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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essey-lès-Nancy.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE ESSEY LES NANCY
ANNEE 2019
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : Trésorerie d' ESSEY LES NANCY
Numéro SIRET : 21540184500015
BUDGET : Budget Principal
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
CA COMMUNE ESSEY LES NANCY
2019 Budget Principal
Code INSEE
54395
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 8 871
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 13
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
9 303 429,00 9 919 702,00 1 047,21 1 073,24
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCL) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 939,00 565,91
2 Produit des impositions directes/population 500,00 273,22
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 125,00 688,91
4 Dépenses d'équipement brut/population 283,00 130,94
5 Encours de dette/population 874,00 525,04
6 DGF/population 153,00 77,81
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,30% 62,37%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91,00 86,66
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 25,20% 19,01%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 77,70% 76,21%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les
EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses
des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
POUR MEMOIRE(1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2018
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2020 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2020 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
5 212 766,07
1 501 047,81
6 145 618,05
1 698 957,29
0,00
522 723,62
657 473,00
0,00
7 236 537,50 8 502 048,34
0,00
255 470,63
0,00
81 878,80
255 470,63 81 878,80
5 212 766,07
2 279 242,06
6 803 091,05
1 780 836,09
7 492 008,13 8 583 927,14
C-1-1-B 4 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 255 470,63 81 878,80
0,00 81 878,80 13 Subventions d'investissement
4 196,85 0,00 20 Immobilisations incorporelles
244 254,08 0,00 21 Immobilisations corporelles
124,97 0,00 102 102 - Réhabilitation de l'école maternelle Prévert (AP/CP)
6 365,80 0,00 103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel de Ville
528,93 104 104 - Construction salle d'activité scolaire et périscolaire
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C-1-1-B 5 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
011 Charges à caractère général 1 284 162,32 977 216,44 160 859,57 0,00 146 086,31
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 222 266,18 3 122 258,05 8 564,64 0,00 91 443,49
014 Atténuations de produits 3 000,00 818,00 0,00 0,00 2 182,00
65 Autres charges de gestion courante 637 434,19 582 339,66 0,00 0,00 55 094,53
Total des dépenses de gestion courante 5 146 862,69 4 682 632,15 169 424,21 0,00 294 806,33
66 Charges financières 160 393,31 118 765,84 37 904,42 0,00 3 723,05
67 Charges exceptionnelles 46 200,00 38 057,62 797,56 0,00 7 344,82
68 Dotations aux amortissements et aux provisions (1) 48 654,41 6 865,38 0,00 0,00 41 789,03
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 141 472,61 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 543 583,02 4 846 320,99 208 126,19 0,00 489 135,84
023 Virement à la section d'investissement (2) 740 839,08 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 161 722,31 158 318,89 0,00 0,00 3 403,42
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 902 561,39 158 318,89 0,00 0,00 744 242,50
TOTAL 6 446 144,41 5 004 639,88 208 126,19 0,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2018
(3)
0,00
1 233 378,34
Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
013 Atténuations de charges 64 083,18 85 342,79 6 093,71 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 349 136,50 360 077,07 25 670,90 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 870 052,00 4 130 712,52 45 954,74 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 1 123 240,73 1 124 691,47 42 980,40 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 242 159,00 221 207,20 650,70 0,00 20 301,10
Total des recettes de gestion courante 5 648 671,41 5 922 031,05 121 350,45 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 40 000,00 59 933,55 1 500,00 0,00 0,00
78 Reprises sur amortissements et provisions (1) 40 000,00 6 514,50 0,00 0,00 33 485,50
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 728 671,41 5 988 479,10 122 850,45 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 60 000,00 34 288,50 0,00 0,00 25 711,50
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 60 000,00 34 288,50 0,00 0,00 25 711,50
TOTAL 5 788 671,41 6 022 767,60 122 850,45 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2018
(3)
657 473,00
0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 853,17 3 533,52 4 196,85 8 122,80
204 Subventions d'équipement versées 76 800,00 20 892,00 0,00 55 908,00
21 Immobilisations corporelles 657 324,57 276 158,05 244 254,08 136 912,44
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 047 346,41 826 657,94 7 019,70 213 668,77
Total des dépenses d'équipement 1 797 324,15 1 127 241,51 255 470,63 414 612,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 279 610,49 276 173,95 0,00 3 436,54
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 279 610,49 276 173,95 0,00 3 436,54
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 076 934,64 1 403 415,46 255 470,63 418 048,55
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 60 000,00 34 288,50 0,00 25 711,50
041 Opérations patrimoniales (1) 100 000,00 63 343,85 0,00 36 656,15
Total des dépenses d'ordre d'investissement 160 000,00 97 632,35 0,00 62 367,65
TOTAL 2 236 934,64 1 501 047,81 255 470,63
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
(3)
522 723,62
480 416,20
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 504 035,85 241 599,45 81 878,80 180 557,60
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 504 035,85 241 599,45 81 878,80 180 557,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 100 000,00 103 134,08 0,00 0,00
1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 1 132 561,02 1 132 561,02 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 20 500,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 253 061,02 1 235 695,10 0,00 17 365,92
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 757 096,87 1 477 294,55 81 878,80 197 923,52
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 740 839,08 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 161 722,31 158 318,89 0,00 3 403,42
041 Opérations patrimoniales (1) 100 000,00 63 343,85 0,00 36 656,15
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 002 561,39 221 662,74 0,00 780 898,65
TOTAL 2 759 658,26 1 698 957,29 81 878,80
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018
(3)
0,00
978 822,17
C-1-1-B 7 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 8 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 138 076,01 0,00 1 138 076,01
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 130 822,69 0,00 3 130 822,69
014 Atténuations de produits 818,00 0,00 818,00
65 Autres charges de gestion courante 582 339,66 0,00 582 339,66
66 Charges financières 156 670,26 0,00 156 670,26
67 Charges exceptionnelles 38 855,18 0,00 38 855,18
68 Dotations aux amortissements et provisions 6 865,38 158 318,89 165 184,27
5 212 766,07 158 318,89 5 054 447,18 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018 0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 276 173,95 0,00 276 173,95
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 (8)
Total des opérations d'équipement 826 657,94 0,00 826 657,94
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 3 533,52 0,00 3 533,52
204 Subventions d'équipements versés 20 892,00 0,00 20 892,00
21 Immobilisations corporelles (6) 373 790,40 97 632,35 276 158,05
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
522 723,62
1 501 047,81 97 632,35 1 403 415,46 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
C-1-1-B 9 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 91 436,50 0,00 91 436,50
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 385 747,97 0,00 385 747,97
72 Travaux en régie 0,00 34 288,50 34 288,50
73 Impôts et taxes 4 176 667,26 0,00 4 176 667,26
74 Dotations, subventions et participations 1 167 671,87 0,00 1 167 671,87
75 Autres produits de gestion courante 221 857,90 0,00 221 857,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits Exceptionnels 61 433,55 0,00 61 433,55
78 Reprises sur amortissements et provisions 6 514,50 0,00 6 514,50
6 145 618,05 34 288,50 6 111 329,55 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018 657 473,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 103 134,08 103 134,08
0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 132 561,02 1 132 561,02
0,00 13 Subventions d'investissement 241 599,45 241 599,45
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
0,00 (8) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
63 343,85 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 63 343,85
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (9) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
156 596,58 28 Amortissements des immobilisations 0,00 156 596,58
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
1 722,31 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 1 722,31
0,00 3.. Stocks 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 0,00
1 698 957,29 221 662,74 1 477 294,55 Recettes d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 1 284 162,32 011 977 216,44 160 859,57 0,00 146 086,31
0,00 Matières premières et fournitures autres que terrains 6011 0,00 0,00 0,00 0,00
314 650,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042 304 899,28 4 140,80 0,00 5 609,92
20 129,64 Achats de matériel, équipements et travaux 605 18 979,89 8 474,93 0,00 0,00
34 000,00 Eau et assainissement 60611 23 120,89 10 879,11 0,00 0,00
75 720,45 Énergie - Électricité 60612 74 762,80 41,63 0,00 916,02
90 000,00 Chauffage urbain 60613 -30 831,24 70 302,49 0,00 50 528,75
13 000,00 Carburants 60622 11 566,47 1 051,40 0,00 382,13
16 250,00 Alimentation 60623 14 281,75 548,89 0,00 1 419,36
170,00 Autres fournitures non stockées 60628 183,66 0,00 0,00 0,00
13 000,00 Fournitures d'entretien 60631 11 491,62 0,00 0,00 1 508,38
1 420,00 Fournitures de petit équipement 60632 1 032,96 0,00 0,00 387,04
5 900,00 Vêtements de travail 60636 3 243,96 300,16 0,00 2 355,88
5 600,00 Fournitures administratives 6064 6 381,09 83,22 0,00 0,00
2 772,90 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065 1 902,81 0,00 0,00 870,09
48 261,00 Autres matières et fournitures 6068 29 436,50 2 342,65 0,00 16 481,85
0,00 Contrats de prestations de services 611 2 145,00 1 500,00 0,00 0,00
23 000,00 Locations immobilières 6132 23 848,50 0,00 0,00 0,00
18 574,00 Locations mobilières 6135 12 731,24 500,00 0,00 5 342,76
6 490,00 Charges locatives et de copropriété 614 6 269,03 25,84 0,00 195,13
41 489,60 Terrains 61521 12 768,00 1 860,00 0,00 26 861,60
57 728,20 Entretien et réparations bâtiments publics 615221 21 418,03 6 353,93 0,00 29 956,24
1 600,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228 0,00 0,00 0,00 1 600,00
0,00 Entretien et réparations voiries 615231 16 575,04 0,00 0,00 0,00
0,00 Bois et forêts 61524 660,00 0,00 0,00 0,00
21 150,00 Matériel roulant 61551 13 664,11 3 134,69 0,00 4 351,20
8 730,00 Autres biens mobiliers 61558 3 299,43 744,95 0,00 4 685,62
198 913,53 Maintenance 6156 167 429,20 25 267,68 0,00 6 216,65
39 750,00 Assurance multirisques 6161 33 943,13 9 895,40 0,00 0,00
2 268,00 Etudes et recherches 617 2 016,00 0,00 0,00 252,00
2 685,00 Documentation générale et technique 6182 2 115,78 134,88 0,00 434,34
8 500,00 Versements à des organismes de formation 6184 2 546,00 120,00 0,00 5 834,00
0,00 Frais de colloques et séminaires 6185 180,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225 348,34 0,00 0,00 0,00
23 060,00 Honoraires 6226 17 860,72 0,00 0,00 5 199,28
0,00 Frais d'actes et de contentieux 6227 1 569,45 0,00 0,00 0,00
14 180,00 Divers 6228 15 075,25 0,00 0,00 0,00
2 570,00 Annonces et insertions 6231 410,40 0,00 0,00 2 159,60
18 640,00 Fêtes et cérémonies 6232 15 507,32 229,45 0,00 2 903,23
12 300,00 Catalogues et imprimés 6236 8 355,58 1 179,14 0,00 2 765,28
14 555,00 Publications 6237 12 585,00 2 201,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
9 100,00 Transports collectifs 6247 8 200,04 120,00 0,00 779,96
0,00 Divers 6248 61,08 0,00 0,00 0,00
3 200,00 Voyages et déplacements 6251 1 389,24 0,00 0,00 1 810,76
0,00 Missions 6256 530,31 0,00 0,00 0,00
1 150,00 Réceptions 6257 589,50 55,00 0,00 505,50
18 000,00 Frais d'affranchissement 6261 15 591,78 2 408,22 0,00 0,00
18 558,00 Frais de télécommunications 6262 15 553,33 518,11 0,00 2 486,56
500,00 Services bancaires et assimilés 627 708,88 0,00 0,00 0,00
8 447,00 Concours divers (cotisations...) 6281 6 498,77 0,00 0,00 1 948,23
22 750,00 Frais de nettoyage des locaux 6283 15 584,40 5 415,60 0,00 1 750,00
27 400,00 Redevances pour services rendus 6284 29 050,90 0,00 0,00 0,00
2 000,00 Autres services extérieurs 6288 4 765,22 1 030,40 0,00 0,00
16 000,00 Taxes foncières 63512 14 920,00 0,00 0,00 1 080,00
Charges de personnel et frais assimilés 3 222 266,18 012 3 122 258,05 8 564,64 0,00 91 443,49
35 379,31 Versement de transport 6331 34 384,95 0,00 0,00 994,36
8 844,83 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332 8 686,45 0,00 0,00 158,38
28 130,28 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336 26 090,66 0,00 0,00 2 039,62
5 306,90 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338 3 843,50 0,00 0,00 1 463,40
1 513 068,63 Rémunération principale 64111 1 424 287,07 0,00 0,00 88 781,56
62 921,92 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112 56 533,06 0,00 0,00 6 388,86
330 567,10 Autres indemnités 64118 334 847,08 0,00 0,00 0,00
261 633,29 Rémunérations 64131 266 932,46 0,00 0,00 0,00
1 290,97 Autres indemnités 64138 18 360,91 0,00 0,00 0,00
37 743,80 Autres emplois d'insertion 64168 26 408,60 0,00 0,00 11 335,20
27 749,95 Rémunérations des apprentis 6417 26 137,91 0,00 0,00 1 612,04
307 489,10 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 301 020,33 0,00 0,00 6 468,77
471 404,40 Cotisations aux caisses de retraite 6453 464 694,87 7 113,18 0,00 0,00
12 480,63 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454 11 116,62 0,00 0,00 1 364,01
1 000,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456 0,00 0,00 0,00 1 000,00
940,07 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457 189,23 0,00 0,00 750,84
5 700,00 Médecine du travail, pharmacie 6475 392,04 1 451,46 0,00 3 856,50
0,00 Autres charges sociales diverses 6478 23 896,80 0,00 0,00 0,00
110 615,00 Autres charges 6488 94 435,51 0,00 0,00 16 179,49
Atténuations de produits 3 000,00 014 818,00 0,00 0,00 2 182,00
3 000,00 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7391172 818,00 0,00 0,00 2 182,00
Autres charges de gestion courante 637 434,19 65 582 339,66 0,00 0,00 55 094,53
101 934,52 Indemnités 6531 102 207,78 0,00 0,00 0,00
600,00 Frais de mission 6532 427,17 0,00 0,00 172,83
4 440,29 Cotisations de retraite 6533 4 408,68 0,00 0,00 31,61
6 419,80 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534 6 439,66 0,00 0,00 0,00
1 000,00 Formation 6535 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 12 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
20 000,00 Créances admises en non-valeur 6541 6 514,50 0,00 0,00 13 485,50
20 000,00 Créances éteintes 6542 2 002,13 0,00 0,00 17 997,87
107 000,00 Autres contributions 65548 106 999,80 0,00 0,00 0,20
58 833,07 Caisse des Ecoles 657361 56 757,00 0,00 0,00 2 076,07
254 156,51 CCAS 657362 237 300,00 0,00 0,00 16 856,51
63 050,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574 59 282,00 0,00 0,00 3 768,00
0,00 Autres 65888 0,94 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
5 146 862,69 4 682 632,15 169 424,21 0,00 294 806,33
Charges financières (b) 160 393,31 66 118 765,84 37 904,42 0,00 3 723,05
138 969,35 Intérêts réglés à l'échéance 66111 138 878,61 0,00 0,00 90,74
17 923,96 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112 -20 112,77 37 904,42 0,00 132,31
500,00 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 6615 0,00 0,00 0,00 500,00
3 000,00 Intérêts bancaires et sur opérat° de financement (escompte..) 6616 0,00 0,00 0,00 3 000,00
Charges exceptionnelles (c) 46 200,00 67 38 057,62 797,56 0,00 7 344,82
0,00 Secours et dots 6713 0,00 670,00 0,00 0,00
0,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718 855,00 0,00 0,00 0,00
39 400,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 36 904,20 0,00 0,00 2 495,80
6 800,00 Autres charges exceptionnelles 678 298,42 127,56 0,00 6 374,02
Dotations aux amortissements et aux provisions (d)(3) 48 654,41 68 6 865,38 0,00 0,00 41 789,03
48 654,41 Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs circulants 6817 6 865,38 0,00 0,00 41 789,03
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 141 472,61 022 0,00 0,00 0,00
5 543 583,02 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 4 846 320,99 208 126,19 0,00 489 135,84
Virement à la section d'investissement 740 839,08 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 161 722,31 042 158 318,89 0,00 0,00 3 403,42
160 000,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811 156 596,58 0,00 0,00 3 403,42
1 722,31 Dotations aux amort. des charges de fonctionnement à répartir 6812 1 722,31 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
902 561,39 158 318,89 0,00 0,00 744 242,50
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 0,00 043 0,00 0,00 0,00 0,00
902 561,39 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 158 318,89 0,00 0,00 744 242,50
6 446 144,41 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
5 004 639,88 208 126,19 0,00 1 233 378,34
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
20 112,77
37 904,42 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2018
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018 17 791,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 13 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 6 093,71 85 342,79 64 083,18 0,00
