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Document publié le Mercredi 8 juillet 2009 par la commune de Mézières-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 08 07 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUILLET 2009
Etaient présents : Mmes CHAIGNEAU Sylvie ; COURSIN Murielle ; DUMEZ Sophie ; GUENEE
Claudine ; LANGLAIS Isabelle ; LAUDINAT Annie ; LE STER Stéphanie ; PLACET Sylvie ;
PONTONNIER Huguette ; Mrs BLEVIN Pierre ; CACHEUX René ; LEGUAY Benoît ; MOUË
Philippe ; QUELVEN Jacques ; SUISSE Michel.
Pouvoirs : Monsieur SEITZ Alfred à Monsieur BLEVIN Pierre
Monsieur HURE Michel à Monsieur QUELVEN Jacques
Monsieur PHILIPPE Christian à Madame PLACET Sylvie
Monsieur MORICEAU Bertrand à Monsieur LEGUAY Benoît
Monsieur BONNET Claude à Monsieur CACHEUX René
Absents : Mrs CNUDDE Fabrice ; GODERE Yannick ; Mme BLANQUET Sylvie.
Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal est approuvé à l'unanimité.
Madame Isabelle LANGLAIS est élue secrétaire de séance à l'Unanimité.
Monsieur le Maire remercie vivement la commission Vie associative, Sport et Culture ainsi que
l’ensemble des élus, bénévoles et associations qui ont contribué à ce que les manifestations des mois
de mai et juin soient une grande réussite.
Lors de ce Conseil, les points suivants ont été abordés :
I) PROCEDURE D’INTENTION DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que notre Plan d’Occupation des Sols
(POS) actuellement en vigueur a été révisé et approuvé le 30 mai 1991, modifié les 18 janvier
1994, 29 juin 1999 et 20 juin 2006. Les objectifs fixés dans ce document sont pratiquement
atteints.
Le POS tel qu’il a été approuvé ne correspond plus aux exigences actuelles de l’aménagement de
la commune ; dès lors il y a lieu d’élaborer un document répondant aux dispositions édictées à
l’article L 121-1 du Code de l’Urbanisme.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de tenir compte des nouvelles dispositions de la loi
relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, et de
ses décrets d’application, en ce qu’elle réforme l’élaboration des documents d’urbanisme et
substitue au POS le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le Conseil Municipal a déjà mis en avant sa volonté de transformer le POS en PLU afin de
prendre en compte les évolutions réglementaires et les projets d’urbanisme, notamment par sa
délibération en date du 22 octobre 2008 annonçant son intention de réviser le POS et autorisant
Monsieur le Maire à lancer une consultation pour le choix d’un bureau d’études chargé
d’accompagner la commune dans cette démarche. Sept réponses ont été reçues pour cette
consultation, dont cinq retenues puis deux auditionnées, notre choix s’étant arrêté au prestataire
qui nous a semblé offrir les garanties juridiques et techniques les plus solides. 2
Considérant qu’il y a lieu de mettre en révision le PLU sur l’ensemble du territoire communal et de
fixer les modalités de la concertation avec la population pendant la révision du PLU, le Conseil
Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, DECIDE à
l’unanimité :
- de prescrire la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal,
- d’engager dès à présent, en vertu de l’article L 300-2, une concertation publique avec les
habitants, les associations locales et les autres personnes concernées selon les modalités
précitées et ce, pendant toute la période d’élaboration du projet de PLU, c'est-à-dire
jusqu’à ce que son élaboration soit arrêtée par le Conseil Municipal, et de fixer les
modalités suivantes pour la concertation : conformément au cahier des charges, la
commune, assistée du bureau d’étude, organisera trois présentations à destination de la
population et des personnes associées. La première exposera le diagnostic qui servira de
base à l’élaboration du PLU ; la deuxième, qui pourra être couplée à la première, sera
consacrée au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; enfin la
troisième présentera le projet arrêté par la commune.
