Compte-Rendu - 30 novembre 2020

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Compte-Rendu - 30 novembre 2020 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Serres-et-Montguyard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 novembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DORDOGNE République Française

Mairie de SERRES et MONTGUYARD 24500

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 9

Votants : 9

Séance du vendredi 20 novembre 2020

L'an deux mille vingt et le vingt novembre l'assemblée régulièrement convoqué le 13 novembre 2020, s'est réuni sous la présidence de David HILAIRE.

Sont présents : David HILAIRE, Anita REICHERT, Alain JOLY, Marina LACOMBE, Estelle SEGUI, Alain BAROIS, Emilie GINESTET, Maxime CHARRIE, Didier BERNARDI

Représentés :

Excuses : Isabelle DESCLOU

Absents : Stanislas GONZALEZ

Secrétaire de séance : Anita REICHERT

Ordre du jour:

- Approbation du procès verbal de la réunion du 14 octobre 2020

- Situation des finances

- Restitution de la caution au locataire du logement "Ecole"

- SIAEP des Coteaux Sud Bergeracois: approbation du RPQS de l'exercice 2019 (rapport annuel) - Avis sur la fusion entre le SIAEP Dordogne Pourpre et le SIAEP des Coteaux Sud Bergeracois - Budget: décisions modificatives

- Taxe d'aménagement pour l'année 2021

- CNP : renouvellement du contrat statutaire pour 2021

- SDE24: création Eclairage Public au lotissement "Pré de la Mouthe"

- SDE24: extension Eclairage Public sur le chemin rural de "Versailles"(sous réserve de la réception des documents)

- Projet "ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BOURG DE SERRES": demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne: délibération complémentaire

- Questions diverses

Journal municipal de fin d'année

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 14 OCTOBRE 2020 Le compte-rendu de la réunion du 14 octobre 2020 est adopté à l'unanimité.

2. SITUATION DES FINANCES LOCALES.

Le total du bordereau de recettes n° 18 est de 314 740.48

Le total du bordereau de dépenses n°38 est de 191 327.28

Le solde comptable est de 123 413.20 euros, le solde en banque n'a pu être édité (dysfonctionnement sur l'application de la DGFIP).

3. LOGEMENT "ECOLE" : RESTITUTION DE LA CAUTION A LA LOCATAIRE - DE_2020_052 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la locataire du logement "Ecole" a libéré le logement le 31 octobre 2020.

Il précise que l'état des lieux réalisé le 1er novembre 2020 a fait apparaître quelques dégradations du fait de la locataire, lesquelles ont été réparées à ses frais.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la restitution de la caution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

- décide de restituer la caution à la locataire du logement "Ecole" pour un montant de CINQ CENT EUROS ET QUATORZE CENTIMES (500.14 €)

- charge Monsieur le Maire de procéder au remboursement.4. SIAEP DES COTEAUX SUD BERGERACOIS : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L'EXERCICE 2019 - DE_2020_053

Monsieur le Maire, conformément à l'article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l'exercice 2019, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable adopté par le Comité Syndical du SIAEP des COTEAUX SUD BERGERACOIS, dans sa séance du 08 octobre 2020.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

5. AVIS SUR LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SIAEP) DORDOGNE POURPRE ET DU SIAEP DES COTEAUX SUD BERGERACOIS - DE_2020_054 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le 1er janvier 2020, la Communauté

d'Agglomération Bergeracoise (CAB) est devenue compétente en matière d'eau potable et a, par la suite, décidé de revoir l'organisation de la gestion de cette compétence au sein de son territoire.

Par délibération en date du 21 septembre 2020, la CAB a demandé la fusion du SIAEP Dordogne Pourpre et du SIAEP des Coteaux Sud Bergeracois.

Monsieur le Préfet a décidé de prendre un arrêté de projet de périmètre pour la fusion de ces deux SIAEP (Arrêté n°24-2020-11-05-010). Monsieur le Maire donne lecture dudit arrêté, et demande aux membres de l'assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents: - Donne un AVIS DEFAVORABLE à la fusion du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau Potable (SIAEP) Dordogne Pourpre et du SIAEP des Coteaux Sud Bergeracois.

- Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente décision au service de l'Etat compétent en la matière.

6. VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES - DECISION MODIFICATIVE N°1 - DE_2020_055 Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux

réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2041582 (041) Autres grpts - Bâtiments et installat° 3691.12

21538 (041) Autres réseaux 5634.52

202 (041) Frais réalisat° documents urbanisme 2583.36

2121 (041) Plantations d'arbres et d'arbustes 1494.00

2151 (041) Réseaux de voirie 1557.16

21534 (041) Réseaux d'électrification 3691.12

TOTAL : 9325.64 9325.64

TOTAL : 9325.64 9325.64

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.7. TAXE D'AMENAGEMENT POUR L'ANNEE 2021 - DE_2020_056 Vu la délibération n° DE_2019_048 en date du 29 novembre 2019 relative à la taxe d'aménagement

communale pour l'ensemble du territoire,

Vu la délibération n° DE_2019_049 en date du 29 novembre 2019 relative à la taxe d'aménagement communale instaurant un taux supérieur à 5% par secteurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de reconduire pour l'année 2021, les taux fixés pour l'année 2020, aux mêmes conditions, et pour les mêmes secteurs, soit:

- 1.50 % pour l'ensemble du territoire communal,

- 6 % pour le secteur "Montguyard Sud", parcelle cadastrée ZB n°89,

- 6 % pour le secteur "Pré de la Mouthe", parcelle cadastrée ZC n°169.

8. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT STATUTAIRE / CNP ASSURANCES POUR 2021 - DE_2020_057

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat n° 1406D pour les agents permanents affiliés à la CNRACL adressé par CNP Assurances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l'année 2021.

9. OPERATION D'INVESTISSEMENT D'ECLAIRAGE PUBLIC : CREATION EP LOTISSEMENT "PRE DE LA MOUTHE"

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition financière du SDE24, concernant les travaux neufs d'éclairage public pour le secteur "Pré de la Mouthe". Le soutien financier (10 % du montant H.T.) apporté par le SDE24 ne correspondant pas aux attentes de la commune, la décision est ajournée. Monsieur le Maire prendra contact avec le SDE24 pour obtenir plus de précisions, et solliciter une nouvelle offre de prix.

10. CHEMIN N°10 DE VERSAILLES DIT DU CIMETIERE - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC : DEMANDE DE PROGRAMMATION AU SDE 24 - DE_2020_058

Monsieur le Maire expose qu'il conviendrait d'effectuer l'éclairage public des points suivants: - Création EP chemin n°10 de "Versailles", dit du Cimetière.

La commune de SERRES ET MONTGUYARD est adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Pour permettre au Syndicat d'engager les études techniques qui permettront à la commission d'attribution de décider de l'éligibilité du projet et son inscription éventuelle dans les futurs programmes d'investissement.

Dans le cas où la commune de SERRES ET MONTGUYARD ne donnerait pas une suite favorable au projet (ayant fait l'objet d'une délibération de demande d'étude) dans un délai de 6 mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d'effacement ou de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d'ouvrage de SDE24), une refacturation de l'étude aux frais réels sera appliquée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents: - SOLLICITE le SDE24 afin d'engager les études techniques qui permettront à la commission d'attribution de décider de l'éligibilité du projet et de son inscription éventuelle dans les futurs programmes d'investissement.

- DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne. - MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

LE CONSEIL ADOPTE.11. PROJET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DANS LE BOURG DE SERRES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT ET DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE : DELIBERATION COMPLEMENTAIRE - DE_2020_059

Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal, dans sa séance du 14 octobre 2020, relative à la demande de subventions auprès du Conseil Départemental et de l'Agence de l'Eau Adour Garonne, dans le cadre d'un projet d'assainissement collectif dans le bourg de Serres.

Il précise que pour les besoins de l'Agence de l'Eau, il convient de préciser les points suivants :

- montant estimé pour la redevance d'assainissement,

- engagement de la collectivité à appliquer une redevance d'assainissement.

Le bureau d'étude ADVICE INGENIERIE, chargé du dossier, a estimé que la redevance pour l'abonné s'élèverait à 291.47 euros pour une consommation de 120 m³ d'eau consommée, telle que présentée dans le tableau estimatif ci-joint, et comprenant une part fixe et une part variable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, Vu le tableau estimatif du calcul du montant de la redevance d'assainissement collectif, - S'engage à appliquer une redevance d'assainissement collectif d'au moins 280 euros pour 120 m³ d'eau consommée.

* * *

Certains éléments ou demandes étant parvenus à la mairie après la date de convocation de la présente réunion, Monsieur le Maire demande la possibilité de rajouter à l'ordre du jour les points suivants:

- LOCATION DU GRAND GÎTE POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE - AMENAGEMENT EXTERIEUR GÎTES : ACCEPTATION DEVIS

Le conseil accepte.

* * *

12. LOCATION DU GRAND GÎTE POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE - DE_2020_060 Monsieur le Maire fait part de la demande d'un administré, qui sollicite la commune pour louer le grand gîte communal du 20 au 27 décembre 2020 inclus, afin de pouvoir accueillir sa famille comprenant 6 personnes.

Quelques aménagements et travaux de nettoyage restent à réaliser.

Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée de se prononcer sur la mise en location du gîte pour les fêtes de fin d'année, ainsi que sur le prix de la location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

- Accepte de louer le grand gîte du 20 au 27 décembre 2020 inclus.

- Fixe le prix de la location à 300 euros pour la période définie ci-dessus

- Fixe le montant des charges à 50 euros pour la période définie ci-dessus.

- Charge Monsieur le Maire de signer le contrat avec le preneur.

13. AMENAGEMENT EXTERIEUR GÎTES : ACCEPTATION DEVIS - DE_2020_061 Monsieur Alain JOLY, adjoint au Maire, et membre de la commission des gîtes, informe qu'il serait

nécessaire de prévoir un aménagement extérieur entre les deux gîtes, afin de limiter les vis-à-vis. La SARL L'ETABLI propose un devis d'aménagement dont le montant s'élève à 580.24 € H.T. (665.91 € TTC).

Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée de se prononcer sur cette question.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

- Accepte l'idée d'un aménagement extérieur pour les raisons évoquées ci-dessus, - Accepte le devis fourni par la SARL L'ETABLI, pour un montant de 580.24 € H.T. - Charge Monsieur le Maire de signer ledit devis.

14. QUESTIONS DIVERSES:

 Journal municipal: chaque élu a la possibilité s' il le souhaite d'écrire un article. Monsieur le Maire préparera quelques lignes pour le mot du Maire, Alain Joly rédigera des informations relatives aux gîtes et aux travaux en cours. La date butoir a été fixée au 20 décembre pour la mise en page.

 Voeux 2021: vu la situation sanitaire actuelle, un rassemblement des administrés et du conseil municipal en lieu clos, pour célébrer les voeux de 2021, n'est pas envisageable. Le conseil municipal a fait le choix d'offrir un panier gourmand aux aînés, qui leur sera livré à domicile par les élus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Anita REICHERT David HILAIRE