Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - del 2025 2 02 budget principal affectation definit
Conseil Municipal - del 2025 2 05 budget regie bois affectation defini
Conseil Municipal - del 2024 2 05 budget regie bois affectation defini
Déliberation - CCAS DEL 2024 03 003 Affectation des resultats 202
Déliberation - 2024 003 Budget du CCAS Affectation du resultat de
Déliberation - del 2025 ccas 002 ca 2024
Déliberation - del 2025 ccas 004 bp 2025
Déliberation - del2025 003 budget ccas approbation de l affectati
Déliberation - 2026 03 003 Affectation du resultat
Conseil Municipal - del 2025 2 09 versement subvention equilibre ccas
Déliberation - del 2025 ccas 003 affectation resultat 2024
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 ccas 003 affectation resultat 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
AR EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL D’ADMINISTRATION
THO1 RY du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de convocation : le 11/03/2024
Nombre de conseillers en exercice : 09
Nombre de présents : 06
Nombre de votants : 07
N° DEL-2025-CCAS-003
Nature de l’acte: SEANCE DU 26 Mars 2025
Finances — décisions
budgétaires
Présents: Pascale LEON, Liliane BECHTIGER, Michelle DOUAI, Simone
Meunier, Chantal THIBOUD, Guy SAURER.
OBJET : Affectation
des résultats de la
section de Excusées: Muriel BENIER, Isabelle DUBURCQ, Geneviève SARFATI (Pouvoir
fonctionnement de donné à Pascale LEON).
l'exercice 2024
Secrétaire de séance : Liliane BECHTIGER
Pour ampliation
Pour la Présidente
et par délégation
LÉL EE)
EXPOSE Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment l’article R2311-11,
Madame la Vice-Présidente rappelle, à l'assemblée, la délibération en date du 26 mars 2025
par laquelle elle a approuvé le Compte Administratif du CCAS de la ville de Thoiry de l’exercice
2024.
Madame la Vice-Présidente indique à l'assemblée que la section de fonctionnement du
budget du CCAS, de l'exercice 2024, a dégagé un excédent d’un montant de 18018.72 Euros
en l’absence de déficit d'investissement et qu’il est nécessaire d’affecter la totalité de ce résultat au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté.
Madame la Vice-Présidente propose à l'assemblée, d'autoriser Madame la Présidente à
affecter la somme de 18018.72 Euros correspondant à la totalité de l'excédent de
fonctionnement dégagé, au titre de l'exercice 2024 au compte 002 en recettes de la section de fonctionnement du Budget 2025 du CCAS de la ville de Thoiry.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,
APRES AVOIR ENTENDU SA VICE-PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L'UNANIMITE,
AUTORISE Madame la Présidente à affecter la somme de 18018.72 Euros
correspondant à la totalité de l’excédent de fonctionnement dégagé au titre de
l'exercice 2024 du budget du Centre Communal d’Action Sociale au compte 002 en
recettes de la section de fonctionnement du Budget 2025.
DECIDE d’habiliter Madame la Présidente à signer tout document s'y rapportant.
FAIT À THOIRY,
LE 26 MARS 2025
LA PRESIDENTE,
Muriel BÉNIER