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Arrêté - 2021ST 151 Ineo Atlantique Reseaux 6 rue Fontaine Saint Martin M. DI IORIO 01
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Vigneux-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021ST 151 Ineo Atlantique Reseaux 6 rue Fontaine Saint Martin M. DI IORIO 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de EXTRAIT DU REGISTRE Loire-Atlantique DES ARRÊTÉS DU MAIRE Arrêté n° 2021T-151
Commune de
Vigneux-de-Bretagne
Arrêté temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue de la Fontaine Saint Martin
Travaux de branchement ENEDIS
Le maire de la commune de Vigneux-de-Bretagne,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des communes;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du
6 novembre 1992 - Livre 1 - huitième partie "Signalisation temporaire" ;
VU l'arrêté municipal n° 2021P-011 en date du 2 avril 2021 portant délégation de fonction
permanente à Monsieur Pierre-Jean JAMIS, premier adjoint
VU la demande en date du 25 juin 2021 par laquelle INEO ATLANTIQUE RESEAUX, demeurant 7, rue
Ampère — ZAC de la Gesvrine, 44240 La Chapelle sur Erdre représentée par Monsieur Corentin
CHARTIER demande une autorisation de travaux sur le domaine public pour la réalisation d’un
terrassement sous chaussée et trottoir pour un raccordement ENEDIS, 6, rue de la Fontaine Saint
Martin, pour le compte de M. Alexandre DI IORIO ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il convient de prendre les mesures
relatives à la circulation routière.
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 12 juillet 2021 et jusqu’au 30 juillet 2021 inclus, le bénéficiaire est autorisé à occuper le
domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande sur la rue Fontaine Saint Martin.
Sur cette période, les mesures suivantes de réglementation de la circulation et du stationnement
seront appliquées sur ces voies :
- Des panneaux AKS5 devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
- limitation de vitesse à 30 km/h,
-_ stationnement interdit le long de l’église rue Fontaine Saint Martin pour permettre le passage des
véhicules par les places de stationnement,
- le passage piétonnier sera interdit sur toute la longueur du chantier.
- Lorsque la fouille sera ouverte, les cars et poids lourds seront interdits de circulation sur la rue
Fontaine Saint Martin, une déviation sera mise en place
Sens Le Temple de Bretagne — Vigneux-de-Bretagne : déviation par la RD 49, la rue de la Basse
Houssais, La Haute Bourmauderie (temporairement, l'interdiction au plus de 10 tonnes sera levée), et la RD 381.
ARTICLE 2
Durant toute la durée du chantier, l'accès sera maintenu pour les riverains, les services de secours. ARTICLE 3
La signalisation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux sous le contrôle des services
techniques municipaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée le 6 novembre 1992.
ARTICLE 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment la nuit et les jours non ouvrables, les
signaux mis en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel, d'engins ou d'obstacles).
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié et affiché à la mairie de Vigneux-de-Bretagne et aux extrémités du
chantier.
ARTICLE 7
La directrice générale des services de la commune de Vigneux-de-Bretagne, le capitaine de brigades
de gendarmerie, la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Vigneux-de-Bretagne, le 9 juillet 2021
Pour le maire,
L'adjoint délégué,
Pierre-Jean JAMIS
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter
de la date soit de sa publication, soit de sa notification.
Publié ou notifié le 9 juillet 2021 Nour
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Travaux rue de la Fontaine Saint Martin
Zone de travaux Déviation sens Le Temple de Bretagne
– Vigneux
- de
- Bretagne
pour les poids
- lourds et cars