Remboursements sur rémunérations du personnel 6419 0,00 6 093,71 75 969,99 64 083,18 0,00
Remboursements sur autres charges sociales 6479 0,00 0,00 9 372,80 0,00 0,00
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 25 670,90 360 077,07 349 136,50 0,00
Concession dans les cimetières (produit net) 70311 0,00 0,00 10 319,60 10 000,00 0,00
Redevance d'occupation du domaine public communal 70323 0,00 0,00 6 254,87 7 500,00 1 245,13
Autres redevances et recettes diverses 70388 0,00 20,00 -20,00 0,00 0,00
Redevances et droits des services à caractère social 7066 0,00 108,00 58 751,95 62 100,00 3 240,05
Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067 0,00 25 542,90 261 647,65 247 000,00 0,00
Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 7088 0,00 0,00 23 123,00 22 536,50 0,00
Impôts et taxes 73 0,00 45 954,74 4 130 712,52 3 870 052,00 0,00
Taxes foncières et d'habitation 73111 0,00 0,00 2 423 697,00 2 395 202,00 0,00
Autres impôts locaux ou assimilés 7318 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00
Attribution de compensation 73211 0,00 0,00 575 549,00 575 500,00 0,00
Dotation de solidarité communautaire 73212 0,00 0,00 172 900,17 167 000,00 0,00
Droits de place 7336 0,00 0,00 900,57 1 000,00 99,43
Taxe sur la consommation finale d'électricité 7351 0,00 0,00 166 356,47 165 000,00 0,00
Taxe locale sur la publicité extérieure 7368 0,00 45 954,74 385 013,44 350 000,00 0,00
Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381 0,00 0,00 402 669,87 215 000,00 0,00
Autres taxes diverses 7388 0,00 0,00 1 376,00 1 350,00 0,00
Dotations, subventions et participations 74 0,00 42 980,40 1 124 691,47 1 123 240,73 0,00
Dotation forfaitaire 7411 0,00 0,00 582 842,00 582 059,00 0,00
Dotation de solidarité rurale 74121 0,00 0,00 95 471,00 102 917,00 7 446,00
Dotation nationale de péréquation 74127 0,00 0,00 11 967,00 13 297,00 1 330,00
FCTVA 744 0,00 0,00 8 825,60 6 500,00 0,00
Autres 74718 0,00 0,00 4 515,44 2 447,00 0,00
Départements 7473 0,00 1 134,00 0,00 1 734,00 600,00
Autres communes 74748 0,00 6 500,00 -376,00 7 000,00 876,00
GFP de rattachement 74751 0,00 0,00 25 627,81 23 600,00 0,00
Autres organismes 7478 0,00 29 214,40 191 920,41 199 977,73 0,00
Compensation pour perte de taxe additionnelle ... 7482 0,00 0,00 421,00 0,00 0,00
Attribution du fonds départemental de péréquation de la TP 74832 0,00 0,00 3 582,00 0,00 0,00
Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834 0,00 0,00 13 564,00 10 000,00 0,00
Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835 0,00 0,00 171 386,00 160 000,00 0,00
Autres attributions et participations 7488 0,00 6 132,00 14 945,21 13 709,00 0,00
Autres produits de gestion courante 75 0,00 650,70 221 207,20 242 159,00 20 301,10
Revenus des immeubles 752 0,00 0,00 153 855,39 163 569,00 9 713,61
Autres produits divers de gestion courante 7588 0,00 650,70 67 351,81 78 590,00 10 587,49
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 121 350,45 5 922 031,05 5 648 671,41 0,00
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 1 500,00 59 933,55 40 000,00 0,00
Dédits et pénalités perçus 7711 0,00 0,00 20 000,00 22 000,00 2 000,00
Libéralités reçues 7713 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7718 0,00 0,00 2 775,01 0,00 0,00
Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773 0,00 0,00 5 726,83 0,00 0,00
Produits exceptionnels divers 7788 0,00 1 500,00 30 431,71 17 000,00 0,00
Reprises sur amortissements et provisions (d) (2) 78 0,00 0,00 6 514,50 40 000,00 33 485,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 14 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Reprises sur prov. pour dépréciation des actifs circulants 7817 0,00 0,00 6 514,50 40 000,00 33 485,50
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 122 850,45 5 988 479,10 5 728 671,41 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 34 288,50 60 000,00 25 711,50
Immobilisations corporelles 722 0,00 0,00 34 288,50 60 000,00 25 711,50
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 34 288,50 60 000,00 25 711,50
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 5 788 671,41 6 022 767,60 122 850,45 0,00 0,00
657 473,00 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018
Montant de l'exercice 2018
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 010 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 4 196,85 3 533,52 20 15 853,17 8 122,80
955,20 468,00 Frais d'études 2031 1 068,00 0,00
3 241,65 3 065,52 Concessions et droits similaires 2051 14 785,17 8 478,00
Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 20 892,00 204 76 800,00 55 908,00
0,00 19 282,00 Autres groupements - Bâtiments et installations 2041582 0,00 0,00
0,00 0,00 Autres EPL - Bâtiments et installations 204172 75 000,00 75 000,00
0,00 1 610,00 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 20421 1 800,00 190,00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 244 254,08 276 158,05 21 657 324,57 136 912,44
0,00 0,00 Terrains nus 2111 15 000,00 15 000,00
0,00 0,00 Plantations d'arbres et d'arbustes 2121 1 500,00 1 500,00
0,00 69 418,08 Autres agencements et aménagements de terrains 2128 74 423,84 5 005,76
0,00 26 350,51 Équipements du cimetière 21316 37 809,04 11 458,53
204 810,00 0,00 Autres bâtiments publics 21318 220 000,00 15 190,00
14 860,56 37 355,13 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135 111 883,08 59 667,39
2 089,80 3 506,52 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568 7 836,52 2 240,20
5 382,72 2 836,74 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158 10 000,00 1 780,54
0,00 17 900,00 Matériel de transport 2182 18 000,00 100,00
306,00 32 240,45 Matériel de bureau et matériel informatique 2183 41 013,16 8 466,71
176,76 12 718,11 Mobilier 2184 23 988,08 11 093,21
16 628,24 73 832,51 Autres immobilisations corporelles 2188 95 870,85 5 410,10
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 23 0,00 0,00
Opérations d'équipement n° 102 (2) 124,97 0,00 124,97 0,00
Opérations d'équipement n° 103 (2) 6 365,80 197 557,72 210 828,47 6 904,95
Opérations d'équipement n° 104 (2) 528,93 41 564,84 42 093,77 0,00
Opérations d'équipement n° 105 (2) 0,00 587 535,38 793 164,00 205 628,62
Opérations d'équipement n° 93 (2) 0,00 0,00 1 135,20 1 135,20
Total des dépenses d'équipement 1 127 241,51 255 470,63 1 797 324,15 414 612,01
Emprunts et dettes assimilées 0,00 276 173,95 16 279 610,49 3 436,54
0,00 272 661,95 Emprunts en euros 1641 275 598,49 2 936,54
0,00 0,00 Dépôts et cautionnements reçus 165 500,00 500,00
0,00 3 512,00 Autres prêteurs 16818 3 512,00 0,00
Total des dépenses financières 276 173,95 0,00 279 610,49 3 436,54
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
255 470,63 1 403 415,46 TOTAL DEPENSES REELLES 2 076 934,64 418 048,55
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 34 288,50 040 60 000,00 25 711,50
34 288,50 0,00 Charges transférées (6) 60 000,00 25 711,50
0,00 34 288,50 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135 60 000,00 25 711,50
Opérations patrimoniales (7) 0,00 63 343,85 041 100 000,00 36 656,15
0,00 63 343,85 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135 100 000,00 36 656,15
0,00 97 632,35 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 160 000,00 62 367,65
1 501 047,81 255 470,63 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
2 236 934,64 480 416,20
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018 522 723,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 010
Subventions d'investissement 81 878,80 241 599,45 504 035,85 180 557,60 13
0,00 491,40 Régions 1312 0,00 0,00
0,00 124 919,00 Etat et établissements nationaux 1321 167 732,00 42 813,00
3 631,00 25 776,00 Départements 1323 30 456,00 1 049,00
3 986,80 4 936,05 Autres 1328 8 922,85 0,00
31 448,00 85 477,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341 296 925,00 180 000,00
42 813,00 0,00 Dotation de soutien à l'investissement local 1347 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 241 599,45 81 878,80 504 035,85 180 557,60
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 235 695,10 1 232 561,02 0,00 10
0,00 103 134,08 F.C.T.V.A. 10222 100 000,00 0,00
0,00 1 132 561,02 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 1 132 561,02 0,00
Produits de cessions 0,00 0,00 20 500,00 024
Total des recettes financières 1 235 695,10 0,00 1 253 061,02 17 365,92
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
81 878,80 1 477 294,55 TOTAL DES RECETTES REELLES 1 757 096,87 197 923,52
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 740 839,08 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 158 318,89 161 722,31 3 403,42 040
0,00 4 123,32 Amortissements des frais d'études 28031 0,00 0,00
0,00 4 406,23 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 28041511 0,00 0,00
0,00 4 925,75 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 280421 0,00 0,00
0,00 1 256,83 Concessions et droits similaires 28051 0,00 0,00
0,00 360,52 Plantations d'arbres et d'arbustes 28121 0,00 0,00
0,00 6 657,00 Autres agencements et aménagements de terrains 28128 0,00 0,00
0,00 3 401,04 Immeubles de rapport 28132 0,00 0,00
0,00 327,00 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 28135 0,00 0,00
0,00 2 337,76 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568 0,00 0,00
0,00 3 813,40 Matériel roulant 281571 0,00 0,00
0,00 2 813,94 Autre matériel et outillage de voirie 281578 0,00 0,00
0,00 6 577,11 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158 0,00 0,00
0,00 20 123,39 Matériel de transport 28182 0,00 0,00
0,00 24 410,43 Matériel de bureau et matériel informatique 28183 0,00 0,00
0,00 13 128,21 Mobilier 28184 0,00 0,00
0,00 398,00 Amortissement du mobilier et matériel scolaires 2818402 0,00 0,00
0,00 57 536,65 Autres immobilisations corporelles 28188 160 000,00 102 463,35
0,00 436,59 Frais d'acquisition des immobilisations 4812 1 722,31 1 285,72
0,00 1 285,72 Charges à étaler 4818 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
158 318,89 0,00 902 561,39 744 242,50
Opérations patrimoniales (5) 0,00 63 343,85 100 000,00 36 656,15 041
0,00 63 235,85 Frais d'études 2031 100 000,00 36 764,15
0,00 108,00 Frais d'insertion 2033 0,00 0,00
0,00 221 662,74 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 002 561,39 780 898,65
1 698 957,29 81 878,80 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
2 759 658,26 978 822,17
C-1-1-B 17 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 18 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 102
LIBELLE : 102 - Réhabilitation de l'école maternelle Prévert (AP/CP)
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 124,97 124,97 0,00 506 936,58
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 124,97 124,97 0,00 41 281,77 0,00
2031 Frais d'études 124,97 124,97 0,00 40 417,77 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 465 654,81 0,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 0,00 0,00 0,00 465 350,43 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 304,38 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 205 894,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 205 894,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 49 250,00 0,00
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 0,00 0,00 156 644,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -301 042,58
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 103
LIBELLE : 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel de Ville
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 210 828,47 6 365,80 197 557,72 231 928,96
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
6 904,95
20 Immobilisations incorporelles 22 358,93 5 230,84 0,00 6 125,70 17 128,09
2031 Frais d'études 22 358,93 5 230,84 0,00 5 261,70 17 128,09
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 188 469,54 1 134,96 197 557,72 225 803,26 0,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 184 098,74 1 134,96 185 350,82 213 225,56 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 9 710,31 9 710,31 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 370,80 0,00 2 496,59 2 867,39 1 874,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
25 780,00 7 734,00 0,00 7 734,00 18 046,00
13 Subventions d'investissement 25 780,00 0,00 7 734,00 7 734,00 18 046,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 25 780,00 0,00 7 734,00 7 734,00 18 046,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -189 823,72 -224 194,96
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 104
LIBELLE : 104 - Construction salle d'activité scolaire et périscolaire
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 42 093,77 528,93 41 564,84 212 589,02
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 437,88 528,93 0,00 16 517,45 4 908,95
2031 Frais d'études 5 437,88 528,93 0,00 15 653,45 4 908,95
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 655,89 0,00 41 564,84 196 071,57 0,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 36 364,89 0,00 40 808,30 195 315,03 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 291,00 0,00 291,00 291,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 465,54 465,54 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
64 086,00 64 086,00 0,00 64 086,00 0,00
13 Subventions d'investissement 64 086,00 0,00 64 086,00 64 086,00 0,00
1323 Départements 25 776,00 0,00 25 776,00 25 776,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 38 310,00 0,00 38 310,00 38 310,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B + 22 521,16 -148 503,02
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 21 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 105
LIBELLE : 105 - Mise en accessibilité Ecole Application du Centre (AP/CP)
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 793 164,00 0,00 587 535,38 612 211,58
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
205 628,62
20 Immobilisations incorporelles 72 030,00 0,00 32 379,65 57 055,85 39 650,35
2031 Frais d'études 71 130,00 0,00 32 379,65 56 947,85 38 750,35
2033 Frais d'insertion 900,00 0,00 0,00 108,00 900,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 721 134,00 0,00 555 155,73 555 155,73 165 978,27
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 721 134,00 0,00 554 443,47 554 443,47 166 690,53
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 712,26 712,26 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
13 Subventions d'investissement 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -587 535,38 -612 211,58
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 22 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 93
LIBELLE : 93 - Construction d'une crèche multi-accuei
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 135,20 0,00 0,00 655 194,90
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
1 135,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 355 063,20 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 344 521,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 10 542,20 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 135,20 0,00 0,00 299 918,33 1 135,20
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 30 873,15 0,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 1 135,20 0,00 0,00 269 045,18 1 135,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 213,37 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 213,37 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 282 170,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 282 170,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 70 170,00 0,00
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 212 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -373 024,90
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 23 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
20 892,00 0,00 0,00 0,00 19 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,00 0,00
356 590,92 0,00 693 278,25 8 802,65 7 775,17 2 417,92 8 397,71 4 898,04 24 188,85 0,00 1 106 349,51
214 441,54 214 441,54
-324 814,14 0,00 -10 503,00 -4 898,04 -27 186,49 -2 344,92 -13 088,57 -51 441,38 -600 572,32 0,00 -219 996,93 605 217,51
1 698 957,29 0,00 13 685,85 0,00 493,22 73,00 1 011,93 0,00 105 474,28 0,00 138 203,99 1 440 015,02
2 023 771,43 0,00 24 188,85 4 898,04 27 679,71 2 417,92 14 100,50 51 441,38 706 046,60 0,00 358 200,92 834 797,51
- Opérations financières
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
Total dépenses
Total recettes
Solde d'investissement
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2018)
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de 2018
97 632,35
522 723,62 522 723,62
97 632,35
358 200,92 0,00 693 278,25 8 802,65 7 775,17 2 417,92 27 679,71 4 898,04 24 188,85 0,00 1 341 683,05 214 441,54
9 657,82
0,00
-9 657,82
606,00
0,00
-606,00
204 912,97
0,00
-204 912,97
0,00
0,00
0,00
10 372,11
7 617,80
-2 754,31
0,00
0,00
0,00
255 470,63
81 878,80
-173 591,83
0,00
0,00
0,00
3 869,88
13 402,00
9 532,12
1 690,80
0,00
-1 690,80
24 361,05
60 859,00
36 497,95
0,00
0,00
0,00
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR d'investissement
RESTE A REALISER au 31/12/2019
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2018)
Solde de fonctionnement
Total recettes
Total dépenses
5 485 167,26
5 795 308,72
-1 785 805,04
175 193,02
-80 998,63
0,00
-624 356,41
289 511,97
-188 872,01
10 786,96
-467 142,99
78 636,21
-287 333,07
61,95
-233 284,50
279 772,73
129 323,37
132 134,45
-338 006,91
41 174,64
-18 366,09
510,40
1 590 324,98
6 803 091,05
5 212 766,07 18 876,49 379 181,55 2 811,08 513 057,23 287 395,02 545 779,20 199 658,97 913 868,38 80 998,63 1 960 998,06 310 141,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
RESTE A REALISER au 31/12/2019
24 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus
détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +
L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
25 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
INVESTISSEMENT
DEPENSES
382 561,97 834 797,51 34 560,96 0,00 709 916,48 53 132,18 23 758,32 3 023,92 232 592,68 4 898,04 0,00 2 279 242,06 Total dépenses d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 276 173,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 325,33 42 638,73 12 768,35 0,00 0,00 214 441,54
272 661,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 325,33 40 493,73 11 401,35 0,00 0,00 214 441,54 Emprunts en euros 1641
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
3 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 145,00 1 367,00 0,00 0,00 0,00 Autres prêteurs 16818
20 Immobilisations incorporelles 3 533,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468,00 0,00 3 065,52 0,00
468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468,00 0,00 0,00 0,00 Frais d'études 2031
3 065,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 065,52 0,00 Concessions et droits similaires 2051
204 Subventions d'équipement versées 20 892,00 0,00 0,00 0,00 19 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,00 0,00
19 282,00 0,00 0,00 0,00 19 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres groupements - Bâtiments et installations 2041582
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres EPL - Bâtiments et installations 204172
1 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,00 0,00 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 20421
21 Immobilisations corporelles 276 158,05 0,00 24 188,85 4 898,04 8 397,71 2 417,92 7 775,17 8 802,65 63 710,03 0,00 155 967,68 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Terrains nus 2111
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Plantations d'arbres et d'arbustes 2121
69 418,08 0,00 175,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 621,12 0,00 62 621,76 0,00 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
26 350,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 350,51 0,00 Équipements du cimetière 21316
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres bâtiments publics 21318
37 355,13 0,00 0,00 4 898,04 0,00 0,00 0,00 2 971,62 19 915,46 0,00 9 570,01 0,00 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135
3 506,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477,84 1 797,96 520,56 0,00 710,16 0,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568
2 836,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 836,74 0,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158
17 900,00 0,00 17 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Matériel de transport 2182
32 240,45 0,00 0,00 0,00 495,60 872,40 2 340,29 0,00 13 406,53 0,00 15 125,63 0,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
12 718,11 0,00 0,00 0,00 2 640,82 0,00 0,00 2 865,20 5 837,21 0,00 1 374,88 0,00 Mobilier 2184
73 832,51 0,00 6 113,65 0,00 5 261,29 1 545,52 4 957,04 1 167,87 17 409,15 0,00 37 377,99 0,00 Autres immobilisations corporelles 2188
0,00 197 557,72 0,00 629 100,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d'équipement 826 657,94
103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel de Ville 0,00 197 557,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 557,72
104 104 - Construction salle d'activité scolaire et périscolaire 0,00 0,00 0,00 41 564,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 564,84
105 105 - Mise en accessibilité Ecole Application du Centre (AP/CP) 0,00 0,00 0,00 587 535,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587 535,38
97 632,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'ordre 97 632,35
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 288,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 288,50
26 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
34 288,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 288,50 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135
041 Opérations patrimoniales 63 343,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 343,85
63 343,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 343,85 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135
522 723,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d’exécution reporté de 2018 522 723,62
RECETTES
199 062,99 1 440 015,02 21 303,65 0,00 118 876,28 0,00 1 011,93 73,00 493,22 0,00 0,00 1 780 836,09 Total recettes d'investissement
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 235 695,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235 695,10
103 134,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 134,08 F.C.T.V.A. 10222
1 132 561,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 132 561,02 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
13 Subventions d'investissement 169 779,45 0,00 4 936,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 433,00 0,00 125 410,40 0,00
491,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491,40 0,00 Régions 1312
124 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 919,00 0,00 Etat et établissements nationaux 1321
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Départements 1323
4 936,05 0,00 4 936,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres 1328
39 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 433,00 0,00 0,00 0,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dotation de soutien à l'investissement local 1347
0,00 7 734,00 0,00 64 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d'équipement 71 820,00
103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel de Ville 0,00 7 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 734,00
104 104 - Construction salle d'activité scolaire et périscolaire 0,00 0,00 0,00 64 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 086,00
204 319,92 5 059,59 0,00 1 955,28 0,00 1 011,93 73,00 493,22 0,00 8 749,80 0,00 Recettes d'ordre 221 662,74
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 158 318,89 0,00 8 749,80 0,00 493,22 73,00 1 011,93 0,00 1 955,28 0,00 5 059,59 140 976,07
4 123,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 123,32 Amortissements des frais d'études 28031
4 406,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 3 906,23 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 28041511
4 925,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 925,75 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 280421
1 256,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 972,04 284,79 Concessions et droits similaires 28051
360,52 0,00 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,52 Plantations d'arbres et d'arbustes 28121
6 657,00 0,00 6 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,00 Autres agencements et aménagements de terrains 28128
3 401,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 401,04 Immeubles de rapport 28132
327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327,00 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 28135
2 337,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 337,76 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568
3 813,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 813,40 Matériel roulant 281571
2 813,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 813,94 Autre matériel et outillage de voirie 281578
6 577,11 0,00 86,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 491,11 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
20 123,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 123,39 Matériel de transport 28182
27 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
24 410,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064,87 0,00 180,91 23 164,65 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
13 128,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873,01 0,00 0,00 12 255,20 Mobilier 28184
398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,00 Amortissement du mobilier et matériel scolaires 2818402
57 536,65 0,00 2 203,80 0,00 493,22 73,00 1 011,93 0,00 17,40 0,00 3 406,64 50 330,66 Autres immobilisations corporelles 28188
436,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436,59 Frais d'acquisition des immobilisations 4812
1 285,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285,72 Charges à étaler 4818
041 Opérations patrimoniales 63 343,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 343,85
63 235,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 235,85 Frais d'études 2031
108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00 Frais d'insertion 2033
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
1 960 998,06 310 141,46 379 181,55 80 998,63 913 868,38 199 658,97 545 779,20 287 395,02 513 057,23 2 811,08 18 876,49 5 212 766,07 Total dépenses de fonctionnement
011 Charges à caractère général 1 138 076,01 622,72 80 147,65 2 811,08 111 169,54 24 623,86 164 515,43 65 803,90 287 984,57 3 327,29 376 554,75 20 515,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Matières premières et fournitures autres que terrains 6011
309 040,08 0,00 -680,00 0,00 69 325,44 13 762,55 53 286,74 427,68 164 216,52 0,00 6 255,08 2 446,07 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
27 454,82 0,00 1 206,35 0,00 237,31 50,82 262,22 2 584,05 6 691,88 0,00 16 422,19 0,00 Achats de matériel, équipements et travaux 605
34 000,00 313,57 1 827,69 0,00 123,22 0,00 13 265,65 8 853,89 8 774,23 0,00 841,75 0,00 Eau et assainissement 60611
74 804,43 309,15 2 437,36 1 004,62 854,89 735,15 15 104,53 6 473,00 13 938,62 0,00 33 947,11 0,00 Énergie - Électricité 60612
39 471,25 0,00 623,23 0,00 2 143,01 0,00 0,00 0,00 272,13 0,00 36 432,88 0,00 Chauffage urbain 60613
12 617,87 0,00 2 525,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 092,58 0,00 Carburants 60622
14 830,64 0,00 0,00 0,00 1 721,22 242,18 4 923,31 1 250,98 246,02 0,00 6 446,93 0,00 Alimentation 60623
183,66 0,00 0,00 0,00 116,05 0,00 48,71 0,00 0,00 0,00 18,90 0,00 Autres fournitures non stockées 60628
11 491,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994,65 0,00 10 496,97 0,00 Fournitures d'entretien 60631
1 032,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Fournitures de petit équipement 60632
3 544,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698,18 2 845,94 0,00 Vêtements de travail 60636
6 464,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597,83 449,23 0,00 5 417,25 0,00 Fournitures administratives 6064
1 902,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 902,81 0,00 0,00 0,00 0,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
31 779,15 0,00 16 597,83 0,00 2 649,18 0,00 5 366,61 131,01 589,50 14,83 6 430,19 0,00 Autres matières et fournitures 6068
3 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00 0,00 0,00 3 075,00 0,00 Contrats de prestations de services 611
23 848,50 0,00 1 080,00 0,00 18 349,72 0,00 0,00 0,00 4 418,78 0,00 0,00 0,00 Locations immobilières 6132
13 231,24 0,00 0,00 0,00 0,00 425,43 195,36 425,43 3 242,19 0,00 8 942,83 0,00 Locations mobilières 6135
6 294,87 0,00 0,00 0,00 577,32 2 750,53 0,00 0,00 1 852,64 0,00 1 114,38 0,00 Charges locatives et de copropriété 614
14 628,00 0,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00 4 869,60 0,00 0,00 0,00 8 618,40 0,00 Terrains 61521
27 771,96 0,00 0,00 586,53 0,00 1 608,00 5 066,83 5 328,81 9 773,33 0,00 5 408,46 0,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
28 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228
16 575,04 0,00 16 305,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 Entretien et réparations voiries 615231
660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00 0,00 Bois et forêts 61524
16 798,80 0,00 3 025,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575,52 13 197,60 0,00 Matériel roulant 61551
4 044,38 0,00 448,76 0,00 102,00 0,00 320,58 284,62 509,24 0,00 2 379,18 0,00 Autres biens mobiliers 61558
192 696,88 0,00 2 539,70 1 219,93 6 401,62 4 046,68 36 080,97 16 759,96 44 459,16 1 725,48 79 463,38 0,00 Maintenance 6156
43 838,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 755,26 83,27 Assurance multirisques 6161
2 016,00 0,00 0,00 0,00 1 836,00 0,00 612,00 0,00 5 076,00 0,00 -5 508,00 0,00 Etudes et recherches 617
2 250,66 0,00 0,00 0,00 338,43 0,00 0,00 0,00 0,00 134,88 1 777,35 0,00 Documentation générale et technique 6182
2 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 2 066,00 0,00 Versements à des organismes de formation 6184
180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 Frais de colloques et séminaires 6185
348,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,00 0,00 110,00 216,34 0,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
17 860,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 794,84 3 065,88 Honoraires 6226
1 569,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 569,45 0,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
15 075,25 0,00 0,00 0,00 3 340,11 0,00 11 237,01 0,00 0,00 0,00 498,13 0,00 Divers 6228
410,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410,40 0,00 Annonces et insertions 6231
15 736,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,49 13 118,72 0,00 0,00 907,56 0,00 Fêtes et cérémonies 6232
9 534,72 0,00 425,76 0,00 0,00 0,00 1 139,46 1 456,25 42,22 68,40 6 402,63 0,00 Catalogues et imprimés 6236
14 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 11 875,00 0,00 Publications 6237
8 320,04 0,00 0,00 0,00 147,00 0,00 7 711,04 0,00 0,00 0,00 462,00 0,00 Transports collectifs 6247
61,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,08 0,00 Divers 6248
1 389,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,25 0,00 0,00 0,00 1 048,99 0,00 Voyages et déplacements 6251
530,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530,31 0,00 Missions 6256
644,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,00 0,00 0,00 589,50 0,00 Réceptions 6257
18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 Frais d'affranchissement 6261
16 071,44 0,00 77,66 0,00 549,74 220,67 981,11 1 555,78 5 590,23 0,00 7 096,25 0,00 Frais de télécommunications 6262
708,88 0,00 0,00 0,00 708,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Services bancaires et assimilés 627
6 498,77 0,00 0,00 0,00 55,00 670,85 360,00 80,00 0,00 0,00 5 332,92 0,00 Concours divers (cotisations...) 6281
21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 848,00 0,00 4 152,00 0,00 Frais de nettoyage des locaux 6283
29 050,90 0,00 29 050,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Redevances pour services rendus 6284
5 795,62 0,00 1 516,40 0,00 1 593,40 0,00 0,00 1 126,08 0,00 0,00 1 559,74 0,00 Autres services extérieurs 6288
14 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 920,00 Taxes foncières 63512
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 130 822,69 18 253,77 290 284,10 0,00 294 274,67 25 099,74 378 819,65 114 456,13 558 285,36 77 671,34 1 373 677,93 0,00
34 384,95 211,80 3 253,24 0,00 3 734,44 287,77 4 263,46 1 155,23 7 067,86 865,35 13 545,80 0,00 Versement de transport 6331
8 686,45 53,00 813,32 0,00 933,67 72,00 1 066,16 288,62 1 766,99 216,29 3 476,40 0,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
26 090,66 179,98 2 637,49 0,00 1 183,54 236,35 2 924,44 976,07 5 722,03 741,07 11 489,69 0,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
29 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
3 843,50 23,85 366,54 0,00 403,52 32,39 478,12 132,72 778,39 109,36 1 518,61 0,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
1 424 287,07 10 330,42 148 473,43 0,00 60 073,32 13 633,52 154 084,33 66 190,20 272 240,31 44 322,38 654 939,16 0,00 Rémunération principale 64111
56 533,06 362,12 7 715,28 0,00 6 811,73 423,12 6 077,20 1 536,66 7 295,48 2 073,88 24 237,59 0,00 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
334 847,08 2 015,32 36 966,56 0,00 15 562,91 2 976,87 35 849,17 12 406,63 50 302,60 7 855,48 170 911,54 0,00 Autres indemnités 64118
266 932,46 0,00 4 573,39 0,00 123 931,31 0,00 73 748,89 1 728,83 48 834,36 0,00 14 115,68 0,00 Rémunérations 64131
18 360,91 77,83 2 024,72 0,00 951,94 199,02 1 914,00 594,49 5 097,83 362,77 7 138,31 0,00 Autres indemnités 64138
26 408,60 0,00 10 124,66 0,00 4 127,65 689,64 0,00 0,00 11 466,65 0,00 0,00 0,00 Autres emplois d'insertion 64168
26 137,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 137,91 0,00 Rémunérations des apprentis 6417
301 020,33 1 609,82 24 635,50 0,00 48 571,64 2 095,97 39 536,35 9 507,99 63 901,30 6 567,20 104 594,56 0,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
471 808,05 3 389,63 48 088,16 0,00 22 905,06 4 415,96 56 352,05 19 887,19 81 047,33 14 557,56 221 165,11 0,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
11 116,62 0,00 594,81 0,00 5 062,24 26,52 2 383,11 25,48 2 542,38 0,00 482,08 0,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456
189,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189,23 0,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
1 843,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 843,50 0,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
23 896,80 0,00 17,00 0,00 21,70 10,61 78,47 26,02 175,59 0,00 23 567,41 0,00 Autres charges sociales diverses 6478
94 435,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,90 0,00 46,26 0,00 94 325,35 0,00 Autres charges 6488
014 Atténuations de produits 818,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818,00
818,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818,00 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7391172
65 Autres charges de gestion courante 582 339,66 0,00 0,00 0,00 106 999,80 237 300,00 0,00 0,00 56 757,00 0,00 172 766,23 8 516,63
102 207,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 207,78 0,00 Indemnités 6531
427,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427,17 0,00 Frais de mission 6532
4 408,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 408,68 0,00 Cotisations de retraite 6533
6 439,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 439,66 0,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Formation 6535
6 514,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 514,50 Créances admises en non-valeur 6541
2 002,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002,13 Créances éteintes 6542
106 999,80 0,00 0,00 0,00 106 999,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres contributions 65548
56 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 757,00 0,00 0,00 0,00 Caisse des Ecoles 657361
237 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS 657362
59 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 282,00 0,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
0,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,94 0,00 Autres 65888
66 Charges financières 156 670,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 233,39 18 998,94 5 342,77 0,00 0,00 131 095,16
138 878,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 233,39 18 998,94 5 342,77 0,00 0,00 113 303,51 Intérêts réglés à l'échéance 66111
