Déliberation - 23 Convention Cinema le Luxor

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Déliberation - 23 Convention Cinema le Luxor Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 23 Convention Cinema le Luxor)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 10 AVRIL 2019

RERR

Etaient présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maïlys DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,

M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Conseillers

Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.

Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.

Absent — non représenté :

M. Jacques NAYA.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 32

Monsieur Didier CASTÈRES a été désigné Secrétaire de séance.

RERCR

23 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CINEMA LE LUXOR

Monsieur David CORBIN expose que le Cinéma le Luxor sollicite des financements publics dans le cadre de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographiques dite «Loi Sueur», qui autorise les collectivités locales à apporter des contributions à des exploitants indépendants de cinéma.

La somme de 25 000 € est proposée pour accompagner le cinéma dans la poursuite et le développement de son activité à Oloron Sainte-Marie, notamment en faveur du jeune public, des scolaires, des personnes âgées, des étudiants et des chômeurs.

-1-Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2019.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- VOTE une subvention de 25 000 € au cinéma Le Luxor dans le cadre de la loi

Sueur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat jointe en annexe.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2019.

Suivent les signatures.-

AFFICHE LE 16/04/2019

CR)

Acte certifié exécutoire F5

- Par publication ou notification le 1704/2019

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1704/2019