Déliberation - N 38 Education et VIE Sociale Convention de partenariat entre la commune le CCAS et Unis Cite dans le cadre du service civique pour 2014 2015

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Déliberation - N 38 Education et VIE Sociale Convention de partenariat entre la commune le CCAS et Unis Cite dans le cadre du service civique pour 2014 2015 Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 38 Education et VIE Sociale Convention de partenariat entre la commune le CCAS et Unis Cite dans le cadre du service civique pour 2014 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°38

Séance du 05 juin 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

Mme Bisauta présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE - Convention de partenariat entre la commune, le CCAS et l’association Unis-Cité dans le cadre du service civique (2014-2015).

La ville de Bayonne est engagée depuis 2011 dans le programme du service civique créé par la loi du 10 mars 2010.

Son objectif est de permettre à des jeunes de 16 à 25 ans révolus, de s’engager au service d’une mission d’intérêt général pour une période pouvant aller jusqu’à douze mois, dans une association, une collectivité territoriale ou un établissement public.

Le service civique est ainsi l’occasion pour un jeune de se consacrer à temps plein à la réalisation d’un projet porteur d’avenir pour la société en dehors de tout cadre scolaire ou professionnel. C’est une période de citoyenneté active et de développement personnel dont le contrat se traduit par l’engagement personnel du jeune et la garantie d’encadrement de l’organisme dans lequel il s’investit.2

Dans le but de permettre aux jeunes de se mobiliser positivement en réponse à des besoins sociaux et environnementaux pour la ville de Bayonne, la commune a conclu en 2013-2014 (dans la continuité des deux exercices précédents) une convention avec l’association Unis-Cité.

Ce dispositif ayant donné satisfaction, une nouvelle convention est proposée, à compter du 1er juillet 2014, pour une durée d’un an.

Désormais, les cinq missions suivantes seront confiées à 18 volontaires : - Médiation par les pairs : prévenir les conduites addictives et les nuisances sonores sur le quartier du Petit Bayonne,

- MédiaTerre : sensibilisation de différents publics au développement durable, - Vitaminés : sensibilisation des enfants et de leur famille à une alimentation plus saine et à l’activité physique le dans cadre de l’Atelier Santé Ville,

- Mieux vivre ensemble à l’école dans le cadre des activités périscolaires pilotées par la Ville,

- Missions de solidarité en appui à des services tels que l’ESCM ou l’épicerie sociale du CCAS.

La ville s’engage à soutenir l’association au moyen d’une subvention de 50 000 € (pour l’ingénierie, le recrutement, la formation et l’accompagnement, etc…) et la mise à disposition d’un local.

Par ailleurs, comme le prévoit le cadre législatif et au regard du bilan de la dernière convention, il est proposé que désormais (en lieu et place de la prise en charge des repas individuels et des frais de transports collectifs), la Ville prenne en charge et verse le montant de l’indemnité complémentaire mensuelle due à chaque volontaire, soit 106,31 € net (au 1er avril 2014, ce montant pouvant faire l’objet d’une réévaluation annuelle).

L’enveloppe globale prévisionnelle pour cette indemnité est estimée à 17 222 €.

Les trois parties renouvellent en 2014-2015, dans le cadre de la nouvelle convention, les instances de pilotage (comité technique et comité de pilotage) mises en place dont le rôle est notamment de préciser et d’adapter au fur et à mesure les actions des volontaires.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver les termes du dispositif présenté ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ci-jointe avec le CCAS de Bayonne et l’association Unis-Cité, pour la période 2014-2015.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.