Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 08 06 20

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 08 06 20 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Mézières-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 08 06 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Page 1 sur 10

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JUIN 2020

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, le 2 juin 2020 par M Franck FONTAINE, Maire, s'est réuni salle des Fêtes Arc-en-Ciel de Mézières-sur-Seine, en application du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des ordonnances n°2020-391 du 1er avril 2020 et n° 2020-562 du 13 mai 2020. Séance sans public et retransmise sur https://www.facebook.com/mezieres78.fr/ en application de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020

Étaient présents : M Franck FONTAINE, M Jean Paul CHEVILLAT, Mme Jessica DROUET, M Arnaud PASDELOUP, Mme Fatima EL HOUARI, M Sébastien MARTIN, Mme Marie-Noëlle ARCHAMBAULT, Mme Blanche GALLE, M Jocelyn MARCQ, M Jacques VARLET, Mme Isabelle ANQUETIN, Mme Serenella PASCUCCI, Mme Isabel BENTO, M Vincent PLANCHE, M Adam BAKRACLIC, M Frédéric BRECQUEVILLE, M Guillaume CHABRIER, Mme Emmanuelle AVRIL, Mme Zohra IHMAD, M Joseph DAAH, Mme Dina VAREJAO, Mme Jade MOUTON-GODDET, M Thomas HALBERSTADT, Madame Laure NOLD, Monsieur Philippe LECRIVAIN, M Lhassane ADDICHANE, Mme Marie-Paule LORENZ.

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Isabel BENTO est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2020 est approuvé à la majorité, Mme Laure NOLD, M Philippe LECRIVAIN, absents lors du dernier conseil n’ayant pas signé le PV. M Lhassane ADDICHANE refuse de signer le PV. La charte de l’élu(e) local(e) lue en séance du 25 mai 2020 et transmise par mail à l’ensemble du Conseil Municipal est également signée par les membres du Conseil.

1. ÉLECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES A CARACTÈRE PERMANENT

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du Code de la Commande Publique, sont choisis par une commission d’appel d’offres (CAO) élue par le Conseil Municipal.

L’article L1411-5 du CGCT indique que pour les communes de plus de 3500 habitants la CAO doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics (à savoir le Maire), président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Ce scrutin se déroule au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L 2121-21 du CGCT).

Les listes candidates devront comporter au plus 5 noms pour les membres titulaires et 5 noms pour les membres suppléants.

L’attribution des sièges s’effectue à la représentation proportionnelle au plus fort reste sur la base d’un scrutin de liste, « sans panachage, ni vote préférentiel ».

Cependant, « si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture » par Monsieur le Maire (article L. 2121-21 du CGCT).

Vu les articles L 1414-2, 1411-5 et 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITÉ

DÉCIDE de procéder à un vote à main levée

DÉCIDE de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

- La liste « Agissons Pour Mézières » présente :

LISTE « AGISSONS POUR MÉZIÈRES »

TITULAIRES SUPPLÉANTS M Jean-Paul CHEVILLAT M Jocelyn MARCQ Mme Jessica DROUET Mme Isabelle ANQUETINPage 2 sur 10

M Arnaud PASDELOUP M Thomas HALBERSTADT Mme Fatima EL HOUARI Mme Blanche GALLE M Sébastien MARTIN M Frédéric BRECQUEVILLE

- La liste « Un Nouvel Élan pour Mézières. » présente :

LISTE « UN NOUVEL ÉLAN POUR MÉZIÈRES »

TITULAIRES SUPPLÉANTS Mme Laure NOLD Mme Marie-Paule LORENZ M Philippe LECRIVAIN M Lhassane ADDICHANE

Il est ensuite procédé au vote à main levée :

- Nombre de votants = 27

- Abstentions = 0

- Suffrages exprimés = 27

Quotient électoral = 5,4

Résultats :

Désignation des

listes

Nombre de

voix obtenues

Nb de sièges de

titulaires attribués au

quotient

Nombre de sièges

de titulaires

attribués au plus fort

reste

Nb de sièges de

suppléants attribués

au quotient

Nombre de sièges

de suppléants

attribués au plus fort

reste

Liste « Agissons

pour Mézières 23 4 0 4 0 Liste « Un Nouvel

Élan pour

Mézières »

4 0 1 0 1

À la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Agissons pour Mézières » obtient 4 sièges de titulaires et 4 sièges de suppléants et la liste « Un Nouvel Élan pour Mézières » 1 sièges de titulaires et 1 sièges de suppléants.

Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie avec Monsieur le Maire, Président, de la commission d’appel d’offres à caractère permanent:

Membres titulaires

Membres titulaires Membres suppléants M Jean-Paul CHEVILLAT M Jocelyn MARCQ Mme Jessica DROUET Mme Isabelle ANQUETIN M Arnaud PASDELOUP M Thomas HALBERSTADT Mme Fatima EL HOUARI Mme Blanche GALLE Mme Laure NOLD Mme Marie-Paule LORENZ

2. ÉLECTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

L’article L1411-1 du code général des collectivités territoriales indique que les collectivités territoriales peuvent confier la gestion d’un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques par convention de délégation de service public (L 1121-3 du Code de la Commande Publique). Le choix de ces opérateurs économiques s’effectue par le Conseil Municipal, sur la base d’un rapport émis par une commission (CDSP) qui analyse les candidatures et les offres.

L’article L1411-5 du CGCT prévoit que la commission de délégation de service public, est composée : - pour les communes de plus de 3500 habitants, en plus de l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public (à savoir le Maire), président, de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

- peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

Ce scrutin se déroule au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L 2121-21 du CGCT).

Les listes candidates devront comporter au plus 5 noms pour les membres titulaires et 5 noms pour les membres suppléants.

L’attribution des sièges s’effectue à la représentation proportionnelle au plus fort reste sur la base d’un scrutin de liste, « sans panachage, ni vote préférentiel ».

Cependant, « si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture » par Monsieur le Maire (article L. 2121-21 du CGCT).

Vu les articles L 1411-1, 1411-5 et 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,Page 3 sur 10

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITÉ

DÉCIDE de procéder à un vote à main levée.

DÉCIDE de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission de délégation de service public.

- La liste « Agissons pour Mézières » présente :

LISTE « AGISSONS POUR MÉZIÈRES »

TITULAIRES SUPPLÉANTS M Jean-Paul CHEVILLAT Mme Zohra IHMAD Mme Jessica DROUET M Jocelyn MARCQ M Arnaud PASDELOUP Mme Jade MOUTON-GODDET Mme Fatima EL HOUARI M Joseph DAAH M Sébastien MARTIN Mme Dina VAREJAO

- La liste « Un Nouvel Élan pour Mézières » présente :

LISTE « UN NOUVEL ÉLAN POUR MÉZIÈRES »

TITULAIRES SUPPLÉANTS Mme Marie-Paule LORENZ Mme Laure NOLD M Lhassane ADDICHANE M Philippe LECRIVAIN

Il est ensuite procédé au vote à main levée:

- Nombre de votants = 27

- Abstentions = 0

- Suffrages exprimés = 27

Quotient électoral = 5,4

Résultats :

Désignation des

listes

Nombre de voix

obtenues

Nb de sièges de

titulaires attribués

au quotient

Nombre de sièges

de titulaires

attribués au plus fort

reste

Nb de sièges de

suppléants attribués

au quotient

Nombre de sièges

de suppléants

attribués au plus fort

reste

Liste « Agissons

pour Mézières 23 4 0 4 0 Liste « Un Nouvel

Élan pour

Mézières »

4 0 1 0 1

À la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Agissons pour Mézières » obtient 4 sièges de titulaires et 4 sièges de suppléants et la liste « Un Nouvel Élan pour Mézières » 1 sièges de titulaires et 1 sièges de suppléants.

Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie avec Monsieur le Maire, Président, de la commission de délégation de service public à caractère permanent:

Membres titulaires

Membres titulaires Membres suppléants M Jean-Paul CHEVILLAT Mme Zohra IHMAD Mme Jessica DROUET M Jocelyn MARCQ M Arnaud PASDELOUP Mme Jade MOUTON-GODDET Mme Fatima EL HOUARI M Joseph DAAH Mme Marie-Paule LORENZ Mme Laure NOLD

3. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que selon les dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), toute commune de plus de 1500 habitants doit se doter d’un Centre d’Action Sociale.

