Déliberation - N 06 ADMINISTRATION GENERALE Convention annuelle de partenariat 2016 2017 avec l association Unis Cite dans le cadre du service civique

Documents similaires

Déliberation - N 31 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Conventio

Déliberation - N 04 ADMINISTRATION GENERALE Conventions de

Déliberation - N 23 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Convention a

Déliberation - N 38 EDUCATION ET VIE SOCIALE Convention de

Déliberation - 59 Convention de partenariat avec Unis Cite pour l

Déliberation - DEL2023 191 Partenariat avec l association Unis Ci

unknown - 2024.12 08 convention avec association unis cite d

Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Maison des asso

Déliberation - N 110 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Programm

Déliberation - N 02 ADMINISTRATION GENERALE Convention avec

Déliberation - N 06 ADMINISTRATION GENERALE Convention annuelle de partenariat 2016 2017 avec l association Unis Cite dans le cadre du service civique Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 06 ADMINISTRATION GENERALE Convention annuelle de partenariat 2016 2017 avec l association Unis Cite dans le cadre du service civique)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N° 06

Séance du 21 juillet 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

Mme Bisauta présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Convention annuelle de partenariat 2016- 2017 avec l’association Unis-Cité dans le cadre du service civique.

Le dispositif de service civique ayant donné entière satisfaction depuis ces quatre dernières années, une convention triennale (2015-2018) a été signée à compter du 1er juillet 2015.

Par ailleurs, il est prévu qu’une convention annuelle soit conclue chaque année afin de définir les différentes modalités du dispositif à venir.

Ainsi, pour la période de mi-octobre 2016 à mi-juin 2017, Unis-Cité mobilisera 18 volontaires sur les missions suivantes :

- médiation par les pairs autour des incivilités et des addictions au sein du quartier historique de Bayonne, et en général auprès des jeunes concernés dans le cadre de leurs pratiques festives ;2

- mieux vivre ensemble à l’école en lien avec le service périscolaire de la Ville ; - soutien à la scolarité en appui à des services municipaux tels que l’Espace Socio Culturel Municipal ;

- accès à la culture ;

- sensibilisation au développement durable ;

- prévention auprès des personnes âgées sur les risques de cambriolage et démarchage (si opportunité dans le cadre du CLSPD).

La subvention allouée par la Ville sera de 65 451,20 € sur la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, ainsi répartie :

- 50 000 € pour le fonctionnement d’Unis-Cité : l’ingénierie, le recrutement des volontaires, la mise en place des programmes et de la formation citoyenne, l’accompagnement des volontaires sur les projets, l’appui régional… ;

- la prestation complémentaire mensuelle due à chaque volontaire, plafonnée à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 106,94 € au 1er juillet 2016 et 107,58 € au 1er février 2017. Le montant maximum estimé à ce jour est de 15 451,20 € pour un démarrage mi- octobre et une fin mi-juin.

Les deux parties renouvellent en 2016-2017, dans le cadre de la nouvelle convention, les instances de pilotage (comité technique et comité de pilotage) mises en place dont le rôle est notamment de préciser et d’adapter au fur et à mesure les actions des volontaires.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver les termes du dispositif présenté ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la période 2016, ci-annexée, avec l’association Unis-Cité.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.