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Conseil Municipal - del 2024 2 05 budget regie bois affectation definitive resultats 2023
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 2 05 budget regie bois affectation definitive resultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
_ AT ren
THO1 RY EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
N° DEL-2024-2-05
Nature de l’acte:
Finances — décisions
budgétaires
OBJET :
Affectation définitive
des résultats de
l'exercice 2023 du
budget régie bois
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
Date de convocation : le 7 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 25
SEANCE DU 13 MARS 2024
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
TOURNIER, Mme LEON, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER,
Mme PIETRZYK, Mme DOUAI, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. MILLET, M.
THOMAS, M. BURLET, M. DE MARTEL, Mme VELASQUEZ, M. WATELET,
Conseillers Municipaux.
Excusés :
M. LAVOUE, Adjoint, a donné pouvoir à Mme JONES.
M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-TOURNIER.
Mme LESQUERRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. LABRANCHE.
Mme DUMOLLARD, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. DESSAGNE.
Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. GUIOTON.
Absents :
M. CARRY, Adjoint.
M. DE VARREUX, Conseiller Municipal.
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère Municipale.
M. ORSET, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
EEE K
Accusé de réception en préfecture
E X P O S E 001-210104196-20240313-DEL-2024-2-05-DE Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024 VU le Code général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L 2311-5 et R 2311-11,
Madame le Maire expose, que conformément à l’instruction M14 codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit procéder à une reprise définitive des résultats de
l'exercice 2023 à l’appui du compte administratif et du compte de gestion.
THOIRY - BUDGET REGIE BOIS
RESULTAT DEFINITIF DE L'EXERCICE 2023
BUDGET REALISE RESTES À REALISER
INVESTISSEMENT
IDépenses ‘ _ 2326159€ 0,00€ | de
IRecettes ecetes | _ 23 161,59 € 26944,45€ de
[ResuuraT 2694,45€ 0,00€
(FONCTIONNEMENT '
Dépenses épenses ll 80 628,64€ | 58 545,51€
(Recettes CN 80 528,64 € _ 79 699,31€
[RESULTAT 20 753,80 €
5 RESULTAT EXERCICE 2020
D RESULTAT 47 698,25 €
RESULTAT CUMULE DEFINITIF DE L'EXERCICE 2023
Mara | reterenées | néniitdéinire | reg | Soiesdesieess | pui ess 2022 2023 2023 corrigé des RAR
INVESTISSEMENT 26 944,45 €] 10 091,56 € 0,00 € 10 091,50 €)
FONCTIONNEMENT 28 481,59 €| 20 753,80 € 32382, 44 € 32 382,44 €
TOTAL CUMULE 11 628,64 €) 47 698,25 € 42473,94 €| 0,00€ 42 473,93 €
Le conseil municipal doit affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement résultant de l'exécution du budget 2023 et s’élevant à la somme de 32 382.44 euros.
Il convient donc de déterminer le montant du besoin de financement de la section d'investissement qui
est égal au déficit cumulé d'investissement et au solde des restes à réaliser.
Le conseil municipal est tenu d’affecter en section d'investissement une somme nécessaire à la couverture
du besoin de financement. Le solde est affecté en section de fonctionnement à l’article 002 (résultat de
fonctionnement reporté).
A défaut de besoin de financement de la section d'investissement, le résultat de fonctionnement est repris
en section de fonctionnement, sauf si le conseil municipal en décide autrement.
La section d'investissement ne fait ressortir aucun besoin de financement pour l’exercice 2023 en raison
d'un excédent d'investissement s’élevant à 10 091.50 £ et en l’absence de restes à réaliser.
Par conséquent, il convient :
- de n’affecter aucune somme en recettes d'investissement provenant de l'excédent de
fonctionnement,
- d'inscrire en recettes d'investissement la somme de 10 091.50 € à l’article 001 (résultat
d'investissement reporté),
- d'inscrire en recettes de fonctionnement la somme de 32 382.44 € à l'article 002 (résultat de . , fonctionnement reporté).
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240313-DEL-2024-2-05-DE
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L'UNANIMITE,
DECIDE de procéder à la reprise définitive des résultats de l'exercice 2023 au budget
primitif 2024 du budget régie bois,
DECIDE de n’affecter aucune somme en recettes d'investissement à l’article 1068 (excédent
de fonctionnement capitalisé) en l'absence de besoin de financement,
DECIDE d'inscrire en recettes d'investissement la somme de 10 091.50 € à l’article 001
(résultat d'investissement reporté),
DECIDE d'inscrire en recettes de fonctionnement la somme de 32 382.44 € à l'article 002
(résultat de fonctionnement reporté).
FAIT À THOIRY,
LE 13 MARS 2024
LE MAIRE,
Muriel BÉNIER
Certifiée exécutoire le À5 lo2i2024
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le 1 S{03/2© L
Accusé de réception en préfecture 001-210104196-20240313-DEL-2024-2-05-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024