Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 05 avril 2016

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 05 avril 2016 Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Boos. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 05 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOOS

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SEANCE DU 05 AVRIL 2016

----------------------

CONVOCATION DU 29 MARS 2016

----------------------

L’an deux mille seize, le mardi 05 avril à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme TIERCELIN Françoise,

Présents : Mme TIERCELIN F., M. PESQUEUX G., Mme PRIEUR B., Mme DEMANGEL C., M. GRISEL B., Mme LEPENNETIER Christine, M. LEFEBVRE Michel, M. MANESSIEZ Daniel, M. LARQUET Daniel, M. MONNIER Jacky, Mme DE LA FARE Claudine, M. RIBEIRO Alain, M. GRISEL Valentin, M. BOURRELLIER Thierry, Mme LION Patricia ; M. SORET Yves ; M. CAILLAUD François ; Mme JAMELIN Magali

Absents excusés Mme PINEL Annick, Mme LEPILLER Françoise, Mme MORLET Marie-Laure, Mme MARIE Virginie,

Absents : M. MAUCONDUIT Yann ;

Pouvoirs donnés conformément à l’article L2121-20 du code général des Collectivités Territoriales,

Mme LEPILLER Françoise Pouvoir à M. PESQUEUX Gérard Mme PINEL Annick Pouvoir à Mme LEPENNETIER Christine Mme MORLET Marie-Laure Pouvoir à Mme TIERCELIN Françoise

Secrétaire de séance : M. GRISEL Bruno

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 mars 2016 2. Approbation du compte administratif 2015

3. Approbation du Compte de gestion 2015

4. Affectation des résultats de l’exercice 2015

5. Approbation du budget primitif 2016

6. Fiscalité directe locale- Vote des taux d’imposition 2016

7. Participation 2016 au syndicat du RAMIPER

8. Informations diverses

M. GRISEL Bruno est désigné par le Conseil Municipal comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20H352

Mme le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal pour ajouter à l’ordre du jour le point N°7 à savoir la participation 2016 de la Commune au RAMIPER.

Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 mars 2016

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Mme LEPENNETIER souhaite préciser que pour le Pedibus, elle parlait de la Commune de St Leger du Bourg Denis.

M. RIBEIRO souhaite apporter une information sur la réalisation de parking en evergreen en précisant qu’au niveau de la caserne des pompiers de Franqueville St Pierre, ce type de parking va être remplacé par du bitume car les dalles s’enfoncent.

2. Approbation du compte administratif 2015

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-14 relatif à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

Suite à la désignation de M. PESQUEUX Gérard comme président de séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour :17 Contre : 0, Abstentions : 2)

-Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

LIBELLE

Fonctionnement Investissement

Ensemble

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Compte administratif

Principal

Résultat reporté 1496079.32 791349.55 2287428.87

Opérations de l'exercice 2044277.94 2386413.82 1184349.08 1104566.40 3228627.02 3490980.22

Totaux 2044277.94 3882493.14 1184349.08 1895915.95 3228627.02 5778409.09

Résultat de Clôture 1838215.20 711566.87 2549782.07

Restes à réaliser 376670.50 74192.22

TOTAUX CUMULES 1838215.20 376670.50 785759.09 376670.50 2623974.29

Résultats définitifs 1838215.20 409088.59 2247303.79

- Constate , pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications

du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser

- Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus3

L’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2015 sont retracées.

M. SORET demande depuis quelle date le Compte administratif est finalisé. Mme le Maire répond que celui-ci a été finalisé peu de temps avant la commission finances qui a eu lieu le 25 mars.

M SORET demande quel est l’avis de cette commission, car le compte rendu n’est pas encore parvenu. Mme TIERCELIN répond que le compte rendu de la commission va être adressé prochainement. Il n’y a pas eu de remarques particulières concernant ce compte administratif.

