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Déliberation - DEC202504 Attribution marche public revision n1 PLU Cairn Horizon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2025
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2025/05
Pubièle
6 FEV.
2025
DECISIONS
DU
MAIRE
ID
: 056-215601063-20250205-DEC2025_04-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
n°2025.04
Le
Maire
de
la
commune
de
Larmor-Baden,
Vu
la
délibération
n°20.21
du
23
mai
2020
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les pouvoirs
lui permettant
de
régler
les
affaires
énumérées à
l'article.
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2023-69
du
04 novembre
2024
portant
prescription
de la révision
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et autorisant
le lancement
d’une
consultation
;
Vu
les
offres
reçues
;
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
;
Vu
le procès-verbal
de
la commission
des
marchés
- commission
d'appel
d'offres
du
04
février
2025 ;
DECIDE
Article
1 : D'attribuer
le marché
public
à procédure
adaptée
pour
la révision
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
au
groupement
:
eCairn
Horizon
(urbanisme
et
concertation)
-
28
rue
du
clos
Guineau
-
44
220
Coueron eBL
Evolution
(environnement
et climat)
- 83
avenue
Philippe
Auguste
- 75 011
Paris
e Ameten
(écologue
et environnementaliste)
- 80 Avenue
Jean Jaurès
- 38 320
Eybens
e Cabinet
Landot
et Associés
(avocat)
- 11
Boulevard
Brune
- 75
014
Paris
Le
montant
total
du
marché
s'élève
à 85 100,00
€ HT
soit 102
120,00
€ TIC.
Article
2:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
la forme
d'un
donner
acte.
Article
3
: La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire,
Denis
BERTHOLOM