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Déliberation - 22 06 2018 ODJ23
Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22 06 2018 ODJ23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/ VILLE DE ES
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 juin 2018 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt deux juin deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 16 juin 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET,
Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER,
Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc
BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Patricia
GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid
MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique
ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU,
Odile VIGNAL,
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Edith
CANDELIERà Jean-Pierre BRENAS, Louis COUSTÉS à Fabienne
MONTEL, Sandrine DUBOC-GEAY à Pascal GUITTARD, Magali
GALLAIS à Pierre MIQUEL, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-
Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN,
Christian PORTEFAIX à Didier MULLER
Excusé(e)}s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Aprés l'appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Alain LAFFONT
Madame Patricia GUILHOT demande une interruption de séance qui est accordée par M. le Maire à 18 h 20.
M. le Maire reprend la séance à 18 h 30 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
Monsieur le Maïre sort pour l’examen, les débats er le vote du Compte Administratif (questions n°2 et n°3).
Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour les questions n°2 et n°3.
Madame Dominique ROGUE-SALLARD arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Nicolas BONNET)
Madame Sondés EL HAFIDAHI arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Christophe BERTUCAT)
Madame Marion CANALES arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Mme Nicaise JOSEPH)
M. le Maire reprend la présidence de la séance aprés le vote de la question n°3
Monsieur Alparslan COSKUN quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 et laisse pouvoir à Madame Patricia GUILHOT
Madame Valérie BERNARD quitre la séance pendant la présentation de la question n°16 et laisse pouvoir à Madame Cécile AUDET Rapport N° 23
CONVENTION DE FINANCEMENT PAR FONDS DE CONCOURS,
DU PROGRAMME DE FUSION ET MODERNISATION DU SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE ENTRE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
ET LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Dans le cadre de la mise en œuvre des services communs, la Direction des usages numérique porte des projets
d’infrastructures susceptibles d’être utilisés au profit de tout ou partie des communes de la Métropole, selon leur
niveau d’adhésion aux services proposés.
La ville de Clermont Ferrand a adhéré au socle gestion intégrée. Dans ce cadre, la Ville de Clermont-Ferrand et la
Métropole utilisent le même le système d'information pour des usages propres à chaque collectivité mais aussi
pour permettre une meilleure transversalité avec l'utilisation d'outils mutualisés et simplifier les échanges.
Ce dispositif permettra à moyen et long termes d'harmoniser et rationaliser les infrastructures informatiques.
Cette activité de la Direction des usages numériques en tant que service commun sur des infrastructures partagées
nécessite l'engagement de certaines dépenses en investissement identifiées comme « commun » qui sont prises en
charge par la Métropole, avec une participation de la Ville de Clermont-Ferrand sous la forme de fonds de
concours.
Le programme 2018 concerne essentiellement des renouvellements de matériels, de modernisation des
infrastructures, voir de travaux de fusion des Datacenters (équipements informatiques centraux) sur lesquels
reposent tous les systèmes d'informations de la Ville de Clermont-Ferrand et de la Métropole.
Ces investissements concernent également certains projets applicatifs métiers comme le remplacement du logiciel des marchés MARCO par la solution ORDIGES ou la mise en place du schéma directeur numérique commun a la
Métropole et à la Ville de Clermont-Ferrand avec ses outils de gouvernance associés (prévu pour 2018).
Le coût global des ces investissements est estimé à 1 123 222 € TIC pour 2018. La participation de la Ville de
Clermont-Ferrand est calculée sur la base du ratio de répartition des coûts du service commun déterminé
conjointement par les deux collectivités et s'établit, à titre prévisionnel, à 515 869 €.
Le projet de convention, joint en annexe, en détermine les modalités de calcul et de mise en œuvre.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
signer la convention de financement par fonds de concours, du programme de fusion et modernisation du
système d’information mutualisé.
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 JUIN 2018
Pour Le Maire, et par délégation,
La Première TL
Françoise NOUHEN Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
CONVENTION DE FINANCEMENT PAR FONDS DE CONCOURS
DU PROGRAMME DE FUSION ET MODERNISATION
DU SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE
Entre :
La Métropole, Clermont Auvergne Métropole, dont le siège est sis au 64-66 avenue de l'Union Soviétique à
Clermont-Ferrand, représentée par son Président, autorisé par délibération du
La Ville de Clermont-Ferrand, dont le siège est Hôtel de Ville — BP 60 à Clermont-Ferrand, représentée par son
Maire, autorisé par délibération du
Préambule :
Dans le cadre de la mise en œuvre des services communs, la Direction des usages numérique porte des projets
d’infrastructures susceptibles d’être utilisés au profit de tout ou partie des communes de la Métropole, selon leur
niveau d’adhésion aux services proposés.
La ville de Clermont a adhéré au socle gestion intégrée.
Dans ce cadre, la Ville de Clermont-Ferrand et la Métropole : Clermont Auvergne Métropole utilisent le même le
système d'information pour des usages propres à chaque collectivité mais aussi pour permettre une meilleure
transversalité avec l'utilisation d'outils mutualisés et simplifier les échanges.
Ce dispositif permettra à moyen et long termes d'harmoniser et rationaliser les infrastructures informatiques.
Clermont Auvergne Métropole porte donc le projet de fusion et de modernisation du système d'information
mutualisé (infrastructures et applicatifs).
Conformément à l’article 5 de la convention d’adhésion au service commun, il est convenu que lorsqu'un
investissement est réalisé par le service commun pour une utilisation partagée, une partie du coût d’acquisition
pourra être refacturée à due proportion.