Le conseil d’administration du CCAS est présidé de droit par le Maire et est composé en nombre égal de membres élus par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal, listées par le CASF et notamment : un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentantPage 4 sur 10

des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. Le nombre des membres du Conseil d’Administration devant être au moins égal à 8 et au maximum à 16.

Jusqu’à présent, le nombre des membres du Conseil d’Administration était de 8, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de le fixer à 10, dont 5 sont élus par le Conseil Municipal selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Vu les articles L 123-6 et R123-7 Code l’Action Sociale et des Familles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITÉ

DÉCIDE de fixer à 10 le nombre des membres du Conseil d'Administration : - 5 membres élus par le Conseil Municipal

- 5 membres nommés par arrêté du maire.

4. ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’élection des 5 membres du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d’Administration du CCAS selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Ce scrutin se déroule au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L 2121-21 du CGCT).

Les listes candidates devront comporter au plus 5 noms.

Cependant, « si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture » par Monsieur le Maire (article L. 2121-21 du CGCT).

Vu les articles L 123-6, 123-7 et R 123-8 du Code l’Action Sociale et des Familles, Vu l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2020-20 du 8 juin 2020 fixant le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITÉ

DÉCIDE de procéder à un vote à main levée.

DÉCIDE de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres du Conseil d’Administration du CCAS.

- La liste « Agissons Pour Mézières » présente :

LISTE « AGISSONS POUR MÉZIÈRES »

Mme Fatima EL HOUARI

M Jean-Paul CHEVILLAT

Mme Serenella PASCUCCI

Mme Isabelle ANQUETIN

M Jacques VARLET

- La liste « Un Nouvel Élan Pour Mézières » présente :

LISTE « UN NOUVEL ÉLAN POUR MÉZIÈRES »

M Lhassane ADDICHANE

M Philippe LECRIVAIN

Mme Laure NOLD

Mme Marie-Paule LORENZ

Il est ensuite procédé au vote à main levée:

- Nombre de votants = 27

- Abstentions = 0

- Suffrages exprimés = 27

Quotient électoral = 0

Résultats :

Désignation des

listes

Nombre de voix

obtenues

Nombre de sièges attribués

au quotient

Reste Nombre de sièges

attribués au plus fort

reste

Liste « Agissons

pour Mézières 23 4 1,4 0Page 5 sur 10

Liste « Un Nouvel

Élan pour

Mézières »

4 0

4

1

À la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Agissons pour Mézières » obtient 4 sièges et la liste «Un Nouvel Élan pour Mézières » 1 siège.

Sont ainsi déclarés élus, membres du Conseil d’Administration du CCAS, en plus de Monsieur le Maire, Président de droit : Mme Fatima EL HOUARI

M Jean-Paul CHEVILLAT

Mme Serenella PASCUCCI

Mme Isabelle ANQUETIN

M Lhassane ADDICHANE

5. CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l’article L2121-22 du CGCT permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions communales peuvent être formées au cours de chaque séance du Conseil ou avoir un caractère permanent. Ces instances sont convoquées par le Maire, qui en est président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination.

Lors de la première réunion de ces commissions, elles désignent un vice-président qui peut les convoquer si Maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, elles doivent être composées de façon à ce que soit recherchée une pondération qui reflète la composition du Conseil Municipal.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal, de créer des commissions composées, en plus du Maire qui en est Président de droit, de la façon suivante :

- Commission des Finances : tous les membres du Conseil Municipal

- Commission Urbanisme et Environnement : commission composée de 6 membres dont un membre du groupe minoritaire.

- Commission Travaux sur les Finances : commission composée de 5 membres dont un membre du groupe minoritaire.

- Commission Travaux : commission composée de 5 membres dont un membre du groupe minoritaire.

- Commission Affaires Générales Sécurité : commission composée de 4 membres dont un membre du groupe minoritaire.

- Commission Communication : commission composée de 4 membres dont un membre du groupe minoritaire.

- Commission Affaires sociales, Emploi et Logement : commission composée de 6 membres dont un membre du groupe minoritaire.

- Commission Scolaire et Enfance Jeunesse : commission composée de 8 membres dont 2 membres du groupe minoritaire.

- Commission Vie Associative, Loisirs, Sports, Culture, Patrimoine, Devoir de Mémoire et Commerces : commission composée de 8 membres dont 2 membres du groupe minoritaire.

Considérant par ailleurs qu’après appel à candidatures préalablement effectué avant la séance du Conseil Municipal et considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, selon les dispositions de l’article article L. 2121-21 du CGCT, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un vote à main levée pour désigner les personnes devant siéger au sein de ces commissions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITÉ

1) DÉCIDE de mettre en place les commissions suivantes :

- Commission des Finances

- Commission Urbanisme et Environnement

- Commission Travaux sur les Finances

- Commission Travaux

- Commission Affaires Générales et Sécurité

- Commission Communication

- Commission Affaires sociales, Emploi et Logement

- Commission Scolaire et Enfance Jeunesse

- Commission Vie Associative, Loisirs, Sports, Culture, Patrimoine, Devoir de Mémoire et CommercesPage 6 sur 10

2) DÉSIGNE, après un vote à main levée adopté à l’unanimité du Conseil Municipal, les personnes suivantes pour siéger au sein de ces commissions :

- Commission des Finances : tous les membres du Conseil Municipal.

- Commission Urbanisme et Environnement : commission composée de 6 membres dont un membre du groupe minoritaire. Mme Jessica DROUET, M Arnaud PASDELOUP, M Thomas HALBERSTADT, Mme Blanche GALLE, Mme Jade MOUTON-GODDET et Mme Marie-Paule LORENZ.

- Commission Travaux sur les Finances : commission composée de 5 membres dont un membre du groupe minoritaire. M Jean-Paul CHEVILLAT, M Jocelyn MARCQ, Mme Isabel BENTO, M Vincent PLANCHE et M Philippe LECRIVAIN.

- Commission Travaux : commission composée de 5 membres dont un membre du groupe minoritaire. M Jean-Paul CHEVILLAT, M Jocelyn MARCQ, M Adam BAKRACLIC, M Guillaume CHABRIER et M Lhassane ADDICHANE.

- Commission Affaires Générales et Sécurité : commission composée de 4 membres dont un membre du groupe minoritaire. M Arnaud PASDELOUP, Mme Isabel BENTO, M Vincent PLANCHE et M Philippe LECRIVAIN.

- Commission Communication : commission composée de 4 membres dont un membre du groupe minoritaire. M Arnaud PASDELOUP, M Thomas HALBERSTADT, M Vincent PLANCHE et Mme Marie-Paule LORENZ.

- Commission Affaires sociales, Emploi et Logement : commission composée de 6 membres dont un membre du groupe minoritaire. Mme Fatima EL HOUARI, Mme Serenella PASCUCCI, Mme Isabelle ANQUETIN, M Joseph DAAH, M Jacques VARLET et M Lhassane ADDICHANE.

- Commission Scolaire et Enfance Jeunesse : commission composée de 8 membres dont 2 membres du groupe minoritaire. Mme Fatima EL HOUARI, Mme Zohra IHMAD, Mme Jade MOUTON-GODDET, M Joseph DAAH, Mme Dina VAREJAO, Mme Emmanuelle AVRIL, Mme Marie-Paule LORENZ et M Lhassane ADDICHANE.

- Commission Vie Associative, Loisirs, Sports, Culture, Patrimoine, Devoir de Mémoire et Commerces : M Sébastien MARTIN, Mme Zohra IHMAD, M Jocelyn MARCQ, M Frédéric BRECQUEVILLE, Mme Marie-Noëlle ARCHAMBAULT, M Jacques VARLET, Mme Laure NOLD et M Philippe LECRIVAIN.

6. ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DE LA REGION D’EPONE (SIRÉ)

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les statuts du Syndicat de la Région d’Épône (SIRE) prévoient que le comité syndical est composé de 5 délégués par commune, élus par les conseils municipaux dans les conditions prévues par l’article L 5211-7 du CGCT. La commune doit par ailleurs élire en même temps 5 délégués suppléants. Cette élection est une élection au scrutin uninominal secret à la majorité absolue, le Conseil Municipal en application de l’article article L 2121-21 du CGCT peut décider à l’unanimité que le vote se fera à main levée. Une candidature est donc présentée pour chacun des 10 postes, délégués et suppléants, du SIRÉ.

