Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 01 41 Ouverture fouille et depose pote
Arrêté - Arrete 2026 01 9 Remplacement poteau incendie D. C
Arrêté - Arrete 2025 12 559 Remplacement poteau incendie D.
Arrêté - Arrete 2026 03 234 Aerostation Maritime Depose pot
Arrêté - Arrete 2026 01 10 Poteau electrique Gabriel Peri d
Arrêté - Arrete 2026 03 224 Procession du chemin de croix l
Arrêté - Arrete 2024 01 34 Assainissement Colonel Fabien 05
Arrêté - Arrete 2025 02 93 Ouverture de fouille P. Curie du
Arrêté - arrete 2023 11 514 reparation conduite fouille 1 p
Arrêté - Arrete 2024 01 1 Ouverture fouille de raccordement
Arrêté - Arrete 2026 01 40 Fouille et depose poteaux P Fe D Casanova du 0502 au 03042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 01 40 Fouille et depose poteaux P Fe D Casanova du 0502 au 03042026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026/01/40
at 5 m
SAINT-CYR-L'ÉCOLE
Services Techniques
AVP/VM
Objet : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 5 février jusqu’au 3
avril 2026, en raison de travaux d’ouverture de fouille et de dépose de poteaux électriques au droit des
rues Paul Flé et Danielle Casanova à Saint-Cyr-l École.
Le maire de Saint-Cyr-l’École,
Vu ce qui suit :
- les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
- le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1er mars 2008,
- la demande reçue le 27 janvier 2026 de la société BIR — 38 rue Gay Lussac — 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE portant sur des travaux d’ouverture de fouille et de dépose de poteaux électriques au droit des rues Paul Flé et Danielle Casanova à Saint-Cyr-l’École à compter du 5 février jusqu’au 3 avril 2026.
Considérant que pour permettre à la société BIR de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRÊTÉ
Article 1 : A compter du 5 février jusqu’au 3 avril 2026 la société BIR est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux d’ouverture de fouille et de dépose de poteaux électriques au droit des rues Paul Flé et Danielle Casanova à Saint-Cyr-l’Ecole.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 8h00 à 17h00.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdits et considérés comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à laide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Commune de Saint-Cy1-l Ecole — Domaine et Patimoine R E F U B L I Q U Ë F R À N Ce A I S E
Article 4 : La société exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est
responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8ème partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Cette décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex) dans les deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de notification indiquée ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’ École, le : 20 JAN 2076
Certifié exécutoire
par publication en ligne le : 3 0 JAN 2026
Sonia BRAU,
Maire,
Conseiller départemental, Vice-
président de Versailles Grand Parc
Signé électroniquement par Sonia BRAU
R
Le 30 janvier 2026
Commune de Saint-Cyr-l École — Domaine et Patrimoine