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Compte-Rendu - CR du 05 avril 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
05
AVRIL
2024
Convocation du 28
mars
2024
ORDRE
DU
JOUR
:
BUDGET
2024
:
COMMUNE
o Compte
de
gestion
2023
o Compte
administratif
2023
o Affectation
du
résultat
o Taxes
directes
locales
2024
© Subventions
aux
associations
o Vote
du
budget
2024
REGIE
ENERGIES
VERTES
:
o Compte
de
gestion
2023
o Compte
administratif
2023
o Affectation
du
résultat
o Vote
du
budget
2024
REGIE
DE
TRANSPORT
o Compte
de
gestion
2023
o Compte
administratif
2023
o Affectation
du
résultat
o Vote
du
budget
2024
- Questions
diverses
Le
cinq
avril
deux
mille-vingt-quatre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Sandrine
MENNITI.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Sandrine
MENNITI,
maire,
M.
PIEDNOEL
Denis,
M.
LECOQ
Denis,
Mme
BRIERE
Marie,
M.
BOCLET
Jean-Christophe,
adjoints,
Mme
DANNEBEY
Nathalie,
Mme
GEORGES
Sandrine,
Mme
PICARD
Flavie,
Mme
LETOURNEUR
Stéphanie,
Mme
CHEDMAIL-KERHARO
Laurence,
M.
THIEBAULT
Damien,
Mme
LEFORT
Valérie,
Mme
DELOUBES
Annick,
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
VARDON
Chantal
donne
pouvoir
à M.
BOCLET
Jean-Christophe,
Mme
PICHEREAU
Bernadette
donne
pouvoir
à M.
LECOQ
Denis,
Mme
DEMARE
Cindy
donne
pouvoir
à Mme
BRIERE
Marie,
M.
FORTIN
Anthony
donne
pouvoir
à Mme
DELOUBES
Annick,
Mme
ZAMMIT
Brigitte
donne
pouvoir
à Mme
LETOURNEUR
Stéphanie
M.
POYER
Alain
donne
pouvoir
à Mme
DANNEBEY
Nathalie
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
LETOURNEUR
Stéphanie
est
élue
Secrétaire.
Madame
le Maire
soumet
à approbation
le compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
mars
2024
lequel
est
approuvé
à l’unanimité. COMMUNE
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DRESSÉ
PAR
LE
RECEVEUR.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l’état
de
la
situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et les
décisions
modificatives
budgétaires
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
des
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2023.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordres
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées. Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le Maire
étant
sortie,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
pour
l’exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
COMMUNE
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL Monsieur
BOCLET
Jean-Christophe,
Adjoint
aux
finances,
présente
la note
de
synthèse
ci-jointe
du
compte
administratif
2023
au
Conseil
Municipal
comme
suit:
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
Recettes
:
2 106
835.10€
Dépenses
:
1 991
731.50€
Solde
2023
115
103.60€
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Recettes
:
549
219.00
Dépenses
:
412
160.67€
Solde
2023
137
058.33€
Hors la présence
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le compte
administratif
est
adopté
à l’unanimité. COMMUNE
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
05
avril
2024,
le conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Mme
MENNITI
Sandrine
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
TRANSFERTOU
CHIFFRES
A
CA
2022
LA
SF
L'EXERCICE
2023
|
REALISER
2023
|
RESTES
A
INTEGRATION
DE
PRENDRE
EN
REALISER
RESULTATSPAR
COMPTE
POUR
OPERATION
D'ORDRE|L'AFFECTATION
NON
BUDGETAIRE
|
DE
RESULTAT
s
2 089
647,80
€
INVEST
- 149843,13€
70583
2
:
L
3
,
2
r
137
058,33
€
Traréoronel
258
039,80
€
370
824,60
€
FONCT
981518,33€
115
103,60
€
1096
621,93
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
1 096
621,93
€
Affectation
obligatoire
:
A la
couverture
d'autofinancement
eVou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
370
824,60
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
725
797,33
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
370
824,60
€
Affectation
en
investissement
au
001
-
12
784,80
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
COMMUNE
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
notamment
l’article
1639
a,
Vu
lavis
de
la Commission
Finances
du
28
mars
2024,
Considérant
la nécessité
de
voter
les
taux
d’imposition
des
taxes
locales
pour
l’année
2024,
Considérant
la suppression
de
la taxe
d’habitation
complètement
effective
au
1er
janvier
2023,
Considérant
qu’à
compter
de
l’année
2023,
le pouvoir
de
vote
de
taux
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
rétabli
pour
les
communes,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
BOCLET
Jean
Christophe,
adjoint
au
maire,
donnant
lecture
de
la note
explicative
ci-jointe,
et sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Le
conseil
municipal,
par
13
voix
pour,
4 voix
contre
et 2
abstentions,
décide
d’appliquer
les
taux
de
la
fiscalité
directe
communale
pour
l’année
2024
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
soit
48,88
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
soit
72,84
%
=
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
à 16,91
%
COMMUNE
: SUBVENTIONS
2024
ATTRIBUÉES
AUX
ASSOCIATIONS
Vu
la
loi
L2312-1
et
L 2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
propositions
faites
au
Conseil
Municipal
par
Madame
le Maire,
concernant
les
subventions
accordées
aux
différentes
associations,
Vu
avis
de
la Commission
Finances
et dans
la limite
des
crédits
votés
au
budget
primitif
2024,
Madame
le Maire
propose
d’attribution
des
subventions
aux
associations
selon
la répartition
proposée
ci-dessous
:
Associations
Vote
2024
ACFT
5 200,00
€
AFSSO
7 500,00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
13
000,00
€
ANCIENS
COMBATTANTS
DE
SAINT-OUEN
600,00
€
CEMSO-BCT
6 600,00
€
CFAIE
Val
de
Reuil
60,00
€
CHŒUR
COULEUR
480,00
€
CLUB
LOISIRS
ET
AMITIE
CAUMONT
240,00
€
ECOLE
DES
ARTS
BOURG
ACHARD
210,00
€
MAISON
FAMILIALE
DE
ROUTOT
150,00
€
PREHANDYS
27
50,00
€
RESTAURANTS
DU
CŒUR
150,00
€
SECOURS
CATHOLIQUE
500,00
€
SECOURS
POPULAIRE
200,00
€
FONDATION
DU
PATRIMOINE
200,00
€
JEUNES
AGRILCULTEURS
DU
ROUMOIS
200,00
€
JEUNES
POMPIERS
DE
ROUTOT
70,00
€
Total
35
410,00
€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix
pour
et 3
abstentions,
décide
d’accorder
les
subventions
2024
aux
associations
mentionnées
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
35
410
euros.
COMMUNE
: VOTE
DU
BUDGET
2024
Vu
la délibération
n°2023-056
du
02
juin
2023
relative
à l’adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
ler
janvier
2024,
Vu
l'avis
des
membres
de
la commission
de
finances
en
date
du
28
mars
2024,
Madame
le Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif
principal
de
l’année
2024. Après
examen
et discussion,
il est
arrêté
définitivement
les
sommes
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
e Recettes:
2 703
776.09€
+ Dépenses:
2 503
503.70€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
+ Recettes:
3 324
900.53€
+ Dépenses:
3 324
900.53€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
et 1
voix
contre,
approuve
le budget
primitif
2024.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
RÉGIE
ENERGIES
VERTES
DRESSE
PAR
LE
RECEVEUR
Madame
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et que
le Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l’état
de
la situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et les
décisions
modificatives
budgétaires
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
des
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2023.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordres
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées. Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le Maire
étant
sortie,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
pour
l’exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
RÉGIE
ENERGIES
VERTES
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
BOCLET
Jean-Christophe,
Adjoint
aux
finances,
donne
lecture
du
compte
administratif
2023
de
la régie
Energies
Vertes
au
Conseil
Municipal
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
Recettes
:
0€
Dépenses
:
0€
Solde
2023
0€ SECTION
INVESTISSEMENT
:
Recettes
:
141
963.61€
Dépenses
:
54
390.00€
Solde
2023
87
573.61€
Hors
la présence
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le compte
administratif
est
adopté
à
lunanimité. RÉGIE
ENERGIES
VERTES
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Le
05
avril
2024,
le conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Mme
MENNITI
Sandrine
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT!
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
TRANSFERTOU
CHIFFRES
A
CA
2022
LA
SF
L'EXERCICE
2023
|
REALISER
2023|
RESTES
A
INTEGRATION
DE
PRENDRE
EN
REALISER
RESULTATSPAR
COMPTE
POUR
OPERATION
D'ORDRE
|
L'AFFECTATION
NON
BUDGETAIRE
DE
RESULTAT
INVEST
- €
87 753,61
€
-
« €
87 753,61
€
FONCT
- €
16
- €
Considérant
que
seul
le
résultat
de
Ia
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
Le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
lEXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
(Affectation
obligatoire
:
A la
couverture
d'autofinancement
eVou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068}
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
-
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
-
€
Affectation
en
investissement
au
001
87
753,6!
