Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 1333 PM SARL Rokai 16 avenue du Bon Aloi trav
Arrêté - 2023 1269 PM SARL Rokai 7 rue Flandres Dunkerque t
Arrêté - 2025 927 PM GTP rfue Abel Pipaud travaux damenagem
Arrêté - 2024 128 PM SARL Entre Mer et Marais 16 rue du Cha
Arrêté - 2025 278 PM GTP rue Abel Pipaud et rue des bacheli
Arrêté - 2022 1263 PM SARL Francis Brugaud 10 rue Pasteur t
Arrêté - 2025 155 PM SARL Paysalis 61 rue Torterue travaux
Arrêté - 2025 103 PM Jardin de Vendee 13 rue du Gabio trava
Arrêté - 2025 1538 PM SARL AISB Guillot Menuiserie 21 Torte
Arrêté - 2024 236 PM SARL Rondeau Frederic 78 rue Torterue
Arrêté - 2025 294 PM SARL Rokai 27 rue Torterue travaux damenagement paysager avec la mise en place dune PPM pour des manutentions de materiaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 294 PM SARL Rokai 27 rue Torterue travaux damenagement paysager avec la mise en place dune PPM pour des manutentions de materiaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
À
SG}
dE
Voice
d
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
nt
Cl
Crvis-d
DE
Compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
Le
#%
ÿ
MADC
9990
£
à
MARS
LVL)
POLICE
MUNICIPALE
@
0251552955
FB/PR N°
2025
— 294-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
Torterue,
à
l'occasion
de
travaux
d'aménagement
paysager
et
de
la
mise
en
place
d'une
PPM
pour
des
manutentions
d'approvisionnement
de
matériaux
et
d’engins
de
chantier,
Les
travaux
sont
réalisés
par
SARL
Rokai.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10:;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
17
mars
2025,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
la
SARL
Rokai
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
27
rue
Torterue,
à
l’occasion
de
travaux
d'aménagement
paysager
et
de
la
mise
en
place
d'une
PPM
pour
des
manutentions
d'approvisionnement
de
matériaux
et
d'engins
de
chantier,
les
travaux
sont
réalisés
par
la
SARL
ROKAÏ
—
33,
route
de
l'Aiguillon
—
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'aménagement
paysager
au
27
rue
Torterue
nécessitent
une
forte
emprise
au
sol
et
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
du
domaine
public
avec
l'installation
d’une
PPM
de
levage,
pour
l'approvisionnement,
des
manutentions
de
matériaux,
diverses
livraisons
de
matériaux
et
végétaux
au-dessus
de
l'habitation
du
27
rue
Torterue
,ainsi
que
la
suppression
des
places
de
stationnement
du
23
au
31
rue
Torterue
pour
le
stationnement
du
camion
de
chantier
et
pour
l'installation
de
la
PPM
se
fasse
dans
les
meilleures
conditions.
Compte-tenu
du
gabarit
de
la
PPM,
du
camion
de
chantier
de
la
SARL
ROKAÏ,
de
l'étroitesse
de
la
voie
et
impossible
d'opérer
un
demi-tour,
le
chauffeur
de
la
PPM
et
du
camion
de
chantier
sont
exceptionnellement
autorisés
à
manœuvrer
et
reculer
dans
la
rue
Torterue
dans
la
section
entre
la
rue
du
Calvaire
et
la
rue
Hyppolyte
Chauviére.
Les
manœuvres
seront
accompagnées
par
du
personnel
de
la
SARL
Rokai,
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos.
Par
conséquent,
la
rue
Torterue
est
fermée
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Chapelle
et
la
rue
Hippolyte
Chauviére
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
temps
de
des
manœuvres,
de
l'approvisionnement,
des
manutentions
de
matériaux,
diverses
livraisons
de
matériaux
et
végétaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur,
Le
périmètre
de
sécurité
de
la
PPM
sera
délimité
et
sécurisé
avec
des
cônes
K5a
de
la
rubalise,
les
panneaux
de
sianalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation)
et
avec
des
flashs
spéciaux
ou
des
panneaux
K8
(panneau
flèches
blanche
et
rouge),
coté
montant
et
descendant
du
périmètre
de
sécurité,
pour
la
nuit.
Le
cheminement
des
piétons
est
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
PPM.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
de
la
zone
de
chantier
et
sur
toutes
les
places
de
stationnement
destinées
à
l'emprise
au
sol
de
la
PPM
et
au
stationnement
du
camions
de
chantier
de
la
SARL
Rokai
est
strictement
interdit.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS
80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télénhone
: 02.51.55.79.79 - Téléconia
: 02.51.55 49
91 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9-
Article
10 -
Il
est
strictement
interdit
de
faire
une
déviation
vers
la
rue
de
la
Chapelle,
du
fait
de
l'école
Maternelle
de
la
Chapelle.
La
déviation
pour
les
véhicules
et
des
deux
roues
est
de
la
facon
suivante
venant
du
centre
de
St
Gilles
Croix
de
Vie :
Rue
Hyppolyte
Chauviére,
rue
du
Calvaire,
Avertissement
:
-
Pour
les
entrées
à
9
heures
et
13
h30
et
les
sorties
à
12
heures
et
16h30
des
classes
de
l'école
de
la
Chapelle,
l'accès
pour
les
piétons
devra
être
sans
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
autres,
libérée,
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité.
-
Le
chauffeur
de
la
PPM
et
de
SARL
ROKAË,
compte
tenu
du
gabarit
de
la
PPM,
du
camion
de
chantier,
de
l’étroïitesse
de
la
voie
et
impossible
d'opérer
un
demi-tour,
le
chauffeur
de
la
PPM
et
du
camion
de
chantier
sont
exceptionnellement
autorisés
à
manœuvrer
et
reculer
dans
la
rue
Torterue
dans
la
section
entre
la
rue
du
Calvaire
et
la
rue
Hyppolyte
Chauviére.
Les
manœuvres
seront
accompagnées
par
du
personnel
de
SARL
ROKAÏ.
-
La
SARL
ROKAÏ
devra
sianaliser
«
rue
barrée
»
et
_«
sens
interdit
»
à
l'intersection
de
la
rue
du
Calvaire
et
de
la
rue
Torterue.
afin
au’aucuns
véhicules
et
deux
roues
ne
s'engagent,
du
fait
de
l'interdiction
de
faire
une
déviation
vers
la
rue
de
la
Chapelle,
du
fait
de
l'école
Maternelle
de
la
Chapelle.
-
La
SARL
ROKAÏ
devra
signaliser
«
rue
barrée
» à
l'intersection
de
la
rue
Torterue
et
la
rue
de
la
Chapelle,
ainsi
qu'à
l'intersection
de
la
rue
Hippolyte
Chauviére
et
rue
Torterue
pour
prévenir
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mardi
25
mars
2025
toute
la journée.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
là
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridictiem-administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens”
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directéur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
{de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de’
l'exécution
di
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
20
mars
2025.