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Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 21112023 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
La Selle-
en-Luitré
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de La Selle-en-Luitré
Liste des délibérations
Séance du 21 Novembre 2023
Délibération n° 93-2023 examinée le 21 novembre 2023 - Renouvellement contrat Intramuros — approuvée.
Délibération n° 94-2023 examinée le 21 novembre 2023 — Mission ADS — Convention de prestations avec les
communes — Avenant n°1- approuvée.
Délibération n° 95-2023 examinée le 21 novembre 2023 — Rapport d'Activités SMICTOM 2022 - approuvée.
Délibération n° 96-2023 examinée le 21 novembre 2023 - Rapport d'activités Fougères Agglomération 2022—
approuvée.
Délibération n° 97-2023 examinée le 21 novembre 2023 — Avis sur la composition de la conférence régionale
de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols en Bretagne - approuvée.
Délibération n° 98-2023 examinée le 21 novembre 2023 — Tarifs communaux 2023/2024 - approuvée.
Délibération n° 99-2023 examinée le 21 novembre 2023 — Avant-Projet-Sommaire Terrain de football
synthétique - approuvée.
Délibération n° 100-2023 examinée le 21 novembre 2023 — Prévoyance au 01/01/2024 - approuvée.
Délibération n° 101-2023 examinée le 21 novembre 2023 —Prime Pouvoir d'Achat 2023 - approuvée.
Florence GELOIN, Denis CHOPIN,
Secrétaire de séance Maire.
LAIQ