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Déliberation - 03.032025 VOTE des Taux Imposition Locale
Document publié le Samedi 22 mars 2025 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 03.032025 VOTE des Taux Imposition Locale)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 03.03/2025
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT SEPT MARS, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/03/2025 (proposition BP2025joint) et 22.03.2025
(deux rajouts)
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - - Christiane DENORME - Florence LIENARD - Julien PICARD - Martine BAURIN - Guy JATIVA - Brigitte HARLAUX - François LO PRESTI
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à D. Lenne
Dominique BUSSIGNIES qui a donné procuration à G. Jativa
Absent : Freddy SZYMCZAK -
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
OBJET : Vote des taux d’imposition locale
Après en avoir débattu, et vote à l’unanimité, l’Assemblée fixe les taux d’imposition 2025 comme suit :
Taxe foncière bâtie (TFB) à 39.49%
Taxe foncière non bâtie (TFNB) à 50.70%
Taxe Habitation (TH) à 19.60%
Les taux restent identiques à ceux de 2024, pour un produit fiscal attendu de 767 310 euros.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 03.04.2025
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 28.03.2025 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20250327-250327_D1613VD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER