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Document publié le Dimanche 15 décembre 2024 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 1 AU 15 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ‘ ID : 073-217302041-20241206-AT1452024-AU Le Maire Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111 19-11 etR 123-46 ; Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R 111 19-1 du Code de la construction et de l'habitation ; Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 Juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2011 — 193 du 31/03/2011 portant création de la sous-commission départementale de sécurité et d'accessibilité ; Considérant l'avis favorable de la commission de sécurité de l'arrondissement de Chambéry pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, en date du 03 décembre 2024 Considérant l'avis favorable de la sous-commission consultative départementale d'accessibilité en date du 29 Août 2024, ARRETE Article 1 : Le centre-commercial HYPER U type M, N, catégorie 1° sis 66 rue de l'écurée, ZAE La Baronnie à Pont de Beauvoisin Savoie est autorisé à poursuivre son exploitation. Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités. Article 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences. réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement. Article 4 : Il appartient au propriétaire de satisfaire au plus tôt aux prescriptions du chapitre VI du rapport de sécurité joint. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation serg transmise à : - M. le Préfet de la Savoie - M. le commandant de la brigade de Gendarmerie Fait à Pont de Beauvoisin, le 06 décembre 2024 Le Maire, Christian BERTHOLLIER 2024/303 ARRETE N° AT 146-2024 Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire — Association Art Ypik Le Maire VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique, VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Madame Cathy MUNIER, agissant en qualité de représentante de l'association ART'YPIK en date du 8 décembre 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de ere et 3ème catégorie le.mercredi 11 décembre 2024 de 16h30 à 20h30 — Agora Guiers — 456 avenue Jean Jaurès — La Baronnie — à l'occasion d'une dégustation de produits artisanaux, ARRETE Article 1 : Madame Cathy MUNIER de l'association ART'YPIK est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1° et 3ème catégorie dans les locaux d'’Agora Guiers - 456 avenue Jean Jaurès — La Baronnie : - le mercredi 11 décembre 2024 de 16h30à 20h30 à à l’occasion d'une dégustation de produits artisanaux. Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir : - Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ; - Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : - M, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie), - Madame Cathy MUNIER, Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 10 décembre 2024 2024/305 ARRETE N° AT 147.2024 Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire — USP JUDO - 15 décembre 2024 Le Maire VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique, VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Madame Sandie HACHICHI-GUSMAN, agissant en qualité de membre du club de USP JUDO en date du 8 décembre 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de lere et 3ème catégorie le dimanche 15 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 — Rue de la Bouverie — à l’occasion de l'animation patinoire. ARRETE Article 1 : Madame Sandie HACHICHI-GUSMAN, membre du Club USP JUDO est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1°%"° et 3ème catégorie rue de la Bouverie : Le dimanche 15 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 à l’occasion de l'animation patinoire. Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir : - Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ; - Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie), - Club USP JUDO Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. 2024/307 ARRETE N° AT 148-202! Objet : Permission de voirie — Rue des Anciens Abattoirs barrée — Travaux d'élagage Le Maire de PONT DE BEAUVOISIN Savoie, Vu le Code Général des Collectivités territoriales Vu le Code de la Route, Vu l'article 2212-2 du CGCT relatif au bon ordre, à la sûreté et à la sécurité publique, Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-8. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I — Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire). Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux d'élagage par ELAG'MULTI services — 73 CHAMPAGNEUX et assurer la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de la rue des Anciens Abattoirs, ARRETE: ARTICLE 1 : Pour permettre la réalisation de travaux d'élagage, rue des Anciens Abattoirs, le stationnement, la circulation des véhicules et l'accès aux piétons seront interdits. ARTICLE 2 : La présente réglementation est accordée le mercredi 12 décembre 2024 de 8h00 à 17h, heure à laquelle elle expirera de plein droit. ARTICLE 3 : La commune sera chargée de mettre en place la signalisation réglementaire conforme à l'instruction interministérielle susvisée. ARTICLE 4 : La société ELAG'MULTI services conservera pendant toute la durée du chantier, la responsabilité de la sécurité des piétons, des véhicules, du chantier lui- même et de ses abords. Il est autorisé à ce titre par tout moyen règlementaire à stopper momentanément les piétons si nécessaire. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché de part et d'autre du chantier. Une ampliation sera transmise à : + Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) e ELAG'MUETT services Fait à Le Pont de Beauvoisin, le 11 décembre 2024 2024/309 ARRETE N° AT 149.2024 Objet : Autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire — Association Les Amis de l'Ecole -— 13 décembre 2024 Le Maire VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique, VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Madame Delphine RAMI, agissant en qualité de Présidente de l'association Les Amis de l'Ecole en date du 4 décembre 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 1ere et 3ème catégorie le vendredi 13 décembre 2024 de 16h30 à 19h00 — Rue de la Bouverie — à l’occasion de l'animation patinoire. ARRETE Article 1 : Madame Delphine RAMI, Présidente de l'association Les Amis de l'Ecole est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1° et 3ème catégorie rue de la Bouverie : Le vendredi 13 décembre 2024 de 16h30 à 19h00 à l’occasion de l'animation patinoire. Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir : - Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ; - Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcoo! aux mineurs. Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à: - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie), - Association Les Amis de l'Ecole Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 11 décembre 2 24. Le Maire, Christian BERTHOLLIER Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. 2024/3171 ARRETE N° AT 150.2024 Obiet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire —- Communauté de Communes Val Guiers — 12 décembre 2024 Le Maire VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique, VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Monsieur Paul REGALLET, agissant en qualité de Président de la Communauté de Communes Val Guiers en date du 09 décembre 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 1ere le jeudi 12 décembre 2024 de 16h30 à 19h00 — Rue de la Bouverie — à l'occasion de l'animation patinoire. ARRETE Article 1 : Monsieur Paul REGALLET, Président de la Communauté de Communes Val Guiers est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 1° et 3ème catégorie rue de la Bouverie : Le vendredi 13 décembre 2024 de 16h30 à 19h00 à l’occasion de l'animation patinoire. Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1, à savoir : - Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ; Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie), - Association Les Amis de l'Ecole Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 12 décembre 2024 Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. 2024/313 ARRETE N° AT 151.2024 Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire — Association Les Amis de l'Ecole Publique de Domessin — 19 décembre 2024 Le Maire VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique, VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Madame Solène BORG, agissant en qualité de Présidente de l'association Les Amis de l'Ecole Publique de Domessin en date du 5 décembre 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 1ere et 3ème catégorie le jeudi 19 décembre 2024 de 16h00 à 19h30 — Rue de la Bouverie — à l’occasion de l'animation patinoire. ARRETE Article 1 : Madame Solène BORG, Présidente de l'association Les Amis de l'Ecole Publique de Domessin est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1%° et 3ème catégorie rue de la Bouverie : Le jeudi 19 décembre 2024 de 16h00 à 19h30 à l'occasion de l'animation patinoire. Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir : - Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ; - Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur. Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à: - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie), - Association Les Amis de l'Ecole Publique de Domessin Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 13 Décembre 2024 Le Maire, Christian BERTHOLLIER Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. 2024/315 ARRETE N° AT 152,2024 Objet : Autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire — Association Les Amis de l'Ecole — 20 décembre 2024 Le Maire VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique, VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Madame Delphine RAMI, agissant en qualité de Présidente de l'association Les Amis de l'Ecole en date du 4 décembre 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 1ere et 3ème catégorie le vendredi 20 décembre 2024 de 16h30 à 19h00 — Rue de la Bouverie — à l’occasion de l'animation patinoire. ARRETE Article 1 : Madame Delphine RAMI, Présidente de l'association Les Amis de l'Ecole est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1° et 3ème catégorie rue de la Bouverie : Le vendredi 20 décembre 2024 de 16h30 à 19h00 à l'occasion de l'animation patinoire. Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir : - Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ; - Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie), - Association Les Amis de l'Ecole Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 12 décembre 2024 Le Maire, Christian BERTHOLLIER Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. 