17 791,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 791,65 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 6615
30 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Intérêts bancaires et sur opérat° de financement (escompte..) 6616
67 Charges exceptionnelles 38 855,18 0,00 0,00 0,00 120,00 298,42 198,80 400,00 3 543,40 0,00 32 939,56 1 355,00
670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670,00 0,00 Secours et dots 6713
855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718
36 904,20 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 198,80 400,00 3 543,40 0,00 32 142,00 500,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
425,98 0,00 0,00 0,00 0,00 298,42 0,00 0,00 0,00 0,00 127,56 0,00 Autres charges exceptionnelles 678
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 6 865,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 865,38
6 865,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 865,38 Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs circulants 6817
140 976,07 5 059,59 0,00 1 955,28 0,00 1 011,93 73,00 493,22 0,00 8 749,80 0,00 Dépenses d'ordre 158 318,89
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 158 318,89 0,00 8 749,80 0,00 493,22 73,00 1 011,93 0,00 1 955,28 0,00 5 059,59 140 976,07
156 596,58 0,00 8 749,80 0,00 493,22 73,00 1 011,93 0,00 1 955,28 0,00 5 059,59 139 253,76 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
1 722,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 722,31 Dotations aux amort. des charges de fonctionnement à répartir 6812
RECETTES
175 193,02 5 795 308,72 41 174,64 0,00 289 511,97 10 786,96 78 636,21 61,95 279 772,73 132 134,45 510,40 6 803 091,05 Total recettes de fonctionnement
013 Atténuations de charges 91 436,50 0,00 0,00 0,00 307,07 0,00 0,00 0,00 19 321,17 0,00 70 896,31 911,95
82 063,70 0,00 0,00 0,00 307,07 0,00 0,00 0,00 19 321,17 0,00 61 523,51 911,95 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
9 372,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 372,80 0,00 Remboursements sur autres charges sociales 6479
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 385 747,97 0,00 6 204,66 0,00 62 380,85 0,00 58 859,95 3 200,00 224 809,70 0,00 30 292,81 0,00
10 319,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 319,60 0,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
6 254,87 0,00 6 204,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,21 0,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres redevances et recettes diverses 70388
58 859,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 859,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Redevances et droits des services à caractère social 7066
287 190,55 0,00 0,00 0,00 62 380,85 0,00 0,00 0,00 224 809,70 0,00 0,00 0,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
23 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 19 923,00 0,00 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 7088
73 Impôts et taxes 4 176 667,26 510,40 390,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 175 766,69
2 423 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 423 697,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 Autres impôts locaux ou assimilés 7318
575 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 549,00 Attribution de compensation 73211
172 900,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 900,17 Dotation de solidarité communautaire 73212
900,57 510,40 390,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits de place 7336
166 356,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 356,47 Taxe sur la consommation finale d'électricité 7351
430 968,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 968,18 Taxe locale sur la publicité extérieure 7368
402 669,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 669,87 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
31 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
1 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 376,00 Autres taxes diverses 7388
74 Dotations, subventions et participations 1 167 671,87 0,00 30 619,81 0,00 217 084,81 0,00 11 174,00 2 000,00 14 654,24 0,00 3 970,41 888 168,60
582 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582 842,00 Dotation forfaitaire 7411
95 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 471,00 Dotation de solidarité rurale 74121
11 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 967,00 Dotation nationale de péréquation 74127
8 825,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 825,60 FCTVA 744
4 515,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 2 000,00 1 405,44 0,00 0,00 110,00 Autres 74718
1 134,00 0,00 1 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Départements 7473
6 124,00 0,00 0,00 0,00 6 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres communes 74748
25 627,81 0,00 24 827,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 GFP de rattachement 74751
221 134,81 0,00 0,00 0,00 210 960,81 0,00 10 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres organismes 7478
421,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421,00 Compensation pour perte de taxe additionnelle ... 7482
3 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 582,00 Attribution du fonds départemental de péréquation de la TP 74832
13 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 564,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
171 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 386,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
21 077,21 0,00 4 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 248,80 0,00 3 170,41 0,00 Autres attributions et participations 7488
75 Autres produits de gestion courante 221 857,90 0,00 0,00 130 367,62 0,00 61,95 8 602,26 5 586,96 28 806,86 0,00 48 432,25 0,00
153 855,39 0,00 0,00 122 893,10 0,00 0,00 3 326,00 4 908,00 0,00 0,00 22 728,29 0,00 Revenus des immeubles 752
68 002,51 0,00 0,00 7 474,52 0,00 61,95 5 276,26 678,96 28 806,86 0,00 25 703,96 0,00 Autres produits divers de gestion courante 7588
77 Produits exceptionnels 61 433,55 0,00 3 960,00 1 766,83 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00 0,00 21 601,24 32 185,48
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 Dédits et pénalités perçus 7711
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Libéralités reçues 7713
2 775,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00 0,00 855,00 0,01 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7718
5 726,83 0,00 3 960,00 1 766,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773
31 931,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746,24 31 185,47 Produits exceptionnels divers 7788
78 Reprises sur amortissements et provisions 6 514,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 514,50
6 514,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 514,50 Reprises sur prov. pour dépréciation des actifs circulants 7817
34 288,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes d'ordre 34 288,50
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 288,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 288,50
34 288,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 288,50 Immobilisations corporelles 722
657 473,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 657 473,00
(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
32 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (1) 310 141,46 1 960 998,06 2 271 139,52
011 Charges à caractère général 20 515,22 376 554,75 397 069,97
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 373 677,93 1 373 677,93
014 Atténuations de produits 818,00 0,00 818,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 140 976,07 5 059,59 146 035,66
65 Autres charges de gestion courante 8 516,63 172 766,23 181 282,86
66 Charges financières 131 095,16 0,00 131 095,16
67 Charges exceptionnelles 1 355,00 32 939,56 34 294,56
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 6 865,38 0,00 6 865,38
RECETTES TOTALES (1) 5 795 308,72 175 193,02 5 970 501,74
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 657 473,00 0,00 657 473,00
013 Atténuations de charges 911,95 70 896,31 71 808,26
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 288,50 0,00 34 288,50
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 30 292,81 30 292,81
73 Impôts et taxes 4 175 766,69 0,00 4 175 766,69
74 Dotations, subventions et participations 888 168,60 3 970,41 892 139,01
75 Autres produits de gestion courante 0,00 48 432,25 48 432,25
77 Produits exceptionnels 32 185,48 21 601,24 53 786,72
78 Reprises sur amortissements et provisions 6 514,50 0,00 6 514,50
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 33 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'Etat
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et
cérémonies
025
Aides aux
associations (non
classées ailleurs)
026
Cimetières et
pompes funèbres
CHAPITRES 1563641 125733 1272 182380 186073 61004 16089 DEPENSES TOTALES (1) 1 463 303,79 125 733,11 343,36 142 456,56 162 397,04 61 003,68 5 760,52 011 Charges à caractère général 262 452,34 3 740,88 343,36 21 497,25 83 301,87 1 721,68 3 497,37 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 199 421,52 8 508,94 0,00 88 959,31 76 788,16 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 301,43 0,00 0,00 0,00 2 307,01 0,00 1 451,15 65 Autres charges de gestion courante 0,94 113 483,29 0,00 0,00 0,00 59 282,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 127,56 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 812,00 68 Dotations aux amortissements et aux provisio 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES TOTALES (1) 100 336,72 0,00 928,41 39 923,00 23 676,29 0,00 10 328,60 002 Résultat de fonctionnement reporté (excéden 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 70 896,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes d 50,21 0,00 0,00 19 923,00 0,00 0,00 10 319,60 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations 2 085,00 0,00 928,41 0,00 948,00 0,00 9,00 75 Autres produits de gestion courante 25 703,96 0,00 0,00 0,00 22 728,29 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 601,24 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 34 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
11
Sécurité intérieure
Total
DEPENSES TOTALES (1) 80 998,63 80 998,63
011 Charges à caractère général 3 327,29 3 327,29
012 Charges de personnel et frais assimilés 77 671,34 77 671,34
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00
CHAPITRES
Sous-fonction 11
112
Police municipale
CHAPITRES 80999
DEPENSES TOTALES (1) 80 998,63 011 Charges à caractère général 3 327,29
012 Charges de personnel et frais assimilés 77 671,34
RECETTES TOTALES (1) 0,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 35 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 2 Enseignement-formation
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES TOTALES (1) 112 941,92 515 611,79 285 314,67 913 868,38
011 Charges à caractère général 3 742,78 112 208,41 172 033,38 287 984,57
012 Charges de personnel et frais assimilés 52 256,14 392 819,33 113 209,89 558 285,36
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 186,00 1 769,28 0,00 1 955,28
65 Autres charges de gestion courante 56 757,00 0,00 0,00 56 757,00
66 Charges financières 0,00 5 342,77 0,00 5 342,77
67 Charges exceptionnelles 0,00 3 472,00 71,40 3 543,40
RECETTES TOTALES (1) 30 212,30 29 604,17 229 695,50 289 511,97
013 Atténuations de charges 0,00 19 321,17 0,00 19 321,17
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 224 809,70 224 809,70
74 Dotations, subventions et participations 1 405,44 8 363,00 4 885,80 14 654,24
75 Autres produits de gestion courante 28 806,86 0,00 0,00 28 806,86
77 Produits exceptionnels 0,00 1 920,00 0,00 1 920,00
CHAPITRES
Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
251
Hébergement et
restauration
scolaire
254
Médecine scolaire
CHAPITRES 367574 177642 501302 13709 DEPENSES TOTALES (1) 348 252,85 167 358,94 276 491,92 8 822,75 011 Charges à caractère général 61 175,56 51 032,85 164 372,41 7 660,97 012 Charges de personnel et frais assimilés 286 139,20 106 680,13 112 048,11 1 161,78 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 938,09 831,19 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 5 342,77 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 3 472,00 71,40 0,00 RECETTES TOTALES (1) 19 321,17 10 283,00 224 809,70 4 885,80 013 Atténuations de charges 19 321,17 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 0,00 224 809,70 0,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 8 363,00 0,00 4 885,80 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 1 920,00 0,00 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 36 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 3 Culture
31
Expression artistique
32
Conservation et
diffusion des
33
Action culturelle
Total
DEPENSES TOTALES (1) 42 443,75 13 132,92 144 082,30 199 658,97
011 Charges à caractère général 18 866,08 6 032,79 40 905,03 65 803,90
012 Charges de personnel et frais assimilés 23 177,67 0,00 91 278,46 114 456,13
66 Charges financières 0,00 7 100,13 11 898,81 18 998,94
67 Charges exceptionnelles 400,00 0,00 0,00 400,00
RECETTES TOTALES (1) 5 200,00 300,00 5 286,96 10 786,96
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00
74 Dotations, subventions et participations 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 300,00 5 286,96 5 586,96
CHAPITRES
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression
musicale, lyrique
et
chorégraphique
321
Bibliothèques et
médiathèques
324
Entretien du
patrimoine
culturel
CHAPITRES 47644 2539 10894 DEPENSES TOTALES (1) 42 443,75 2 539,18 10 593,74 011 Charges à caractère général 18 866,08 2 539,18 3 493,61 012 Charges de personnel et frais assimilés 23 177,67 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 7 100,13 67 Charges exceptionnelles 400,00 0,00 0,00 RECETTES TOTALES (1) 5 200,00 0,00 300,00 70 Produits des services, du domaine et ventes d 3 200,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations 2 000,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 300,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 37 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 4 Sport et jeunesse
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (1) 62 344,93 78 524,75 404 909,52 545 779,20
011 Charges à caractère général 11 321,02 74 747,37 78 447,04 164 515,43
012 Charges de personnel et frais assimilés 50 731,98 2 543,99 325 543,68 378 819,65
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 291,93 0,00 720,00 1 011,93
66 Charges financières 0,00 1 233,39 0,00 1 233,39
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 198,80 198,80
RECETTES TOTALES (1) 618,78 7 983,48 70 033,95 78 636,21
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 58 859,95 58 859,95
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 11 174,00 11 174,00
75 Autres produits de gestion courante 618,78 7 983,48 0,00 8 602,26
CHAPITRES
Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
412
Stades
414
Autres
équipements
sportifs ou de
loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
CHAPITRES 53593 30704 2211 250683 224261 DEPENSES TOTALES (1) 53 593,00 23 798,88 1 132,87 189 541,25 215 368,27 011 Charges à caractère général 53 593,00 20 021,50 1 132,87 46 873,76 31 573,28 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 543,99 0,00 141 748,69 183 794,99 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 66 Charges financières 0,00 1 233,39 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 198,80 0,00 RECETTES TOTALES (1) 0,00 6 905,07 1 078,41 61 141,44 8 892,51 70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 0,00 0,00 53 238,95 5 621,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 7 902,49 3 271,51 75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 905,07 1 078,41 0,00 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 38 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
51
Santé
52
Interventions
sociales
Total
DEPENSES TOTALES (1) 525,18 286 869,84 287 395,02
011 Charges à caractère général 452,18 24 171,68 24 623,86
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 25 099,74 25 099,74
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 73,00 0,00 73,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 237 300,00 237 300,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 298,42 298,42
RECETTES TOTALES (1) 0,00 61,95 61,95
75 Autres produits de gestion courante 0,00 61,95 61,95
CHAPITRES
Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
520
Services
communs
523
Actions en faveur
des personnes en
difficulté
524
Autres services
CHAPITRES 525 2040 284192 700 DEPENSES TOTALES (1) 525,18 2 039,80 284 129,91 700,13 011 Charges à caractère général 452,18 1 650,59 22 508,59 12,50 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 389,21 24 321,32 389,21 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 73,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 237 300,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 298,42 RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 61,95 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 61,95 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 39 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 6 Famille
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES TOTALES (1) 105 809,17 407 248,06 513 057,23
011 Charges à caractère général 32 630,57 78 538,97 111 169,54
012 Charges de personnel et frais assimilés 73 178,60 221 096,07 294 274,67
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 493,22 493,22
65 Autres charges de gestion courante 0,00 106 999,80 106 999,80
67 Charges exceptionnelles 0,00 120,00 120,00
RECETTES TOTALES (1) 81 668,09 198 104,64 279 772,73
013 Atténuations de charges 307,07 0,00 307,07
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 62 380,85 62 380,85
74 Dotations, subventions et participations 81 361,02 135 723,79 217 084,81
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 40 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 7 Logement
71
Parc privé de la ville
Total
DEPENSES TOTALES (1) 2 811,08 2 811,08
011 Charges à caractère général 2 811,08 2 811,08
RECETTES TOTALES (1) 132 134,45 132 134,45
75 Autres produits de gestion courante 130 367,62 130 367,62
