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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 05022024 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
La Selle-
en-Luitré
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de La Selle-en-Luitré
Liste des délibérations
Séance du 5 Février 2024
Délibération n° 10-2024 examinée le 5 février 2024 — POSITION DE LA COMMUNE SUR LA VENTE DES PAR- CELLES ZH N°140 ET ZH N°141 — approuvée.
Délibération n° 11-2024 examinée le 5 février 2024 — PROPOSITION D'ACHAT DES PARCELLES B N°535 ET B
N°536 - approuvée.
Délibération n° 12-2024 examinée le 5 février 2024 — PROJET PATRIMOINE : CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR
LE MARCHE « ETUDE PRE-OPERATIONNELLE DE FAISABILITE DU TIERS LIEU » - approuvée.
Florence GELOIN,
Secrétaire de séance