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Arrêté - 2022 094 arrete vsm deambulaction 11052022
Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 094 arrete vsm deambulaction 11052022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE MANIFESTATION N°ST 2022-094
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande en date du 6 mai 2022, par laquelle le service scolaire, sport et association sollicite l’autorisation, le mercredi 8 juin 2022 de 9h30 à 14h, d’organiser la manifestation « Déambul’action » sur le domaine public de la commune, VU le Code de la Route,
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière
VU la Loi N°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des départements et régions, VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 Novembre 1992, Considérant que pour permettre l’organisation d’une manifestation faisant l’objet de la demande, d’assurer la sécurité des participants, et des usagers de la voie, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 : Autorisation :
Le mercredi 8 juin 2022 à partir de 9h, le bénéficiaire est autorisé à organiser la manifestation « Déambul’action » sur le Y du Champ de Mars et une déambulation sur les cheminements piétonniers du champ de Mars
Article 2 : Sécurité et signalisation : L’organisateur est chargé d’assurer l’encadrement et la sécurité des participants. Les installations nécessaires à la manifestation visée à l’article 1 seront réalisées de façon à préserver, en toute circonstance, la circulation des piétons et l’accès des riverains, ainsi que la circulation des véhicules de secours et de service.
Article 3 : Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’organisation de cette manifestation ou de l’installation de ses biens mobiliers. Les droits des tiers demeurent expressément réservés.
Article 4 : Validité, et renouvellement de l’arrêté : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : l’autorisation peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à l’indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l’occupation de la dépendance du domaine public.
Article 5 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, en mairie de Saint Marcellin. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle Technique, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, la personne responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 : Recours : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin, le 11 mai 2022,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La cheffe du service Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY