Compte-Rendu - 19 fevrier 2020

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Compte-Rendu - 19 fevrier 2020 Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Serres-et-Montguyard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 fevrier 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement, DORDOGNE République Française

Mairie de SERRES et MONTGUYARD 24500

Nombre de membres

en exercice : 10

Présents : 8

Votants : 9

Séance du jeudi 13 février 2020

L'an deux mille vingt et le treize février l'assemblée régulièrement convoqué le 07 février 2020, s'est réuni sous la présidence de Pierre RICHIERO.

Sont présents : Pierre RICHIERO, Christian MORTEMOUSQUE, Alain JOLY, Didier BERNARDI, Raymond ROUSSELY, David COWAN, Margaret COWAN, David HILAIRE

Représentés : Nicolas GINESTET

Excuses : Olivier DELCROS

Absents :

Secrétaire de séance : Christian MORTEMOUSQUE

Ordre du jour:

- Approbation du procès verbal de la réunion du 10 janvier 2020

- Situation financière

- Travaux sur l'église: demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR - Travaux sur l'église: demande de subvention auprès du département au titre du FEC - Budget assainissement : tarif de la redevance annuelle d'assainissement collectif^pour 2020 - Contrat entretien cloches

- Délibération autorisant le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

- Vente de la parcelle cadastrée ZD n° 127 (lot 7) au lotissement "Versailles"

- Questions diverses:

 Point à temps voirie communale

 Devis travaux voirie zone AU à "Pré de la Mouthe"

Date du prochain conseil municipal

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de rajouter le point suivant à l'ordre du jour:

- TRAVAUX DE CONSOLIDATION DE L'EGLISE: ACCEPTATION DU DEVIS

Le Conseil Municipal accepte de rajouter ce point à l'ordre du jour.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 10 JANVIER 2020 Le procès verbal de la réunion du 10 janvier 2020 est adopté à l'unanimité.

2. SITUATION DES FINANCES LOCALES.

Le solde de la trésorerie est de 167 346.68 euros.

Subventions restant dues à ce jour:

- gîtes: 54 375.00 du Conseil départemental et 45 675.00 de l'Etat (DETR)

3. TRAVAUX DE CONSOLIDATION DE L'EGLISE DE SERRES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR 2020 - DE_2020_006

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la façade Sud de l'église de Serres est anormalement fissurée.

La commune se devant de maintenir son patrimoine en bon état, et devant assurer la sécurité des usagers, il est indispensable de procéder à des travaux de consolidation de la façade endommagée.

Le montant prévisionnel des travaux à mener s'élève à 17 645.43 € H.T selon un 1er devis estimatif.Monsieur le Maire propose de solliciter l'Etat pour obtenir une subvention d'aide au titre de la DETR 2020, suivant le plan de financement suivant:

MONTANT DES TRAVAUX H.T. : ..................................... 17 645.00 €

ETAT (DETR) SOLLICITE à 40 % : ...................................... 7 058.00 € DEPARTEMENT (FEC) SOLLICITE à 25 % : ..................... 4 411.00 € AUTOFINANCEMENT 35 % : ................................................ 6 176.00 €

Il demande aux membres de l'assemblée de se prononcer sur cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants:

- Accepte et valide l'opération intitulée : CONSOLIDATION DE L'EGLISE DE SERRES - Sollicite l'Etat pour obtenir une subvention au titre de la DETR 2020 selon le plan de financement proposé. - Charge Monsieur le Maire de déposer sur la plateforme de l'Etat, la demande de subvention précitée.

4. TRAVAUX DE CONSOLIDATION DE L'EGLISE DE SERRES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DU FEC - DE_2020_007

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la façade Sud de l'église de Serres est anormalement fissurée.

La commune se devant de maintenir son patrimoine en bon état, et devant assurer la sécurité des usagers, il est indispensable de procéder à des travaux de consolidation de la façade endommagée.

Le montant prévisionnel des travaux à mener s'élève à 17 645.43 € H.T selon un 1er devis estimatif.

Monsieur le Maire propose de solliciter le Département pour obtenir une subvention d'aide au titre du FEC (Fonds d'Equipement des Communes), suivant le plan de financement suivant:

MONTANT DES TRAVAUX H.T. : ..................................... 17 645.00 €

DEPARTEMENT (FEC) SOLLICITE à 25 % : ..................... 4 411.00 € ETAT (DETR) SOLLICITE à 40 % : ...................................... 7 058.00 € AUTOFINANCEMENT 35 % : ................................................ 6 176.00 €

Il demande aux membres de l'assemblée de se prononcer sur cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants:

- Accepte et valide l'opération intitulée : CONSOLIDATION DE L'EGLISE DE SERRES - Sollicite l'Etat pour obtenir une subvention au titre du FEC selon le plan de financement proposé. - Charge Monsieur le Maire de déposer sur la plateforme du Département, la demande de subvention précitée.

5. TRAVAUX DE CONSOLIDATION DE L'EGLISE DE SERRES : ACCEPTATION DU DEVIS - DE_2020_008

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la façade Sud de l'église de Serres est anormalement fissurée.

