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Conseil Municipal - 35 d1679497454076
Conseil Municipal - 35 d1700661270401
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 35 d1700661270401)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/11/2023
Publication :
le 24/11/2023
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-392
Accord-cadre "Extension, Maintenance du dispositif de
vidéoprotection 2018-2022" - Avenant n°1 - Changement de
titulaire
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2023
Délibération n° D-2023-392
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-cadre "Extension, Maintenance du dispositif
de vidéoprotection 2018-2022" - Avenant n°1 -
Changement de titulaire
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
En date du 17 décembre 2018, le Conseil municipal a approuvé le marché « Extension, Maintenance du dispositif de vidéoprotection » attribué au groupement d’entreprises composé d’INEO ATLANTIQUE - ZAC de Gesvrine – 7 rue Ampère - BP 30241 - 44245 LA CHAPELLE SUR ERDRE (Mandataire), et d’INEO INFRACOM – 2 avenue Raymond Poincarré - 21000 DIJON (Co-Traitant).
Le 31 mai 2023, une opération d’apport partiel d’actifs effectuée au sein du groupe INEO a eu lieu entre la société INEO ATLANTIQUE et la société INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE.
Il convient de passer un avenant n°1 de transfert pour cet accord-cadre afin d’acter le changement de titulaire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 de transfert de l’accord-cadre « Extension Maintenance du dispositif de vidéoprotection » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’élu délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE