Conseil Municipal - cpte rendu cm 07 05 2021

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 07 05 2021 Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 07 05 2021)Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 MAI 2021

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30 avril 2021, s’est réuni le vendredi 07 mai 2021 à 18h30, Salle des fêtes, en séance ordinaire publique, sous la présidence de M. David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BOITARD J.F., M. BRILLANT P., Mme COUANNAULT S., Mme JANVRIN A.M., M. LEBOEUF A., M. LELIEVRE P.E., M. MANTEAU N., Mme MOIZARD D., Mme POPLAIN S., M. SIRE C., M. SORET R., Mme THEBAULT S., Mme VACQUEREL A.

Absente excusée : Mme REVERDY C. qui a donné pouvoir à M. DUPUIS D.

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

M. Charles SIRE est nommé Secrétaire de séance.

Le compte rendu du 09 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative pour inscrire le résultat de l'exercice en dépenses d'investissement et la cession de l'ancien tracteur en recettes d'investissement au budget primitif 2021 :

SECTION D'INVESTISSEMENT

 Chapitre D 001 – Solde d'exécution négatif reporté : ........................................................................... + 36 975,92 €

 Chapitre R 024 – Produits des cessions d'immobilisations : .....................................................................+ 2 500,00 €

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la décision modificative n°1 du budget de la Commune en section d'investissement.

APPEL DE FONDS 2021 FONDS D'AIDE AUX JEUNES ET FONDS UNIFIÉ LOGEMENT

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'un courrier reçu du Conseil Départemental concernant les modalités relatives au fonctionnement du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) et du Fonds Unifié Logement (FUL) qui intègre le fonds de solidarité pour le logement (FSL) fusionné aux dispositifs de solidarité énergie, eau et téléphone.

Sur proposition du Conseil Départemental, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de participer financièrement aux dispositifs suivants, au cours de l'année 2021 à hauteur de :

 FAJ : 0,11 € par habitant, soit 126,06 €

 FUL : 0,77 € par habitant, soit 882,42 € (dont 70 % pour le FSL et 30 % pour les dispositifs eau, énergie et téléphone).

TARIFS ALSH 2021

L'ALSH ayant désormais la possibilité d'accueillir les adolescents de 12 à 15 ans, tous les après-midi à chaque période d'ouverture du centre, il est donc proposé aux membres présents de délibérer sur les tarifs afférents. Madame POPLAIN propose d'appliquer le tarif de 10 € par enfant par animation (une animation par après-midi) pour les enfants du regroupement Férolles-Ouvrouer les Champs et 12 € pour les enfants hors commune.

 Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les tarifs de cette offre à destination des 12- 15 ans.

Les tarifs seront disponibles en mairie et sur le site Internet de la Commune (www.ferolles.fr)

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Arrondissement d'ORLÉANS

Canton de Saint-Jean-Le-Blanc

________

COMMUNE

DE

FÉROLLES

45150

________Page 2 sur 4

MODIFICATION DES STATUTS DU SMBL

Monsieur le Maire donne lecture des modifications des statuts du Syndicat Mixte du Bassin du Loiret, notamment les articles 2 et 7 concernant les compétences de la Métropole.

Il est demandé à la commune de se prononcer sur ces nouveaux statuts.

 Après en avoir délibéré à 1 abstention et 14 voix pour, le Conseil Municipal valide la modification des statuts du SMBL.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉNOVATION DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe que huit entreprises ont répondu à l'appel d'offre pour la mission de maîtrise d'œuvre. Après vérification de la complétude des différents documents, de l’analyse des offres et conformément aux différents critères prévus au règlement de la consultation trois cabinets, ont été reçus pour un entretien.

 Après concertation, le Conseil Municipal, avec 3 abstentions et 12 voix pour, décide de retenir le cabinet Leconte ARCHITECTE, situé à FLEURY-LES-AUBRAIS, pour un montant de 49 500€ HT.

AFFAIRES DIVERSES

 Désignation des Jurés d'Assises : le Conseil Municipal, conformément à la règlementation, désigne par tirage au sort sur les listes électorales, trois personnes pour la constitution des Jurés d’Assises pour l’année 2022. Les intéressés seront informés officiellement par courrier.

 Travaux en cours :

- M. SIRE rapporte les travaux réalisés par les agents communaux :

 La remorque du tracteur tondeuse a été livrée par la société Technopole Services Agri

 Tonte, arrosage, rebouchage des trous

 Remise en état de fonctionnement du broyeur et de trois motopompes

 5 bordures abîmées par Enedis rue du Grand Ormes seront remplacées par leur soin

- M. le Maire propose de valider les devis suivants :

 Création d’une clôture en prolongement de l'école maternelle (côté route de Sandillon) avec un portillon pour un montant de 1 458.17€ TTC.

 Remplacement de la clôture du château d'eau avec pose d'un portail de 5 mètres pour un montant de 5 642,48€ TTC.

 Achat d'un vidéo projecteur (Ets BERSI SONORISATION pour un montant de 770 € HT)

 Projet territoire CCL

M. le Maire rappelle que les élus municipaux sont invités aux réunions de travail pour la construction du projet de territoire de la communauté de communes des Loges qui sera défini pour les 5 prochaines années.

QUESTIONS DIVERSES

 Mme Sylvie POPLAIN informe de sa participation à la dernière assemblée générale de l'UNA de Tigy. La gestion est reprise par l'ASAD du Loiret.

 M. Philippe BRILLANT demande que le radar pédagogique soit réinstallé route de la Ferté pour sensibiliser les usagers de la route à respecter les limitations de vitesse.

 Mme Stéphanie COUANNAULT fait part de l’avancée des travaux de la commission tourisme de la CCL concernant la réalisation des lutrins qui seront installés le long de la boucle cyclable.

Elle informe le conseil de l’organisation d’une rencontre intergénérationnelle, le dimanche 20 juin, sur le thème des plantes et des écosystèmes de notre territoire.

Elle fait part de l’indignation de nombreuses familles qui déplorent le comportement des automobilistes qui ne respectent pas les consignes de stationnement sur le parking des écoles. M. le Maire indique que cette situation a été transmise à la gendarmerie qui procèdera de manière aléatoire à des contrôles pour garantir la sécurité des enfants. Il est rappelé que le parking de la salle des fêtes et de la place de l’église sont disponibles pour accompagner les élèves jusqu’à leur établissement.

 Mme Agnès VACQUEREL fait part de la plaque béton détériorée du regard des eaux pluviales situé rue du lotissement des Ouches. M. Le Maire va informer le service technique pour procéder à son remplacement.

 M. Arnaud LEBOEUF fait part de la rencontre avec l’association « Chapitre 2 » pour la mise en place d’actions autour de la lecture.

 M. Rémi SORET rapporte les différents sujets qui ont été évoqué lors de la réunion de bureau de l’AFR (Association Foncière de Remembrement).Page 3 sur 4

 M. Nicolas MANTEAU interroge sur les élus sur le fonctionnement et la mise en place d’un jumelage entre la commune de Férolles et une autre collectivité. Il est proposé de réfléchir sur l’opportunité de créer un tel partenariat et consulter les habitants qui seraient motivés pour engager les démarches d'un rapprochement avec une commune extérieure.

 M. Charles SIRE rappelle que le renouvellement des fontaines situées au cimetière et dans le parc Abbé Picard doit être engagé.

Il indique qu’un arbre (liquidambar) offert par la SHOL (Société d’Horticulture d’Orléans et du Loiret) a été planté dans le parc Abbé Picard.

Il annonce que le déploiement de la fibre sur la commune de Férolles a été engagé par la société SFR collectivité.

 M. Pierre-Edmond LELIÈVRE fait part de la commission « SPANC GEMAPI Assainissement » où il a été annoncé le résultat du marché pour la prestation des vidanges de fosses toutes eaux. Il indique également le lancement de l’étude sur les eaux de ruissellement à partir du 01 juin 2021 qui sera dirigé par la communauté de communes du Val de Sully.

Il propose de réfléchir à un projet de création d’une association omnisport qui permettrait d’utiliser l’ensemble des équipements sportifs de la commune dans un cadre légal.

 Mme MOIZARD, M. BOITARD, M. LELIEVRE et M. DUPUIS font part à l’assemblée de la visite du 06 mai qui a eu lieu à ASCHERE-LE-MARCHÉ pour découvrir les installations et le fonctionnement d’une chaufferie bois avec réseau de chaleur qui permet de chauffer 3 bâtiments communaux. Cette visite s’est poursuivie sur la commune de DADONVILLE pour découvrir une chaufferie fonctionnant avec un système de géothermie sur nappe. Cette installation permet de chauffer 3 bâtiments communaux également.

Ces visites vont permettre aux élus d’alimenter la réflexion sur les modalités techniques, environnementales et financières des différents systèmes de production d’énergie renouvelable qui pourraient être mis en place sur la commune de Férolles. Une prochaine rencontre avec l’ADIL, l’AFPG (association française des professionnels de la géothermie) et FIBOIS Centre Val de Loire (filière bois) sera organisée avec les élus pour réaliser un premier bilan de la situation énergétique des principaux bâtiments communaux.

INFORMATIONS HORS CONSEIL

PETITS RAPPELS

Nuisances sonores

Les aboiements d'un chien, s'ils sont excessifs (par exemple la nuit et le jour), peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telle que tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, meuleuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que dans les créneaux horaires suivants, conformément à l’Arrêté Préfectoral du 10 décembre 1990 :

En semaine : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

Le samedi : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Le dimanche (et jours fériés) : de 10h00 à 12h00

Brûlage des déchets verts

Le brûlage des déchets verts (débroussaillages, tailles de haies ou d’arbres) et déchets végétaux à forte teneur en eau, essentiellement la verdure (pelouse, thuya …) est interdit.

Le brûlage de tout autre déchet (plastique, pneus, huiles…) est aussi formellement interdit !!!!!Page 4 sur 4

Responsabilité des maîtres afin d’éviter la prolifération des chats

Avoir un animal est un droit.

Avoir un animal implique des devoirs :

L'animal est sous la responsabilité de son propriétaire ou de la personne qui en a la charge en cas de dommage, que l'animal soit sous sa garde, qu'il soit échappé ou égaré (article 1385 du Code Civil).

Eviter la prolifération

La stérilisation et la castration évitent la prolifération des animaux. Leur reproduction incontrôlée est la première cause de surpopulation des animaux errants et des abandons dans les refuges, mais aussi de la propagation des maladies et des nuisances pour l'environnement.