Les candidatures sont les suivantes :

Pour le groupe majoritaire « Agissons pour Mézières » :

Titulaire Suppléant

Délégué n°1 M Franck FONTAINE Mme Isabel BENTO Délégué n°2 Mme Jessica DROUET Mme Serenella PASCUCCI Délégué n°3 M Arnaud PASDELOUP M Jocelyn MARCQ Délégué n°4 Mme Fatima EL HOUARI M Sébastien MARTIN Délégué n°5 M Jean-Paul CHEVILLAT M Vincent PLANCHE Pour le groupe minoritaire « Un Nouvel Élan pour Mézières » :

Titulaire Suppléant

Délégué n°1 M Philippe LECRIVAIN M Lhassane ADDICHANE Délégué n°2 Mme Marie-Paule LORENZ Mme Laure NOLD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITÉ

DÉCIDE de procéder à un vote à main levée.

DÉCIDE de procéder, au scrutin uninominal à la majorité absolue, des délégués au Comité Syndical du SIRE.

Ont obtenu, après le vote à main levée :

Délégué n° 1 :

Nombre de votants : 27

Abstentions : 0Page 7 sur 10

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Candidats « Agissons pour Mézières » Titulaire M Franck FONTAINE 23 Candidats « Agissons pour Mézières » Suppléant Mme Isabel BENTO 23 Candidats « Un Nouvel Élan pour Mézières » Titulaire M Philippe LECRIVAIN 4 Candidats « Un Nouvel Élan pour Mézières » Suppléant M Lhassane ADDICHANE 4 Délégué n° 2 :

Nombre de votants : 27

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Candidats « Agissons pour Mézières » Titulaire Mme Jessica DROUET 23 Candidats « Agissons pour Mézières » Suppléant Mme Serenella PASCUCCI 23 Candidats « Un Nouvel Élan pour Mézières » Titulaire Mme Marie-Paule LORENZ 4 Candidats « Un Nouvel Élan pour Mézières » Suppléant Mme Laure NOLD 4 Délégué n° 3 :

Nombre de votants : 23

Abstentions : 4

Suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Candidats « Agissons pour Mézières » Titulaire M Arnaud PASDELOUP 23 Candidats « Agissons pour Mézières » Suppléant M Jocelyn MARCQ 23 Délégué n° 4 :

Nombre de votants : 23

Abstentions : 4

Suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Candidats « Agissons pour Mézières » Titulaire Mme Fatima EL HOUARI 23 Candidats « Agissons pour Mézières » Suppléant M Sébastien MARTIN 23 Délégué n°5 :

Nombre de votants : 23

Abstentions : 4

Suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Candidats « Agissons pour Mézières » Titulaire M Jean-Paul CHEVILLAT 23 Candidats « Agissons pour Mézières » Suppléant M Vincent PLANCHE 23

Sont ainsi déclarés élus délégués au Comité Syndical du Syndicat de la Région d’Épône : Titulaire Suppléant

Délégué n°1 M Franck FONTAINE Mme Isabel BENTO Délégué n°2 Mme Jessica DROUET Mme Serenella PASCUCCI Délégué n°3 M Arnaud PASDELOUP M Jocelyn MARCQ Délégué n°4 Mme Fatima EL HOUARI M Sébastien MARTIN Délégué n°5 M Jean-Paul CHEVILLAT M Vincent PLANCHE

7. ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT SCOLAIRE MANTES MAULE SEPTEUIL (SMTS)

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les Conseil Syndical du Syndicat Mixte de Transport Scolaire Mantes Maule Septeuil, relève des dispositions de droit commun de l’article L 5711-1 du CGCT, à savoir 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au scrutin uninominal secret à la majorité absolue. En application de l’article L 2121-21 du CGCT un vote à main levée peut avoir lieu si le Conseil Municipal en décide à l’unanimité.

Les candidatures sont les suivantes :

Pour le groupe majoritaire « Agissons pour Mézières » :

Titulaire Suppléant

Délégué n°1 M Franck FONTAINE M Jean-Paul CHEVILLAT Délégué n°2 Mme Jessica DROUET Mme Fatima EL HOUARI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITÉ

DÉCIDE de procéder à un vote à main levée.

