Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 MARS 2024
Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 MARS 2026
Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 JUILLET 2025
Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 AOUT 2025
Arrêté - ARRETE DU 01 AU 15 AVRIL 2025
Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 MAI 2025
Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 fevrier
Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 NOVEMBRE
Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 JANVIER 2026
Arrêté - ARRETE DU 01 AU 15 AVRIL 2024
Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 MARS 2025
Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 MARS 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2025/049
ARRETE
N°
AT
25.2025
Objet
: Arrêté
réglementant
temporairement
le
stationnement
6
Promenade
des
Rivaux
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212.2,
L
2213.1
ainsi
que
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-10
et
R
411-8,
Vu
le Code
la
voirie
routière,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
obligations
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le décret
n°86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
—
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
de
Madame
Amandine
PACCARD
—
PACCARD
PAYSAGE
—
515
ZA
du
Jasmin
Nord
—
73240
SAINT
GENIX
LES
VILLAGES
en
date
du
05
mars
2025,
qui
sollicite
l'autorisation
d'installer
un
camion
benne
et
un
broyeur
afin
de
réaliser
des
travaux
de
d'élagage
au
6
Promenade
des
Rivaux
le
10
mars
2025,
Considérant
qu'à
cette
occasion,
il
convient
de
règlementer
temporairement
le
stationnement
Promenade
des
Rivaux,
ARRETE
ARTICLE _ 1
: Objet
: Afin
d'effectuer
des
travaux
d'élagage
au
2
et
6,
Promenade
des
Rivaux
la
société
PACCARD
Paysage
est
autoriser
à
stationner
un
camion
benne
et
un
broyeur
de
branche
sur
le trottoir
le
long
du
6
promenade
des
Rivaux :
-
En
maintenant
une
largeur
de
voie
de
: 2m60
-
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible.
ARTICLE
2
: Durée
: La
présente
permission
est
valable
le
10
mars
2025
de
8h
à
18
heures,
heure
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
ARTICLE
3
: Prescriptions
: Durant
les
travaux,
le
stationnement
des
véhicules
autres
que
ceux
affectés
aux
travaux
sera
interdit
devant
le
6
Promenade
des
Rivaux.
ARTICLE
4
: Prescriptions:
La
Société
PACCARD
PAYSAGE
sera
chargée
de
mettre
en
place
une
signalisation
réglementaire
sous
sa
responsabilité,
pour
inviter
les
piétons
à
emprunter
le
côté
opposé
aux
travaux,
ainsi
que
toutes
les
mesures
relatives
à
la
protection
et
à
la
circulation
des
piétons,
ainsi
que
les
personnes
à
mobilité
réduite.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
qui
conservera
pendant
toute
la
durée
de
livraison
des
matériaux,
la
responsabilité
de
la
sécurité
de
la
circulation
sur
la
chaussée,
du
chantier
lui-même
et
de
ses
abords.
La
signalisation
réglementaire
sera
placée
de
part
et d'autre
du
chantier,
ainsi
que
le présent
arrêté
qui
devra
être
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
le
nom
de
la
personne
à
contacter
sur
des
panneaux placés
visiblement
au
droit
du
chantier.
Il
est
rappelé
que
cet
affichage
sur
le
site
est
obligatoire. La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'Administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
non
observation
de
la
réglementation.
Il
est
autorisé
par
tout
moyen
réglementaire
à
stopper
les
piétons
ou
les
véhicules
si nécessaire.
ARTICLE
5
: Prescriptions
: L'entreprise
utilisant,
dans
le
cadre
du
chantier,
des
machines
ou
engins
susceptibles
de
provoquer
des
nuisances
pour
le
voisinage
est
tenue
de
prendre
toutes
les
mesures
préventives
afin
de
réduire
les
émissions
sonores,
les
vibrations
et
les
projections
de
poussière
et
d'eau.
ARTICLE
6
: Prescriptions
: L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
ARTICLE
7
: Objectif
des
prescriptions
: Les
prescriptions
du
présent
arrêté
doivent
être
portées
à
la
connaissance
de
toute
personne
appelée
à
travailler
sur
ce
chantier.
ARTICLE
_8
:
Responsabilité:
La
responsabilité
du
demandeur
sera
engagée
en
cas
d'incident
ou
d'accident
portant
préjudice,
soit
au
domaine
public,
soit
au
domaine
privé.
Suivant
l'ampleur
des
dégâts
occasionnés
une
remise
en
état
pourra
être
exigée.
