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Déliberation - 25 DA40 Cie La Petillante Semaine contre discrimination Jeuidi 20 mars 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 25 DA40 Cie La Petillante Semaine contre discrimination Jeuidi 20 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le S L O7
ID : 038-213805450-20250217-DA40_2025_A-CC
VILLE DE If
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 40 /2025/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat de prestation de services
avec la Compagnie La Pétillante
Le Maire
DÉCIDE
De conclure un contrat de prestation de services avec la Compagnie La Pétillante, représentée par sa Directrice, Madame Cécile BOCO - sise 1258 route du Balcon — 38190 Les Adrets, dans le cadre de la semaine contre la discrimination, pour 4 représentations du spectacle « les bouclettes de Pépette » le jeudi 20 mars 2025, salle des fêtes de Vif, pour les élèves de 5 à 7 ans de la commune.
Le montant des 4 représentions s ‘élève à 2000 Euros HT (non assujetti à la TVA, selon l'article 293B du CGI)
De signer le contrat de prestation de services annexé à la présente décision administrative
Fait à VIF, le 17 février 2025
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, Par délégation du Conseil Municipal, que le présent acte publié sous forme électronique Le Maire
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Guy GENET