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Déliberation - 2026 40 da le Filrouge semaine contre les discrimination mars tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 40 da le Filrouge semaine contre les discrimination mars tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2026_40_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat de prestation de services
avec l’association Le Fil Rouge
Le Maire
DÉCIDE
De conclure un contrat de prestation de services avec l’association LE FIL ROUGE représentée par Monsieur Michel SZEMPRUCH – sise ATRIS 13 rue Abbé Vincent – 38600 Fontaine, dans le cadre de la semaine contre la discrimination. Une animation à partir d’une projection d’extraits de films documentaires autour de la thématique « handicaps invisibles » sera organisée en atelier : le jeudi 19 mars à 9h et le vendredi 20 mars à 9h et 14h, au Centre culturel La Ruche à Vif, pour les élèves des classes de CM1-CM2 des écoles de la Commune.
Le montant des 3 ateliers s ‘élève à 598 Euros HT (non assujetti à la TVA, selon l’article 293B du CGI)
De signer le contrat de prestation de services annexé à la présente décision administrative
A Vif,
#signature#
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.