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RÉGIE
ENERGIES
VERTES
: VOTE
DU
BUDGET
2024
Vu
la délibération
n°2023-056
du
02
juin
2023
relative
à l’adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
ler
janvier
2024,
Vu
l’avis
des
membres
de
la commission
de
finances
en
date
du
28
mars
2024,
Madame
le Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif
de
la régie
Energies
Vertes
de
l’année
2024.
Après
examen
et discussion,
il est
arrêté
définitivement
les
sommes
suivantes
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
+ Recettes:
15
701.11€
+ Dépenses:
14
101.76€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
+ Recettes:
1 268
251.47€
+ Dépenses:
1 268
251.47€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
ce
budget
primitif.
BUDGET
RÉGIE
DE
TRANSPORT
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DRESSÉ
PAR
LE
RECEVEUR
Madame
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l’état
de
la
situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et les
décisions
modificatives
budgétaires
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
des
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordres
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées. Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le
Maire
étant
sortie,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
pour
l’exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
RÉGIE
DE
TRANSPORT Monsieur
l’Adjoint
aux
finances
donne
lecture
du
compte
administratif
2023
du
budget
régie
de
transport
au
Conseil
Municipal
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
Recettes
:
1 155.00€
Dépenses
:
11
132.26€
Solde
2023
- 9
977.26€ SECTION
INVESTISSEMENT
:
Recettes
:
7.48€
Dépenses
:
0€
Solde
2023
7.48€
Hors la présence
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le compte
administratif
est
adopté
à
l’unanimité. AFFECTATION
DE
RESULTAT
2023
DU
BUDGET
RÉGIE
DE
TRANSPORT
Le
05
avnl
2024,
le conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Mme
MENNITI
Sandrine
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
|
VIREMENT
A |
RESULTAT
DE
RESTES
A [SOLDE
DES|
TRANSFERTOU
CHIFFRES
A
CA
2022
LA
SF
L'EXERCICE
2023
REALISER
2023|
RESTES
A |
INTEGRATION
DE
|
PRENDRE
EN
REALISER
|
RESULTATSPAR
|
COMPTE
POUR
OPERATION
D'ORDREL'AFFECTATION
NON
BUDGETAIRE
|
DE
RESULTAT
INVEST
131
669,68
€
7,48€
£
- €
131
677,16
€
FONCT
9 565,25€
-
9977,26€
«
412,01
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
pronité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Affectation
obligatoire
:
À la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
1
Affectation
à l'excédent
reporté
de fonctionnement
(ligne
002)
- €
Total
affecté
au
c' 1068
:
€
Affectation
en
investissement
au
001
131
677,16€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
dé
412.01
€
Déficit
à reporter
(lisne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RÉGIE
DE
TRANSPORT
: VOTE
DU
BUDGET
2024
Vu
la délibération
n°2023-056
du
02
juin
2023
relative
à l’adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
ler
janvier
2024,
Vu
l’avis
des
membres
de
la commission
de
finances
en
date
du
28
mars
2024,
Madame
le Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif
de
la régie
de
transport
de
l’année
2024. Après
examen,
il est
arrêté
définitivement
les
sommes
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
e Recettes:
10
412.01€
e Dépenses:
10
412.01€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
+ Recettes: e Dépenses:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le budget
primitif
de
la régie
de
transport
pour
l’année
2024.
INFOS
DIVERSES
Demandes
d'intervention
pour
attraper
les
ragondins
:
Plusieurs
riverains
ont
signalé
à la
Mairie
la présence
de
ragondins
sur
leur
terrain,
près
des
habitations.
Une
campagne
de
piégeage
a eu
lieu
en
2023
à la
mare
Champagne,
le piégeur
refuse
de
venir
y déposer
de
nouvelles
cages,
les
précédentes
ayant
été
jetées
dans
la mare.
— acte
malveillant
- (coût
pour
la
commune
250
€).
En
ce
début
d’année,
une
intervention
a eu
lieu
à la
mare
de
Frémont
et 3
ragondins
ont
été
prélevés.
Arrêté
d’interdiction
de
circuler
aux
véhicules
de
+ de
19
tonnes
sur
la RD
675
:
Monsieur
le Maire
de
la Bouille
a informé
nos
élus
de
la demande
de
la métropole
de
Rouen
pour
lever
son
arrêté
d’interdiction
de
circuler
aux
véhicules
de
plus
de
19
tonnes
sur
la RD
675
au
prétexte
qu’il
n’est
pas
identique
à celui
qui
nous
avait
été
adressé
par
les
services
du
Département
(27).
Fin
de
la
séance
à 21
h 50.
Madame
le
Maire