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Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 DECEMBRE 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2025/259
ARRETE N° AT 123.2025
Objet : Réglementation du stationnement
Place du 8 Mai et rue de la Bouverie
A l'occasion de la manifestation « Ponts en Lumières »
Lundi 8 décembre 2025
Le Maire de LE PONT de BEAUVOISIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et
L.2212-2, ainsi que L.2213-1 à L.2213-4 relatif aux pouvoirs de police du maire en matière
de bon ordre, de sûreté et de sécurité,
Vu le Code de la Route,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation de la fête des
lumières « PONTS EN LUMIÈRES » du lundi 8 décembre 2025 (différentes animations
proposées et organisées dans la ville) par la commune Le Pont de Beauvoisin et l'Union des
Commerçants et Artisans Pontois, il y a lieu d'interdire momentanément le stationnement sur une partie de la Place du 8 mai et sur 4 places rue de la Bouverie,
Considérant la nécessité de laisser des places libres de toute occupation de véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement est interdit à tous véhicules sur 8 emplacements —
Place du 8 mai ainsi que sur les 4 places rue de la Bouverie (face
au N° 3) du lundi 8 décembre 2025 - 15h00 au lundi 8 décembre 2025
24h00.
Le présent article ne s'applique pas aux organisateurs de la
manifestation.
Les emplacements ainsi neutralisés sont réservés pour les besoins de la
manifestation
ARTICLE 2 : Tout véhicule en état d'infraction sera mis en fourrière
aux frais de son propriétaire.
Une ampliation sera transmise à:
e Gendarmerie de le Pont-de-Beauvoisin (Savoie)
e L'Union des Commerçants et Artisans Pontois
e ASVP
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 04 décembre 20
Pour le Maire absent, SA
Daniel LOMBARD, Adjoiht-au MB#eSy20E Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification. 2025/261
ARRETE N° AT 124.2025
Objet : Modification du plan de circulation
Rue de la Poste
A l'occasion de la manifestation « Ponts en Lumières »
Lundi 8 décembre 2025
Le Maire de LE PONT de BEAUVOISIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, ainsi que L.2213-1 à L.2213-4 relatif aux pouvoirs de police du maire en matière
de bon ordre, de sûreté et de sécurité,
Vu le Code de la Route,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de là manifestation de la fête des
lumières « PONTS EN LUMIÈRES » du lundi 8 décembre 2025 (différentes animations
proposées et organisées dans la ville) par la commune Le Pont de Beauvoisin et l'Union des
Commerçants et Artisans Pontois, il y a lieu de modifier le sens de circulation de la rue de la
Poste,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le sens de circulation de la rue de la poste est modifié (les
automobilistes pourront monter mais pas descendre) le 8 décembre
2025 de 17h30 à 23h30
Une ampliation sera transmise à :
° Gendarmerie de le Pont-de-Beauvoisin (Savoie)
e L'Union des Commerçants et Artisans Pontois
° ASVP
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 08 décembre 2025
Pour le Maire absent,
Céline YACONO , pour le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant AE ad istratit de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification. 2025/263
ARRETE N° AT 125.2025
Objet : Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat et neutralisation du trottoir lors
de travaux au 1 rue de l’Hôtel de Ville (D1006)
Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 àL
2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie -
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié) ;
VU la demande formulée le 8 décembre 2025 par Madame Myriam DAVID de la société
Aoste Vidange — 430 route des Charmilles — 38490 AOSTE ;
Considérant qu'en raison de travaux de dégazage et de découpe d'une cuve à fuel au 1 rue
de l'Hôtel de Ville, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par
signaux manuels K.10 sur cette voie, et de neutraliser le trottoir ;
Considérant l'avis FAVORABLE du Département de la Savoie, MTD Deux Lacs en date du 10
décembre 2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le jeudi 18 décembre 2025 de 14h à 16h, la circulation, au 1 Rue de
l'Hôtel de Ville la circulation et le stationnement sera temporairement réglementé comme suit :
- La circulation sera réduite à une voie et régulée avec alternat par signaux manuels
K.10, pour permettre le bon déroulement de travaux sur une cuve à fuel.
- _ Empiètement sur la chaussée avec largeur de voie maintenue : 3 mètres.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
- Le dépassement des véhicules interdit.
- Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté
pour les véhicules affectés au chantier.
- Pendant toute la durée du chantier, l'accès des services de secours devra être possible.
- La circulation sera rétablie dès la fin des travaux.
ARTICLE 2 : L'entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour la protection des enrobés, des végétaux, des trottoirs, des places de parking et du mobilier urbain. Faute de quoi, elle sera tenue de remettre en état les dommages occasionnés.
A la fin de la réalisation des travaux, le chantier sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux dans leur état initial. ARTICLE 3 : La société Aoste Vidange sera chargée de mettre en place une signalisation pour inviter les piétons à emprunter le trottoir situé en face.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur qui conservera pendant toute
la durée de livraison des matériaux, la responsabilité de la sécurité de la circulation sur la
chaussée, du chantier lui-même et de ses abords.
La signalisation réglementaire sera placée de part et d’autre du chantier, ainsi que le présent
arrêté qui devra être publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Le Pont de Beauvoisin (Savoie).
La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la non observation de la
réglementation. Il est autorisé par tout moyen réglementaire à stopper les piétons ou les
véhicules si nécessaire.
ARTICLE 4 : La responsabilité de la société Aoste Vidange sera engagée en cas d'incident où d'accident portant préjudice, soit au domaine public, soit au domaine privé. Suivant l'ampleur des dégâts occasionnés une remise en état pourra être exigée.
ARTICLE 5 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B.3.
ARTICLE 6 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 7 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du
chantier est à la charge et sous la responsabilité de La société Aoste Vidange.
ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la commune de LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie),
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LE PONT DE BEAUVOISIN
(Savoie), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation sera transmise à :
- La société Aoste Vidange
- L'ASVP
- La Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 10 décembre 2025
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat. 2025/265
ARRETE N° 126.2025
Objet : Réglementation du stationnement de parking
Rue de Pérouze
Le Maire de PONT DE BEAUVOISIN Savoie,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu le Code de la Route,
Vu l'article 2212-2 du CGCT relatif au bon ordre, à la sûreté et à la sécurité publique,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-8.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I — Quatrième partie,
Huitième partie (signalisation temporaire).
Vu la demande de Monsieur et Madame MOKRANI — 14 Place Centrale - en date du 5
décembre 2025 qui ont sollicité l'autorisation de stationner un véhicule de 25 m3 pour
effectuer un déménagement,
Considérant que pour permettre le bon déroulement d'un déménagement au 14 Place
Centrale il convient de réglementer le stationnement rue de Pérouze,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Pour permettre le bon déroulement d'un déménagement au 14 Place Centrale,
le stationnement des véhicules sera interdit sur 4 places de parking, à proximité du 2 rue de Pérouze.
Le stationnement des véhicules autres que celui affecté au déménagement sera interdit.
ARTICLE 2 : La présente réglementation est accordée le lundi 5 janvier 2025 de 7h00 à
16h00, heure à laquelle elle expirera de plein droit.
ARTICLE 3 : Monsieur et Madame MOKRANI prendront toutes les dispositions nécessaires pour la protection des enrobés, des végétaux, des trottoirs, des places de parking et du £
mobilier urbain. Faute de quoi, il sera tenu de remettre en état les dommages occasionnés.
A la fin de l'emménagement, le trottoir et la route seront débarrassés et nettoyés de façon à
rendre les lieux dans leur état initial.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera placée de part et d'autre du chantier, ainsi que le présent arrêté qui devra être affiché de part et d'autre du déménagement.
ARTICLE 5 : La circulation des piétons sera sécurisée par tout moyen approprié par
Monsieur et Madame MOKRANI qui seront chargés d'informer les piétons sur leur obligation d'emprunter le trottoir en face afin de garantir leur sécurité.
Une ampliation sera transmise à :
e Monsieur et Madame MOKRANI
° _ASVP de Le Pont de Beauvoisin
° Brigade de Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.