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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 ccas 002 ca 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Jeunesse,
LR
THOTRY
N° DEL-2025-CCAS -
002
Nature de l’acte:
Finances — décisions
budgétaires
OBJET : Arrêt du
Compte de Gestion du
Trésorier et
Approbation du
Compte Administratif
— Exercice 2024
Pour ampliation
Pour la Présidente
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL D’ADMINISTRATION
du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de convocation : le 12/03/2025
Nombre de conseillers en exercice : 09
Nombre de présents : 06
Nombre de votants : 07
SEANCE DU 26 Mars 2025
Présents: Pascale LEON, Liliane BECHTIGER, Michelle DOUAI, Simone
MEUNIER, Chantal THIBOUD, Guy SAURER.
Excusées: Muriel BENIER, Isabelle DUBURCQ, Geneviève SARFATI (Pouvoir
donné à Pascale LEON).
Secrétaire de séance : Liliane BECHTIGER
XXE X
EXPOSE 2
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1612-12,
Madame la Vice-Présidente présente à l’assemblée le compte de gestion 2024 établi par le
Receveur Municipal d'Oyonnax, concernant le budget du Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS).
Madame la Vice-Présidente présente le Compte Administratif du Centre Communal d'Action
Sociale de la ville de Thoiry pour l’exercice 2024 établi par Madame la Présidente. Elle donne
lecture du rapport de présentation.
Madame la Vice-Présidente précise à l'assemblée, que les résultats du Compte de Gestion,
établi par le Receveur de la ville de Thoiry, correspondent à celui du Compte Administratif,
établi par la Présidente du CCAS de la ville de Thoiry.
Ainsi le résultat de l'exercice en section de fonctionnement pour 2024 est le suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 14 922.30 €
Recettes 12 592,00 €
Résultat fonctionnement (Déficits) - 2330.30 €
Excédent 2023 reporté (002) 20 349,02 €
Résultat de clôture 2024 18 018,72 €
Madame la Vice-Présidente précise que la balance du Compte de Gestion et le Compte
Administratif du budget du Centre Communale d’Action Sociale pour l'exercice 2024 font
apparaître un excédent de clôture de 18 018.72 Euros.
Madame la Vice-Présidente propose à l'assemblée de voter et d'arrêter le Compte de Gestion
2024 comme il est présenté par le Receveur Municipal d'Oyonnax et d'approuver le Compte
Administratif — Exercice 2024.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,
APRES AVOIR ENTENDU SA VICE-PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L'UNANIMITE,
APPROUVE ET ARRÊTE le Compte de Gestion du CCAS de la ville de Thoiry pour
l’année 2024 comme il est présenté par le Receveur Municipal des Finances de
Gex.
APPROUVE et VOTE le Compte Administratif du Centre Communal d'Action Sociale
— Exercice 2024
DECIDE d’habiliter Madame la Présidente à signer tout document s'y ra