Déliberation - conseille du 05 avril 2024

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Déliberation - conseille du 05 avril 2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Émanville. Lien du pdf (Déliberation - conseille du 05 avril 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, Commune d'EMANVILLE (Eure)

------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Compte rendu de réunion du Conseil Municipal

Séance du 05 avril 2024 (convocation du 28 mars 2024)

Le vendredi quinze mars deux mil vingt-quatre, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : Thierry DULUT, Françoise DUMONT, BLAISOT Katia, PASQUET Katia, Benoit COMBE, Sandrine DE MAGALAHES, Gaëtan MONNIER, GALLAND Sébastien, LOUVET Eric, Coralie GUIOT, Monique BOUNAUD

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Catherine DECAEN, Pierre MANIERE, Cendrine CORDIER donne pouvoir à Benoit COMBE, GIER Fabrice

ETAIENT ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Eric LOUVET

Le Conseil Municipal approuve le précédent compte-rendu, Monsieur le Maire ouvre la séance.

I. COMPTE DE GESTION COMMUNE 2023

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2023.

Le Compte de Gestion 2023 du budget de la Commune, après rapprochement du Compte Administratif 2023 n’ayant révélé aucune différence, il est proposé de l’approuver.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, constatant que le Compte de Gestion 2023 du budget à des montants de titres à recouvrer et de mandats émis conformes aux écritures de la comptabilité administrative,

Et après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le Compte de Gestion 2023 correspondant au Compte Administratif 2023 du Budget de la Commune.

II. COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2023

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2023.

Le Compte de Gestion 2023 du budget Assainissement, après rapprochement du Compte Administratif 2023 n’ayant révélé aucune différence, il est proposé de l’approuver.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, constatant que le Compte de Gestion 2023 du Budget Assainissement à des montants de titres à recouvrer et de mandats émis conformes aux écritures de la comptabilité Administrative,

Et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte de Gestion Assainissement 2023 correspondant au Compte Administratif 2023 du Budget Assainissement.

III. COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2023

Monsieur le Maire quitte la pièce et laisse la parole à, la doyenne de l’Assemblée. Madame la doyenne présente le Compte Administratif 2023 :

FONCTIONNEMENT

Résultat reporté N-1 + 294 722.21 € Dépenses de l’exercice - 293 905.45 €

Recettes de l’exercice + 355 834.77 €

Résultat de l’exercice + 61 929.32 €

SOLDE 2023 + 356 651.53 €

INVESTISSEMENT

Résultat reporté N-1 -126 731.45 € Dépenses de l’exercice - 73 305.78 €

Recettes de l’exercice + 191 810.39 €

Résultat de l’exercice + 118 504.61 € SOLDE 2023 - 8 226.84 €

RESULTAT GLOBAL FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT 2023 EXCEDENT : + 348 424.69 €

Après avoir entendu Madame la Doyenne, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver le Compte Administratif global tel que présenté ci-dessus.

En exercices Présents Votants

15 11 12IV. COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2023

Monsieur le Maire quitte la pièce et laisse la parole à Madame la doyenne et 1ère adjointe au Maire. Madame la doyenne présente le Compte Administratif 2023 :

FONCTIONNEMENT

Résultat reporté N-1 + 851.90 €

Dépenses de l’exercice - 39 536.31 €

Recettes de l’exercice + 75 707.02 €

Résultat de l’exercice + 36 170.71 €

SOLDE 2023 + 37 022.61 €

INVESTISSEMENT

Résultat reporté N-1 - 177 423.34 €

Dépenses de l’exercice - 86 416.02 €

Recettes de l’exercice + 245 272.08 €

Résultat de l’exercice - 158 856.06 €

SOLDE 2023 - 18 567.28 €

RESULTAT GLOBAL 2023 + 18 455.33 €

Après avoir entendu Madame la Doyenne de l’Assemblée et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le Compte Administratif global tel que présenté ci-dessus.

V. AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE 2023

Madame la doyenne propose l’affectation du résultat 2023 comme suit :

1) Résultat de fonctionnement N-1

2) A Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

3) B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C/ Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

+ 61 929.32 €

+ 294 722.21 €

+ 356 651.53 €

4) D Solde d’exécution d’investissement N-1

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

- 8 226.84 €

0

5) E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

0

0

Besoin de financement = F = D +E + 8 226.84 €

6) AFFECTATION = C = G + H € 7) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F + 8 226.84 € 2) H = Résultat de l’exercice (fonct.-invest.) + 348 424.69 € DEFICIT REPORTE D 002 0

Après avoir entendu Madame la doyenne, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adopter l’affectation du résultat tel que présenté ci-dessus.VI. AFFECTATION DU RESULTAT ASSAINISSEMENT 2023

Madame la doyenne propose l’affectation du résultat comme suit :

8) Résultat de fonctionnement N-1

9) A Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

10) B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

+ 36 170.71 €

+ 851.90 €

+ 37 022.61 €

11) D Solde d’exécution d’investissement N-1

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

- 18 567.28 €

0

12) E solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

- 5 926.99 €

0

F Besoin de financement = F = D +E - 24 494.27 €

13) C AFFECTATION = C = G + H

14) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F + 24 494.27 € 2) H Report en fonctionnement R 002 + 12 528.34 € DEFICIT REPORTE D 002 0 €

Après avoir entendu Madame la doyenne, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adopter l’affectation du résultat tel que présenté ci-dessus.

VII. AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DU SIEGE DE L’ANNEE 2023

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’amortir les travaux effectués par le SIEGE 27, Rue Saint-Léger et rue des Laineries au cours de l’année 2023 pour un montant total de 14 854.78 € qui correspond à l’enfouissement du réseau Eclairage Publique.

Afin de régulariser cette situation, il est proposé d’amortir l’intégralité de cette somme sur le budget de l’année 2024. Ceci se traduira par une inscription en dépenses au compte 042-6811 qui viendra alimenter une recette au compte 040- 28041582.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’amortir l’intégralité de cette somme sur le budget de l’année 2024. Ceci se traduira par une inscription comptable comme indiqué ci-dessus.

VIII. TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024

Monsieur le Maire propose que la commune reconduise en 2024 les taux appliqués en 2023.

Pour mémoire :

TAXES TAUX 2023

FONCIER BATI 30.84%

FONCIER NON BATI 31.23%

TAXE HABITATIPON SUR LES

RESIDENCES SECONDAIRES 10.99%

TAUX RELAIS CFE 13.86%Après avoir entendu Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité le vote des taux d’imposition 2024 comme suit :

TAXES TAUX 2024

FONCIER BATI 30.84%

FONCIER NON BATI 31.23%

TAXE HABITATIPON SUR LES

RESIDENCES SECONDAIRES 10.99%

TAUX RELAIS CFE 13.86%

IX. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

Monsieur le Maire présente la répartition des subventions aux personnes de droit privé comme suit :

NOM Vote 2024 NOM Vote 2024

ASPAREL – BARQUET 250 € Association CHARLINE -ROUEN 20 €

Foyer Rural - EMANVILLE 250 € Croix Rouge - LE NEUBOURG 20 €

CFAIE BTP –VAL DE REUIL 120 € La CLE - CONCHES 20 €

CFA BTP EVREUX 40 € AGIR avec Becquerel - ROUEN 40 €

Fondation du Patrimoine 50 € Association des Paralysés de France 20 €

Ass Sclérose en Plaque AFSEP- 31

LAUNAGUET 30 € Association PREHANDYS 20 €

Resto du cœur – CONCHES 30 € Banque alimentaire 30 €

AFM neuro musculaire TELETHON - 91

EVRY 30 € Ass APE Collège Croix Maitre - Beaumont 50 € Amis des monuments et sites de l'Eure -

BRIONNE 20 € Association RP de Maistre 40 € Ass. Aide aux Victimes et Actions -

EVREUX 30 € CFA MFR Etablissement Privé 40 €

TOTAL 1 150 €

Après avoir entendu Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré décident à l’unanimité d’approuver la répartition des subventions aux personnes de droit privé telle que présentée ci-dessus sous réserve que les bilans annuels soient présentés.

X. BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2024

Monsieur le Maire présente les propositions budgétaires 2024 telles que synthétisées comme suit :

Section DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 674 481.43 € 674 481.43 €

INVESTISSEMENT 263 662.84 € 263 662.84 €

Délibération :

Après avoir entendu Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré décident à l’unanimité l’adoption du Budget Primitif 2024 tel que ci-dessus énoncé.XI. BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2024

Monsieur le Maire présente les propositions budgétaires 2024 telles que synthétisées comme suit :

Section DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 83 570.34 € 83 570.34 €

INVESTISSEMENT 137 567.28 € 137 567.28 €

Délibération :

Après avoir entendu Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré décident à l’unanimité l’adoption du Budget Primitif 2024 tel que ci-dessus énoncé.

XII. AVIS SUR LE PROJET D’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE BIOMETHANE DU PAYS DE CONCHES - ENGIE BIOZ - INSTALLATIONS CLASSEES - CONSULTATION DU PUBLIC - Monsieur le Maire expose que Monsieur le Préfet de l’Eure,

Par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/24/014, a prescrit une consultation du public relative à la demande d'autorisation présentée par la Centrale Biométhane du Pays de Conches - ENGIE BIOZ pour l'exploitation d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Conches-en-Ouche,

Un dossier de consultation est disponible du lundi 15 avril 2024 à 9h00 au lundi 13 mai 2024 à 17h30.

Les communes limitrophes au projet doivent demander l'avis des conseils municipaux sur ce dossier conformément à l'article R. 512-46-11 du Code de l'environnement. Cet avis ne pourra être pris en compte que s'il est exprimé, au plus tard, dans les 15 jours suivant la clôture de la consultation.

Durant le délai de la consultation fixé ci-dessus, le dossier en version « papier » comprenant la demande et la description du projet est tenu à la disposition du public à la mairie de Conches-en- Ouche, aux heures et jours habituels d'ouvertures de la mairie.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Conches-en-Ouche, sur le registre dématérialisé ouvert 24h/24 et 7j/7 à l'adresse suivante : https://www.registre- numerique.fr/methaniseur-conches-engie-bioz ou les adresser par lettre au préfet de l'Eure,

ou par voie électronique à l'adresse suivante : methaniseur-conches-engie-bioz@mail.registre-numerique.fr

avant la fin du délai de consultation du public.

Le dossier est également consultable en version dématérialisée dans les mairies limitrophes au projet et également sur le site internet de la préfecture de l'Eure.

http://www.eure.gouv.fr dans les rubriques : Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-Consultations- publiques/ICPE/Centrale-Biomethane-du-Pays-Conches-en-Ouche

Ce projet de méthanisation vise à permettre :

- Le traitement et la valorisation de matières organiques d’origine agricole (effluents d’élevage, matières végétales, déchets végétaux),

- Une production de « biométhane », énergie renouvelable stockable,

- Une production de matière assimilable à un engrais organo-minéral en retour au sol sur le territoire.

Il est demandé à l’assemblée délibérante d’émettre un avis sur ce dossier.

Le conseil municipal d’Emanville, après en avoir délibéré, décide d’émettre un avis défavorable à cette demande d’exploitation

par 0 voix POUR, 7 voix CONTRE et 5 ABSTENTIONS.

Autorise le Maire à signer tous les documents et actes se rapportant à cette délibération.XIII. Renouvellement de la convention instruction ADS (urbanisme) avec la Communauté de Communes de Le Neubourg

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que depuis plusieurs années, la Communauté de Communes met à disposition de ses communes membres un service commun gratuit d'instruction des autorisations des droits du sol (ADS).

Des conventions ont été signées avec une partie des communes membres. Toutefois, il est apparu nécessaire de les actualiser afin qu'elles correspondent à la répartition des missions entre le service instructeur et les mairies.

Comme présenté lors du conseil communautaire du 11 décembre 2023, il est proposé une nouvelle convention qui annule et remplace la précédente.