Une
ampliation
sera
transmise
à
:
- La
société
PACCARD
PAYSAGE
- La
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Fait à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le 07
mars
2025
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. 2025/051
ARRETE
N°
AT
26.2025
Objet
: Réduction
de
circulation
sur
une
seule
voie
avec
alternat
lors
de
changement
de
coffret
ENEDIS
-
Avenue
Jean
Jaurès
Le
Maire
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
Savoie,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.4 ; VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
((livre
I - huitième
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
par
note
écrite
le
05
mars
2025,
par
Monsieur
Denis
DUMAS,
Société
TSG,
TSA
70011,
69134
DARDILLY
CEDEX
pour
des
travaux
de
changement
de
coffret
ENEDIS,
Avenue
Jean
Jaurès
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux,
Avenue
Jean
Jaurès,
ZAE
La
Baronnie,
effectués
par
l'entreprise
TSG,
il y a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
sur
cette
voie,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Du
jeudi
13
mars
2025
au
vendredi
21
mars
2025
inclus,
la
circulation
entre
le
N°
649
et
le
N°
534
avenue
Jean
Jaurès,
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
de
changement
de
coffret
ENEDIS.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier. La
circulation
sera
rétablie
dès
la
fin
des
travaux.
ARTICLE 2
: Les
piétons
sont
tenus
d'emprunter
les
voies
et trottoirs
situés
en
face.
ARTICLE
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3.
ARTICLE
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier. ARTICLE 5 :
Prescriptions
Travaux
:
e
Le
découpage
du
revêtement
se
fera
à
la
scie
e
Les
tranchées
seront
remblayées
en
grave
concassé
e
Un
PV
de
comptage
sera
fourni
à
la
Mairie
avant
finition
de
la
chaussée
réalisée
en
enrobé
à
chaud
à
raison
de
180
kg
et
120
kg
pour
les
trottoirs
avec
encollage
émulsion
des
coupes
(couleur
enrobé
à
respecter)
e
Les
peintures
de
signalisations
au
sol
seront
remises
en
état
si endommagées,
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
À
la
fin
des
travaux,
le
chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
6
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
Société
TSG. ARTICLE
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformémentà
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le
07
mars
2025
Le
Maire
Christian
BERTHOLLIER
Une
ampliation
sera
transmise
à :
- Société
TSG
- Brigade
de
Gendarmerie
(Savoie)
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
où
de
notification. 2025/053
ARRETE
N°
AT
27.2025
Objet
: Empiètement
sur
chaussée
lors
de
travaux
pour
ENEDIS
—
Place
Centrale
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213.1
à L
2213.4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R
411.8, R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
((livre
I - huitième
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
le
05
mars
2025
par
Monsieur
Denis
DUMAS
de
la
Société
TSG
—
69134
DARDILLY
CEDEX ;
Considérant
qu'en
raison
d'ouverture
de
tranchée
pour
ENEDIS,
avec
empiétement
sur
la
chaussée,
Place
Centrale,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
cette
voie ;
Considérant
l'avis
favorable
du
Département
de
la
Savoie,
MTD
deux
Lacs
en
date
du
07
mars
2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
pour
le
compte
d'ENEDIS,
la
circulation
et
le stationnement
sera
temporairement
réglementée
comme
suit
:
- _
Empiètement
sur
la
chaussée
avec
largeur
de
voie
maintenue
: 3
mètres.
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
-__Etle
dépassement
des
véhicules
interdit.
-
Aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
-
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible.
-
Si
nécessaire
la
circulation
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
signaux
manuels
(k.10).
-
La
circulation
sera
rétablie
dès
la
fin
des
travaux.
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
du
jeudi
13
mars
2025
au
vendredi
21
mars
2025,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit,
ARTICLE 2
: Prescriptions
Travaux,
si
nécessaire :
e
Le
découpage
du
revêtement
se
fera
à la scie
_e
Les
tranchées
seront
remblayées
en
grave
concassé
e
Un
PV
de
comptage
sera
fourni
à
la
Mairie
avant
finition
de
la
chaussée
réalisée
en
enrobé
à
chaud
à
raison
de
180
kg
et
120
kg
pour
les
trottoirs
avec
encollage
émulsion
des
coupes
(couleur
enrobé
à
respecter)
e
Les
peintures
de
signalisations
au
sol
seront
remises
en
état
si
endommagées, la
Société
TSG
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
A
la
fin
de
la
réalisation
des
travaux,
le
chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
3
: la Société
TSG
sera
chargée
de
mettre
en
place
une
signalisation
pour
inviter
les
piétons
à emprunter
le trottoir
situé
en
face.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
qui
conservera
pendant
toute
la
durée
de
livraison
des
matériaux,
la
responsabilité
de
la
sécurité
de
la
circulation
sur
la
chaussée,
du
chantier
lui-même
et
de
ses
abords.
