Arrêté - pose de panneau de signaletique de la route des vins a compter du 15 juillet

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Arrêté - pose de panneau de signaletique de la route des vins a compter du 15 juillet Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Lien du pdf (Arrêté - pose de panneau de signaletique de la route des vins a compter du 15 juillet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 2025-07-09/03

Le Maire de Sainte-Agathe la Bouteresse,

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

- Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à

L2213.6;

- Vu le code de la Route et notamment les articles R1 et R4 ; Mairie : o oo or . o : :

15 Route de la Bastie - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par 42130 l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre I — 8% partie : signalisation Sainte-Agathe la Bouteresse temporaire .2

TEL. : 04 77 97 41 93 - Vu la demande formulée par M. MIOTELLO Swann, agissant pour le compte de la : _ « société DELTA TP Services — chargée de réaliser la pose de signalisation wiste-ag -la- ti * , . . . . « + DRE AU EReSSE directionnelle et d’information sur le Chemin du Bief, la Rue du Lignon, la Rue de l’église, l’ Avenue des Bourgs, le Chemin des Vernes, le Chemin de Malinfêtre, à compter du 15 juillet 2025 jusqu’au 15 novembre 2025 ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers il est nécessaire de limiter la circulation aux abords de cette voie pendant la durée des travaux par une circulation alternée par feux tricolores et/ou manuelle ;

ARRETE

Article 1 : En raison d’une chaussée restreinte liée à la pose de signalisation directionnelle et d’information, la circulation sur le Chemin du Bief, la Rue du Lignon, la Rue de l’église, l’ Avenue des Bourgs, le Chemin des Vernes, le Chemin de Malinfêtre, sera restreinte en alternat par feux tricolores et/ou manuelle sur une période de 120 jours à compter du 15 juillet 2025.

Article 2 : Pendant la durée du chantier, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone

de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 100 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier, et les dépassements ne seront pas autorisés. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place, entretenue et à la charge de la société DELTA TP Services (M. MIOTELLO 06 72 32 73 37) — en application des dispositions du code de la route et de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

Article 4 : Toutes les mesures devront être prises par DELTA TP Services pour assurer au droit du chantier la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours. L’entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans les conditions réglementaires. Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal administratif de LYON dans les 2 mois à compter de

sa publication.

Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Sainte Agathe la Bouteresse est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

- _swann.miotello@deltatpservices.com