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Déliberation - N 292 Fetes Traditionnelles et Foire au Jambon Contrat de cession de droits d auteur portant sur le Roi Léon et sa cour Avenant n 1 de prolongation du contrat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 292 Fetes Traditionnelles et Foire au Jambon Contrat de cession de droits d auteur portant sur le Roi Léon et sa cour Avenant n 1 de prolongation du contrat)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
ER
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° DE-2025-292
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | |
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY ( à partir de la délibération DE-2025-264), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. SALANNE, Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE
(jusqu'à la délibération DE-2025-285).
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN DOLHAGARAY à Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2025-263) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. PAULY à Mme VOISIN ; M. DAUBISSE à Mme MEYZENC ; M. SEVILLA à Mme HARDOUIN TORRE ; Mme CAPDEVIELLE à Mme HERRERA LANDA ; M. BERGE à M. ABADIE (à partir de la délibération DE-2025-286).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. UGALDE,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES ET FOIRE AU JAMBON - Contrat de cession de droits d'auteur portant sur le Roi Léon et sa cour - Avenant n°1 de prolongation du contrat.
Dans le cadre de ses missions d'information, de publicité et de promotion de la culture et du patrimoine bayonnais, la Ville de Bayonne s'est rapprochée de Monsieur Jean Duverdier, titulaire des droits d'auteur relatifs aux personnages du Roi Léon et de sa cour, en vue d'en obtenir la cession.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12638-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 _
LJayONnnE" BAIONA-PAYS BASQUE
En ce sens, dans le but de pouvoir utiliser sous de multiples formes et supports l'image du Roi Léon et de sa cour, une convention a été signée avec Monsieur Jean Duverdier le 15 juin 2016.
Le contrat s'étend sur une durée de dix ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2025 et dispose d'une clause invitant l'auteur et le cessionnaire à se rapprocher avant le 30 septembre 2025, afin d'évoquer les modalités d'un éventuel renouvellement.
Après échanges entre les parties, il est apparu opportun de prolonger les effets du contrat pour une année, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la prolongation du contrat de cession de droits d'auteur dans les conditions exposées ci-avant, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant afférent dont le projet est joint en annexe, ainsi que tout autre document ou pièce se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Par délégation
Davis Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12638-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 1
C o n t r a t d e c e s s i o n d e d r o i t s d ’ a u t e u r
( U t i l i s a t i o n d e s v i s u e l s p o r t a n t s u r l e R o i L é o n e t s a c o u r )
A v e n a n t n ° 1
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ,
et
le ______________________________.
ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur Jean Duverdier, titulaire des droits intellectuels sur la création des dessins du « Roi Léon et sa cour », domicilié 2 rue du 49e Régiment d’Infanterie 64100 Bayonne,
Ci-après dénommée l’AUTEUR
ET
La Ville de Bayonne, représentée par Monsieur Jean-René Etchegaray, agissant en qualité de Maire, habilité à la signature des présentes en vertu d’une délibération en date du 11 décembre 2025,
Ci-après dénommée le CESSIONNAIRE
PREAMBULE
Par contrat en date du 15 juin 2016, Monsieur Jean Duverdier, titulaire des droits intellectuels relatifs aux personnages du « Roi Léon et sa cour », et la Ville de Bayonne ont conclu un contrat ayant pour but d’encadrer les cessions de droits d’auteur décidées par les parties et d’en préciser les modalités d’exécution.
Le présent contrat s’étend sur une durée de dix ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2025, et dispose d’une clause invitant l’auteur et le cessionnaire à se rapprocher avant le 30 septembre 2025 afin d’évoquer les modalités d’un éventuel renouvellement.
Au vu des nombreuses échéances importantes intervenant durant cette période pour la Ville de Bayonne, il a été jugé opportun de prolonger d’une année les effets de la convention et de reporter les discussions relatives à une possible reconduction du contrat à une date devant intervenir avant le 30 septembre 2026.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12638-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 2
En conséquence, il convient de modifier l’article 1.4 « Durée du contrat » du contrat de cession de droits d’auteur du 15 juin 2016.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE UNIQUE
L’article 1.4 – Durée du contrat de la convention initiale du 15 juin 2016 est modifié par les dispositions suivantes :
Le terme de la convention est prolongé pour une durée d’un (1) an, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Cette prolongation est de nature expresse et ne sera pas renouvelée par tacite reconduction.
Les parties se rapprocheront avant le 30 septembre 2026 pour définir les modalités d’un éventuel renouvellement. La priorité sera donnée au cessionnaire à conditions financières égales.
Toutes les autres clauses du contrat susvisé demeurent inchangées.
Fait en deux (2) exemplaires originaux.
Pour l’AUTEUR Pour le CESSIONNAIRE, Monsieur Jean Duverdier Monsieur le Maire de Bayonne Jean-René Etchegaray
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12638-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025