77 Produits exceptionnels 1 766,83 1 766,83
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 41 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
Total
DEPENSES TOTALES (1) 134 174,26 245 007,29 379 181,55
011 Charges à caractère général 34 849,12 45 298,53 80 147,65
012 Charges de personnel et frais assimilés 99 239,14 191 044,96 290 284,10
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 86,00 8 663,80 8 749,80
RECETTES TOTALES (1) 0,00 41 174,64 41 174,64
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 6 204,66 6 204,66
73 Impôts et taxes 0,00 390,17 390,17
74 Dotations, subventions et participations 0,00 30 619,81 30 619,81
77 Produits exceptionnels 0,00 3 960,00 3 960,00
CHAPITRES
Sous-fonction 81 Sous-fonction 82
813
Propreté urbaine
821
Équipements de
voirie
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
CHAPITRES 134174 42765 238313 5104 DEPENSES TOTALES (1) 134 174,26 11 341,90 233 219,09 446,30 011 Charges à caractère général 34 849,12 11 173,90 33 776,33 348,30 012 Charges de personnel et frais assimilés 99 239,14 0,00 191 044,96 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 86,00 168,00 8 397,80 98,00 RECETTES TOTALES (1) 0,00 31 422,64 5 094,00 4 658,00 70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 6 204,66 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 390,17 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 24 827,81 1 134,00 4 658,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 3 960,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 42 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 9 Action économique
90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
Total
DEPENSES TOTALES (1) 18 253,77 622,72 18 876,49
011 Charges à caractère général 0,00 622,72 622,72
012 Charges de personnel et frais assimilés 18 253,77 0,00 18 253,77
RECETTES TOTALES (1) 0,00 510,40 510,40
73 Impôts et taxes 0,00 510,40 510,40
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 43 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (1) 834 797,51 358 200,92 1 192 998,43
Non individualisées en opérations 834 797,51 160 643,20 995 440,71
001 Solde d'exécution de la section d'investis 522 723,62 0,00 522 723,62 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 34 288,50 0,00 34 288,50 041 Opérations patrimoniales 63 343,85 0,00 63 343,85 16 Emprunts et dettes assimilées 214 441,54 0,00 214 441,54 20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 065,52 3 065,52 204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 610,00 1 610,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 155 967,68 155 967,68
N° Opérations 0,00 197 557,72 197 557,72
103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel 0,00 0,00 0,00 103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel 0,00 197 557,72 197 557,72
RECETTES TOTALES (1) 1 440 015,02 138 203,99 1 578 219,01
Non affectées aux opérations 1 440 015,02 130 469,99 1 570 485,01
021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00 0,00 0,00 024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 140 976,07 5 059,59 146 035,66 041 Opérations patrimoniales 63 343,85 0,00 63 343,85 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 235 695,10 0,00 1 235 695,10 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 125 410,40 125 410,40
Affectées aux opérations 0,00 7 734,00 7 734,00
103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel 0,00 7 734,00 7 734,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 44 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Sous-fonction : 02
020
Administration
générale de la
024
Fêtes et
cérémonies
025
Aides aux
associations (non
026
Cimetières et
pompes funèbres
DEPENSES TOTALES (1) 245 591,50 73 939,87 1 610,00 37 059,55
Non individualisées en opérations 48 033,78 73 939,87 1 610,00 37 059,55
001 Solde d'exécution de la section d'investis 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 3 065,52 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 610,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 44 968,26 73 939,87 0,00 37 059,55
N° Opérations 197 557,72 0,00 0,00 0,00
103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel 0,00 0,00 0,00 0,00 103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel 197 557,72 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 134 445,83 2 307,01 0,00 1 451,15
Non affectées aux opérations 126 711,83 2 307,01 0,00 1 451,15
021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 1 301,43 2 307,01 0,00 1 451,15 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 125 410,40 0,00 0,00 0,00
Affectées aux opérations 7 734,00 0,00 0,00 0,00
103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel 7 734,00 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 45 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
11
Sécurité intérieure
Total
DEPENSES TOTALES (1) 0,00 0,00
Non individualisées en opérations 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 46 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 2 Enseignement-formation
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES TOTALES (1) 2 346,36 697 689,88 6 010,36 706 046,60
Non individualisées en opérations 2 346,36 68 589,66 6 010,36 76 946,38
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 11 401,35 1 367,00 12 768,35 20 Immobilisations incorporelles 0,00 468,00 0,00 468,00 21 Immobilisations corporelles 2 346,36 56 720,31 4 643,36 63 710,03
N° Opérations 0,00 629 100,22 0,00 629 100,22
102 102 - Réhabilitation de l'école maternelle P 0,00 0,00 0,00 0,00 104 104 - Construction salle d'activité scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 105 105 - Mise en accessibilité Ecole Applicati 0,00 32 379,65 0,00 32 379,65 104 104 - Construction salle d'activité scolaire 0,00 41 564,84 0,00 41 564,84 105 105 - Mise en accessibilité Ecole Applicati 0,00 555 155,73 0,00 555 155,73
RECETTES TOTALES (1) 186,00 105 288,28 0,00 105 474,28
Non affectées aux opérations 186,00 41 202,28 0,00 41 388,28
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 186,00 1 769,28 0,00 1 955,28 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 39 433,00 0,00 39 433,00
Affectées aux opérations 0,00 64 086,00 0,00 64 086,00
104 104 - Construction salle d'activité scolaire 0,00 64 086,00 0,00 64 086,00 105 105 - Mise en accessibilité Ecole Applicati 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 21 Sous-fonction : 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
251
Hébergement et
restauration
254
Médecine scolaire
DEPENSES TOTALES (1) 29 169,56 668 520,32 5 875,40 134,96
Non individualisées en opérations 29 169,56 39 420,10 5 875,40 134,96
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 11 401,35 1 367,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 468,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 28 701,56 28 018,75 4 508,40 134,96
N° Opérations 0,00 629 100,22 0,00 0,00
102 102 - Réhabilitation de l'école maternelle P 0,00 0,00 0,00 0,00 104 104 - Construction salle d'activité scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 47 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Sous-fonction : 21 Sous-fonction : 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
251
Hébergement et
restauration
254
Médecine scolaire
105 105 - Mise en accessibilité Ecole Applicati 0,00 32 379,65 0,00 0,00 104 104 - Construction salle d'activité scolaire 0,00 41 564,84 0,00 0,00 105 105 - Mise en accessibilité Ecole Applicati 0,00 555 155,73 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 40 371,09 64 917,19 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 40 371,09 831,19 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 938,09 831,19 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 39 433,00 0,00 0,00 0,00
Affectées aux opérations 0,00 64 086,00 0,00 0,00
104 104 - Construction salle d'activité scolaire 0,00 64 086,00 0,00 0,00 105 105 - Mise en accessibilité Ecole Applicati 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 48 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 3 Culture
31
Expression artistique
32
Conservation et
diffusion des
patrimoines
33
Action culturelle
Total
DEPENSES TOTALES (1) 0,00 13 112,36 38 329,02 51 441,38
Non individualisées en opérations 0,00 13 112,36 38 329,02 51 441,38
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 11 000,00 31 638,73 42 638,73 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 2 112,36 6 690,29 8 802,65
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 32
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES TOTALES (1) 13 112,36
Non individualisées en opérations 13 112,36
16 Emprunts et dettes assimilées 11 000,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 2 112,36
RECETTES TOTALES (1) 0,00
Non affectées aux opérations 0,00
024 Produits de cessions 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 49 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 4 Sport et jeunesse
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (1) 0,00 7 941,78 6 158,72 14 100,50
Non individualisées en opérations 0,00 7 941,78 6 158,72 14 100,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6 325,33 0,00 6 325,33 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 1 616,45 6 158,72 7 775,17
RECETTES TOTALES (1) 291,93 0,00 720,00 1 011,93
Non affectées aux opérations 291,93 0,00 720,00 1 011,93
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 291,93 0,00 720,00 1 011,93
CHAPITRES
Sous-fonction : 41 Sous-fonction : 42
412
Stades
414
Autres
équipements
421
Centres de loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
DEPENSES TOTALES (1) 1 116,48 6 825,30 60,26 6 098,46
Non individualisées en opérations 1 116,48 6 825,30 60,26 6 098,46
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6 325,33 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 116,48 499,97 60,26 6 098,46
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 720,00 0,00
Non affectées aux opérations 0,00 0,00 720,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 0,00 720,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 50 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
51
Santé
52
Interventions
sociales
Total
DEPENSES TOTALES (1) 1 488,28 929,64 2 417,92
Non individualisées en opérations 1 488,28 929,64 2 417,92
21 Immobilisations corporelles 1 488,28 929,64 2 417,92
RECETTES TOTALES (1) 73,00 0,00 73,00
Non affectées aux opérations 73,00 0,00 73,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 73,00 0,00 73,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 51 Sous-fonction : 52
510
Services communs
523
Actions en faveur
des personnes en
DEPENSES TOTALES (1) 1 488,28 929,64
Non individualisées en opérations 1 488,28 929,64
21 Immobilisations corporelles 1 488,28 929,64
RECETTES TOTALES (1) 73,00 0,00
Non affectées aux opérations 73,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 73,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 51 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 6 Famille
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES TOTALES (1) 2 530,50 25 149,21 27 679,71
Non individualisées en opérations 2 530,50 25 149,21 27 679,71
204 Subventions d'équipement versées 0,00 19 282,00 19 282,00 21 Immobilisations corporelles 2 530,50 5 867,21 8 397,71
N° Opérations 0,00 0,00 0,00
93 93 - Construction d'une crèche multi-accue 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00 493,22 493,22
Non affectées aux opérations 0,00 493,22 493,22
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 493,22 493,22
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 52 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 7 Logement
71
Parc privé de la ville
Total
DEPENSES TOTALES (1) 4 898,04 4 898,04
Non individualisées en opérations 4 898,04 4 898,04
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 4 898,04 4 898,04
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 53 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES TOTALES (1) 0,00 24 188,85 0,00 24 188,85
Non individualisées en opérations 0,00 24 188,85 0,00 24 188,85
21 Immobilisations corporelles 0,00 24 188,85 0,00 24 188,85
RECETTES TOTALES (1) 86,00 8 663,80 4 936,05 13 685,85
Non affectées aux opérations 86,00 8 663,80 4 936,05 13 685,85
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 86,00 8 663,80 0,00 8 749,80 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 4 936,05 4 936,05
CHAPITRES
Sous-fonction : 81 Sous-fonction : 82 Sous-fonction : 83
813
Propreté urbaine
821
Équipements de
voirie
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
830
Services communs
DEPENSES TOTALES (1) 0,00 238,44 23 533,07 417,34 0,00
Non individualisées en opérations 0,00 238,44 23 533,07 417,34 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 238,44 23 533,07 417,34 0,00
RECETTES TOTALES (1) 86,00 168,00 8 397,80 98,00 4 936,05
Non affectées aux opérations 86,00 168,00 8 397,80 98,00 4 936,05
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 86,00 168,00 8 397,80 98,00 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 936,05
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 54 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers
(Total)
6 526 020,56
1641 Emprunts en euros (total) 6 526 020,56
SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne
ardenne
F 1209796 T 31/12/2007 25/07/2008 300 000,00 4.69 4.69 X O A-1
SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne
ardenne
R A070144 A 25/12/2007 25/12/2008 600 000,00 EURIBOR 4.6 2.3468 X O A-1
SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne
ardenne
R 8561775 A 25/07/2009 25/07/2010 400 000,00 EUR12M 1.519 1.42288 X O A-1
SA CREDIT LOCAL
FRANCE
F MON510951EUR/0 T 22/12/2009 01/04/2017 300 000,00 3.05 2.00153 C O A-1
SA CREDIT LOCAL
FRANCE
F MON271447EUR/0 T 23/07/2010 01/02/2011 244 000,00 3.32 3.50273 X O A-1
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
R 1139519 T 20/07/2009 01/11/2011 128 620,37 LEP 2.45 2.14102 X O A-2
SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne
ardenne
V 9825350 T 01/08/2011 25/11/2016 1 000 000,00 3.2 1.91792 X O A-2
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
F 1213727 A 18/01/2012 01/02/2013 750 000,00 4.51 4.49142 X O A-1
SA CREDIT AGRICOLE F 86468000837 M 08/06/2012 20/07/2012 1 000 000,00 4.53 4.62725 X O A-1
SA Dexia Credit LOCAL F MON276836EUR/0 T 02/12/2011 01/04/2012 649 713,52 3.38 3.59672 P O A-1
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
F 1240552 A 01/01/2013 01/02/2014 200 000,00 3.91 3.89557 X O A-1
SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne
ardenne
F 9147900 T 01/01/2013 25/04/2013 200 000,00 3.73 3.75034 X O A-1
SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne
ardenne
F 9649703 A 22/10/2015 25/10/2016 313 686,67 2.12 2.11792 X O A-1
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
R 5138754 T 04/05/2016 01/09/2016 440 000,00 LEP 2.5 2.3458 C O A-1
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 70 597,64
16818 Autres prêteurs (total) 70 597,64
CAISSE
D'ALL.FAMILIALES M.ET
M.
F 10507 A 01/10/2007 01/10/2007 27 356,00 0.0 0.0 X O A-1
CAISSE
D'ALL.FAMILIALES M.ET
M.
F 200700276 A 29/04/2008 01/10/2009 43 241,64 0.0 0.0 X O A-1
C-3-4-A022 55 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
Total général 6 596 618,20
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A022 56 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 31/12/2019
Capital restant
dû au
31/12/2019
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt
au 31/12/2019
(14)
Intérêts
perçus (le cas
échéant) (16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 37 904,42 272 661,96 138 878,61 4 628 721,30 0,00 0,00
272 661,96 37 904,42 138 878,61 1641 Emprunts en euros (total) 4 628 721,30 0,00 0,00
15 161,99 1 391,80 8 038,65 1209796 161 868,40 8,33 4.69 N 0,00 F 0,00
20 652,36 116,49 7 322,12 A070144 434 138,66 18,00 2.3468 N 0,00 R EURIBOR 0,00
11 938,71 2 124,21 5 106,17 8561775 286 667,97 19,58 1.42288 N 0,00 R EUR12M 0,00
10 263,16 596,69 2 458,30 MON510951EUR/0 166 776,31 16,08 2.00153 N 0,00 F 0,00
11 401,35 850,87 5 342,77 MON271447EUR/0 153 771,46 10,92 3.50273 N 0,00 F 0,00
6 325,33 196,05 1 233,39 1139519 81 562,51 11,67 2.14102 N 0,00 R LEP 0,00
29 493,73 1 152,15 11 898,81 9825350 763 950,07 21,67 1.91792 N 0,00 R LEP 0,00
46 984,36 19 048,36 22 899,02 1213727 460 754,48 7,17 4.49142 N 0,00 F 0,00
42 208,46 1 004,09 33 903,94 86468000837 725 410,36 12,50 4.62725 N 0,00 F 0,00
23 334,81 4 283,13 17 495,45 MON276836EUR/0 495 859,76 14,08 3.59672 N 0,00 F 0,00
12 180,85 4 783,24 5 694,35 1240552 133 454,81 8,17 3.89557 N 0,00 F 0,00
12 566,39 845,01 4 903,45 9147900 123 569,15 8,08 3.75034 N 0,00 F 0,00
19 150,46 930,61 5 482,06 9649703 239 437,36 10,83 2.11792 N 0,00 F 0,00
11 000,00 581,72 7 100,13 5138754 401 500,00 36,50 2.3458 N 0,00 R LEP 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 3 512,00 0,00 28 880,64 0,00 0,00
3 512,00 0,00 0,00 16818 Autres prêteurs (total) 28 880,64 0,00 0,00
1 367,00 0,00 0,00 10507 9 585,00 6,83 0.0 N 0,00 F 0,00
2 145,00 0,00 0,00 200700276 19 295,64 8,83 0.0 N 0,00 F 0,00
Total général 37 904,42 276 173,96 138 878,61 4 657 601,94 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 57 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1)
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux au
31/12/ 2019
(9)
Capital
restant dû au
31/12/2019
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap), ou encadré
(tunnel) A
1,75 % CAISSE DEPOTS ET CONSIGN. 1 233,39 1139519 128 620,37 81 562,51 2 0,00 0 2.14102 0,00 20,00
16,40 % SA CAISSE EPARGNE lorraine
champagne ardenne
11 898,81 9825350 1000 000,00 763 950,07 2 0,00 0 1.91792 0,00 25,00
TOTAL A 13 132,20 18,15 % 1 128 620,37 845 512,58 0,00
Barrière simple B
Option d'échange C
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
D
Multiplicateur jusqu'à 5
E
Autres types de
structures F
TOTAL GENERAL 13 132,20 1 128 620,37 845 512,58 18,15 % 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou
écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou, le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 58 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 14
3 812 089,36
81,85%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
18,15%
2
845 512,58
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2019 après opérations de couverture éventuelles.
C-3-4-A024 59 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 20/03/2017
Biens de faible valeur
500,00€
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
20/03/2017 Autres immobilisations corporelles 10 Linéaire
20/03/2017 Autres immobilisations incorporelles 10 Linéaire
20/03/2017 Autres logiciels 5 Linéaire
20/03/2017 Autres matériels de bureau 10 Linéaire
20/03/2017 Autres matériels de transport 10 Linéaire
20/03/2017 Autres matériels électroniques 7 Linéaire
20/03/2017 Autres matériels et outillages techniques 10 Linéaire
20/03/2017 Autres matériels informatiques 5 Linéaire
20/03/2017 Autres mobiliers 25 Linéaire
20/03/2017 Autres terminaux de téléphonie 5 Linéaire
20/03/2017 Coffres-forts 20 Linéaire
20/03/2017 Frais de réalisation des documents d'urbanisme 10 Linéaire
20/03/2017 Frais de réalisation d'un site internet 6 Linéaire
20/03/2017 Frais de recherche et de développement 5 Linéaire
20/03/2017 Frais d'étude non suivis de réalisation 5 Linéaire
20/03/2017 Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 Linéaire
20/03/2017 Gros électroménagers 10 Linéaire
20/03/2017 Gros utilitaires et poids lourds 15 Linéaire
20/03/2017 Immeubles de rapport 30 Linéaire
20/03/2017 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 Linéaire
20/03/2017 Matéreil et équipement sportif 10 Linéaire
20/03/2017 Matériel et équipement de cusiine 15 Linéaire
20/03/2017 Matériel et équipement de garage et atelier 15 Linéaire
20/03/2017 Matériel et équipement de voirie 15 Linéaire
20/03/2017 Matériel et outillage de voirie 30 Linéaire
20/03/2017 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 Linéaire
20/03/2017 Motos, mobylettes et scooters 10 Linéaire
20/03/2017 Petits électroménagers 3 Linéaire
20/03/2017 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 Linéaire
20/03/2017 Postes de travail 5 Linéaire
20/03/2017 Progiciels métiers 10 Linéaire
20/03/2017 Structures mobiles de jeux 10 Linéaire
20/03/2017 Subvention d'équipement destinée à financer des biens
mobiliers
5 Linéaire
20/03/2017 Subvention d'équipement destinée à financer des projets d'infra 40 Linéaire
20/03/2017 Subvention d'équipement destinées à financiers des
installations
30 Linéaire
20/03/2017 Tablettes numériques 4 Linéaire
20/03/2017 Terminaux de téléphonie mobile 3 Linéaire
20/03/2017 Véhicules de tourisme et petits utilitaires 10 Linéaire
C-3-4-A03 60 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
20/03/2017 Vélos 7 Linéaire
C-3-4-A03 61 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/2019
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
6 865,38 Prov. pour risques et charges (2) 6 514,50 67 811,83 74 326,33 67 460,95
67 811,83 6 514,50 17/10/2016 Provision pour dépréciation des actifs circulants 74 326,33 6 865,38 67 460,95
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 6 865,38 6 514,50 67 811,83 74 326,33 67 460,95
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
C-3-4-A04 62 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR 2018)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 276 173,95 279 110,49 I
276 173,95 279 110,49 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 275 598,49 272 661,95
1681 Autres emprunts 3 512,00 3 512,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 de l'exercice
précédent (2018)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 522 723,62 1 054 368,20 276 173,95
Restes à réaliser en
dépenses au
31/12/2019
255 470,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
C-1-1-B 63 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
2018)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 261 452,97 1 023 061,39 III
Ressources propres externes de l’année (a) 100 000,00 103 134,08
10222 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 103 134,08
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 923 061,39 158 318,89
28031 Amortissement des immobilisations 0,00 4 123,32
28041511 Amortissement des immobilisations 0,00 4 406,23
280421 Amortissement des immobilisations 0,00 4 925,75
28051 Amortissement des immobilisations 0,00 1 256,83
28121 Amortissement des immobilisations 0,00 360,52
28128 Amortissement des immobilisations 0,00 6 657,00
28132 Amortissement des immobilisations 0,00 3 401,04
28135 Amortissement des immobilisations 0,00 327,00
281568 Amortissement des immobilisations 0,00 2 337,76
281571 Amortissement des immobilisations 0,00 3 813,40
281578 Amortissement des immobilisations 0,00 2 813,94
28158 Amortissement des immobilisations 0,00 6 577,11
28182 Amortissement des immobilisations 0,00 20 123,39
28183 Amortissement des immobilisations 0,00 24 410,43
28184 Amortissement des immobilisations 0,00 13 128,21
2818402 Amortissement des immobilisations 0,00 398,00
28188 Amortissement des immobilisations 160 000,00 57 536,65
4812 Charges à répartir sur plusieurs exercices 1 722,31 436,59
4818 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 1 285,72
024 Produits de cessions 20 500,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 740 839,08 0,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
0,00 261 452,97 1 475 892,79 1 132 561,02
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
Restes à réaliser en
recettes au 31/12/2019
81 878,80
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 1 054 368,20
1 475 892,79
+ 421 524,59
IV
V = IV - II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
64 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Bâtiment du Haut Château (secteur TVA - Location de locaux amén
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
75 9 000,00 Autres produits de gestion courante
752 Revenus des immeubles 9 000,00
011 3 392,12 Charges à caractère général
321,75 Eau et assainissement 60611
1 529,09 Énergie - Électricité 60612
39,21 Autres biens mobiliers 61558
1 350,15 Maintenance 6156
151,92 Frais de télécommunications 6262
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 3 392,12 9 000,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 392,12 9 000,00 TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
C-1-1-B 65 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Hôtel de Ville (secteur TVA - Location de locaux nus)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
75 81 655,62 Autres produits de gestion courante
752 Revenus des immeubles 81 655,62
011 5 515,94 Charges à caractère général
0,00 Matières premières et fournitures autres que terrains 6011
1 138,18 Eau et assainissement 60611
1 388,58 Énergie - Électricité 60612
2 680,80 Maintenance 6156
308,38 Frais de télécommunications 6262
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 5 515,94 81 655,62
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 5 515,94 81 655,62 TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
C-1-1-B 66 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Voirie (secteur TVA - Prestations de service de voirie)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
74 24 827,81 Dotations, subventions et participations
74751 GFP de rattachement 24 827,81
011 10 269,39 Charges à caractère général
383,46 Eau et assainissement 60611
2 437,36 Énergie - Électricité 60612
623,23 Chauffage urbain 60613
2 525,29 Carburants 60622
2 872,85 Matériel roulant 61551
1 349,54 Maintenance 6156
77,66 Frais de télécommunications 6262
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 10 269,39 24 827,81
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 10 269,39 24 827,81 TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
C-1-1-B 67 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Salle des fêtes Maringer (secteur TVA - Location de locaux amén
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
75 8 328,33 Autres produits de gestion courante
752 Revenus des immeubles 8 328,33
011 5 046,30 Charges à caractère général
303,26 Eau et assainissement 60611
2 507,54 Énergie - Électricité 60612
54,52 Autres biens mobiliers 61558
1 927,19 Maintenance 6156
253,79 Frais de télécommunications 6262
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 5 046,30 8 328,33
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 5 046,30 8 328,33 TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
C-1-1-B 68 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Essey Chantant (secteur TVA - Organisation de festival)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
70 3 200,00 Produits des services, du domaine et ventes diverses
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 3 200,00
011 9 306,39 Charges à caractère général
144,25 Alimentation 60623
44,86 Autres matières et fournitures 6068
6 737,35 Fêtes et cérémonies 6232
1 456,25 Catalogues et imprimés 6236
923,68 Autres services extérieurs 6288
67 400,00 Charges exceptionnelles
400,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 9 706,39 3 200,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 706,39 3 200,00 TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
C-1-1-B 69 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Bulletin municipal (secteur TVA - Vente d'encarts publicitaire
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
70 19 923,00 Produits des services, du domaine et ventes diverses
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 19 923,00
011 8 745,00 Charges à caractère général
8 745,00 Publications 6237
67 12 000,00 Charges exceptionnelles
12 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 20 745,00 19 923,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 20 745,00 19 923,00 TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
C-1-1-B 70 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL 17 223,02 8 150,86 7 349,86 1 722,30
3 857.14 23/03/2011 10 Frais d'assurance DO - Op.
salle des fêtes Maringer
2013 12 857.12 7 714.27 1 285.71
3 492.72 10/12/2018 10 Frais d'assurance DO - Op.
réhab. Ec. Prévert
2018 4 365.90 436.59 436.59
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
C-3-4-A08 71 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre onéreux
F 2018-10-51 Restructuration du rez de
chaussée de HDV situ 5
01/01/2019 0,00 3 917,16
FA NCY-012596 Achat de platines et
ampoules pour l' Eclairage t
3 02/01/2019 0,00 1 116,48
fa 1295591 Equipement foyer Foch n° inv
2019.011 amorti sur 10
10 02/01/2019 0,00 2 865,20
FS119442 Tapis de gym salle d'activité n°
inv 2019.003 amorti s
1 04/01/2019 0,00 465,54
FA FS119283 Protection murale bleu,tapis
de gym pour la salle
10 07/01/2019 0,00 6 007,58
FA ES2018120010257 Achat machines à
crépes n° inv 2019.009 amor
1 07/01/2019 0,00 139,98
FA IX140258 matériel pour la jeunesse n°
inv 2019.010 amorti su
1 07/01/2019 0,00 295,29
fa 23012018362002 appareil photo Ecole
prevert n° inv 2019.002
7 08/01/2019 0,00 698,95
FC00219-137868 destructeur de papier n°
inv 2019.
11/01/2019 0,00 101,03
achat de materiel stations de travail et
portable
5 15/01/2019 0,00 872,40
achat de materiel stations de travail et
portable
5 15/01/2019 0,00 1 660,80
logiciel creative cloud crccloud 5 15/01/2019 0,00 1 811,52
fa ix147131 Materiel périscolaire n° inv
2019.017 amorti sur 10
10 17/01/2019 0,00 1 129,71
Facture n° FAC2018-00261 Pose de
radiateurs Hotel de ville
18/01/2019 0,00 3 420,60
Facture n° FAC2018-00261 Pose de
radiateurs Hotel de ville n° i
18/01/2019 0,00 3 420,60
fa IX147872 Achat d'un tapis d'évolution
mdp
1 21/01/2019 0,00 451,24
fa IX147872 Achat d'une table plateau n°
2019.016 amorti sur 1
1 21/01/2019 0,00 99,24
fa IX149503 mobiliers pour la jeunesse n°
inv 2019.018 amorti s
10 22/01/2019 0,00 2 504,56
fc00218-137403 Achat matériel ecole EAC
n° inv 2019.005 amorti
1 24/01/2019 0,00 269,50
FA 842343 Machines à café percolateur 3 25/01/2019 0,00 552,00
DGD Construction salle d'activité scolaire
et périscolaire Mouz
28/01/2019 0,00 4 147,68
DGD Construction salle d'activité scolaire
et périscolaire Mou
28/01/2019 0,00 11 131,20
dgd Construction salle d'activité scolaire et
périscolaire Mou
28/01/2019 0,00 2 523,85
dgd Construction salle d'activité scolaire et
périscolaire Mou
28/01/2019 0,00 4 163,76
dgd construction salle d'activité scolaire et
périscolaire Mou
28/01/2019 0,00 1 754,04
FA 078125-1218 Travaux de restructuration
et mise en accessibil
29/01/2019 0,00 7 216,90
MO prestation intellectuelle accessibilité
EAC situ 5
04/02/2019 0,00 1 271,56
fa 1900105703 Achat matériel periscolaire
n° inv 2019.
10 04/02/2019 0,00 1 052,86
F9000268 Matériel pour le ram ( igloo
blanc) n° inv 2019.021 a
1 04/02/2019 0,00 367,20
FA 19010777 Aménagement Parc
Maringer, cimetiere, et terrain de
05/02/2019 0,00 21 334,80
Fa I3819204 Mission de Ct construction
d'une salle d'activité
06/02/2019 0,00 168,00
FA FV1495147 achat de 3 urnes n° inv
2019.023 amorti sur 1 an
1 07/02/2019 0,00 491,40
3334251 Achat de 20 prises SIS n° inv
2019.024 amorti sur 1 an
1 07/02/2019 0,00 281,44
72 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
fa fc00219-139585 Materiel divers Ecole
Delaunay n° inv 2019.
1 08/02/2019 0,00 621,90
Travaux de restructuration et mise en
accessibilité HDV n° inv
13/02/2019 0,00 3 960,24
FA 0054626239 Tableau pivotant sur pied
avec roulettes n° inv 2
1 13/02/2019 0,00 129,83
FA essey8 Travaux de restructuration et
mise en accessibilité H
13/02/2019 0,00 348,30
FA 190110394 Travaux de restructuration et
mise en accessibilit
13/02/2019 0,00 18 297,12
FA 0054626239 Tableau pivotant sur pied
avec roulettes
1 13/02/2019 0,00 129,83
FV1500166 Acquisition d'une marianne n°
inv 2019.
10 19/02/2019 0,00 999,68
FAC2019-00010 Prolongement du conduit
de cheminée Eglise Saint
20/02/2019 0,00 1 458,00
1901544 Mise en accessibilité HDV
mission de coordination SPS
20/02/2019 0,00 369,74
fa 0054645349 Tableau pivotant sur pied
avec roulettes EAC n° i
1 22/02/2019 0,00 339,22
FA 49616613 Restructuration du rez de
chaussé Hôtel de ville n
26/02/2019 0,00 1 197,14
fa 2019-02-30 Restructuration du rez de
chaussé Hôtel de ville
26/02/2019 0,00 4 478,98
FA 49616613 Restructuration du rez de
chaussé Hôtel de ville n
26/02/2019 0,00 1 197,14
fa BS 6612 Achat d'une boite aux lettres
pour le CCAS n° inv 20
1 02/03/2019 0,00 39,28
FA BS 6613 achat d'une Serrure pour le
portail du parking n° in
1 02/03/2019 0,00 69,59
FA geta-1902-005 MO prestation
intellectuelle accessibilité EAC
04/03/2019 0,00 1 903,57
FA NH19.42.147 MO prestation
intellectuelle accessibilité EAC
04/03/2019 0,00 8 625,23
FA 006616/20190228/S/B Serrure porte
d'entrée EAC
1 04/03/2019 0,00 71,58
fA 1812.10333 Travaux de restructuration
et mise en accessibili
04/03/2019 0,00 21 958,56
FA 1819-18-019.022 MO prestation
intellectuelle accessibilité E
04/03/2019 0,00 2 632,20
Fa 19-02-0803 Aménagement Parc
Maringer Situ 2 n° inv 2019.022
05/03/2019 0,00 13 703,52
FA ES2018120010229 Achat materiel
Périscolaire n° inv 2019.
1 05/03/2019 0,00 298,28
fa 1902087 Diagnostic amiante avant
travaux Mise en accessibili
05/03/2019 0,00 3 096,00
FA ES2018090009446 Machine à laver 6
kg pour l'Ecole Galilée n
1 06/03/2019 0,00 299,00
fa 20190108084 Achat d'un véhicule type
Benne immatriculation C
15 07/03/2019 0,00 17 900,00
fa 00001154 Achat d'extincteurs Nouveau
bâtiment Mouzimpré - sa
15 07/03/2019 0,00 3 506,52
fa 00001155 Achat d'extincteurs Nouveau
bâtiment Mouzimpré - sa
1 07/03/2019 0,00 291,00
FA FCS72603 Cylindre électronique et
organigramme n° inv 2019.
10 11/03/2019 0,00 5 985,47
fa 302654 Achat d’une batterie la tondeuse
sabo n° inv 2019.038
1 11/03/2019 0,00 108,44
FA 11018528 Armoire rideau pour l'accueil 1 14/03/2019 0,00 370,80
FAC2019-00043 Equilibrage réseau
chauffage ecole prevert n° inv
16/03/2019 0,00 3 120,00
FAC2019-00042 Installation de deux
radiateurs horizontaux de la
16/03/2019 0,00 3 518,40
FAC2019-00036 Installation d'un extracteur
d'air pour les toile
16/03/2019 0,00 3 413,40
73 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
fa 79920219 Situ 2 Travaux de
restructuration et mise en access
19/03/2019 0,00 2 740,75
FA titre 413 bordereau 78 Achat MICRO
MEMORY 4 gb n° inv 2019.
