Arrêté - Arrete 2025 12 559 Remplacement poteau incendie D. Casanova du 0801 au 230126

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Arrêté - Arrete 2025 12 559 Remplacement poteau incendie D. Casanova du 0801 au 230126 Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 12 559 Remplacement poteau incendie D. Casanova du 0801 au 230126)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025/12/559

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SAINT-CYR-L'ÉCOLE ?

Services Techniques

AVP/VM

Obijet : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 8 janvier jusqu’au 23

janvier 2026, en raison de travaux de remplacement d’un poteau incendie au droit du numéro 83 rue

Danielle Casanova à l’angle de la rue Paul Flé à Saint-Cyr-PÉcole.

Le maire de Saint-Cyr-l’ École,

Vu ce qui suit :

- les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,

- le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au ler mars 2008,

- la demande reçue le 9 décembre 2025 de la société SEOP — 29 route de Versailles — 78430

LOUVECIENNES portant sur des travaux de remplacement d’un poteau incendie au droit du numéro 83

rue Danielle Casanova à l’angle de la rue Paul Flé à Saint-Cyr-l’École du 8 janvier jusqu’au 23 janvier 2026.

Considérant que pour permettre à la société SEOP de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la

circulation et le stationnement dans la voie précitée.

ARRÊTÉ

Article 1 : À compter du 8 janvier jusqu’au 23 janvier 2026 la société SEOP est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux de remplacement d’un poteau incendie au droit du numéro 83 rue Danielle Casanova à l’angle de la rue Paul Flé à Saint-Cyr-l’Ecole.

Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 8h00 à 17h00.

Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdits et considérés

comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier,

- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à

Paide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,

- interdiction de dépasser à l'approche et au droit du chantier,

- la vitesse est limitée à 20 km/h,

- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.

Commune de Saint-Cyr-l’École - Domaine et PatrimoineR E P U B L I Q U E EF R A N EC À I S E

Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8ème partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

Article 5: Cette décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex) dans les deux mois à compter de la formalité la

plus tardive, soit la date de notification indiquée ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible au public à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services

Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l’École, le : 1 0 DEC 20

Certifié exécutoire

par publication en ligne le: 1 { DEC 205

Pour le Maire,

ON

IRIE

L’adjoint chargé de l’Urbanisme de la

Voirie et de l’Enfouissement des

réseaux

Signé électroniquement par : Isidro DANTAS

Le 10 décembre 2025

Commune de Saint-Cyr-l’ École — Domaine et Patrimoine