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Conseil Municipal - 35 d1711546151680
Conseil Municipal - 35 d1684330459196
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 35 d1684330459196)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 09/05/2023
Publication :
le 19/05/2023
SEANCE DU 15 MAI 2023
Délibération n° D-2023-115
Commission Consultative des Services Publics Locaux - Bilan
des travaux réalisés - Année 2022
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Dominique SIX, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023
Délibération n° D-2023-115
Direction du Secrétariat Général Commission Consultative des Services Publics Locaux - Bilan des travaux réalisés - Année 2022
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Commission Consultative des Services Publics Locaux est composée des membres suivants :
Membres de l’assemblée délibérante Représentants d’associations locales
Lucien-Jean LAHOUSSE
Michel PAILLEY
Elmano MARTINS
Gérard LEFEVRE
Philippe TERRASSIN
Dominique SIX
Nicolas VIDEAU
François GUYON
Véronique BONNET-LECLERC
Elsa FORTAGE
UFC que choisir
Club des entrepreneurs
Niort en ville
Niort associations
UDAF
Mission locale
Deux Sèvres Nature Environnement
FCPE
PEEP
Confédération Nationale du Logement
Présidence : Anne-Lydie LARRIBAU
Durant l’année 2022, la commission s’est réunie à 3 reprises.
Séance du 8 septembre :
A l’occasion de cette séance, où étaient présents 4 élus et 1 représentant d’associations locales, l’ordre du jour comprenait :
- Rapport de la société BLUE GREEN en qualité de délégataire du Golf - Rapport de la SEM SO SPACE en qualité de délégataire de l’Acclameur - Rapport de la SEM SO SPACE en qualité de délégataire des parkings de stationnement Hôtel de Ville, La Roulière, Marcel Paul et Saint Jean
- Avis sur le projet de gestion de l’Acclameur via une délégation de service public
Séance du 9 novembre :
A l’occasion de cette séance, où étaient présents 7 élus et 2 représentants d’associations locales, l’ordre du jour comprenait :
- Société Anonyme d’Économie Mixte (SAEM) pour la gestion des Halles en qualité de délégataire des Halles – Année 2021
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement – Communauté d'Agglomération du Niortais - Exercice 2021
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable – Communauté d'Agglomération du Niortais - Exercice 2021
Séance du 5 décembre :
A l’occasion de cette séance, où étaient présents 6 élus et 1 représentant d’associations locales, l’ordre du jour comprenait :
- Gaz naturel – Concession de distribution publique – Compte rendu annuel de concession année 2021 – Contrôle du service public délégué
- Électricité – Concession de distribution publique et fourniture – Compte rendu annuel de concession exercice 2021 – Contrôle de service public délégué
- Rapport de la Société IDEX en qualité de délégataire de réseau de chaleur des Brizeaux – exercice 2020-2021 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de l’état des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux durant l’année 2022.
Le Conseil municipal a pris acte.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Florent SIMMONET
Le Président de séance
Jérôme BALOGE