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Convocation - convocation cm 20260422
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 20260422)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Institutions publiques,
A Marsac-sur-Don, le 15 avril 2026
MAIRIE Le Maire de MARSAC-SUR-DON DE
MARSAC-SUR-DON A
LOIRE ATLANTIQUE
44170 ° L'ensemble des conseillers municipaux
1, rue Pierre Perchais
Tél. 02 40 87 5477
Fax 02 40 80 51 29
E-mail : info@mairie-marsacsurdon.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION ORDINAIRE
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous convoquer à la réunion ordinaire du Conseil Municipal, qui aura lieu en mairie, le
Mercredi 22 avril 2026
à 20 heures 00
L'ordre du jour sera le suivant :
> [Désignation du secrétaire de séance
œ [Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026
| € ]Gouvernance
1. Désignation des référents déontologues
2. Désignation de représentants au sein des commissions thématiques intercommunales
[Finances - Economie |
1. Budget principal — Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025
Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026
Vote du budget primitif 2026 - Budget Principal
Vote du budget primitif 2026 — Budget annexe Assainissement
Vote du budget primitif 2026 — Budget annexe Auberge
Vote des subventions 2026 aux associations
Installation de deux feux tricolores avec bouton poussoir aux abords des écoles et demande de
subvention au titre des amendes de police 2025
Ü
OUEN
| E [Ressources humaines
1. Création d’un emploi administratif permanent
Je compte sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Géraldine PINSON LERAY