- d’associer les services de l’Etat, à l’élaboration du projet de PLU conformément aux
articles L 121-4 et L 123-7,
- d’associer également à l’élaboration du projet, conformément aux articles L 121-4 et L
123-8, les personnes publiques autres que l’Etat qui en auront fait la demande : les
présidents du Conseil Régional, du Conseil Général, du Syndicat des Transports d’Ile de
France (STIF), de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et
de la Chambre d’Agriculture, ou leurs représentants, et de les consulter à leur demande,
- de consulter également à leur demande au cours de l’élaboration du projet de PLU,
conformément à l’article L 123-8, les maires des communes (Epône, La Falaise, Guerville,
Goussonville, Boinville-en-Mantois, Jumeauville, Porcheville, Issou, Gargenville, Juziers…)
et présidents des établissements publics de coopération intercommunale voisins
(Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines, Communauté de Communes Seine
Mauldre, Communauté de Communes Vexin Seine…) ou leurs représentants,
- de consulter à l’initiative du Maire au cours de l’élaboration du projet de PLU,
conformément à l’article L 123-8, tout organisme ou association compétent en matière
d’aménagement, d’urbanisme, d’environnement, d’architecture, d’habitat et de
déplacements,
- de consulter, à leur demande, au cours de l’élaboration du projet de PLU, conformément à
l’article L 121-5, les associations locales d’usagers agréées de protection de
l’environnement visées au titre de l’article L 252-1 du code rural,
- de donner tout pouvoir au maire pour choisir l’organisme chargé des études liées à la
révision du PLU et pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de
service nécessaires à l’élaboration de la révision du PLU,
- de solliciter l’Etat, conformément au décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 pour qu’une
dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d’études
nécessaires à la révision du PLU,
- de solliciter le Conseil Général des Yvelines afin qu’une dotation soit allouée à la commune
pour couvrir les frais matériels et les frais d’études nécessaires à la révision du PLU. 3
Conformément à l’article L.123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
- au préfet,
- aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Général,
- au représentant de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports
(STIF)
- aux présidents des 3 chambres consulaires
- au Président du SCOT du Mantois.
Conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de l’urbanisme, la présente
délibération fera l’objet pendant un mois d’un affichage en mairie et d’une mention dans un
journal diffusé dans le département.
Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal restera informé de l’avancée des travaux.
II) VALIDATION DE LA PROCEDURE RELATIVE AU RESTAURANT SCOLAIRE
Dans le cadre de la construction du restaurant scolaire, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil
Municipal, en date du 24 juin 2008, avait adopté une délibération relative au dépôt de permis de
construire pour ce bâtiment.
Les résultats de la Commission d’Appels d’Offres réunie en date du 9 décembre 2008 avaient été
communiqués, mais il convient à présent de les acter.
Vu la séance du 25 mars 2009 au cours de laquelle le Conseil Municipal a entériné la construction
du restaurant scolaire ainsi que le montant des investissements induits, Monsieur le Maire
indique qu’il convient de valider des résultats déjà étudiés lors de la séance de vote du budget.
Pour répondre à une interrogation de Mr LEGUAY, Mr le Maire indique que nous avons reçu deux
offres pour le lot 1, une offre pour le 2, deux pour le 3.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de valider les conclusions de
la Commission d’Appel d’Offres en date du 9 décembre 2008, à savoir :
- lot 1 : Gros Œuvre, Infrastructures
Entreprise retenue : ENP, pour un montant de 159 358,50 € HT (190 592,77 € TTC)
- lot 2 : Bâtiment
Entreprise retenue : IMC, pour un montant de 584 267,75 € HT (698 784,23 € TTC)
- lot 3 : Cuisine
Entreprise retenue : Le Cloarec, pour un montant de 61 723,61 € HT (73 821,44 € TTC).
En outre, le Conseil Municipal PREND ACTE à l’unanimité du choix des entreprises pour les lots
hors CAO, à savoir :
- lot VRD / Terrassement :
Entreprise retenue : Alio TP, pour un montant de 78 872,90 € HT (94 331,99 € TTC)
- lot Mobilier :
Entreprise retenue : Mobisco, pour un montant de 14 700,80 € HT (17 582,16 € TTC).
III) DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE
Monsieur le Maire rappelle que suite aux élections municipales de 2008, le Conseil Municipal, par
délibération en date du 19 mars 2008, avait choisi de déléguer un certain nombre de pouvoirs au
Maire. 4
Depuis, le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance
économique dans les marchés publics ainsi que la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour
l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés sont venus
notamment relever le seuil en-deça duquel une procédure adaptée est utilisable.
Concrètement, les marchés et accords-cadres peuvent désormais être passés selon une
procédure adaptée, dans les conditions définies par l’article 28, lorsque le montant estimé du
besoin est inférieur aux seuils de l’article 26, soit 206 000 € HT pour les fournitures et les
services, et 5 150 000 € HT pour les travaux.
En outre, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la compétence pour la passation des
avenants quel que soit leur montant (à condition que les crédits soient inscrits au budget), et non
plus seulement pour ceux dont l’augmentation du montant du contrat initial est inférieur à 5 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
- De modifier l’alinéa 4 de la délibération n°2008-32 comme suit :
« Monsieur le Maire est chargé par délégation du Conseil Municipal et pour la durée
de son mandat :
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants dont
l’augmentation du montant du contrat initial est inférieure ou égale à 10 %, lorsque les crédits
sont inscrits au budget. »
- Que les dispositions sus-mentionnées ne font pas obstacle à celles de l’article 8 de la
loi n°95-127 du 8 février 1995, qui prévoient de recueillir l’avis de la commission d’appels
d’offres sur les sujets d’avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5
% lorsque ces avenants concernent des marchés qui ont été soumis eux-mêmes à cet avis.
