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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024099 revision allegee n1 plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
SAINT— CéLRBÉRATION N°: 2024_099
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
EXT AU registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 9 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le neuf du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du trois décembre deux mille vingt- quatre sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 17
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, M Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie
FESTA, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, Michaël GAUME, M. Christian
GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN,
Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents : 2
Mme Aurélie DESSEIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 1
Mme Aurélie DESSEIN, ayant donné pouvoir à M. Frédéric GAILLAND.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Révision allégée n°1 du PLU
Monsieur le Maire
Rappelle au Conseil municipal la délibération du 28 février 2024 prescrivant la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Rappelle que plusieurs délibérations ont été prises concernant cette révision allégée n°1 du PLU et ont aboutis à
une enquête publique avec avis favorable du commissaire enquêteur.
Rappelle qu'il s'agit d’une révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Bonnet-
en-Champsaur qui porte sur :
- la prise en compte de la décision du tribunal administratif (y compris la réécriture des règles applicables aux équipements publics et d'intérêt collectif par rapport aux modifications déjà apportées par la modification n°1 du PLU approuvée en 2021).
- la relocalisation sur le hameau de l’Aullagnier de la surface U3 supprimée aux Pelloux en réponse à la décision du tribunal administratif. Ce reclassement nécessite également d’actualiser le tracé de l'orientation d'Aménagement et Programmation « Bocage » autour du hameau de l'Aulagnier. - quelques modifications ponctuelles du règlement pour en faciliter l'instruction sans remettre en
cause la philosophie générale du règlement.
- l’actualisation des emplacements réservés sur le quartier de Champ Magnane aux regards des dernières opérations d'aménagement
- la traduction opérationnelle de l'étude de revitalisation urbaine du chef-lieu de la commune, menée
dans le cadre du programme de «Petites Villes de Demain»: création et actualisation d'emplacements réservés au Chef-Lieu, modifications nécessaires sur le règlement et ajout d'orientations d'aménagement et de programmation sur le quartier de Pré Jean Gras pour traduire le projet,
AR Prefecture
005-200034502-20241209-2024_099-DE
Reçu le 11/12/2024 SAINT— 2ELBERATION N°: 2024_099
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Précise sur le dossier de révision allégée :
ses ont bien été pris en compte est particulièrement :
o un argumentaire complémentaire a été apporté pour spécifier que le secteur rendu constructible au hameau de L'Aullagnier est un secteur qui s'est enfriché non un secteur de Bocage Champsaurin.
o la recommandation du SCOT en ce qui concerne l'implantation de surfaces commerciales dans le nouveau quartier de Costebelle. Suite à la présente révision allégée du PLU, le secteur de Costebelle est classé en U1 au PLU. En cohérence avec le SCOT de l’Aire Gapençaise, l'article U art.2-2-1 « Dispositions spécifiques aux zones U1 et U2 » du règlement du PLU spécifie que les établissements commerciaux sont limités à 1 500 m2 de surface de vente.
- que le commissaire enquêteur a émis favorable sur le projet de révision allégée assorties de
recommandations qui ont bien été intégrées :
o Prise en compte des avis des personnes publiques associées sus mentionnés (préservation du bocage et mise en œuvre du schéma de redynamisation sur le quartier de Costebelle). o Joindre le PPR au PLU approuvé ce qui est d'ores et déjà le cas ainsi que procéder aux
dernières formalités au regard de la mise à jour du schéma et du zonage d'assainissement. Ces éléments de procédure seront prochainement réalisés par la commune et les annexes
du PLU seront mise en jour en conséquence.
À titre informatif, la commune informera, comme souhaité par le commissaire enquêteur, les personnes qui ont formulé des demandes de constructibilité ainsi que les décisions de rejet prises.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de St Bonnet en Champsaur approuvé par délibération du conseil municipal en date du 19 février 2020 et modifié en date du 29 octobre 2021.
Vu la délibération du 28 février 2024 prescrivant la révision allégée n°1, Vu la délibération du 19 juin 2024 définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation,
Vu la délibération du 10 juillet 2024 portant sur la nécessité ou non d'effectuer une évaluation
environnementale dans le cadre de la révision allégée n°1 du PLU, Vu la délibération du 10 juillet 2024, arrêtant la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme et tirant le
bilan de la concertation,
Vu l'examen conjoint des personnes publiques associées en date du 29 juillet 2024, Vu l'avis n°MRAe CU-2024-3687 de l'autorité environnementale en date du 19 juin 2024, Vu l'arrêté n°149/2024 du 13 août 2024 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique et fixant les modalités
de l'enquête publique de la révision allégée n°1 du PLU,
Vu le procès-verbal de synthèse des observations du public en date du 11 octobre 2024 et la réponse de la
collectivité transmise au commissaire enquêteur le 21 octobre 2024, Vu le rapport d'enquête et l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 8 novembre 2024, Vu le dossier de révision allégée n°1 du PLU approuvé qui comprend une notice explicative auquel sont annexées les pièces du PLU modifiées pour annulation et remplacement au sein du dossier de PLU.
Le Plan Local d'Urbanisme modifié sera exécutoire dès lors qu'il aura été publié et transmis à l'autorité administrative compétente de l'État dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code
général des collectivités territoriales.
Conformément aux articles R.153-20 à 22 du code de l'urbanisme la présente délibération fera l'objet :
- d'un affichage en mairie durant un mois
- d’une mention de cet affichage, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département.
- d’une publication sur le portail national de l’urbanisme.
En application des articles L 153-23 à 26 du code de l’urbanisme, le plan et la délibération sont exécutoires dès la publication sur le portail national de l’urbanisme et leur transmission à l'autorité administrative pour les territoires couvert par un SCOT approuvé ou après un mois pour les territoires non couvert par un SCOT approuvé.
AR Prefecture
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Reçu le 11/12/2024 SAINT— OEÉLRBÉRATION N°: 2024_099
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EN CHAMPSAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
difié seront transmis pour notification aux personnes
publiques associées.
Le PLU révisé par la présente approbation de la révision allégée n°1 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint Bonnet en Champsaur aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le géoportail de l'urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver tel qu'il est annexé à la présente délibération, le dossier de révision allégée n°1
du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Bonnet en Champsaur.
Membres en exercice: 19 | Pour: 18
Membres présents : 17 | Abstention: 0
Membres représentés : 1 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : 1 1 DEC, 2024 Ainsi fait et délibéré le 9 décembre 2024
Affiché ou publié le: { 1 DEC. 2024 Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20241209-2024_099-DE
Reçu le 11/12/2024