La nouvelle convention est proposée jusqu'au 31 décembre 2026. 11 s'agira à cette date, de voir avec la Communauté de Communes si la convention doit être actualisée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention et de confier l'instruction des dossiers d'urbanisme à la CCPN jusqu'au 31 décembre 2026.

XIV. Délibération fixant le montant des indemnités de fonction des adjoints Le conseil municipal,

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2123-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 28 mai 2020 constatant l’élection du maire et des adjoints au maire,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Considérant que la commune compte entre 500 et 999 habitants,

Considérant que pour une commune entre 500 et 999 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10.7 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

DECIDE à l’Unanimité avec effet au 1er mai 2024

Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

1er adjoint : 7 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

2ème adjoint : 7 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

3ème adjoint : 7 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Article 4 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Livre d’histoire de la commune

Un membre du Conseil demande quelles étaient les modalités de création (en cours) du livre d’histoire sur la commune. Monsieur le Maire rappelle la délibération 20230416 du 07/04/2023 qui donnait un coût approximatif de 14 000 € HT sur la base d’un devis de 2017 et pour environ 250 à 280 exemplaires.

Le conseil a donc voté en avril pour que le projet se réalise par : 1 voix CONTRE, 7 voix POUR et 5 ABSTENTIONS. La présentation du projet de M. MOLKHOU, historien, a eu lieu le 7 juillet en début de conseil. Sur la base de la délibération du mois d’avril, Monsieur le Maire a donc signé la convention pour un montant de 14 800 € HT soit 15 614 € TTC ce qui ne constitue pas un gros écart par rapport à l’information initiale car mise à jour en fonction du nombre d’exemplaires soit 300 exemplaires commandés en 2023.

2. ASSOCIATIONS

Au moment du vote des subventions, il a été évoqué par le conseil municipal et pour information que l’association du Club de l’Etang est dissoute, La Boule Emanvillaise est dissoute et l’association des Anciens Combattants n’a plus de président.

Par ailleurs, cette année la coopérative scolaire ne recevra pas de subvention communale car le Club de l’Etang et La Boule Emanvillaise ont reversé leurs crédits à la Coopérative.3. VEHICULE TECHNIQUE

Au moment de l’énumération du budget, un membre du conseil demande quel est l’état du véhicule technique et le coût de l’assurance. Monsieur le Maire précise que le véhicule passe le contrôle technique et la pollution régulièrement et que pour le moment il ne présente pas de problème majeur. Quant à l’assurance, le contrat va être relu pour voir si une économie est possible.

4. EAUX PLUVIALES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le fossé rue du Plessis à droite va être curé par une entreprise car les eaux pluviales ne s’évacuent pas.

Il y a aussi rue Saint-Etienne un point d’eau qui reste sur la chaussée après le calvaire. Lors de fortes pluies, c’est dangereux.

5. MONUMENT AUX MORTS

Il est prévu de refaire les emplacements du monument aux morts avec des pavés pour délimiter les parterres enherbés. Des jardinières seront ajoutées.

Et ce sera fleuri sur la longueur de l’Eglise.

6. ENTREE CIMETIERE

Un membre du conseil informe que lorsqu’il pleut l’eau stagne après le portail au cimetière. Il faudra prévoir d’augmenter le niveau pour mettre hors d’eau les usagers lorsqu’ils passent.

7. ABRIBUS

Un membre du conseil demande s’il est possible d’agrandir l’actuel abribus devant l’école. En effet, il s’avère un peu étroit lorsqu’il y a des parents, des enfants, des poussettes et qu’il faut séparer les enfants par classe.

8. ASPAREL – FOIRE A TOUT

Un membre du conseil, également membre actif de l’association des parents d’élèves, demande s’il y a des volontaires pour aider à organiser une foire à tout au mois de juin afin de revitaliser le centre bourg et de proposer des animations dans la commune.

Il faut des personnes pour s’occuper de la buvette, des personnes pour la sécurité, pour la mise en place, le remballage, etc…

S’il n’y a pas assez d’organisateurs l’évènement ne pourra pas avoir lieu.

N’ayant plus d’autre question, Madame l’Adjointe déclare la séance levée à 21h30.