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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
ER
Publié
le 08/12/2023
ID
:071-217104637-20231208-202358-DE
463
Commune
de
St Maurice
lès
Ch.
- Budget
Communal
M17
DM
2023
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
Nombre
de
membres
en
exercice
13
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
Nombre
de
membres
présents
11
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Virements
de
crédits
VOTES
:
Contre
0
Pour
12
Date
de
convocation
:
01/12/2023
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le premier
décembre,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Objet :
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
615228
: Entretien
et réparations
sur autres
bâtiments
4 000.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
4 000.00
€
|
D
023
: Virement
à la section
d'investissement
L
4 000.00
€
|
|
TOTAL
D
023
: Virement
à
la section
d'investisseme
|
+ 000.00
€
_|
Total
4
600.00
€
4 000.06
€
_]
INVESTISSEMENT
E
D
2132-81
: TRAVAUX
DE
BATIMENTS
4
000.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
4
000.00
€
LE
IR
021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
L
|
4
000.00
€
(TOTAL
R 021
: Virement
de
la section
de
fonctionn
_
|
4 000.00
€
Total
4
000.00
€
4 000.00
€
[
‘
Total Général
J
-
4 000.00 €
de
4000.00 € |
Signataires
: BASSEUIL
Roland
X
IBRESCIANTI
Pascal
X
BUTTET
Frédéric
X
CHANUT
Jean-Luc
X
ICORRE Michelle
x
ÎDESBROSSES
Dominique
x
GROUILTER Sébastien
Fans ee
HJONON
Corinne
X
LABOURET
Christian
X
ILAMBOROT
Cécile
X
LAROCHE
Lucas
Absent
MARTIN
Claire
X
JRENAUX
Cécile
X Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Publié
le 08/12/2023
ET
ID
:071-217104637-20231208-202358-DE
463
Commune
de
St
Maurice
lès
Ch.
- Budget
Communal
M1
DM
2023
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
Certifié
exécutoire
par
Jean-Luc
CHANUT,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture,
le 08/12/2023
et de
la publication
le
08/12/2023.
A
Saint
Maurice
Lès
Châteauneuf,
le
07/12/2023.
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
Jean-Luc
CHANUT