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Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 053 arrete vsm carnaval 23022026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
23 février 2026
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 23/02/2026 s L O7
ID : 038-213804164-20260223-ST_2026 053-AR
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le :
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE MANIFESTATION
N°ST 2026_053
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU le Code de la Route,
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU la Loi N°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des départements et régions, VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 Novembre 1992,
CONSIDÉRANT la demande par laquelle le service Scolaire, Sport et vie associative de la ville de Saint-Marcellin, sollicite l’autorisation, le samedi 28 février 2026 de 14h00 à 19h00, d’organiser des ateliers gratuits, un défilé et de procéder à la crémation du « bonhomme carnaval » sur le domaine public de la commune,
CONSIDÉRANT que pour permettre l’organisation de la manifestation faisant l’objet de la demande, d’assurer la sécurité des participants, et des usagers de la voie, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :
A R R Ê T E
Article 1 - Autorisation :
Le samedi 28 février 2026 à partir de 14h00, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public afin d’organiser une manifestation de type Carnaval sur la place d’Armes, le champ de Mars et le boulodrome du champ de Mars ; Le samedi 28 février 2026 à partir de 14h00, le bénéficiaire est autorisé à occuper cinq (5) places de stationnement sur le côté gauche de la Place d’Armes ;
Le samedi 28 février 2026 à partir de 17h00, le bénéficiaire est autorisé à organiser un défilé et à emprunter les voies et places sur le parcours suivant : place d’Armes, rue du Cardinal, place du Général de Gaulle, place de l’Église, Grande Rue, boulevard du Champ de Mars et arrivée du défilé sur le champ de Mars ;
Le samedi 28 février 2026 : à l’issue du défilé, le bénéficiaire est autorisé à procéder à la crémation du « bonhomme carnaval » sur le boulodrome du Champ de Mars, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 - Prescriptions techniques particulières :
L’organisation du défilé et la crémation du « bonhomme carnaval » se font dans les conditions de sécurité suivantes : Concernant le défilé :
- Un véhicule de sécurité est situé à l’arrière du défilé, une seconde sérigraphiée « PM » se situe à l’avant en fonction de sa progression sur la voirie,
- Les accompagnateurs sont équipés de vêtements de signalisation de haute sécurité (gilet ou baudrier), joignables par téléphone et progressent au fur et à mesure de l’avancée du défilé, un organisateur clairement identifié par la PM sera en liaison radio avec les APM,
- Le défilé progresse sur la largeur de la chaussée (double sens).
- Des barrières de type « Vauban » seront déposées le long du trajet et mises en place par les jalonneurs.
Concernant la remise des clés de la Ville :
Afin de permettre le rassemblement et d’assurer la sécurité des participants, les cinq (5) premières places de parking de la place d’armes situées au plus près de l’hôtel de Ville sont interdites au stationnement le 28 février de 14h à 17h30, et un barriérage adapté sera mis en place.
Concernant la crémation :
La crémation du « bonhomme carnaval » se fera sur le jeu de boules du Champ de Mars à l’intérieur d’une enceinte clôturée par des barrières de police.
L’organisateur est chargé d’assurer la protection du public et de l’environnement contre les risques d’incendie.
Article 3 - Sécurité et signalisation :
L’organisateur est chargé d’assurer l’encadrement et la sécurité des participants. Les installations nécessaires à la manifestation visée à l’article 1 seront réalisées de façon à préserver, en toute circonstances, la circulation des piétons et l’accès des riverains, ainsi que la circulation des véhicules de secours et de service.
Article 4 - Mise en Fourrière :
Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être verbalisés puis de faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément aux articles R 417-10 et R325-12 du Code de la Route. Les véhicules seront alors remisés dans les locaux de la société « SAM DEPANNAGE de MARCILLOLES » comme le prévoit la convention contractée entre la mairie de Saint-Marcellin et la société susnommée.
Article 5 - Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’organisation de cette manifestation ou de l’installation de ses biens mobiliers. Les droits des tiers demeurent expressément réservés.
…/… Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 23/02/2026 S L GO
ID : 038-213804164-20?7609?3-ST 2026 053-AR
23 février 2026 Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le :
N°ST 2026_053, suite 1.
Article 6 - Validité, et renouvellement de l’arrêté :
Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : l’autorisation peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à l’indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l’occupation de la dépendance du domaine public.
Article 7 - Publication, affichage et diffusion :
Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la réglementation en vigueur, sur le site de la ville de Saint-Marcellin. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice Territoire Sud Grésivaudan, Madame la Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle Technique, Messieurs et Mesdames les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 8 - Recours :
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 23 février 2026,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN, Envoyé en oréfeciure le 23/02/2626
Reçu en préfecture le 22/03/2026 .
Pubiié le 23/02/2026
ID : 038-213804164-20260222-ET 2026 063-AR
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le :