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Arrêté - 2025 155 PM SARL Paysalis 61 rue Torterue travaux delagage des arbres en surplomb du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 155 PM SARL Paysalis 61 rue Torterue travaux delagage des arbres en surplomb du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Dhabi
Pronpais
Dpartnent ik
ose
LA
Le
E
ZE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
PA
cin-
4
-
Loir
-
Le
compte
tenu
de
la
publication
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
le
25
FEV.
2%
POLICE
MUNICIPALE
@
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2025
- 155-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue,
Torterue
dans
la
section
entre
la
rue
des
Sœurs
Saint
Sulpice
et
la
rue
Renaud,
à
l’occasion
des
travaux
d'élagage
des
arbres
de
la
maison
en
surplomb
du
domaine
public,
ainsi
que
la
suppression
des
places
de
stationnement
au
droit
de
la
maison,
les
travaux
sont
réalisés
par
la
SARLPaysalis.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
4
février
2025,
délivrée
par
la
mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Vu
à
la
demande
de
la
SARLPaysalis
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,
pour
des
raisons
de
sécurité,
61
rue
Torterue,
à
l’occasion
des
travaux
d'élagage
des
arbres
de
la
maison
en
surplomb
du
domaine
public,
ainsi
que
la
suppression
des
places
de
stationnement
au
droit
de
la
maison,
les
travaux
sont
réalisés
par
la
SARLPaysalis
dont
le
siège
se
situe
au
—
12
rue
des
Frênes
—
85300
Soulans
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'élagage
des
arbres
de
la
maison
en
surplomb
du
domaine
public
au
61
rue
Torterue
dans
la
section
entre
la
rue
des
Sœurs
Saint
Sulpice
et
la
rue
Renaud
nécessitent
une
zone
de
chantier
avec
le
stationnement
du
camion
benne
sur
la
chaussée
du
domaine
public
au
droit
de
la
maison,
ainsi
que
la
suppression
des
places
de
stationnement
au
droit
de
la
maison,
Par
conséquent,
compte
tenu
de
l'étroitesse
et
du
sens
unique
de
la
rue
et
pour
que
les
travaux
se
fassent
dans
les
meilleures
conditions,
du
fait
du
temps
très
court
de
l'intervention,
la rue
précitée
est fermée
à la circulation
des
véhicules
et des
deux
roues.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Le
chauffeur
du
camion
benne
de
la
SARLPaysalis
et
à
titre
exceptionnel
est
autorisé
à
descendre
la
rue
Torterue
dans
la
section
entre
la
rue
Renaud
et
jusqu'au
N°
61
de
la
rue
Torterue
en
marche
arrière,
afin
de
lui
faciliter
les
manœuvres.
Les
manœuvres
seront
accompagnées
par
du
personnel
de
la
SARLPaysalis
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
sur
le
trottoir
d’en
face,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Information
importante
La
rue
précitée
est
fermée
du
fait
du
temps
très
court
de
l'intervention.
La
déviation
est
de
la
façon
suivante
venant
du
bas
de
la
rue
Torterue
:
Rue
Raynaud,
rue
Gautté.
Avertissement :
-
La
SARLPaysalis
devra
signaliser
un
panneau
«
route
barrée
»
sera
mis
à
l'intersection
de
la
rue
Raynaud
et
la
rue
Torterue,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 $t-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
-
Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
-
Le
chauffeur
du
camion
benne
de
la
SARLPavsalis
et
à
titre
exceptionnel
est
autorisé
à
descendre
la
rue
Torterue
dans
la
section
entre
la
rue
Renaud
et
iusau'au
N°
61
de
la
rue
Torterue
en
marche
arrière,
afin
de
lui
faciliter
les
manœuvres.
Les
manœuvres
seront
accompaanées
par
du
personnel
de
la
SARLPaysalis
-
Le
stationnement
du
camion
de
chantier
nécessite
de
supprimer
temporairement
les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier
pour
les
travaux
avec
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»,
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
et
de
la
permission
de
voirie.
Les
panneaux
«
stationnement
gênant
»,
devront
être
mis
48
heures
avant
par
SARLPaysalis,
afin
que
les
travaux
se
fassent
dans
les
meilleures
conditions.
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mercredi
26
février
2025
dans
la journée.
L'intervention
aura
une
durée
de
deux
heures.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'appljätion
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupeme
la
Vendée
et
la
c
on
du
présent
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
24
février
2025.