IV) AUTORISATION DE SIGNATURE – AVENANT CONTRAT MAITRISE D’ŒUVRE
Monsieur rappelle que nous avons signé un contrat, dans le cadre du projet de construction du
restaurant scolaire, avec un économiste de la construction, concernant une mission de maîtrise
d’œuvre.
Ce contrat prévoyait une rémunération égale à un pourcentage appliqué au coût prévisionnel
HT des travaux, et faisait figurer ce montant. Or l’augmentation du coût des travaux liés au
projet sus mentionné, et par conséquence de la rémunération, nous oblige à prendre un avenant,
l’augmentation étant supérieure à 5 % du montant du contrat initial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire
à signer l’avenant concernant le contrat de maîtrise d’œuvre.
V) CREATION DE POSTE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que pour continuer à proposer un
accompagnement efficace des personnels enseignants au sein des écoles maternelles, il convient
de créer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM). En effet, une
personne de l’équipe du Petit Prince change d’affectation à la rentrée et rejoint le restaurant
scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de créer à compter du 1er
septembre 2009 un poste d’ATSEM. 5
VI) DEFINITION DE FORFAITS POUR LES EQUIPES ENCADRANTES – ALSH ET EJM
Madame PLACET rappelle aux membres du Conseil Municipal que nous proposons des séjours d'été
pour les enfants fréquentant l’accueil de loisirs « les Mascottes » et pour l’E.J.M.
Considérant qu’il est complexe de proposer la rémunération ou la récupération des heures
supplémentaires, des heures de nuits ainsi que des primes de panier, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de verser un forfait quotidien de 70 € aux responsables des
camps et 50 € aux animateurs, correspondant aux heures supplémentaires et heures de nuit
effectuées au cours des camps d’été.
VII) PROPOSITION DE TAUX DE BASE DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE
LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR L’ANNEE 2009
Madame PLACET indique que Madame la Préfète des Yvelines demande au Conseil Municipal de
notre commune d’émettre, comme chaque année, une proposition sur le taux de l’indemnité
représentative de logement (IRL) des instituteurs applicable en 2009, afin de préparer la
consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale prévue par les textes.
Suite à une question de Madame LANGLAIS, Madame PLACET précise que nous n’avons, sur notre
commune, aucun instituteur non logé. Il s’agit donc bien d’un avis consultatif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal EMET à l’unanimité un avis dans le sens d’une
augmentation de l’IRL des instituteurs de 2 %, par rapport au taux mensuel de 2008, ce qui la
porterait de 224,85 à 229,35 euros.
VIII) VACATION D’UN INTERVENANT EXTERIEUR (RAM)
Sachant que le Relais d’Assistantes Maternelles souhaite, comme l’année dernière, faire
intervenir une psychologue, il convient de fixer le montant de sa vacation.
Monsieur le Maire propose donc de reconduire le montant de la vacation de 3 heures pour la
psychologue à 126 euros brut, soit 42 euros brut de l’heure.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE de fixer la vacation comme définie ci-dessus,
dans la limite de 10 vacations pour l’année scolaire 2009 / 2010.
Abstentions : 2 (Mrs HURE ; QUELVEN)
IX) VENTE D’UN TERRAIN CADASTRE D599 (LOT A)
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de création de la liaison RD113/ Rue
des Lilas, nous avions acheté une parcelle de terrain cadastré D599 correspondant à l’emprise
nécessaire, prévue en réserve d’équipement au Plan d’Occupation des Sols.
Les travaux n’ayant pas utilisé la totalité de cette superficie, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal de revendre la part restante aux riverains qui sont intéressés par cette
acquisition.
Le plan de division et de bornage établi par le géomètre fait apparaître un lot A de 274 m² et un
lot B de 180 m². 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE de vendre aux riverains
le lot A d’une superficie de 274 m² cadastré D858 au prix de 11 euros le mètre carré tout
compris, soit un prix total de 3014 euros, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les
documents nécessaires à cette vente
X) VENTE D’UN TERRAIN CADASTRE D599 (LOT B)
Même explication que pour le point précédent ; le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de vendre aux riverains le lot B d’une superficie de 180 m² cadastré D859
au prix de 12 euros le mètre carré tout compris, soit un prix total de 2160 euros, et AUTORISE
à l’unanimité Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.