La commune se devant de maintenir son patrimoine en bon état, et devant assurer la sécurité des usagers, il est indispensable de procéder à des travaux de consolidation de la façade endommagée.

L'entreprise de CONSTRUCTION ET RENOVATION José RAMOS a établi un devis dont le montant s'élève à : 17 645.43 € H.T. (21 174.52 € T.T.C.)

Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée de se prononcer sur cette opération et sur l'acceptation du devis.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants: - Accepte et valide l'opération intitulée : CONSOLIDATION DE L'EGLISE DE SERRES - Accepte le devis de l'entreprise José RAMOS pour un montant de 17 645.43 € H.T. - Charge Monsieur le Maire de signer ledit devis.

6. TARIF DE LA REDEVANCE ANNUELLE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR 2020 - DE_2020_009 Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2015_020 du 27 mars 2015 relative à la création d'un budget annexe pour percevoir la redevance pour l'assainissment collectif,

CONSIDERANT la nécessité de fixer, en début d'année, le tarif de la redevance communale d'assainissement,

CONSIDERANT les dépenses d'entretien et les travaux d'investissement envisagés pour 2020,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition de maintenir pour l'année 2020, les tarifs de l'année 2019,

Après en avoir délibéré :

- DECIDE de fixer le tarif de la redevance d'assainissement collectif à 80.00 € annuel par habitation pour la part fixe,

- DECIDE de fixer le tarif de la redevance d'assainissement à 1.50 €/m³ d'eau consommée pour la part variable,

- PRECISE que ce tarif s'appliquera à compter du 1er Janvier 2020,

Monsieur le Maire rappelle que la redevance d'assainissement collectif à percevoir sur les consommations d'eau est gérée depuis le 1er janvier 2019 par SUEZ Eau France, Société fermière du service de distribution d'eau potable de la commune, conformément à la convention signée le 04 février 2019.

7. DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - DE_2020_010

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2019 : 316 482.31, solde d'exécution compris, et hors chapitre 16 "emprunts et dettes".

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 20 000.00 € (< 25% x 316 482.31 €) répartis comme suit:

Objet de la dépense montant article

Autres réseaux (Aménagement "Pré de la Mouthe"- 66) 20 000.00 21538

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants: - Accepte les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites fixées ci-dessus et représentant moins d'un quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

8. EGLISE DE SERRES ET CHAPELLE DE MONTGUYARD / CONTRAT DE MAINTENANCE : CHOIX DU PRESTATAIRE - DE_2020_011

Monsieur le Maire fait part aux membres de l'assemblée que les contrats d'entretien des installations campanaires (pour l'église de Serres et la chapelle de Montguyard) et de la protection foudre (pour l'église de Serres uniquement) doivent être révisés.

Deux sociétés ont fourni des devis:

- BROUILLET & FILS : 390.00 € H.T.

- BODET CAMPANAIRE : 350.00 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants:

- Décide de retenir la Société BODET CAMPANAIRE dont le montant du devis s'élève à 350.00 € H.T. - Charge Monsieur le Maire de signer ledit devis.

9. VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE ZD N°127 AU LOTISSEMENT DE "VERSAILLES" - DE_2020_012

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Madame NOGA Laurette, domiciliée 1244 Route Vincent Galet à ROUMAGNE (Lot-et-Garonne), qui souhaite acquérir une parcelle au lotissement lieu-dit "Versailles"en vue d'y construire une maison d'habitation. Il s'agit de la parcelle cadastrée section ZD n° 127, pour une surface totale de 1571 m².

Monsieur le Maire rappelle que cette parcelle fait l'objet de la convention de subvention des lotissements communaux, signée le 2 octobre 2012 entre la commune de Serres et Montguyard et le Département de la Dordogne, et qui fixe le prix de vente à 13.50 € le mètre carré.

Considérant que Madame NOGA Laurette remplit les conditions pour acquérir la parcelle au prix de 13.50 € / m²,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimté des membres votants: - Accepte de vendre à Madame NOGA Laurette, domiciliée 1244 Route Vincent Galet à ROUMAGNE (Lot- et- Garonne), la parcelle cadastrée section ZD n° 127 au prix de 13.50 € le m², soit 21 208.50 Euros (VINGT ET UN MILLE DEUX CENT HUIT EUROS ET CINQUANTE CENTIMES). - Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente relatif à cette cession.10. QUESTIONS DIVERSES:

 Point à temps voies communales: un tour sur les voies communales sera fait afin de faire le point sur les besoins en point à temps. Un plan situant ces besoins sera transmis à la Communauté de Communes pour l'obtention d'un devis, et profiter des tarifs de la CCPSP.

 Prévision travaux d'aménagement zone AU à "Pré de la Mouthe": Monsieur le Maire présente les différents devis obtenus pour la réalisation de l'aménagement complet de la zone AU au lieu-dit "Pré de la Mouthe" (SDE24 / SUEZ / voirie)

 Date du prochain conseil : le prochain conseil municipal se tiendra le vendredi 6 mars 2020 à 20heures30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Christian MORTEMOUSQUE Pierre RICHIERO