DÉCIDE de procéder, au scrutin uninominal à la majorité absolue, des délégués au Comité Syndical du SMTS.

Ont obtenus, après le vote à main levée :Page 8 sur 10

Délégué n° 1 :

Nombre de votants : 25

Abstentions : 2

Suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

Candidats « Agissons pour Mézières » Titulaire M Franck FONTAINE 25 Candidats « Agissons pour Mézières » Suppléant M Jean-Paul CHEVILLAT 25

Délégué n° 2 :

Nombre de votants : 23

Abstentions : 4

Suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Candidats « Agissons pour Mézières » Titulaire Mme Jessica DROUET 23 Candidats « Agissons pour Mézières » Suppléant Mme Fatima EL HOUARI 23

Sont ainsi déclarés élus délégués au Comité Syndical du Syndicat Mixte de Transport Scolaire Mantes Maule Septeuil : Titulaire Suppléant

Délégué n°1 M Franck FONTAINE M Jean-Paul CHEVILLAT Délégué n°2 Mme Jessica DROUET Mme Fatima EL HOUARI

8. INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus pour l’exercice de leurs fonctions dans les limites fixées par la loi. Ces montants sont exprimés en taux de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IBTFP).

Ainsi, pour les communes de la strate de 3500 à 9999 habitants :

- L’indemnité maximale du Maire est fixée de droit à 55 % de l’IBTFP. - L’indemnité maximale des Adjoints titulaires d’une délégation de fonction est quant à elle de 22% de l’IBTFP.

Le Maire est libre de solliciter une indemnité à taux inférieur à celui fixé par la loi. Par ailleurs, les conseillers municipaux ayant reçu une délégation de fonction peuvent percevoir une indemnité. Cette dernière doit être comprise dans l’« enveloppe globale » constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints en exercice.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 5 adjoints ;

Considérant les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux 5 adjoints et à 17 conseillers municipaux ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire ne peut dépasser 55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant la volonté de Monsieur le Maire de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité ; Considérant que pour une commune de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint titulaire d’une délégation de fonction est fixé à 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; Considérant que pour une commune de 3500 à 9999 habitants, les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent bénéficier d’indemnités de fonctions, au titre de cette délégation, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ; Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales (et non celle effectivement votées) susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints réellement en exercice,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la MAJORITÉ

DÉCIDE de fixer les montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués comme suit :

ORDRE DU TABLEAU AU 25 MAI 2020 Taux en % de l’indice IBTFP Maire 49,5% 1er adjoint 16,6% 2ème adjoint 16,6% 3ème adjoint 16,6%Page 9 sur 10

4ème adjoint 16,6% 5ème adjoint 16,6% 1er conseiller municipal délégué 1,3% 2ème conseiller municipal délégué 1,3% 3ème conseiller municipal délégué 3,9% 4ème conseiller municipal délégué 1,3% 5ème conseiller municipal délégué 1,3% 6ème conseiller municipal délégué 1,3% 7ème conseiller municipal délégué 1,3% 8ème conseiller municipal délégué 1,3% 9ème conseiller municipal délégué 1,3% 10ème conseiller municipal délégué 3,9% 11ème conseiller municipal délégué 1,3% 12ème conseiller municipal délégué 1,3% 13ème conseiller municipal délégué 3,9% 14ème conseiller municipal délégué 1,3% 15ème conseiller municipal délégué 1,3% 16ème conseiller municipal délégué 1,3% 17ème conseiller municipal délégué 3,9%

DIT que le versement de ces indemnités interviendra à compter de la date d’installation du Conseil Municipal, à savoir le 25 mai 2020, et est subordonné à l’établissement d’arrêtés de délégations de fonction du Maire accordées aux adjoints et à certains conseillers municipaux.

DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget communal.

CONTRES :

ABSTENTIONS : 4 (Mme NOLD Laure ; M. LECRIVAIN Philippe ; M. ADDICHANE Lhassane ; Mme LORENZ Marie-Paule)

TABLEAU ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION

Population authentifiée avant le renouvellement intégral du Conseil Municipal : 3716 habitants

Indemnités maximales autorisées : 1x55% de l’IBTFP + 5x22% de l’IBTFP

NOM Taux en % de

l’indice IBTFP

Montant brut mensuel alloué

(valeur au 8 juin 2020)

Maire Franck FONTAINE 49,5% 1925,25 € 1er adjoint Jean-Paul CHEVILLAT 16,6% 645,64 € 2ème adjoint Jessica DROUET 16,6% 645,64 € 3ème adjoint Arnaud PASDELOUP 16,6% 645,64 € 4ème adjoint Fatima EL HOUARI 16,6% 645,64 € 5ème adjoint Sébastien MARTIN 16,6% 645,64 € 1er conseiller municipal délégué Marie-Noëlle ARCHAMBAULT 1,3% 50,56 € 2ème conseiller municipal délégué Blanche GALLE 1,3% 50,56 € 3ème conseiller municipal délégué Jocelyn MARCQ 3,9% 151,69 € 4ème conseiller municipal délégué Jacques VARLET 1,3% 50,56 € 5ème conseiller municipal délégué Isabelle ANQUETIN 1,3% 50,56 € 6ème conseiller municipal délégué Serenella PASCUCCI 1,3% 50,56 € 7ème conseiller municipal délégué Isabel BENTO 1,3% 50,56 € 8ème conseiller municipal délégué Vincent PLANCHE 1,3% 50,56 € 9ème conseiller municipal délégué Adam BAKRACLIC 1,3% 50,56 € 10ème conseiller municipal

délégué

Frédéric BRECQUEVILLE 3,9% 151,69 €

11ème conseiller municipal

délégué

Guillaume CHABRIER 1,3% 50,56 €

12ème conseiller municipal

délégué

Emmanuelle AVRIL 1,3% 50,56 €

13ème conseiller municipal

délégué

Zohra IHMAD 3,9% 151,69 €

14ème conseiller municipal

délégué

Joseph DAAH 1,3% 50,56 €

15ème conseiller municipal

délégué

Dina VAREJAO 1,3% 50,56 €Page 10 sur 10

16ème conseiller municipal

délégué

Jade MOUTON-GODDET 1,3% 50,56 €

17ème conseiller municipal

délégué

Thomas HALBERSTADT 3,9% 151,69 €

9. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, COOPÉRATIVES SCOLAIRES ET CCAS POUR L’ANNÉE 2020

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l'attribution des subventions doit donner lieu à une délibération distincte du vote du budget dès lors qu’elle est assortie de conditions d’octroi.

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITÉ

DÉCIDE d’attribuer les subventions de la façon suivante :

NOM MONTANT ALLOUE Association AJSLM 47 000 € APEIV Association 500 € Tennis Club Epône Mézières 1 500 € Association CLUB DE LOISIRS MEZIEROIS 4 000 € Rencontre et créativité 200 € U.N.C. Epône Mézières 400 € Association LES AMARTS 9 000 € Le souvenir français comité de Poissy et des 4 rivières 150 € ASP 82 Airborn 300 € ORC Off Road Cyclisme 1 000 € AIMER Association d’intervention méziéroise pour

l’environnement et le recours

300 €

TOTAL ASSOCIATIONS 64 350 € Coopérative le Petit Prince 1 880 € OCCE 78 COOP SCOL EP (Villeneuve) 2 843.25 € USEP SM2 ECOLE LES TILLEULS 1 160.45 € TOTAL COOPÉRATIVES SCOLAIRES 5 883,70 € MONTANT INSCRIT AU BUDGET compte 6574 72 650 € CCAS compte 657362 115 000 €

10. CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION AJSLM

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la loi du 12 avril 2000 sur les relations administrations-citoyens fixe les modalités sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. Elle prévoit que l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil défini par le décret 2001-495 du 6 juin 2001, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. Cette obligation s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros.

Aussi, la subvention versée à l’AJSLM dépassant ce seuil, il convient de conventionner sur les objectifs et les modalités d’utilisation de la subvention.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits de citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2011,

Vu les articles L2121-29, L2251-3, L2251-3-1 et L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITÉ

APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents y afférents.

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L’ordre du jour étant épuisé, et plus aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée à 21h31.