XI) AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION ET D'INVESTISSEMENT
2008 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire explique que lors du vote du Budget Primitif 2009 Ŕ Eau et Assainissement, la
délibération décidant de l'affectation des résultats d'exploitation et d'investissement a été
omise, alors que la norme M49 l'impose, même si les résultats des deux sections sont
excédentaires.
En conséquence le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à
reporter en section de fonctionnement en recettes au compte 002 le montant de
62 748.88 euros correspondant à l'excédent de fonctionnement 2008 et à reporter en section
d'investissement l'excédent d'investissement 2008 en recettes au compte 001 d'un montant de
4 217.27 euros, le résultat global excédentaire étant de 66 966.15 euros.
XII) MODIFICATION DE CREDITS N°1 – BUDGET M49 2009
Monsieur le Maire explique d'une part qu'une erreur de saisie a été commise dans la saisie du
budget officiel 2009 Eau et Assainissement pour un montant de 60,00 euros en trop au compte
de recette de fonctionnement 777 ; d'autre part une omission a été faite dans le total du
tableau des amortissements pour un montant de 61.12 euros concernant des travaux
d'assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire
à effectuer les modifications de crédits suivantes :
SECTION SENS ARTICLE SOMMES A VOTER
Investissement Recette 021 - 61.12
Investissement Dépense 281532/04 61.12
Fonctionnement Recette 023 61.12
Fonctionnement Dépense 6811/042 61.12
Fonctionnement Recette 777/042 - 60.00
Fonctionnement Recette 70128 60.00
XIII) AVENANT N°1 A LA PROMESSE DE VENTE DE L’IMMEUBLE – 13 RUE DE
MEZEROLLES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 24 juin
2008, ce dernier l’avait autorisé à signer une promesse de vente concernant un immeuble situé 13
Rue de Mézerolles à la société BATI-CONSEIL. 7
Or cette société a pris du retard dans l’élaboration du projet de construction de logements
envisagé par la commune dans cette opération. Dès lors, un avenant à la promesse de vente est
nécessaire pour prolonger le délai de délivrance du permis de construire dans les conditions
suspensives, du 30 mars 2009 au 30 mars 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer
l’avenant n°1 à la promesse de vente de l’immeuble sis 13 rue de Mézerolles.
Abstentions : 4 (Mme CHAIGNEAU ; Mrs BONNET, CACHEUX, LEGUAY)
XIV) DIMENSION ENVIRONNEMENTALE – PROJET DE SALLE DES FETES
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la
reconstruction de la salle des fêtes, nous pouvons solliciter une subvention supplémentaire en cas
d’intégration de projets reconnus Haute Qualité Environnementale (HQE).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à intégrer dans le
projet de reconstruction de salle des fêtes des dimensions HQE, et DECIDE de solliciter une
subvention correspondante supplémentaire de 5 points dans le cadre du contrat régional.
Abstention : 1 (Mr LEGUAY)
XV) DIVERS
- Travaux
Monsieur le Maire rappelle que la période estivale sera l’occasion, comme chaque année, de lancer
ou poursuivre un certain nombre de chantiers importants, notamment l’aménagement de la voirie
et la sécurisation de la rue des Gravois, la rénovation totale du bâtiment le plus ancien de l’école
de la Villeneuve, la réalisation du terrain en herbe à la Conche, l’achèvement du nettoyage de la
décharge…
- Sécurité
Madame DURAND attire l’attention des membres du Conseil Municipal sur les problèmes de
sécurité rencontrés sur la commune, notamment en centre ville. Elle suggère, pour contribuer à
ralentir les véhicules Rue Nationale, d’installer deux coussins berlinois ou deux plateaux.
Mr le Maire répond que cette portion est très empruntée par les poids lourds et certains cars,
dont le passage créerait sur ces installations de fortes nuisances sonores. Il faudrait, en
conséquence, convoquer les riverains afin de recueillir leurs remarques, comme cela avait été fait
aux Ligneux.
Les autres problèmes de sécurité concernent le sens interdit de la Rue Nationale, qu’un certain
nombre d’automobilistes ne respecte pas, et la dangerosité de la place Grimblot due à des
véhicules mal garés qui gênent la visibilité.
Mr LEGUAY répond que ces remarques seront relayées aux services de police, comme cela est
déjà le cas lors des séances du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Dans le même ordre d’idée, Mme COURSIN relate les faits intervenus vendredi soir, lors d’une
course-poursuite entre plusieurs véhicules. Un jeune homme a été blessé, et une personne,
coupable d’un délit de fuite, a été interpellée par les forces de l’ordre.
Mr le Maire indique que la commune va porter plainte pour détérioration du mobilier urbain.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.