1 26/03/2019 0,00 61,74
fa I3916847 Mission de CT travaux de mise
en accessibilité de l
26/03/2019 0,00 619,20
fa 942190187 diagnostic amiante avant
travaux salle d'activité
26/03/2019 0,00 306,00
titre n° CH19030112, avis n° 19-47800
Publication Marché EAC n°
01/04/2019 0,00 864,00
Jeux alsh 1 01/04/2019 0,00 60,26
Téléphone sans fils 1 01/04/2019 0,00 49,98
FA BS 12886 Achat d’une boite à lettre
appartement Delaunay
1 01/04/2019 0,00 41,40
FA BS 12884 Achat de béquille debrayable
pour porte mouzimpré
1 01/04/2019 0,00 76,09
FA BS 12885 Achat de clé pour la maison
des associations
1 02/04/2019 0,00 90,24
FA BS 12883 Achat d'une Serrure atlas
pour l' appartement d’urg
1 02/04/2019 0,00 17,96
FA F9000525 Matériel pour la ram -
colonne à eau diametre 10 cm
1 04/04/2019 0,00 401,56
MO construction d'une salle d'activité
scolaire &périscolaire n
05/04/2019 0,00 798,61
MO construction d'une salle d'activité
scolaire&périscolaire n°
05/04/2019 0,00 330,20
Subvention 2019 - délibération du 25 mars
2019 (( n° inv 2019.0
5 05/04/2019 0,00 970,00
fa F00848 réalisation d'un sondage par
carottage dans planchers
09/04/2019 0,00 1 200,00
FACT 1618 Mise en place de plans
d'évacuation Mairie n° inv 201
10/04/2019 0,00 1 342,80
Subvention 2019- délibération du 25 mars
2019
5 10/04/2019 0,00 640,00
MO prestation intellectuelle accessibilité
EAC situ 4 n° inv 2
11/04/2019 0,00 3 051,73
FA GETA-4904-002 MO prestation
intellectuelle accessibilité EAC
11/04/2019 0,00 2 034,49
Fa n° 1942150 MO prestation intellectuelle
accessibilité EAC s
11/04/2019 0,00 7 629,32
Ordinateur portable HP 250 G6 1 16/04/2019 0,00 444,43
Appareil photo numérique Nikon coolpix
A100 noir
1 16/04/2019 0,00 89,00
Carte mémoire 16 GO 1 16/04/2019 0,00 6,64
Travaux de restructuration et mise en
accessibilité HDV lot 2
18/04/2019 0,00 9 724,20
FA 719S1213562 Frigo foyer foch n° inv
2019.0
10 18/04/2019 0,00 199,00
MO construction d'une salle d'activité
scolaire &périscolaire s
19/04/2019 0,00 2 506,12
MO construction d'une salle d'activité
scolaire & périscolaire
19/04/2019 0,00 640,48
FA 1903207 Mise en accessibilité de l'Hôtel
de ville mission SP
19/04/2019 0,00 513,76
Réfection de la porte d'entrée du logement
du Haut Château
23/04/2019 0,00 2 649,24
Achat de vidéoprojecteurs pour l' Ecole du
centre
7 26/04/2019 0,00 1 704,00
Achat d'un lave linge Ecole Delaunay 10 26/04/2019 0,00 299,99
Achat de vidéoprojecteurs Mouzimpré 7 26/04/2019 0,00 1 704,00
Matériel Ecole Galilée 1 26/04/2019 0,00 476,40
Achat de jeux en bois ferme ref 040616 1 03/05/2019 0,00 96,00
Achat materiel Périscolaire 1 03/05/2019 0,00 102,91
74 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
diagniostic Hand et attestation
d'accessibilité de l'ecole dela
03/05/2019 0,00 468,00
Facture n° 63186428 achat d'un ipad 4 03/05/2019 0,00 539,88
Achat de matériel de voirie et espace vert 1 03/05/2019 0,00 265,20
Facture n° 63186428 achat d'un iphone 7 1 03/05/2019 0,00 247,08
tablette 5 03/05/2019 0,00 899,00
Création de 2 massifs de scellement
60/60/30 cm pour fixation d
03/05/2019 0,00 175,20
Organigramme -mise en sécurité ppms
Delaunay
10 05/05/2019 0,00 1 532,48
Achat Cylindre Mouzimpré 1 06/05/2019 0,00 59,59
Mission de contrôle technique travaux de
mise en accessibilité
06/05/2019 0,00 360,00
Facture n° 4130519 MODULABLE 4
FAMILLES DROIT
13/05/2019 0,00 4 959,79
Jeux de construction bois Ecole Galilée 1 14/05/2019 0,00 245,23
Panneaux Signalétique Hôtel de ville 10 14/05/2019 0,00 1 124,75
Travaux de restructuration et mise en
accessibilité HDV lot 3
14/05/2019 0,00 2 895,89
Travaux de restructuration et mise en
accessibilité HDV lot 3 s
14/05/2019 0,00 2 895,89
Achat d'un TBI activboard touch ajustable
88,vidéoprojecteurs,b
5 17/05/2019 0,00 3 156,00
Achat de trois urnes 1 18/05/2019 0,00 207,10
Travaux de restructuration et mise en
accessibilité HDV lot 6
27/05/2019 0,00 474,00
Travaux de restructuration et mise en
accessibilité HDV lot 1 s
28/05/2019 0,00 9 886,69
Aménagement Parc Maringer, cimetiere, et
terrain de basket de l
28/05/2019 0,00 2 966,40
Aménagement Parc Maringer, cimetiere, et
terrain de basket de l
28/05/2019 0,00 3 050,40
Achat d'une bâche pour stand pliant 10 03/06/2019 0,00 681,60
regie cb- accesoire tablette ( stylo pour
surface certifié Micr
1 04/06/2019 0,00 44,99
regie cb- téléphone sans fil 1 04/06/2019 0,00 74,99
regie cb - ordinateur portable 5 04/06/2019 0,00 899,00
MO prestation intellectuelle accessibilité
EAC situ 5
06/06/2019 0,00 457,76
Achat de poubelles roulantes 10 07/06/2019 0,00 481,80
Restructuration du rez de chaussé Hôtel de
ville
14/06/2019 0,00 2 374,34
Achat d'un ecran tactile 49" UHD 4K
professionnel pour l' ACCUE
7 16/06/2019 0,00 5 524,80
DGD Construction salle d'activité scolaire
et périscolaire Mouz
17/06/2019 0,00 152,77
Achat de figurines animaux de la ferme
amortissement sur 1 an
1 19/06/2019 0,00 117,57
Achat de panneaux led pour l’entrée
Prévert amortissement sur 1
1 20/06/2019 0,00 189,02
Achat de chaises pour la salle des
mariages
10 24/06/2019 0,00 1 414,80
Achat de deux BANQUETTES JASMIN 10 25/06/2019 0,00 869,40
plaque signalétique accueil amortissement
sur 1 an
1 25/06/2019 0,00 91,92
DGD Travaux de restructuration et mise en
accessibilité HDV lot
25/06/2019 0,00 3 267,60
Achat de mobilier pour l'accueil Mairie (
amorti sur 25 ans )
25 26/06/2019 0,00 9 627,35
Travaux carrelage sol mairie 27/06/2019 0,00 1 667,34
Achat de matériel pout le Raccordement
citerne jardins de Mouzi
1 28/06/2019 0,00 417,34
75 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Achat kit carillon pour la maison du
gremillon
1 30/06/2019 0,00 78,10
Achat de piles et éléctrodes amorti sur 1 an 1 01/07/2019 0,00 936,18
fa11019528 protége document et
ventilateur ( amorti sur 1 an)
1 01/07/2019 0,00 118,76
achat d’un cylindre pour la porte MDA
amorti sur 1 an
1 01/07/2019 0,00 204,22
achat d' un étendoir à linge pour l'école
Delaunay
1 03/07/2019 0,00 39,90
régie CB- sonorisation portable amorti sur 1
an ( 447 €)
1 03/07/2019 0,00 447,00
Mission de contrôle technique travaux de
mise en accessibilité
05/07/2019 0,00 936,00
Eléctrodes adulte pré-connectées ( amorti
sur 1 an)
1 11/07/2019 0,00 474,00
DGD Travaux de restructuration et mise en
accessibilité HDV
12/07/2019 0,00 8 076,13
DGD Travaux de restructuration et mise en
accessibilité HDV
12/07/2019 0,00 210,28
Achat de mobilier pour l'accueil Mairie (
amorti sur 1 an)
1 17/07/2019 0,00 82,96
Ordinateur portable HP 250 G6 5 18/07/2019 0,00 444,00
serveur NAS 5 18/07/2019 0,00 446,56
Mission de contrôle technique travaux de
mise en accessibilité
18/07/2019 0,00 468,00
chaises coque LISE - taille 1 - coloris ANIS
- LB07868R ( amort
10 24/07/2019 0,00 687,60
Pose de moteurs sur les volets roulants 31/07/2019 0,00 4 331,66
Mission sps travaux de mise en
accessibilité de l'EAC
04/08/2019 0,00 346,80
Réfection fouille Ecole Mouzimpré 04/08/2019 0,00 2 304,00
Achat de forets sds 1 05/08/2019 0,00 107,80
Achat de cylindres pour les portes de EAC
- amortissement sur 1
1 05/08/2019 0,00 81,89
Travaux de Mise en accessibilité EAC lot 6
situ 1
06/08/2019 0,00 7 504,27
Achat de plaques projet jeune
amortissement sur 1 an
1 07/08/2019 0,00 349,92
Achat d'ampoules Led pour la salle des
mariages HDV
1 09/08/2019 0,00 201,00
dell latitude 3590 ordinateur portable 5 13/08/2019 0,00 1 744,80
Achat de 4 télécommandes programmées 1 13/08/2019 0,00 405,59
dell latitude 3590 ordinateur portable 5 13/08/2019 0,00 2 240,40
dell latitude 3590 ordinateur portable 5 13/08/2019 0,00 2 512,20
dell latitude 3590 ordinateur portable 5 13/08/2019 0,00 1 744,80
dell latitude 3590 ordinateur portable 5 13/08/2019 0,00 495,60
logiciel suffrage web reprise et transfert
données 2018
5 13/08/2019 0,00 1 254,00
Travaux de restructuration et mise en
accessibilité HDV lot 9
23/08/2019 0,00 8 719,49
Mission de contrôle technique travaux de
mise en accessibilité
26/08/2019 0,00 234,00
bloc de secours pour mise en conformité
des batiments amorti s
10 29/08/2019 0,00 3 331,73
Achat de sphère en guirlande 3d led amorti
sur 10 ans
10 29/08/2019 0,00 2 729,16
Achat de mobilier Ecole delaunay (
tabouret ) amorti sur 1 an
1 29/08/2019 0,00 185,02
Achat de matériel prévention amorti sur 10
ans (chariot de lava
10 30/08/2019 0,00 1 062,52
régie cb- moniteur de scène actif (amorti
sur 10 ans: 550 € ),
10 30/08/2019 0,00 550,00
76 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Travaux de mise en accessibilité EAC lot 9
situ 2
30/08/2019 0,00 31 167,24
Achat de lampes basse consommation
amorti sur 1 an
1 01/09/2019 0,00 22,13
Achat d’une scie à ruban et de matériel
amorti sur 15 ans
15 01/09/2019 0,00 3 667,85
Achat d’une serrure pour le portail parking
rue de gaulle amort
1 01/09/2019 0,00 74,15
travaux de clôture foyer foch 12/09/2019 0,00 1 513,62
45 bacs de rangement EAC 10 13/09/2019 0,00 712,26
Mission de contrôle technique travaux de
mise en accessibilité
13/09/2019 0,00 960,00
Achat de lits pour l'école Galilée 1 14/09/2019 0,00 263,12
MODULE A AMENAGER 4 unités, BACS
DE RANGEMENT
1 14/09/2019 0,00 87,52
Achat d'une armoire 10 14/09/2019 0,00 588,00
Meuble bas mobile 15 cases - beige pyla
-Ref Four : MAT307
10 14/09/2019 0,00 1 062,24
Travaux sur la porte bureau de poste 17/09/2019 0,00 3 744,00
Achat d'une plaque signalétique
amortissement sur 1 an
1 18/09/2019 0,00 148,08
Panneau cimetière amorti sur 1 an 1 18/09/2019 0,00 36,00
TABLES RABATTABLES amorti sur 1 an 10 18/09/2019 0,00 628,14
Travaux de mise en accessibilité EAC lot 9
situ n° 1
19/09/2019 0,00 4 272,00
Achat d'un banc 1 19/09/2019 0,00 311,39
Achat d'une lampe à détection led Maire 1 19/09/2019 0,00 44,88
Meuble bas mobile 15 cases beige pyla ref
four MAT307 amorti su
10 19/09/2019 0,00 531,12
MO prestation intellectuelle accessibilité
EAC situ 6
23/09/2019 0,00 3 022,64
MO prestation intellectuelle accessibilité
EAC situ 6
23/09/2019 0,00 467,78
MO prestation intellectuelle accessibilité
EAC situ n° 6
23/09/2019 0,00 15 076,98
MO prestation intellectuelle accessibilité
EAC situ 6
23/09/2019 0,00 5 722,00
Travaux de mise en accessibilité EAC situ
n°1
24/09/2019 0,00 26 160,00
DGD travaux de mise en accessibilité EAC 24/09/2019 0,00 6 540,00
Achat de cinq panneaux dibond ( 2 boites à
livres et 3 dates de
1 25/09/2019 0,00 102,05
travaux de mise en accessibilité EAC situ 1 26/09/2019 0,00 31 647,80
Travaux de mise en accessibilité EAC situ
1
26/09/2019 0,00 31 647,81
Travaux Accessibilité EAC situ n° 3 27/09/2019 0,00 4 103,87
Travaux de mise en accessibilité EAC lot 9
situ 3
30/09/2019 0,00 19 831,32
Travaux de mise en accessibilité EAC lot
lot 10 situ 1
03/10/2019 0,00 18 089,89
Travaux d' accessibilité EAC Lot 4 situ 2 03/10/2019 0,00 16 153,14
Travaux accessibilité EAC lot 3 situ 2 03/10/2019 0,00 14 610,47
Travaux d' accessibilité EAC lot 3 situ 1 03/10/2019 0,00 17 491,73
Travaux d' accessibilité EAC Lot 4 situ 1 03/10/2019 0,00 13 104,62
Ecran numérique intéractif 55 pouce +
chariot mobile motorisé
7 04/10/2019 0,00 3 598,78
Travaux de mise en accessibilité EAC lot 8
situ 2
04/10/2019 0,00 1 881,59
Organigramme Delaunay, achat de cylindre 1 04/10/2019 0,00 303,05
achat d’un jeu de 12 clés 6 pans 1 04/10/2019 0,00 37,08
77 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Achat de cylindre portail Ecole primaire
mouzimpré
1 04/10/2019 0,00 99,78
Travaux de mise en accessibilité EAC lot 6
situ 2
09/10/2019 0,00 30 731,47
signalétique handicapée Hôtel de ville 1 09/10/2019 0,00 305,40
travaux de mise en accessibilité EAC lot 6
situ 3
09/10/2019 0,00 2 677,85
Pose d'un projecteur led avec détécteur de
présence porte arrié
10/10/2019 0,00 252,00
Mission de contrôle technique travaux de
mise en accessibilité
11/10/2019 0,00 234,00
Participation à la construction du bâtiment
Creche Frimousse
30 14/10/2019 0,00 19 282,00
Achat de 3 ventilateurs amortissement sur
1 an
1 15/10/2019 0,00 89,97
Mission sps travaux de mise en
accessibilité de l'EAC situ 3
15/10/2019 0,00 166,92
Travaux de mise en accessibilité EAC lot
lot 10 situ 2
16/10/2019 0,00 9 003,62
Travaux d' Accessibilité EAC lot 3 situ 3 17/10/2019 0,00 1 857,18
Travaux de mise en accessibilité EAC Lot 4
situ 3
17/10/2019 0,00 24 880,84
Panneaux akyplac amortissement sur 1 an 1 17/10/2019 0,00 63,24
Travaux divers Hôtel de ville ( fournitures et
pose de couverti
17/10/2019 0,00 3 493,61
Matériel périscolaire ( achat d'un meuble)
amortissement sur 1
1 22/10/2019 0,00 379,00
Aménagement Parc Maringer, cimetiere, et
terrain de basket de l
22/10/2019 0,00 10 545,00
Facture n° 19081053 du 28/08/2019 22/10/2019 0,00 2 919,00
Achat d’une lampe pour le cheminement de
l’église amortissement
22/10/2019 0,00 514,72
Travaux de mise en accessibilité EAC LOT
1 situ 1
23/10/2019 0,00 45 437,28
télephone sans fil -régie CB 1 23/10/2019 0,00 74,99
clavier et souris sans fil - régie CB 1 23/10/2019 0,00 59,97
ventilateurs pour les Ecoles amortissement
sur 1 an
1 25/10/2019 0,00 209,93
Réfrigérateur Accueil Amorti sur 1 an 1 25/10/2019 0,00 244,30
Acquisition d'un studio photo pour la
réalisation de portraits
5 31/10/2019 0,00 94,10
Acquisition d'un studio photo pour la
réalisation de portraits
5 31/10/2019 0,00 705,90
Création d'un enrochement cimétière non
amortissable
31/10/2019 0,00 18 057,60
Mise en accessibilité EAC Lot 4 SITU 4 05/11/2019 0,00 42 435,48
Achat de guirlandes et cordons led amorti
sur 10 ans
10 05/11/2019 0,00 1 919,82
Travaux de restructuration et mise en
accessibilité HDV lot 8 s
07/11/2019 0,00 7 716,00
DGD Travaux de restructuration et mise en
accessibilité HDV lo
07/11/2019 0,00 1 827,60
achat armoire murale 10 08/11/2019 0,00 588,00
Machine à café régina 1 08/11/2019 0,00 98,40
DGD Travaux de restructuration et mise en
accessibilité HDV lot
08/11/2019 0,00 936,28
DGD Travaux de restructuration et mise en
accessibilité HDV lot
08/11/2019 0,00 1 498,14
MO prestation intellectuelle accessibilité
EAC situ 7
08/11/2019 0,00 591,27
Mise en accessibilité EAC lot 7 situ 1 14/11/2019 0,00 13 240,57
Mise en accessibilité EAC lot 7 14/11/2019 0,00 1 295,45
78 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Achat d'un micro UHF sur USB 1 14/11/2019 0,00 47,99
Achat d'un microphone main 1 14/11/2019 0,00 61,20
Achat d'un dictaphone numérique Olympus 1 14/11/2019 0,00 91,22
Tableau magnétique double face EAC 10 15/11/2019 0,00 728,73
Achat de matériel amortissement sur 1 an 1 15/11/2019 0,00 373,95
travaux de mise en accessibilité EAC lot 11
situ 1
18/11/2019 0,00 22 212,00
travaux de mise en accessibilité EAC lot 8
situ 3
18/11/2019 0,00 12 221,34
Mission de controle technique travaux de
mise en accessibilité
18/11/2019 0,00 966,00
Achat d'une caisse de benne du Vehicule
camion midlum n°2753 ZS
15 22/11/2019 0,00 10 980,00
création d'un enrochement , fournitures et
mise en oeuvre de bâ
27/11/2019 0,00 3 333,12
Achat d'un module 5 tiroirs amorti sur 1 an 1 28/11/2019 0,00 56,23
Fournitures et pose d'une structure
d'équilibre à Delaunay ( Je
28/11/2019 0,00 3 228,00
Mission sps travaux de mise en
accessibilité de l'EAC
29/11/2019 0,00 166,92
Travaux de mise en accessibilité EAC lot 2
situ 4
29/11/2019 0,00 4 559,11
Achat d'un marchepied automatique latéral
amorti sur 10 ans
10 29/11/2019 0,00 1 068,00
Achat de matériel amorti sur 1 an 1 29/11/2019 0,00 296,00
CHAIRE DE PROFESSEUR ROUGE
Amorti sur 10 ans
10 29/11/2019 0,00 610,32
Achat de clés passe général amorti sur 1
an
1 01/12/2019 0,00 421,27
Achat d'ampoules amorti sur 1 an 1 01/12/2019 0,00 36,86
Achats d'un cylindre pour le locale syndical
MDA
1 01/12/2019 0,00 20,05
Achat d’un cylindre pour la mairie accueil
amorti sur 1 an
1 01/12/2019 0,00 47,52
Lampes et ampoules amorti sur 1 an 1 01/12/2019 0,00 726,08
Achat d’un coffret d’alarme EGLISE, amorti
sur 1 an
1 01/12/2019 0,00 139,64
Travaux de mise en accessibilité EAC lot 9
situ 5
02/12/2019 0,00 13 072,20
Travaux de mise en accessibilité EAC lot 9
situ 4
02/12/2019 0,00 9 249,84
Achat de deux engins roulants amorti sur 1
an
1 02/12/2019 0,00 504,00
Achat de materiel amorti sur 1 an 1 02/12/2019 0,00 100,00
Achat de lampes basses consommations 1 03/12/2019 0,00 934,20
mise en conformité armoire Mouzimpré 03/12/2019 0,00 1 497,77
Pose d'une prise 2P+T 16 A - rue de
Mouzimpré- n° point : ESAM2
03/12/2019 0,00 2 061,85
P405-00012536 achat de matériel 1 06/12/2019 0,00 434,45
Achat d’un cylindre pour la porte du Haut
château- amorti sur 1
1 09/12/2019 0,00 108,22
Achat de matériel jeunesse amorti sur 1 an 1 09/12/2019 0,00 158,00
fournitures et plantation d'arbre Parc
maringer
10/12/2019 0,00 360,00
achat de matériel amorti sur 1 an 1 10/12/2019 0,00 192,50
travaux de mise en accessibilité EAC lot 11 11/12/2019 0,00 11 106,00
Achat de chariots de lavage , aspirateur ,
balai, frange balai,
1 12/12/2019 0,00 706,22
installation d'une chaudiére 13/12/2019 0,00 3 109,15
Mission de contrôle technique travaux de
mise en accessibilité
13/12/2019 0,00 234,00
79 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Achat de matériel pour le collége et cantine 1 16/12/2019 0,00 586,62
Achat de 4 présentoirs mobile alu 10 20/12/2019 0,00 1 482,92
travaux d'accessibilité EAC lot 2 situ 2 23/12/2019 0,00 3 642,22
Achat de robinet temporisé et
d’éléctrovanne Ecoles
10 29/12/2019 0,00 1 548,86
Achat de matériel pour la mise aux
Normes accessibilité de la
10 29/12/2019 0,00 535,88
Achat d’un mitigeur thermostatique foot 10 29/12/2019 0,00 1 094,40
Achat de matériel pour la mise aux
Normes accessibilité de la
1 29/12/2019 0,00 321,55
Achat de robinet temporisé et
d’éléctrovanne Ecoles amorti sur
10 29/12/2019 0,00 1 548,86
Achat d’un mitigeur thermostatique foot
amorti sur 10 ans
10 29/12/2019 0,00 1 094,40
Achat de matériel pour la mise aux
Normes accessibilité de la
1 29/12/2019 0,00 535,88
Achat de séches-mains HDV 0 30/12/2019 0,00 188,51
TOTAL GENERAL 1 020 226,90 0,00
80 C-3-4-A101 A10.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 20 500,00
Produit des cessions Réalisations
compte 775
compte 675
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
0,00
0,00
81 C-1-1-B A11
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Recettes
Titres émis
Dépenses
Mandats émis Libellé (2)
Article
(2)
21 589,17 011 Charges à caractère général
21 589,17 605 Achats de matériel, équipements et travaux
12 699,33 012 Charges de personnel et frais assimilés
4 236,48 64111 Rémunération principale
238,34 64112 NBI, SFT et indemnité de résidence
1 929,51 64118 Autres indemnités
55,44 64138 Autres indemnités
3 774,97 6417 Rémunérations des apprentis
836,73 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
1 559,01 6453 Cotisations aux caisses de retraite
68,85 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage
34 288,50 72 Travaux en régie
34 288,50 722 Immobilisations corporelles
I TOTAL GENERAL 34 288,50 34 288,50
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3) Libellé (2)
Article
(2)
34 288,50 Immobilisations corporelles 21
34 288,50 2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct°
34 288,50 TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais
d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
34 288,50
6 111 329,55
0,56%
C-3-4-A11 82 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
31/12/2019
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
2 108 929,51 1 585 918,19 31 331,92 64 055,90
R R A Caisse des dépôts
et consignations
LOGEMENTS
SOCIAUX
SOLENDI EHC 15 942,36 7 257,24 113,92 599,39 3,7 1,45 2000 P 13,00
R R A Caisse des dépôts
et consignations
LOGEMENTS
SOCIAUX
SOLENDI EHC 62 580,32 41 973,67 632,77 1 665,40 3,7 1,45 2000 P 29,00
F F A Caisse des dépôts
et consignations
GHLMO 07 GLO
PRETS LOCATIFS
HLMO
BATIGERE 75 589,11 0,00 130,57 5 751,40 2,27 2,27 2007 X 0,92
EURIBOR R EURIBOR R A Caisse des dépôts
et consignations
PLSDD 01 PRET
LOCATIF SOCIAL
PREFINANCE
BATIGERE EURIBOR 482 813,88 350 802,65 7 540,14 17 008,97 4,32 2,05 2007 P 20,08
LEP R LEP R A Caisse des dépôts
et consignations
PLIDD 01 PRET
LOCATIF
INTERMEDIAIRE
PREFI
BATIGERE LEP 478 510,74 337 794,33 7 802,56 16 687,32 4,7 2,2 2007 X 19,08
EURIBOR R EURIBOR R A Caisse des dépôts
et consignations
GPLUS 01 GLOB
PRETS LOC
USAGE SOCIAL
REV.
BATIGERE EURIBOR 745 454,81 613 706,53 11 010,39 15 458,62 3,45 1,75 2007 P 29,50
F F A CAISSE DEPOTS
ET CONSIGN.
PLUS01 PLUS
PREF
MMH 64 768,64 62 538,85 1 082,28 1 124,29 1,7 1,7 2017 X A-1 38,08
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 83 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
31/12/2019
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
F F A CAISSE DEPOTS
ET CONSIGN.
PLUS01 PLUS
PREF
MMH 183 269,65 171 844,92 3 019,29 5 760,51 1,7 1,7 2017 X A-1 23,08
TOTAL GENERAL 1 585 918,19 2 108 929,51 64 055,90 31 331,92
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 84 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties échues dans l ’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l ’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
95 387,82
415 052,57
0,00
510 440,39
6 111 329,55
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 8,35%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
C-1-1-A 85 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Prestations en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé
Associations
ASS PROMOT MUSIQUE NANCY BANLIEUE N E 3 502.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION DES ARTISTES ASCEENS 390.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION LA PORTE VERTE BASKET 860.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION ACCUEIL ET REINSERTION
SOCIALE
800.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION ACPG ET CATM (SECT. ESSEY) 0.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION AMC ESSEY 100.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION AMICALE DU PERSONNEL
MUNICIPAL
3 400.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION ANCIENS D'INDOCHINE 102.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION ATELIER MEMOIRE D'ESSEY 130.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION BANQUE ALIMENTAIRE 950.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION CLUB COUTURE PEINTURE 300.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION CLUB DE BOULES ESSEY NANCY
PORTE VERTE
1 824.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION CLUB ESCRIME SEICHAMPS SAINT
MAX ESSEY
600.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION COMITE DES FETES 9 600.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION CONFIANCE PROJET EMPLOI 250.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION CONSEIL CITOYEN 500.00€ Subvention pour la création de jardins
ASSOCIATION CONSEIL CITOYEN 0.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION CONSEIL DE QUARTIER CENTRE
D'ESSEY
552.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION CONSEIL DE QUARTIER DES
HAUTS D'ESSEY
501.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION CONSEIL DE QUARTIER KLEBER
OZERAILLES
450.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION CONSEIL DE QUARTIER
MOUZIMPRE TOURTERELLES
450.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR
TOUS
2 380.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION D3 SOLEILS 50.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION DES FAMILLES 0.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION DES RANDONNEURS ESSEY/ST
MAX/MALZEVILLE
300.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION ESSEY CHRETIEN 102.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION ESSEY L'HISTOIRE 0.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION FIGHT FACTORY BOXING 0.00€ Subvention d'équipement
ASSOCIATION FIGHT FACTORY BOXING 0.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 130.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION JARDINOT 0.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION LES CHATS MAUX 115.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION LES FLIPPES D'ESSEY 150.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU COEUR 150.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION L'ETOILE 400.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION NANCY EST ECHECS 390.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 0.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION SAINT PAUL 640.00€ Subvention d'investissement
ASSOCIATION SAINT PAUL 102.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE 1 200.00€ Subvention de fonctionnement
C-3-4-B017 86 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Prestations en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
ASSOCIATION SHOTOKAN KARATE 970.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION SHOTOKAN KARATE 970.00€ Subvention d'équipement
ASSOCIATION SKI PLEIN AIR 1 120.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION SMECA 1 600.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION SMEPS NANCY HANDBALL 54 2 740.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION SPORTIVE MOUZIMPRE (USEP) 600.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION SPORTIVE EAC (USEP) 600.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION SPORTIVE EMILE GALLE 145.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION TENNIS CLUB 4 325.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION TENNIS DE TABLE 1 200.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION UNE ROSE UN ESPOIR LES
CHARDONS
300.00€ Subvention de fonctionnement
Association Vandopérienne de Médiation Sociale 2 900.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION WORLD GYM 700.00€ Subvention de fonctionnement
FNACA - ESSEY SEICHAMPS 100.00€ Subvention de fonctionnement
GYMNASTIQUE CLUB ESSEY 102.00€ Subvention de fonctionnement
Les ailes Nancéiennes 1 000.00€ Subvention de fonctionnement
Royal Team 1 000.00€ subvention de fonctionnement
SAINT MAX ESSEY FOOTBALL CLUB 9 000.00€ Subvention de fonctionnement
SECOURS POPULAIRE 150.00€ Subvention
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,…)
CRECHE FRIMOUSSE 19 282.00€ Subvention d'équipement
Personnes de droit public
Communes
CAISSE DES ECOLES ESSEY-LES-NANCY 56 757.00€ subvention de fonctionnement
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,…)
CCAS ESSEY LES NANCY 237 300.00€ Subvention de fonctionnement
374 231,00 TOTAL GENERAL
C-3-4-B017 87 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
CA
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice
2019
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour 2019)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2019 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2020)
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2019
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2019) (1)
817 840,20 -9 782,44 808 057,76 24 676,20 726 117,95 0,00 105 587 535,38
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 88 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Don de l'association Pouss-Mouss
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N : 556,23
0,00 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 556,23
TOTAL Recettes 0,00 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
556,23
556,23
C-3-4-B03 89 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 23 22 0 22 0 23
A 2 0 2 2 Attaché 0 2
A 1 0 1 1 Directeur Général des Services 0 1
B 2 0 2 2 Rédacteur 0 2
B 4 0 4 4 Rédacteur principal de 1ère classe 0 4
C 7 0 7 6 Adjoint administratif 0 6
C 3 0 3 3 Adjoint administratif principal de 1ère classe 0 3
C 4 0 4 4 Adjoint administratif principal de 2ème classe 0 4
FILIERE TECHNIQUE (c) 33 30,06 0 30,06 0 33
B 3 0 3 2 Technicien 0 2
B 2 0 2 2 Technicien principal de 1ère classe 0 2
B 2 0 2 2 Technicien principal de 2ème classe 0 2
C 12 0 12 10,4 Adjoint technique 0 10,4
C 2 0 2 2 Adjoint technique principal de 1ère classe 0 2
C 9 0 9 8,66 Adjoint technique principal de 2ème classe 0 8,66
C 2 0 2 2 Agent de maîtrise 0 2
C 1 0 1 1 Agent de maîtrise principal 0 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 8 6,26 0 6,26 0 8
C 4 0 4 4 Atsem principal de 1ère classe 0 4
C 4 0 4 2,26 Atsem principal de 2ème classe 0 2,26
FILIERE SPORTIVE (g) 2 2 0 2 0 2
B 1 0 1 1 Educateur des APS principal de 1ère classe 0 1
B 1 0 1 1 Educateur des APS principal de 2ème classe 0 1
FILIERE ANIMATION (i) 10 7,63 0 7,63 0 10
B 3 0 3 3 Animateur 0 3
C-3-4-C011 90 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
C 6 0 6 4 Adjoint d'animation 0 4
C 1 0 1 0,63 Adjoint d'animation principal de 2ème classe 0 0,63
FILIERE POLICE (j) 2 2 0 2 0 2
C 1 0 1 1 Brigadier-chef principal de police municipale 0 1
C 1 0 1 1 Gardien-brigadier de police municipale 0 1
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 78 69,95 0 78 0 69,95
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
C-3-4-C011 91 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2019
SECTEUR
(2) Euros Indice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
27 448,88 Agent occupant un emploi non permanent (7)
Adulte-relais 3 093,21 Médiateur social Autres ANIM
Apprentissage 7 210,76 Apprenti petite enfance Autres MS
CEA 14 119,86 Atsem Autres MS
Apprentissage 3 025,05 Agent maintenance des bâtiments Autres TECH
3-a° 0,00 C Atsem 351 CDD MS
3-a° 0,00 C Atsem 351 CDD MS
3-a° 0,00 C Agent d'entretien 348 CDD TECH
TOTAL GENERAL 27 448,88
C-3-4-C011 92 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
C-3-4-C011 93 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville Toute personne a le droit de demander communication.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
CREDIT AGRICOLE 4,56 SA CREDIT AGRICOLE 01/01/2010 Société Française
SOLOREM 576,00 SAEM SOLOREM 01/01/2010 Société Française
SPL GRAND NANCY HABITAT 1 000,00 SPL GRAND NANCY HABITAT
01/01/2011 Société Française
SPL X DEMAT 15,50 SPL X DEMAT 03/08/2018 Société Française
SPL GESTION LOCALE 2 400,00 SPL GESTION LOCALE 14/11/2018 Société Française
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
01/01/2019 450,00 ASSOCIATION CONSEIL DE QUARTIER
MOUZIMPRE
TOURTERELLES
ASSOCIATION CONSEIL DE
QUARTIER MOUZIMPRE
TOURTERELLES
Association
01/01/2019 56 757,00 CAISSE DES ECOLES ESSEY-LES-NANCY
CAISSE DES ECOLES
ESSEY-LES-NANCY
Caisses des Ecoles
01/01/2019 237 300,00 CCAS ESSEY-LES-NANCY
CCAS ESSEY-LES-NANCY C.C.A.S.
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
C-3-4-C02 94 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
106 999,80 Sans fiscalité propre 01/01/1983 Syndicat intercommunal de gestion de la crèche Frimousse
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C-3-4-C031 95 C3.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
non SPA Action sociale C.C.A.S.
non SPA 24/02/2010 24/02/2010 Enseignement primaire Caisse des Ecoles
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
C-3-4-C031 96 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
Administration publique - Service 1 Location de locaux aménagés 21/03/2012 21/03/2012 SPA
Administration publique - Service 2 Vente d'encarts publicitaires 21/03/2012 21/03/2012 SPA
Administration publique - Service 3 Location de locaux nus 21/03/2012 21/03/2012 SPA
Administration publique - Service 4 Prestations de service de voirie 25/03/2013 25/03/2013 SPA
Administration publique - Service 5 Essey Chantant 25/03/2013 25/03/2013 SPA
C-3-4-C031 97 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / 2018
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2018
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2018
(%)
Taxe d'habitation
15 206 501,00 0,000 7,950 0,000 1 208 917,00 0,000
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 14 890 311,00 0,000 7,950 0,000 1 183 780,00 0,000
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 27 373,00 0,000 9,150 0,000 2 505,00 0,000
TOTAL 30 124 185,00 1,000 2 395 202,00 1,000
C-3-4-D01 98 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Présenté par le Le Maire, Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents : A Essey-lès-Nancy, le 02/03/2020
Nombre de suffrages exprimés : Le Le Maire,
VOTES : Pour :
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Essey-lès-Nancy, le 02/03/2020 Date de convocation :
Les membres du Conseil Municipal,
BREUILLE Michel
SIMONNET Christine
LAURENT Pascal
DEVOUGE Evelyne
SAPIRSTEIN Gilles
CADET Nadine
THOUVENIN Jacques
KIENER Anne-Charlotte
VOGIN Francis
LEDROIT Myriam
FRANIATTE Guy
PERNOSSI Gilbert
SAGET Véronique
C-3-4-D02 99 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
HOFFER Gabriel
ROSSIGNON Hubert
LANZI Patricia
DI TOMMASO Stéphane
DOLATA Bérangère
GONCALVES Dominique
MARSON Stéphane
CLAIR Esther
PROVIN Gilles
LEINSTER Remy
MATHIEU Sandrine
RIFF Matthieu
PAGELOT Nathalie
CLOMES Dominique
POYDENOT D'ORO DE PONTONX Monika
CAUSERO Louis
Certifié exécutoire par le ........., compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A ............................, le ......................................
C-3-4-D02 100 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2019 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
C-3-4-D02 101 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser
p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.19 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.24 A1 - Présentation croisée par fonction X
p.33 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
p.44 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.55 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.58 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.59 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.60 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.62 A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
p.63 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.64 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.65 A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
p.71 A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
p.72 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.81 A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.82 A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
p.83 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.85 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.86 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
p.88 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.89 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.90 C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Action de formation des élus X
p.94 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.95 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.96 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.97 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.98 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.99 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
C-1-0-000