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Arrêté - 2025 927 PM GTP rfue Abel Pipaud travaux damenagement de voirie et de la mise en place dune base de vie sur la place de Felicite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 927 PM GTP rfue Abel Pipaud travaux damenagement de voirie et de la mise en place dune base de vie sur la place de Felicite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
di L
Vide
FES
ces
ZZ
eZ
?
Æ
|
ZE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LR
F
LE
ont
Cills-
coit-dle-
ce
Compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
Le
7
POLICE
MUNICIPALE
21
ANT
208
@
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2025
—
927-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
rue
Abel
Pipaud
dans
la
section
entre
la
rue
des
Bacheliers
et
rue
des
Fontenelles,
à
l’occasion
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
de
la
mise
en
place
d’une
base
de
vie
et de
stockage
sur
le parking
de
la Félicité,
les travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
GTP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L,
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
GTP ;
Vu
par
la
mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
19
aout
2025
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Abel
Pipaud
dans
la
section
entre
la
rue
des
Bacheliers
et
rue
des
Fontenelles,
à
l'occasion
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
de
la
mise
en
place
d'une
base
de
vie
et
de
stockage
sur
le
parking
de
la
Félicité,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
GTP
dont
le
siège
se
situe
au
- 10
rue
de
la
Bégaudière
—
ZI
la
Bégaudière
— 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'aménagement
de
voirie,
rue
Abel
Pipaud
dans
la
section
entre
la
rue
des
Bacheliers
et
rue
des
Fontenelles
nécessitent,
des
tranchées
en
traversée
de
rues,
des
tranchées
sous
chaussée,
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier,
ainsi
que
la
modification
de
la
signalisation
de
la
rue
des
Bacheliers
et
rue
Abel
Pipaud
,pour
permettre
les
résidents
à
partir
du
_23
de
la
rue
Abel
Pipaud
et
les
résidents
à
partir
du
37
rue
Abel
Pipaud_
de
sortir
sur
le
auai
Garcie
ferrande
du
fait
des
travaux
de
la
rue
Abe!
Pipaud.
La
modification
de
la
signalisation
de
la
rue
des
Bacheliers
et
la
rue
Abel
Pipaud
sont
mentionnées
di-
dessous.
Il convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
compte
tenu
de
l’étroitesse
et
du
sens
unique
de
la
rue
Abel
Pipaud,
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues,
dans
la
rue
précitée
est
fermée
à
la
circulation,
le
temps
des
travaux.
Etant
donné
que
la
rue
Abel
Pipaud,
n'ayant
pas
beaucoup
de
places
pour
stocker
les
matériaux
et
les
engins
de
chantier,
ainsi
que
de
la
mise
en
place
d'une
base
de
vie,
l'entreprise
GTP
est
autorisée
exceptionnellement
à
stocker/stationner
sur
le
parking
de
la
Félicité,
tout
le
temps
des
travaux.
La
zone
de
stockage
devra
sécurisée
par
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK14
et
K8
pour
la
nuit.
Le
cheminement
des
résidents
sera
organisé
par
une
déviation
à
travers
le
chantier
par
des
panneaux
ou
un
affichage
«
prenez
le
trottoir
»,
pour
pouvoir
rentrer
chez
eux,
le temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
la
rue,
le temps
des
travaux.
Mairie
:86,
quai
de
la
République
-
CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:
02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Information
importante
pour
la
modification
de
ja
sianalisation
temporaire
de
la
rue
des
Bacheliers
aui
sera
mis
en
place
par
suite
des
travaux
pour
permettre
les
résidents
de
la
rue
Abel
Pipaud
de
sortir
sur
le
quai
Garcie
ferrande
:
-
L'entreprise
GTP
devra
bâcher
les
panneaux
«
Sens
interdit
»
et
«
sens
unique
» qui
sont
à
poste
actuellement,
pour
mettre
en
place
la
signalisation
temporaire.
qui
est
la
suivante : Un
panneau
«
sens
interdit
» sera
mis
en
bas
de
la
rue
des
Bacheliers
intersection
quai
Garcie
ferrande.
-
Un
panneau
« sens
unique
» sera
mis
en
haut
de
la rue
Des
Bacheliers
intersection
rue
Abel
Pipaud
Information
importante
pour
la
modification
de
circulation
temporaire
de
la
rue
Abel
Pipaud
dans
la
section
entre
le
numéro
23
rue
Abel
Pipaud
et
la
rue
des
Bacheliers
:
Le
sens
de
circulation
actuel
de
la
rue
Abel
Pinaud
dans
la
section
entre
le
numéro
23
rue
Abel
Pipaud
et
la
rue
des
Bacheliers
sera
modifié,
par
suite
des
travaux
d'aménagement
de
voirie,
afin
de
permettre
de
laisser
sortir
les
résidents
de
cette
section.
La
rue
Abel
Pipaud
dans
la
section
entre
le
numéro
23
rue
Abel
Pipaud
et
la
rue
des
Bacheliers
sera
en
double
sens
de
circulation,
tout
le
temps
des
travaux.
L'entreprise
GTP
devra
mettre
les
panneaux
«
route
barrée
»
et
«
Sens
interdit
»
et
un
affichage
«
uniquement
les
résidents
dans
la
section
entre
le
23
rue
Abel
Pipaud
et
rue
des
Bacheliers
»
à
l’anale
de
la
rue
des
Bacheliers
et
rue
Abel
Pipaud
pour
mettre
en
place
la
signalisation
temporaire
qui
sera
la
suivante
:
-
Les
panneaux
A18
deux
sens
de
circulation
seront
mis
à
l'angle
de
la
rue
des
Bacheliers
et
rue
Abel
Pipaud
dans
la
section
entre
le
23
rue
Âbet
Pivaud
et
la
rue
des
Bacheliers,
par
l’entreprise
GTP.
Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
les
tranchées
et/ou
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
des
zones
de
chantiers.
Par
conséquent,
les
zones
de
chantiers
sont
délimitées
et
sécurisées,
par
l'entreprise
GTP
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
-
Par
sécurité,
les
zones
de
chantier
sont
strictement
interdites
au
public,
sauf
aux
résidents
=
L'entreprise
GTP
devra
signaliser
«
rue
barrée
à
80
mètres
»
et
«
sens
interdit
»,
à
l'intersection
rue
Abel
Pipaud
et
rue
Gautté,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
L'entreprise
GTP
devra
signaliser
«
rue
barrée
»
avec
un
affichage
«
rue
Abel
Pipaud
à
l'intersection
de
la
rue
des
Bacheliers
et
du
quai
Garcie
Ferrande,
pour
prévenir
les
usagers.
-
L'entreprise
GTP
devra
signaliser
«
rue
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
et
un
affichage
«
uniquement
les
résidents
dans
la
section
entre
le
23
rue
Abel
Pipaud
et
rue
des
Bacheliers
»,
à
l'intersection
de
la
rue
des
Bacheliers
et
rue
Abel
Pipaud,
pour
prévenir
les
usagers.
-
Une
base
de
vie
et
d’une
zone
de
stockage
sera
installée
sur
le
parking
de
la
Félicité
le
temps
des
travaux.
La
zone
de
stockage
devra
sécurisée
par
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK14
et
K8
pour
la
nuit
et
l'arrêté
de
police
de
circulation
affiché.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
15
septembre
2025
au
mercredi
29
octobre
2025.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
L'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux. Article
7
-
Âïticle
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
L'entrepreneur,
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WW\W.telerecours.fr. L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
20
aout
2025.