Déliberation - N 04 ADMINISTRATION GENERALE Conventions de partenariat entre la commune le CCAS et l association Unis Cite dans le cadre du service civique 2015 2018

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Déliberation - N 04 ADMINISTRATION GENERALE Conventions de partenariat entre la commune le CCAS et l association Unis Cite dans le cadre du service civique 2015 2018 Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 04 ADMINISTRATION GENERALE Conventions de partenariat entre la commune le CCAS et l association Unis Cite dans le cadre du service civique 2015 2018)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°4

Séance du 28 mai 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.

EXCUSEE : Mme Juzan.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

Mme Bisauta présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Conventions de partenariat entre la commune, le CCAS et l’association Unis-Cité dans le cadre du service civique (2015-2018).

La Ville de Bayonne est engagée depuis 2011 dans le programme du service civique créé par la loi du 10 mars 2010.

Son objectif est de permettre à des jeunes de 16 à 25 ans révolus, de s’engager au service d’une mission d’intérêt général pour une période de huit mois, dans une association, une collectivité territoriale ou un établissement public.

Le service civique est ainsi l’occasion pour un jeune de se consacrer à temps plein à la réalisation d’un projet porteur d’avenir pour la société en dehors de tout cadre scolaire ou professionnel. C’est une période de citoyenneté active et de développement personnel dont le contrat se traduit par l’engagement personnel du jeune et la garantie d’encadrement de l’organisme dans lequel il s’investit.2

Dans le but de permettre aux jeunes de se mobiliser positivement en réponse à des besoins sociaux et environnementaux pour la Ville de Bayonne, la commune a conclu lors des quatre exercices précédents une convention avec l’association à but non lucratif Unis- Cité.

Ce dispositif ayant donné entière satisfaction, une convention cadre triennale (2015-2018) est proposée à compter du 1er juillet 2015.

Ainsi la Ville de Bayonne s’engagerait à soutenir Unis-Cité Aquitaine pour une durée de 3 ans sur la base minimale de 18 postes de volontariat /an.

De son côté, l’association Unis-Cité s’engagerait à mettre en place annuellement le service civique sur la ville de Bayonne. Les projets concernés s’articuleront notamment autour des thèmes de la prévention des conduites addictives, de la médiation par les pairs, de l’écocitoyenneté, de la solidarité, de la jeunesse et de tout autre thème à définir selon les besoins de la Ville et du CCAS.

Par ailleurs, une convention annuelle fixant chaque année les différentes modalités du dispositif à venir sera signée par les parties.

Ainsi, pour la période 2015-2016, il est prévu qu’Unis-Cité mobilisera 18 volontaires sur 8 mois entre mi-octobre 2015 et mi-juin 2016 sur les missions suivantes :

- "médiation par les pairs" autour des incivilités et des addictions au sein du quartier historique de Bayonne,

- "médiaTerre" sensibilisation de différents publics au développement durable,

- « vitaminés » sensibilisation des enfants et de leur famille à une alimentation plus saine et à l’activité physique,

- mieux vivre ensemble à l’école en lien avec le service périscolaire de la Ville,

- missions de solidarité en appui à des services municipaux tels que l’ESCM,

- accès à la culture.

Aussi, la subvention allouée par la Ville sera de 67 222 € (soixante-sept mille deux-cent vingt-deux euros) sur la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, ainsi répartie :

- 50 000 € pour le fonctionnement d’Unis-Cité : l’ingénierie, le recrutement des volontaires, la mise en place des programmes et de la formation citoyenne, l’accompagnement des volontaires sur les projets, l’appui régional… ;

- la prestation complémentaire mensuelle due à chaque volontaire, plafonnée à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 106,31 € au 1er avril 2015 (cet indice peut faire l’objet d’une réévaluation annuelle). Le montant maximum estimé à ce jour est 17 222 € et pourra être actualisé en fonction de la réévaluation annuelle ci-dessus précitée.

Enfin, les trois parties renouvellent, dans le cadre de la nouvelle convention, les instances de pilotage (comité technique et comité de pilotage) mises en place dont le rôle est notamment de préciser et d’adapter au fur et à mesure les actions des volontaires.3

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre triennale de partenariat ainsi que la convention annuelle 2015-2016, entre la commune de Bayonne, le CCAS de Bayonne et l’association Unis-Cité.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.