2024/317 ARRETE N° AT 153.2024 Objet: Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire — Association Les Amis de l'Ecole — 22 décembre 2024 Le Maire VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique, VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Madame Delphine RAMI, agissant en qualité de Présidente de l'association Les Amis de l'Ecole en date du 4 décembre 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de lere et 3ème catégorie le dimanche 22 décembre 2024 de 10h00 à 19h00 — Rue de la Bouverie — à l’occasion de l'animation patinoire. ARRETE Article 1 : Madame Delphine RAMI, Présidente de l'association Les Amis de l'Ecole est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1*° et 3ème catégorie rue de la Bouverie : Le dimanche 22 décembre 2024 de 10h00 à 19h00 à l’occasion de l'animation patinoire. Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir : - Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ; - Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à: - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie), - Association Les Amis de l'Ecole Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 12 décembre 2024 Le Maire, Christian BERTHOLLIER Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. 2024/319 ARRETE N° AT 154.2024 Objet : Autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire — Association Rebatière Jump — 23 décembre 2024 Le Maire VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique, VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Madame Laëtitia PLASSIARD, agissant en qualité de Secrétaire de l'association Rebatière Jump en date du 28 Novembre 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 1ere et 3ème catégorie le lundi 23 décembre 2024 de 13h00 à 19h00 -— Rue de la Bouverie — à l’occasion de l'animation patinoire. ARRETE Article 1 : Madame Laëtitia PLASSIARD, Secrétaire de l'association Rebatiière Jump est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1°° et 3ème catégorie rue de la Bouverie : Le lundi 23 décembre 2024 de 13h00 à 19h00 à l’occasion de l'animation patinoire. Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir : - Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ; - Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur. Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à: - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie), - Association Rebatière Jump Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 12 décembre 2024 Le Maire, Christian BERTHOLLIER Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. 2024/321 ARRETE N° AT 155.2024 Objet : Autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire — Association Rebatière Jump — 29 décembre 2024 Le Maire VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique, VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Madame Laëtitia PLASSIARD, agissant en qualité de Secrétaire de l'association Rebatière Jump en date du 28 Novembre 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de ere et 3ème catégorie le dimanche 29 décembre 2024 de 13h00 à 19h00 — Rue de la Bouverie — à l'occasion de l'animation patinoire. ARRETE Article 1 : Madame Laëtitia PLASSIARD, Secrétaire de l'association Rebatiière Jump est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1° et 3ème catégorie rue de la Bouverie : Le dimanche 29 décembre 2024 de 13h00 à 19h00 à l’occasion de l'animation patinoire. Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir : - Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ; - Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à: - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie), - Association Rebatière Jump Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 12 décembre 2024 Le Maire, Christian BERTHOLLIER Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. 2024/323 ARRETE N° AT 156.2024 Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boïsson temporaire — Association Les Amis de l'Ecole Publique de Domessin — 28 décembre 2024 Le Maire VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique, VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Madame Solène BORG, agissant en qualité de Présidente de l'association Les Amis de l'Ecole Publique de Domessin en date du 5 décembre 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 1ere et 3ème catégorie le samedi 28 décembre 2024 de 14h00 à 18h00 — Rue de la Bouverie — à l'occasion de l'animation patinoire. ARRETE Article 1 : Madame Solène BORG, Présidente de l’association Les Amis de l'Ecole Publique de Domessin est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1°° et 3ème catégorie rue de la Bouverie : Le samedi 28 décembre 2024 de 14h00 à 18h00 à l'occasion de l'animation patinoire. Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir : - Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ; - Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie), - Association Les Amis de l'Ecole Publique de Domessin Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 13 Décembre 2024 . Le Maire, Christian BERTHOLLIER Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. 2024/325 ARRETE N° AT 157.2024 Objet ; Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire — Association Les Amis de l'Ecole Publique de Domessin — 30 décembre 2024 Le Maire VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique, VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Madame Solène BORG, agissant en qualité de Présidente de l'association Les Amis de l'Ecole Publique de Domessin en date du 5 décembre 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 1ere et 3ème catégorie le lundi 30 décembre 2024 de 14h00 à 18h00 — Rue de la Bouverie — à l’occasion de l'animation patinoire. ARRETE Article 1 : Madame Solène BORG, Présidente de l'association Les Amis de l'Ecole Publique de Domessin est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1° et 3ème catégorie rue de la Bouverie : Le lundi 30 décembre 2024 de 14h00 à 18h00 à l’occasion de l'animation patinoire. Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir : - Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ; - Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à: - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie), - Association Les Amis de l'Ecole Publique de Domessin Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 13 Décembre 2024 Le Maire, Christian BERTHOLLIER Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. 2024/327 ARRETE N° AT 158-2024 Objet : Pose d’un échafaudage, d'une benne et d'une grue et réduction temporaire de circulation sur une seule voie avec neutralisation du feu tricolore lors des travaux en toiture 2 Promenade des Rivaux VU la demande en date du 13 décembre 2024 par laquelle Jérôme PILLAUD de l'Entreprise PILLAUD - 409 Avenue de la Folatière - 38480 PONT DE BEAUVOISIN - demande la prolongation de l'arrêté 97.2024 concernant l'autorisation d'installer un échafaudage sur le trottoir au niveau du 2 Promenade des Rivaux ainsi qu'une grue et une benne à gravas sur la moitié de la route à la même adresse, de neutraliser le feu tricolore pendant la durée des travaux et ainsi neutraliser la voie en descente du rond-point en haut de la Promenade des Rivaux, afin de réaliser des travaux en toiture pour le compte de Mme BRELAY et Mr THOMAS ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212- 2, L 2213-1 à L2213-6 : VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1 ; VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411-1, R411,5,R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8 ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Considérant qu'en raison de travaux en toiture sis 2 Promenade des Rivaux chez Mr THOMAS et Mme BRELAY, il y a lieu de restreindre temporairement la circulation à une voie en neutralisant le feu tricolore et en incitant les véhicules descendant depuis le rond-point en haut de la Promenade des rivaux à passer par l'avenue jean moulin afin de se rendre dans le centre-ville, pour permettre le dépôt et le retrait des matériaux nécessaires au chantier et pour assurer la sécurité des usagers vu qu'un alternat est impossible ; ARRÊTE ARTICLE 1 - Autorisation L'Entreprise PILLAUD est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir au niveau du 2 Promenade des Rivaux comme énoncé dans la demande de Monsieur Jérôme PILLAUD, d'installer une grue et une benne à gravas sur la moitié de la route à la même adresse, de neutraliser le feu tricolore pendant la durée des travaux et ainsi neutraliser la voie en descente du rond-point en haut de la Promenade des Rivaux, afin de réaliser des travaux en toiture pour le compte de Mme BRELAY et Mr THOMAS. A charge pour l'Entreprise PILLAUD de se conformer aux dispositions des articles suivants. La présente autorisation est valable du lundi 2 décembre 2024 au vendredi 28 mars 2025, date à laquelle elle expirera de plein droit. ARTICLE 2 — Conditions de circulation: Du lundi 2 décembre 2024 jusqu'au vendredi 28 mars 2025, date à laquelle elle expirera de plein droit, la circulation, sur la Promenade des Rivaux sera réduite temporairement à une voie dans le sens de la montée et l'entreprise PILLAUD devra signaler en haut de la Promenade des Rivaux au niveau du rond-point que la descente vers le centre bourg est interdit et que les véhicules doivent passer par l'avenue Jean Moulin. La circulation sera rétablie dès la fin des livraisons, du dépôt et du retrait des matériaux nécessaires au chantier. Pendant toute la durée du chantier, l'accès des services de secours, l'accès au bâtiment devront être possible. ARTICLE 3 - Prescriptions techniques particulières L'Entreprise PILLAUD prendra toutes les mesures nécessaires concernant l'installation, le maintien, le stationnement et le retrait de l'échafaudage en tenant compte des conditions météorologiques. L'échafaudage devra être éclairé la nuit par des dispositifs de chantier lumineux jusqu'à une hauteur de 2 mètres. L'Entreprise PILLAUD prendra toutes les dispositions nécessaires pour la protection des enrobés, des végétaux, des trottoirs, des places de parking et du mobilier urbain. Faute de quoi, elle sera tenue de remettre en état les dommages occasionnés. L'Entreprise PILLAUD utilisant, dans le cadre du chantier, des machines ou engins susceptibles de provoquer des nuisances pour le voisinage est tenue de prendre toutes les mesures préventives afin de réduire les émissions sonores, les vibrations et les projections de poussière et d’eau. À la fin de la réalisation des travaux effectués par l'entreprise PILLAUD, le chantier sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux dans leur état initial. ARTICLE 4 : Prescriptions . Responsabilité de l'Entreprise PILLAUD : Les appareils visés par le présent arrêté sont installés sous la responsabilité de l'entreprise. Modifications de fonctionnement: Toutes modifications dans les conditions d'implantation, les caractéristiques d'installation et les conditions de fonctionnement de l'échafaudage