3. Approbation du compte de gestion 2015

Vu le compte de gestion 2015, dressé par M. MOREL Patrick, Receveur

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, Abstentions : 2)

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le

receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part ;

4. Affectation des résultats de l’exercice 2015

Le Conseil Municipal, après avoir examiné et voté le Compte administratif 2015, est invité conformément à l’instruction M14 à affecter l’excédent de fonctionnement :

-Constatant que le Compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de :4

-Résultat de l’exercice 2015 de Fonctionnement : 342 135.88€ -Résultats antérieurs reportés : 1 496 079.32€ Soit un résultat de fonctionnement de : 1 838 215.20 €

-Résultat de l’exercice 2015 d’investissement : -79782.68 € -Résultats antérieurs reportés : 791 349.55 € Soit un Excédent de financement de l’Investissement (R001) : 711 566.87€ Solde des restes à réaliser (Déficit) : -302 478.28 €

Considérant que l’excédent d’investissement couvre le déficit des restes à réaliser, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide du report de l’excédent de fonctionnement à la section de

fonctionnement

Report à la section de Fonctionnement (R002) : + 1 838 215.20 €

5. Approbation du budget primitif 2016

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2312-1 et suivants,

Vu la balance de la section de fonctionnement arrêtée à 4 109 143.20 €, en recettes et en dépenses

Vu la balance de la section d’investissement arrêtée à 5 885 620.50 € en recettes et en dépenses,

Vu l’équilibre général du budget primitif,

Vu l’avis de la commission Budget – Finances

Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 20, contre : 1, abstention : 0)

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif pour l’année 2016.

L’ensemble des dépenses et des recettes sont énoncées au Conseil Municipal. Les grands travaux programmés sont la construction d’une nouvelle école maternelle, la création d’une nouvelle annexe sportive, la restructuration de la salle polyvalente ainsi que la poursuite de l’effacement des réseaux avec la prise en charge de l’effacement des réseaux téléphoniques. L’effacement de l’éclairage public sera pris en charge par la métropole puisque la compétence a été transférée.

M. CAILLAUD demande quel est le taux d’effacement des réseaux sur la commune. M. GRISEL B. répond que le taux se situe entre 60% et 70%.

M. CAILLAUD demande comment seront financées les futures tranches d’effacement ? Mme le Maire répond que les travaux dépendront de la métropole, seule la part France Telecom restera à la charge de la Commune. La décision de la programmation des futures tranches se fera donc en fonction du budget de la Métropole.

Mme le Maire ajoute que la programmation jusqu’en 2020 fait apparaitre très peu d’effacement.

M. CAILLAUD demande à Mme le Maire qu’un courrier soit adressé à la Métropole afin que les travaux d’effacement des réseaux que la commune a engagé depuis plusieurs années se poursuivent pour ne pas créer de disparités entre les quartiers. Mme le Maire explique que les principaux travaux seront financés par de l’autofinancement, des subventions ainsi qu’un emprunt. Il n’est pas prévu d’augmentation d’impôt cette année.

M. SORET demande quel est l’avis de la commission budget.

Mme le Maire répond que la commission a émis un avis favorable. Il n’y a pas eu de remarques particulières.

M. SORET demande comment ce budget a été élaboré.5

Mme le Maire répond que pour la section de fonctionnement, les chiffres sont réexaminés et ajustés en fonction des perspectives. Pour la section d’investissement, les différentes commissions et les adjoints transmettent leurs projets d’investissement. Mme PRIEUR précise qu’au regard de l’augmentation des projets de restructuration de la salle polyvalente et de la construction de l’école maternelle, le projet de réfection de la toiture de la salle de sports a été repoussé, ce qu’elle déplore.

Mme le Maire assure qu’elle a préféré être prudente et ne pas inscrire cette réfection de toiture dont le coût est estimé à 150 000.00 € tant que les marchés et les subventions n’ont pas été attribués pour les deux principaux programmes d’investissement. Mme le Maire explique que cette toiture n’est pas détériorée, il s’agit plus d’un défaut de conception qui se traduit par une infiltration d’eau quand il y a de fortes pluies cumulées à une orientation du vent bien spécifique.

M. CAILLAUD souligne que cette mauvaise expérience devra pousser le Conseil Municipal à être prudent lors de prochains travaux. Ce problème de vent et de pluie devra être bien identifié pour qu’une solution technique adaptée soit proposée. M. GRISEL Bruno signale que les infiltrations viennent surtout des dômes, des différences de niveaux et des puits de lumière, plus l’architecture est complexe et plus le risque est grand.

6. Fiscalité directe locale-Vote des taux d’imposition 2016

Suite à la communication des bases prévisionnelles, Mme le Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2016 afin de couvrir les dépenses inscrites au budget primitif,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2016,

Considérant qu’il convient de fixer les taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2016,

Vu l’avis favorable de la commission Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

- décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2016:

Base

d’imposition

2016

Taux 2016 Produit

attendu

Taxe

d’habitation

3 088 000.00 12.44 384 147 €

Taxe foncière

(bâti)

2 951 000.00 19.37 571 609 €

Taxe foncière

non bâtie

58 400 40.22 23 488 €

Total 979 244 €

7. Participation 2016 au syndicat du RAMIPER6

Le financement des syndicats intercommunaux peut être assuré par des contributions budgétaires de la commune ou par une fiscalisation de cette contribution qui se traduit par un transfert de cette contribution sur la fiscalité des ménages.

Considérant que le syndicat du Relais des assistantes maternelles itinérant du Plateau Est de Rouen nous informe que la cotisation due par la Commune pour l’année 2016 est d’un montant de 2 385.00 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Décide :

-D’inscrire la participation au syndicat du RAMIPER d’un montant de 2 385.00 € au budget communal 2016.

8. Informations diverses

Ouverture d’une classe- Ecole primaire

Mme le Maire signale qu’elle a reçu un avis favorable de l’inspection académique pour l’ouverture d’une 11ème classe au sein de l’école primaire. Un comptage sera réalisé au moment de la rentrée pour que cette ouverture soit confirmée.

Syndicat mixte de gestion de l’aéroport :

M. CAILLAUD annonce qu’il a sollicité M. MARUT, Président du syndicat mixte de gestion de l’aéroport Rouen Vallée de Seine pour échanger avec lui lors d’un Conseil Municipal ou d’une réunion de travail, et précise que celui-ci y est favorable. Mme le Maire indique qu’un courrier a été envoyé pour l’inviter de manière officielle mais qu’elle n’avait pas encore reçu de réponse.

Commission finances

M. CAILLAUD précise que lors de la commission finances, il avait formulé un vœu qu’il souhaite réitérer ce soir. Il souhaite pour faire face à la baisse des dotations de l’Etat que la commune s’engage dans une démarche vertueuse d’économie en proposant de créer un groupe de travail qui fasse des propositions.

Il rappelle que pour faire des économies, il faut une vraie volonté politique des élus. Lors de la préparation du prochain budget, il pourrait être annexé des objectifs chiffrés avec des indicateurs de performance en associant les différents adjoints en charge des commissions.

Les charges salariales et le coût de l’énergie ne baissant pas, la métropole faisant peser des incertitudes sur la continuité de la prise en charge de certaines dépenses, il va falloir trouver des pistes d’économie.

Il propose de se fixer un objectif annuel à atteindre.

Mme Le Maire rappelle que cet objectif d’optimisation de la dépense publique est appliqué quotidiennement. Elle rappelle qu’elle souhaite réduire les illuminations de Noël. M. GRISEL Bruno signale que des regroupements ont été opérés pour réduire le nombre de locations de compteur électrique. Mme le Maire signale qu’une parution du journal a été supprimée. Mme DEMANGEL ajoute qu’au niveau du CCAS, un choix a été demandé aux habitants entre la participation au repas annuel ou le colis de fin d’année. Mme le Maire annonce que même s’il n’y a pas d’affichage d’objectifs, chaque décision d’achat est cependant étudiée et optimisée.7

M.CAILLAUD précise qu’à Toulon, la ville a décidé de diminuer de 10% les dépenses de fonctionnement et à Draguignan, il a été décidé de faire appel moins souvent à la sous- traitance.

Mme le Maire ajoute qu’au niveau du personnel, il ne peut pas être envisagé de supprimer des postes, car les effectifs sont déjà très restreints.

M. GRISEL signale qu’au niveau espaces verts il est impossible de se passer de la sous- traitance car l’investissement en matériel et en personnel serait beaucoup plus important que le montant du marché.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22H40.

Le Maire,

Françoise TIERCELIN