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Déliberation - DEL060721 14 Convention Les petits explorateurs AR
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL060721 14 Convention Les petits explorateurs AR)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2021/14
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 06 JUILLET 2021
Convocation en date du 29 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un, le six juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; FRATICELLI Jean-
Jacques ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; MICAELLI Marie-Luce ; OTTOMANI Jean-
François ; FRANCISCI Lisa ; PAOLI Franck ; ELEGANTINI Muriele ; GAMBOTTI Marie- Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; FABRE-ACHILLI Nadine ; PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : MURGIA Sandrine à PAOLI Christian ;
BARBONI Toussaint à GUIDICELLI Sébastien ;
ANGELI Filippu Antone à MICAELLI Marie-Luce ;
VILLARD-ANGELI Dominique à FARENC Nicole ;
PIREDDA Albert à SALDANA Esteban.
Absents : SANTONI Marie-Josée; COLOMBANT Victoria; ANDREANT Agnulina ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie.
»
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Domaines de compétences par thèmes
Sous-Domaine : Enseignement
Objet : Convention d'objectifs Commune de Prunelli di Fium’Orbu / Association « Les petits explorateurs ».
Versement de la Prestation de Service Enfance et Jeunesse (PSET).
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI - Madame Marie-Laure FILIPPINI
Vote pour : 23
Vote contre : 0
Abstention : 0
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210706-DEL060721-14-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 LD Affichage en date du : 09 Juillet 2021
Le Contrat Enfance et Jeunesse conclu entre la Caisse d'Allocations Familiales et la
Commune a été signé pour la période du ler janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Il définit et encadre les modalités d'intervention, de calcul et de versement de la Prestation de
Service Enfance et Jeunesse (PSEJ) versée par la Caisse d'Allocations Familiales.
Au titre du volet Enfance de ce contrat, l’association « Les Petits Explorateurs » bénéficie de la PSEJ.
L’association « Les Petits Explorateurs » située rue Saint Michel à Ghisonaccia, gère un lieu d’accueil, d’éveil et de vie pour les jeunes enfants de 0 à moins de 4 ans.
Dans le cadre de son activité statutaire, elle assure la gestion et le fonctionnement d’un multi-accueil, établissement agréé pour 24 places, conformément aux dispositions prévues par la réglementation.
Elle accueille des enfants de la Commune de Prunelli Di Fium’Orbu et de la Commune de
Ghisonaccia.
Elle est contrôlée par la CAF de Haute Corse.
Le contrat enfance jeunesse fixe sous réserve de la satisfaction des conditions portées au contrat enfance jeunesse, la PSEJ pour cet établissement :
- Pour 2020 : 36 848.01 €.
- Pour 2021 : 36 968,82 €
- Pour 2022 : 37 811,18 €
En conséquence, il est proposé de signer une convention d’objectifs qui encadre le reversement de la PSEJ par la Commune.
Cette convention jointe en Annexe définit les modalités de reversement de la PSEJ attribuée par la CAF à l’association au titre au Contrat Enfance Jeunesse.
En outre, tenant la satisfaction des objectifs mentionnés au Contrat Enfance Jeunesse pour l’année 2020, il est proposé de reverser la PSEJ à hauteur de 36 848,01 € conformément au Contrat Enfance Jeunesse.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat enfance jeunesse 2019-2022,
Vu le projet de convention d’objectifs joint en Annexe,
Le Conseil ouï Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer avec l'association « Les Petits Explorateurs »,
la convention d’objectifs ci-jointe.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à reverser la PSEJ pour l’année 2020 à hauteur de 36 848,01 €.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210706-DEL060721-14-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 - DIT que la dépense sera prélevée sur le Budget principal 2021 — Chapitre 65
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Pour le Maire
et par délégati
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210706-DEL060721-14-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021