doivent faire l'objet d'une nouvelle autorisation, délivrée dans les mêmes formes. Si ces dispositions n'étaient pas respectées, l'Administration municipale pourrait prendre à l'encontre de l’entreprise, des mesures pouvant aller jusqu'au démontage complet de l'appareil. ARTICLE 5 : Sécurité, signalisation de chantier et affichage La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur qui conservera pendant toute la durée de livraison des matériaux, la responsabilité de la sécurité de la circulation sur la chaussée, du chantier lui-même et de ses abords. La signalisation réglementaire sera placée de part et d'autre du chantier, ainsi que le présent arrêté qui devra être affiché par l'Entreprise PILLAUD. La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la non observation de la réglementation. Il est autorisé par tout moyen réglementaire à stopper les piétons ou les véhicules si nécessaire. ARTICLE 6 : Responsabilité Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 7 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale du lundi 2 décembre 2024 au vendredi 28 mars 2025, date à laquelle elle expirera de plein droit. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non- renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. ARTICLE 8 : Sanctions en cas d'infractions: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Une ampliation sera transmise à : - Monsieur Jérôme PILLAUD de l’entreprise PILLAUD - La Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) - Sapeurs-bompiers de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 13 décembre 2024 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification. 2024/331 ARRETE N° AT 159.2024 Obfet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire — Association Les Amis de l'Ecole Publique de Domessin — 02 Janvier 2025 Le Maire VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique, VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Madame Solène BORG, agissant en qualité de Présidente de l'association Les Amis de l’Ecole Publique de Domessin en date du 5 décembre 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 1ere et 3ème catégorie le Jeudi 2 Janvier 2025 de 14h00 à 18h00 — Rue de la Bouverie — à l'occasion de l'animation patinoire. ARRETE Article 1 : Madame Solène BORG, Présidente de l'association Les Amis de l'Ecole Publique de Domessin est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1° et 3ème catégorie rue de la Bouverie : Le Jeudi 2 Janvier 2025 de 14h00 à 18h00 à l’occasion de l'animation patinoire. Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir : - Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ; - Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie), - Association Les Amis de l'Ecole Publique de Domessin v = . + À Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 13 Décembre 2024 LA Le Maire, Christian BERTHOLLIER Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. 2024/333 ARRETE N° AT 160.2024 Obiet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire — Association Les Amis de l'Ecole — 4 Janvier 2025 Le Maire VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique, VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Madame Delphine RAMI, agissant en qualité de Présidente de l'association Les Amis de l'Ecole en date du 4 décembre 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de ere et 3ème catégorie le samedi 4 Janvier 2025 de 13h30 à 19h00 -— Rue de la Bouverie — à l’occasion de l'animation patinoire. ARRETE Article 1 : Madame Delphine RAMI, Présidente de l'association Les Amis de l'Ecole est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1° et 3ème catégorie rue de la Bouverie : Le samedi 4 janvier 2025 de 13h30 à 19h00 à l'occasion de l'animation patinoire. Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir : - Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ; - Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : - M, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie), - Association Les Amis de l'Ecole Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 12 décembre 2024 Le Maire, Christian BERTHOLLIER Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. 2024/335 ARRETE N° AT 161.2024 Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire — Association Les Amis de l'Ecole — 5 Janvier 2025 Le Maire VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique, VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Madame Delphine RAMI, agissant en qualité de Présidente de l'association Les Amis de l'Ecole en date du 4 décembre 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 1ere et 3ème catégorie le dimanche 5 Janvier 2025 de 10h00 à 19h00 — Rue de la Bouverie — à l’occasion de l'animation patinoire. ARRETE Article 1 : Madame Delphine RAMI, Présidente de l'association Les Amis de l'Ecole est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1° et 3ème catégorie rue de la Bouverie : Le dimanche 5 janvier 2025 de 10h00 à 19h00 à l’occasion de l'animation patinoire. Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir : - Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ; - Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à: - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie), - Association Les Amis de l'Ecole Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 13 décembre 2À Le Maire, Christian BERTHOLLIER Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification.