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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202609 9mars Avenant n1 CAIRN HORIZON et groupement Revision n1 PLU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/40
Pubriéle
1 (} {ARS
2026
DECISIONS
DU
MAIRE
ID
: 056-215601063-20260309-DEC2026
_09-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
n°2026.09
Le
Maire
de
la
commune
de
Larmor-Baden,
Vu
la délibération
n°2025-18
du
27 février
2025
au
terme
de laquelle
le Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article.
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
décision
n°2025.04
du
05
février
2025
portant
attribution
du
marché
public
à
procédure
adaptée,
pour
la
révision
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
au
groupement
Cairn
Horizon,
BL
Evolution,
Ameten
et
Cabinet
Landot
et Associés
;
Considérant
la nécessité
de
supprimer
la retenue
de
garantie
prévue
au marché
;
DECIDE
Article
1:
De
signer
l'avenant
n°1
au
marché
public
pour
la
révision
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
avec
le
groupement
Cairn
Horizon,
BL
Evolution,
Ameten
et
Cabinet
Landot
et Associés.
Il s’agit de
supprimer
la retenue
de
garantie
prévue
à l’article 8 du
CCAP
du
marché.
Cet
avenant
n'a pas
d'impact
financier
sur
le marché
signé.
Atticle
2:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
la forme
d'un
donner
acte.
Article
3
: La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ampliation
sera adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Morbihan
Fait
à Larmor-Baden,
le
09
mars
2026.
Le
Maire,
Denis
BERTRQLOM
A