La
signalisation
réglementaire
sera
placée
de
part
et d’autre
du
chantier,
ainsi
que
le présent
arrêté
qui
devra
être
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
viqueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'Administration
si celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
non
observation
de
la
réglementation.
Il
est
autorisé
par
tout
moyen
réglementaire
à
stopper
les
piétons
ou
les
véhicules
si nécessaire.
ARTICLE
4
: La
responsabilité
de
la Société
TSG
sera
engagée
en
cas
d'incident
ou
d'accident
portant
préjudice,
soit
au
domaine
public,
soit
au
domaine
privé.
Suivant
l'ampleur
des
dégâts
occasionnés
une
remise
en
état
pourra
être
exigée.
ARTICLE
5
:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la charge
et sous
la responsabilité
de
la Société
TSG.
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
- Société
TSG
- La
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le
07
mars
2025
Le
Maire,
R
& SE
Christian
BERTHOLLIER
ZX
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. 2025/055
ARRETE
AT
28.2025
Alternat
de
circulation
Réparation
conduites
TELECOM
55
rue
Emmanuel
Crétet
—
ZAE
La
Baronnie
Le
Maire
de
LE
PONT
de
BEAUVOISIN,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales; VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
((livre
I -
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
par
écrit
le
06mars
2025,
par
Monsieur
Pedro
RIBETRO
de
CONSTRUCTEL
—
23
rue
des
Arolles
—
LA
BATHIE
;
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
de
réparation
de
conduites
TELECOM
effectués
par
l'entreprise
CONSTRUCTEL,
rue
Emmanuel
Crétet,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l’aide
d’un
alternat
par
feux
tricolores
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Durée
:Du
mercredi
12
mars
2025
et
jusqu'au
mardi
25
mars
2025
inclus,
la
circulation
au
niveau
du
55
rue
Emmanuel
Crétet,
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
par
feux
tricolore
pour
permettre
des
travaux
d'aiguillage
et
de
réparation
de
conduites
TELECOM
effectués
par
l'entreprise
CONSTRUCTEL.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l’accès
des
services
de
secours,
l'accès
aux
commerces
devront
être
possible.
La
circulation
sera
rétablie
dès
la
fin
des
travaux.
ARTICLE 2
: Prescriptions
Travaux,
si
nécessaire :
e
Le
découpage
du
revêtement
se fera
à la scie
e
Les
tranchées
seront
remblayées
en
grave
concassé
e
Un
PV
de
comptage
sera
fourni
à
la
Mairie
avant
finition
de
la
chaussée
réalisée
en
enrobé
à
chaud
à
raison
de
180
kg
et
120
kg
pour
les
trottoirs
avec
encollage
émulsion
des
coupes
(couleur
enrobé
à respecter)
e
Les
peintures
de
signalisations
au
sol
seront
remises
en
état
si
endommagées,
L'entreprise
CONSTRUCTEL
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
A
la
fin
de
la
réalisation
des
travaux
de
raccordement
souterrain
pour
ENEDIS
effectués
par
l'entreprise
CONSTRUCTEL,
le
chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
3
:
Prescriptions
:Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3. ARTICLE
4
:Prescriptions
:Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5
:Prescriptions
de
signalisation
:L'entreprise
CONSTRUCTEL
sera
chargée
de
mettre
en
place
une
signalisation
pour
inviter
les
piétons
à
emprunter
le
trottoir
situé
en
face.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
qui
conservera
pendant
toute
la
durée
de
livraison
des
matériaux,
la
responsabilité
de
la
sécurité
de
la
circulation
sur
la
chaussée,
du
chantier
lui-même
et
de
ses
abords.
La
signalisation
réglementaire
sera
placée
de
part
et
d'autre
du
chantier,
ainsi
que
le
présent
arrêté
qui
devra
être
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie).
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'Administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
non
observation
de
la
réglementation.
Il
est
autorisé
par
tout
moyen
réglementaire
à
stopper
les
piétons
ou
les
véhicules
si
nécessaire.
ARTICLE
6
: Responsabilité
: La
responsabilité
de
l'entreprise
CONSTRUCTEL
sera
engagée
en
cas
d'incident
ou
d'accident
portant
préjudice,
soit
au
domaine
public,
soit
au
domaine
privé.
Suivant
l'ampleur
des
dégâts
occasionnés
une
remise
en
état
pourra
être
exigée. ARTICLE
7
: Prescriptions
de
signalisation
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
CONSTRUCTEL.
ARTICLE
8
: Peines
encourues
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Exécution
de
l'arrêté
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
transmise
à
:
e
L'entreprise
CONSTRUCTEL
e
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
e
Communauté
de
Communes
Val
Guiers Le
Maire
Christian
BERTHOLLIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.