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Arrêté - 2022 038 arrete vsm vogue 11032022 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Arrêté - 2022 038 arrete vsm vogue 11032022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, LIBERTE EGALITE FRATERNITE

Département de l’Isère

Commune de Saint-Marcellin

ARRETE DU MAIRE

PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°ST 2022_038

Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,

VU la demande par laquelle la Ville de Saint-Marcellin, sollicite l’autorisation d’organiser une fête foraine sur le Domaine Public du Champ de Mars,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi N°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des départements et régions, VU le code pénal

VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974, modifiée le 30 novembre 1992,

Considérant que pour permettre l’organisation de cette manifestation, d’assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :

A R R E T E

Article 1 : Restriction de circulation et de stationnement : Le stationnement et la circulation de véhicules, autres que ceux des Forains, seront interdits sur le Champ de Mars du Mardi 22 Mars à 6h 00 au Lundi 28 Mars à 12h 00, pour permettre le montage et démontage des manèges.

Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur le boulevard du champ de mars entre l’avenue de la santé et le boulevard Riondel ainsi que sur le parking du boulevard du champ de Mars pour permettre l’installation des forains du marché hebdomadaire le samedi matin de 5h à 14h.

L’accès aux piétons, services de secours et des services publics, sera maintenu pendant toute la durée de la manifestation. Le Stabilisé du Stade Carrier sera interdit d’accès à tout utilisateur du lundi 21 mars 8h au lundi 28 mars 18h afin de pouvoir stationner les caravanes d’habitation des forains de la vogue.

Article 3 : Sécurité et signalisation : Une signalisation temporaire conforme à l’instruction interministérielle du 06 Novembre 1992 sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services municipaux compétents de la ville de St Marcellin, par l’organisateur.

Article 4 : Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’organisation de cette manifestation ou de l’installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers demeurent expressément réservés.

Article 5 : Restitution des lieux : A l’issue de la manifestation, l’organisateur procédera à l’enlèvement de tout matériel, ainsi qu’au nettoyage du site et au rétablissement de la circulation et du stationnement.

Article 6 : Le présent arrêté abroge l’arrêté 2022_013, du 31-01-2022.

Article 7 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, la personne responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 8 : Recours : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Saint-Marcellin,

Le 11 mars 2022,

Le Maire,

Raphaël MOCELLIN,

Pour le Maire et par délégation,

La Responsable des Espaces Publics,

Gwenaëlle LAMY