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Arrêté - AT007 2026 Arrete temporaire de stationnement et de circulation COLAS Rue du Mesnil fermee
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Lien du pdf (Arrêté - AT007 2026 Arrete temporaire de stationnement et de circulation COLAS Rue du Mesnil fermee)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
2026 - 007
0 Saint-Denis
sur-Sarthon
DEPARTEMENT DE L'ORNE
COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 007/2026
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue du Mesnil fermée
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses article L2211-1, L2212-1,
L2212-2 et L 2213-1,
Vu l'ordonnance n° 58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière,
Vu le code de la route et notamment l'article R225,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande présentée le 2 février 2026 par la société COLAS, représentée par M. Bruno
MITTON, dont le siège social est situé 41 rue Lazare Carnot 61000 Alençon, sollicitant
l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de tranchées suite à l’enfouissement du
réseau d’adduction d'eau rue du Mesnil à St Denis sur Sarthon,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle du personnel de la société COLAS, chargée d'intervenir rue Mesnil à St Denis sur Sarthon pour la réfection de tranchées suite à l’enfouissement du réseau d’adduction d'eau, il est nécessaire de mettre en
place les restrictions de circulation suivantes.
ARRETE :
Article 1°" :
La société COLAS est autorisée à effectuer des travaux rue du Mesnil du 23 février au mars 2026.
La circulation sera fermée à la circulation, de tous les véhicules sauf riverains et secours. Article 2 :
L'entreprise COLAS devra signaler jour et nuit le chantier pour assurer la sécurité des piétions et des usagers sur la partie où se déroulent les travaux. Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous décombres, gravats et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initial.
Article 3 :
Le titulaire de cette autorisation est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens immobiliers. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 :
- Monsieur le Directeur de la société COLAS;
- M. le Maire de Saint Denis sur Sarthon ;
- M. le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne ; - et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis sur Sarthon, le 5 février 2026.
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés.