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Document publié le Vendredi 30 septembre 2011 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 30 09 2011 ODJ23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 septembre 2011 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI trente septembre deux mille onze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 septembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile SAUGUES à Serge GODARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA à Pascal GENET, Anne COURTILLÉ à Christiane JALICON, Jacques LANOIR à Cyril CINEUX
Excusé(e)s : Jean-Philippe VALENTIN
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Danielle AUROI donne pouvoir à Martine REMBERT-MANTELET et quitte la séance à partir de la question n°2 A partir de la question n° 5, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint Alain LAFFONT donne pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 5 Bernard DANTAL quitte la séance à partir de la question n°14. ----------------------------------------------------
Rapport N° 23
CONVENTION D'OBJECTIF AVEC L'ASSOCIATION FAF AUVERGNE-GAIPAR
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Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Ville de Clermont-Ferrand continue d'équiper les carrefours à feux de modules sonores destinés à sécuriser la traversée des personnes déficientes visuelles grâce à l'utilisation de télécommandes actionnant le dispositif. Aujourd’hui, environ 80 carrefours sont équipés. Afin de diffuser ce matériel, la Ville a décidé d’en confier la distribution et la gestion à l’association locale FAF Auvergne-GAIPAR.
En effet, l’association FAF Auvergne-GAIPAR regroupe des personnes malvoyantes ou aveugles qui mobilisent leurs compétences et leurs expériences dans le but de développer l’autonomie des personnes déficientes visuelles. Cette association est par ailleurs membre de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
La Ville prévoit de remettre 20 télécommandes à l’association qui les distribuera directement ou par l’intermédiaire d’associations partenaires à des personnes déficientes visuelles de l’agglomération clermontoise qui en feront la demande.
Un bilan sera dressé en fin d’année 2011 pour évaluer le nombre de bénéficiaires.
Le montant de la subvention en nature versée à l’association FAF Auvergne-GAIPAR est estimé à 732 € TTC.
Il vous est demandé d’accepter ces modalités et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe et à effectuer tous actes relatifs à son exécution.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 octobre 2011
Pour le Maire et par délégation
L’ADJOINTE DELEGUEE A LA SOLIDARITE
Françoise NOUHEN CONVENTION D’OBJECTIF
FAF AUVERGNE- GAIPAR
ENTRE :
La Commune de CLERMONT-FERRAND, représentée par son Maire, habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2011, déposée à la Préfecture le , dont une expédition demeurera ci-annexée,
ci-après désignée « la Ville »
D’UNE PART,
L'Association « FAF Auvergne-GAIPAR» ayant son siège à Clermont-Ferrand, 39 Boulevard Duclaux 63000 Clermont-Ferrand, déclarée et enregistrée à la Préfecture du Puy-de-Dôme sous le n° W632003047 représentée par Monsieur Daniel Jacquet, son Président,
ci-après désignée « FAF Auvergne-GAIPAR »
D’AUTRE PART,
Il est convenu ce qui suit.
Préambule :
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Ville de Clermont-Ferrand continue d'équiper les carrefours à feux de dispositifs destinés à sécuriser la traversée des personnes déficientes visuelles grâce à l’activation à distance des modules sonores par des télécommandes. Aujourd’hui, environ 80 carrefours sont équipés.
Afin de diffuser des télécommandes permettant d’actionner le dispositif, la Ville a décidé de confier à l’association locale FAF Auvergne-GAIPAR la distribution et la gestion de ce matériel.
En effet, l’association FAF Auvergne-GAIPAR regroupe des personnes malvoyantes ou aveugles qui mobilisent leurs compétences et leurs expériences dans le but de développer l’autonomie des personnes malvoyantes. Cette association est par ailleurs membre de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap créée dans le cadre de la loi. Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de cession de 20 télécommandes normalisées TN3P-A à l’association FAF Auvergne-GAIPAR pour la diffusion à des personnes déficientes visuelles de l’agglomération clermontoise.
Article 2 – Modalités d’exécution de la convention
A la signature de la présente convention, la Ville remettra à l'association 20 télécommandes telles que définies à l’article 1, dans le but de les distribuer directement ou par l’intermédiaire d’associations partenaires à des personnes déficientes visuelles de l’agglomération clermontoise qui en feront la demande.
L’association FAF Auvergne-GAIPAR fera son affaire de la maintenance des télécommandes et ne pourra solliciter la Ville ni pour vice caché, ni pour tout remplacement ou réparation du matériel.
Article 3 – Contrôle de l’utilisation de l’aide communale
L’association FAF Auvergne-GAIPAR s’engage à fournir au 31-12-2011 un bilan relatif à la diffusion de ces télécommandes et s’engage à vérifier la domiciliation des bénéficiaires, soit directement, soit par une association partenaire.
Article 4 – Montant de la subvention et conditions de paiement
Le montant de la subvention en nature versée par la Commune de Clermont-Ferrand à l’association FAF Auvergne-GAIPAR est estimé à 732 € TTC.
Fait en trois exemplaires dont un pour l’enregistrement
A Clermont-Ferrand, le A Clermont-Ferrand, le
Le Représentant de Le Représentant de la Commune l’Association « FAF Auvergne-GAIPAR » de Clermont-Ferrand, Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe,
Monsieur Daniel JACQUET Madame Françoise NOUHEN