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Déliberation - 6922621052 253 ar dm n 3 cne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
463
Code
INSEE
Commune
Commune
de
St
Maurice
lès
Ch.
- Budget
Communal
Publié
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
ID
:071-217104637-20241216-2024073-BF
DM
ZU24
N° 202,0)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
Virements
de
crédits
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés 9
VOTES:
Contre
Date
de
convocation
:
13 10 15
Pour
11
12/12/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
seize
décembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Objet
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits)
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
6411
: Personnel
titulaire
4 000,00
€
(TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimi
4 000,00
€
L
D 023
: Virement
à la section
d'investissement
|
4000.00
€
(TOTAL
D
023
: Virement
à la section
d'investisseme
4 000,00
€
Total
4 000,00
€
4 000,00
€
INVESTISSEMENT
|
ID 2113-95
: ECLAIRAGE
TERRAIN
FOOT
STABILIS|
4 000,00
€
(TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
|
4 000,00
€
IR 021
: Virement
de la section
de fonctionnement
4000.00 €|
(TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonctionne!
4 000,00
€
Total
4 000,00
€
4000,00
€
Total
Général
4 000,00
€
|
4 000,09
€
Signataires
: BASSEUIL
Rotand
X
IBRESCIANI
Pascal
Absent
BUTTET
Frédéric
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à
Michelle
CORRE
ICHANUT
Jean-Luc
X
CORRE
Michelle
X
IDESBROSSES
Dominique
X
IGROUILLER
Sébastien
X
HONON
Corinne
X
ILABOURET
Christian
X
ILAMBOROT
Cécile
X
HARDCHE Lucas
Absent
MARTIN
Claire
X
IRENAUX
Cécile
X Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
19/12/2024
ET
ID
:071-217104637-20241216-2024073-BF
463
Commune
de
St
Maurice
lès
Ch.
- Budget
Communal
M
III
SUZT
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
Certifié
exécutoire
par
Jean-Luc
CHANUT,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture,
le
19/12/2024
et
de
la
publication
le
19/12/2024.
A
Saint
Mauriec
Lès
Châteauneuf,
le 16/12/2024.
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire