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Déliberation - 09 02 2018 ODJ23
Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 09 02 2018 ODJ23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 09 février 2018 — Feuillet n°2018/
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 février 2018 à 18 h 00
AUJOURD'HUI neuf février deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Vile de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 02 février 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Simon POURRET,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique
BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane
JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT,
Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Christian PORTEFAIX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Philippe BOHELAY à Jérôme GODARD, Isabelle LAVEST à Christine DULAC-
ROUGERIE, Géraldine BASTIENà Jean-Pierre BRENAS, Jean-Pierre LAVIGNE
à Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pierre MIQUEL à Magali GALLAIS, Florent
NARANJO à Marianne MAXIMI, Nicole PRIEUXà Sylviane TARDIEU
Excusé(e)}s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame V'alérie BERNARD arrive pendant la présentation de la question N° 2 (fin du pouvoir donné à Madame Cécile AUDET).
Rapport N° 23
VENTE DE CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE
La loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique (POPE) du 13 juillet 2005 a créé le
dispositif des certificats d'économie d’énergie (CEE). Ce dispositif instaure une obligation d'économie d’énergie
aux vendeurs d'énergie et de carburants exprimée en kWh cumulé actualisé (kWh cumac).
L'attribution de CEE s’inscrit dans un processus légal strict contrôlé par les services de l'Etat (DREAL). Les CEE sont exclusivement matérialisés par leur inscription au registre national des certificats d'économie
d'énergie, accessible au public et destiné à tenir la comptabilité des certificats obtenus.
Depuis une plate-forme électronique (www.powernext.com), les acteurs du dispositif peuvent vendre ou acheter
des CEE. Le prix moyen auquel ces certificats ont été acquis ou vendus est publié par l'Etat : depuis juillet 2017, le
cours du CEE s'établit au dessus de 0,30 c€ HT/kWh cumac.
Les collectivités ont la possibilité de faire valoir les économies d'énergie réalisées sur leur patrimoine et de
valoriser les CEE ainsi obtenus en les cédant à des acteurs obligés.
La Ville de Clermont-Ferrand s’est engagée dans le dispositif en valorisant les résultats des travaux d'économie
d'énergie conduits sur son patrimoine depuis 2007 (isolation de combles perdues, remplacement de menuiseries,
modernisation de chaufferies....).
Après une première vente en 2011, la ville a de nouveau la possibilité de vendre un nouveau volume de CEE de
55 318 299 kWh cumac.
Le prix de vente de ces CEE est variable et est situé depuis quelques temps à un niveau assez haut (au dessus de
0,375 € HT/KkWh cumac) mais pourrait évoluer à la baisse ultérieurement. En conséquence il est souhaitable de
réaliser la vente des CRE enregistrés, dans les meilleurs délais.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer tous actes
concernant :
- L'organisation d’un appel à offres auprès des opérateurs du marché des CEE via la plateforme POWERNEXT,
notamment auprès des vendeurs d'énergie concernés pat l'obligation d'économies d'énergie et courtiers
intervenant sur ce secteur d'activité,
- La cession des CEE représentant des économies d’énergie à hauteur de 55 318 299 kWh à l'opérateur qui aura
fait la meilleure proposition ; le Conseil municipal sera informé du prix de vente obtenu et du montant total de la
transaction à l’occasion de la première séance consécutive à la cession.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19F EV 2018
Le Maire, et par rs L’adjointe )
Frankojse