Déliberation - N 14 Culture et Patrimoine Contrat de cession de droits d auteur du roi Leon au profit de la Ville

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Déliberation - N 14 Culture et Patrimoine Contrat de cession de droits d auteur du roi Leon au profit de la Ville Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 14 Culture et Patrimoine Contrat de cession de droits d auteur du roi Leon au profit de la Ville)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°14

Séance du 7 juin 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. Ugalde présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Contrat de cession de droits d’auteur du roi Léon au profit de la Ville de Bayonne.

Monsieur Jean Duverdier est titulaire des droits intellectuels sur la création des dessins du « roi Léon et sa cour ».

Ce droit de propriété a été enregistré à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) à Paris le 27 mars 2012 au bénéfice de son créateur.

La Ville de Bayonne souhaite de son côté développer des actions publicitaires, et plus généralement une politique de communication autour du symbole et de l’image du roi Léon. A ce titre, elle entend pouvoir utiliser son image sous de multiples formes et supports.2

Dans ce contexte, la Ville de Bayonne et Monsieur Jean Duverdier se sont rapprochés afin de définir les conditions d’exploitation de cette image, et ce, dans le cadre du contrat de cession de droits d’auteur ci-annexé.

Ainsi, par ce contrat dont la durée de validité est de 10 ans et qui expirera le

31 décembre 2025, Monsieur Jean Duverdier autorise la Ville de Bayonne à utiliser les visuels existants et futurs portant sur le roi Léon, sa cour et tout autre personnage pouvant en découler, impliquant par la même, la cession à titre non exclusif des droits sur les dessins et les personnages.

L’étendue de ces droits comprend entre autres : le droit de reproduction, le droit d’arrangement, d’adaptation, de traduction, le droit de représentation et d’exécution publique, le droit de marchandisage, produits ou services dérivés.

En contrepartie, la Ville de Bayonne versera à Monsieur Jean Duverdier sur chaque produit vendu ou prestation payante une redevance annuelle dont le montant correspondra à 10 % du chiffre d’affaires hors taxes effectivement encaissé, sans que le montant puisse être inférieur à 2 000 € hors taxes par an (soit 20 000 € sur la durée du contrat).

Considérant le grand intérêt pour la ville de Bayonne de pouvoir exploiter directement ou indirectement l’image du roi Léon, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes du contrat ci-joint et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à sa signature.

Par ailleurs, une fois ce contrat signé, il est proposé au conseil municipal d’accepter de confier l’utilisation, l’exploitation, et la commercialisation des produits découlant des droits cédés à l’office de tourisme dans le cadre du mandat confié par la ville de Bayonne par convention en date du 18 février 2014. Il est précisé qu’au regard de l’article 2.1 du dudit contrat, la commercialisation pourra se faire par l’intermédiaire de sa filiale « Bayonne Promotion ».

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.