Un ratio a été établi entre la Métropole et la Ville pour le partage des coûts du service commun des usages
numériques. Il prend en compte plusieurs composantes, à savoir le nombre de postes, le nombre de sites, le
nombre de téléphones et le nombre d’applications. Il s’établit à 54,94% pour la Ville et 45,06% pour la Métropole
La maîtrise d'ouvrage est assurée par la Métropole qui porte également les crédits d'investissement à son budget.
La participation de la commune sera appelée sous forme de fonds de concours
La présente convention a pour objet d’en préciser les modalités de mise en œuvre.
Article 1 : Objet du fonds de concours
L'opération, portée par la Métropole, consiste à mettre en œuvre le programme de fusion et modernisation du
système d'information mutualisé (infrastructures et applicatifs) avec la ville de Clermont Ferrand.
Article 2 : Engagement des parties
Ce programme de fusion et de modernisation du système d'information mutualisé comprend plusieurs chantiers
de transformation sur différents équipements et applicatifs orchestrés par le service «Infrastructures et
Production » ainsi que le service « Applications et Usages Métiers » de la Direction des Usages Numériques. Pour 2018, son coût d'investissement global est estimé à 1 123 222 € et comprend les chantiers principaux suivants :
" La mise en place d'un schéma directeur numérique et ses outils de gouvernance associés ;
“le remplacement de l'outil du service des marchés : Marco — Ordiges (service commun) ;
# les renouvellements de certains matériels en fin de vie/maintenance ;
# la 1ère phase de fusion des équipements centraux de téléphonie ;
“ Le renforcement de l'infrastructure de stockage (sous dimensionné à l'heure actuelle).
L'ensemble de ces projets est programmée sur 2018 et sera parallélisé jusqu'à mise en production prévue en décembre 2018 et une finalisation complète au cours du premier semestre 2019.
Le financement de la ville de Clermont-Ferrand prend la forme d’un fonds de concours, dont le montant est
calculé conformément au ratio de répartition des coûts du service commun adopté conjointement, soit un
montant de 515 869 €, tel que défini ci-après dans le plan de financement.
Il sera appelé sous forme d’acomptes établis sur production d’états de réalisation des dépenses certifiés par le
comptable public.
Article 3 : Modalités financières
Les communes peuvent être amenées à verser un fonds de concours à la Métropole pour compléter le financement des opérations d'équipement, sans que ce dernier puisse excéder le montant du financement propre de la Métropole, conformément aux dispositions de la loi du13 août 2004.
En fonction du coût prévisionnel des opérations, il convient donc d’élaborer un plan de financement déterminant le coût du projet, les subventions pouvant éventuellement être obtenues, le montant plafonné du fonds de concours et le fonds de concours sollicité auprès de la commune en fonction du ratio d’utilisation partagée défini conjointement.
Ce plan de financement doit être approuvé par le Conseil métropolitain ainsi que par le Conseil municipal de la commune. La présente convention en indique le détail et prévoit les modalités de versement du fonds de concours, en fonction de l’avancée du projet.
Un plan de financement définitif sera élaboré en fin d’opération pour entériner les éventuels dépassements ou minorations de dépenses et solliciter le montant définitif du fonds de concours de la commune.
Article 4 : Plan de financement prévisionnel
Nature dépenses Dépenses TTC
Etudes 105 000 €
logiciels 308 637 €
matériels 709 585 €
Total 1123 222 €
Modalités de financement
Subventions 0€
Plafond FDC (50 % coût opération TTC, déduction faite subventions et autres FDC) 5616116
FCTVA 184 253€ Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
Besoin de financement 938 969 €
Prise en charge 54,94 % Ville de Clermont Ferrand 515 869 €
Prise en charge 45,06 % Métropole 423 099 €
Article 5 : Calendrier de versement du fond de concours
Il est établi en fonction du calendrier de réalisation de l'opération et des phasages prévus.
1. Acompte n° 1
Estimatif dépenses au 30 novembre 2018 : 676 000€, soit 60,2 % de l'opération.
Acompte sollicité à hauteur maximum de 60 % du FDC total, soit une estimation de 309 000 €, sur présentation
d’une demande de la Métropole accompagnée d’un état récapitulatif des mandatements effectués, visé par le
comptable public, pour un versement avant la fin de l’exercice 2018.
2. Acompte n° 2 et solde :
Acompte sollicité à hauteur de solde résiduel du fonds de concours, soit un montant prévisionnel de 206 869 €,
sur présentation d’une demande de la Métropole accompagnée d’un état récapitulatif des mandatements effectués,
visé par le comptable public, pour un versement avant le 30 juin 2019.
Article 6 : Évolutions du plan de financement
En fonction du coût réel des investissements, des ajustements pourront être apportés au plan de financement
prévisionnel.
Si des modifications substantielles, représentant + de 5 % du coût TTC du projet, intervenaient après la validation
par la Métropole et la ville du plan prévisionnel, un nouveau plan actualisé devrait être soumis à leur approbation,
et formalisé sous forme d’avenant.
En fin d'opération, un plan de financement définitif sera établi par la Métropole et arrêtera le montant final du
fonds de concours sollicité sur la base du pourcentage de prise en charge préétabli.
Article 7 : Durée de la convention
Elle prend effet à sa date de signature et son terme normal est fixé au 30 juin 2019. Cependant, elle demeurera
active et productive d’effets tant que les obligations des parties ne seront pas achevées.
Article 8 : Conditions de renouvellement
La conclusion éventuelle d’un nouveau fonds de concours pour des dépenses non incluses dans le projet faisant
l'objet de la présente nécessitera une nouvelle délibération des deux parties et la signature d’une nouvelle
convention.
Fait à , le ;
Le Président Le Maire
de Clermont Auvergne Métropole de la Ville de Clermont-Ferrand
ou son représentant