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Déliberation - 2087216204 229 ar dm 1 cne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2087216204 229 ar dm 1 cne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
463
Code
INSEE
Commune
de
St
Maurice
lès
Ch.
- Budget
Communal
M
Commune
Affiché
le 30/09/2022
ET
ID
: 071-217104637-20220912-202248-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Virements
de
crédits
Nombre
de
membres
en
exercice
13
Nombre
de
membres
présents
11
Nombre
de
suffrages
exprimés
13
VOTES:
Contre
0
Pour
13
| Date-de convocation :
-06/09/2022-
Ï
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le douze
septembre,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Objet :
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits)
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
60621
: Combustibles
4
500.00
€
TOTAL
D
611
: Charges
à caractère
général
IL
4500.00€)
R
73224 :
Fonds
départ.
DMTO
(<
5000
h)
|
4 500.00
€
TOTAL
R
73
: Impôts
et taxes
|
4
500.00
€
Total
4 500.00
€
4 500.00
€
INVESTISSEMENT
D
2184-82
: ACQUISITION
DE
MATERIEL
2 500.00 €
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
2
506.00
€
R
10226
: Taxe
d'aménagement
2
500.00
€
TOTAL R
10
: Dotations
Fonds
divers
Réserves
2 500.00
€
Total
2 500.00
€
2 500.06
€
Total Général
7 000.00 €|
7 000.00 € |
Signataires
: BASSEUIL
Roland
X
IBRESCIANT
Pascal
X
BUTTET
Frédéric
X
CHANUT
Jean-Luc
X
CORRE
Michelle
X
DESBROSSES
Dominique
X
GROUILLER
Sébastien
X
JONON
Corinne
X
LABOURET
Christian
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Luc
CHANUT
LAMBOROT
Cécile
X
LAROCHE
Lucas
X
IMARTIN
Claire
X
RENAUX
Cécile
pouvoir
à
Céci
Absente
excusée
ayant
donné
Île
LAMBOROT Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
ET
Affiché
le 30/09/2022
463
Commune
de
St
Maurice
lès
Ch.
- Budget
Communal
M
10
:071-217104637-20220912-202248.DE
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
Certifié
exécutoire
par
Jean-Luc
CHANUT,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous
préfecture,
le
et
de
la
publication
le
.
À
Saint
Maurice
lès
Châteauneuf,
le
12/09/2022.
ont signé les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
Jean-Luc
CHANUT.